rapport<\/a> documentant plus de 38.000 crimes et violations graves commis contre les civils sahraouis au Sahara occidental par l\u2019occupation marocaine au cours des cinquante ann\u00e9es de pr\u00e9sence militaire sur ce territoire.<\/p>\nSelon le CODESA, le nombre total de crimes et violations graves des droits des Sahraouis s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 \u00ab\u00a038.041 cas, dont 317 ex\u00e9cutions extrajudiciaires, 13 d\u00e9c\u00e8s r\u00e9sultant de condamnations \u00e0 mort, 390 disparitions forc\u00e9es de longue dur\u00e9e, 4.565 enl\u00e8vements de courte dur\u00e9e, 8.506 atteintes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 personnelle, 1.242 arrestations politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e9galement de \u00ab\u00a08.100 d\u00e9portation ou d\u00e9placement forc\u00e9 de la jeunesse sahraouie, 636 victimes de mines antipersonnel, 837 emp\u00eachements de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des observateurs internationaux, 1.241 restrictions ou privations du droit \u00e0 la libert\u00e9 de circulation et 9.806 raids domiciliaires et destructions de biens\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le CODESA pr\u00e9cise que les chiffres et donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport sont \u00ab\u00a0partiels et pr\u00e9liminaires\u00a0\u00bb en raison, notamment de \u00ab\u00a0la r\u00e9pression g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et les lourdes restrictions impos\u00e9es aux membres de l\u2019organisation, auxquelles s\u2019ajoute la faiblesse de ses moyens mat\u00e9riels\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le document, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Sahara occidental\u00a0: le dernier test de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du syst\u00e8me des Nations Unies\u00a0\u00bb, d\u00e9nonce l\u2019incapacit\u00e9 de l\u2019ONU \u00e0 mettre en \u0153uvre ses propres r\u00e9solutions et \u00e0 garantir le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination du peuple sahraoui, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de la MINURSO depuis 1991, cr\u00e9\u00e9e afin d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Pour la r\u00e9daction de ce rapport, l\u2019\u00e9quipe de travail a adopt\u00e9 une m\u00e9thodologie de d\u00e9coupage chronologique couvrant un demi-si\u00e8cle d\u2019occupation marocaine du Sahara occidental \u00e0 travers trois phases, dont la premi\u00e8re, allant d\u2019octobre 1975 \u00e0 avril 2007, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019invasion militaire et l\u2019annexion forc\u00e9e du Sahara occidental par la puissance occupante marocaine, apr\u00e8s l\u2019abandon par l\u2019Espagne de l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination du peuple sahraoui.<\/p>\n
Cette phase a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement marqu\u00e9e par des crimes de g\u00e9nocide, de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ainsi que de graves violations des droits humains contre les civils sahraouis.<\/p>\n
La deuxi\u00e8me phase, de mai 2007 \u00e0 novembre 2020, a \u00e9t\u00e9 caract\u00e9ris\u00e9e par la poursuite des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des violations graves des droits humains \u00e0 l\u2019encontre des d\u00e9fenseurs des droits humains, blogueurs, \u00e9tudiants, ch\u00f4meurs, et civils sahraouis, dans le cadre d\u2019une politique syst\u00e9matique d\u2019intimidation et de punition collective \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n
La troisi\u00e8me phase a d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s la rupture du cessez-le-feu par le Maroc, qui a occup\u00e9 de nouvelles zones du territoire et utilis\u00e9 des drones pour bombarder des civils sahraouis et \u00e9trangers \u00e0 l\u2019est du mur militaire. Durant cette p\u00e9riode, \u00ab\u00a01.475 crimes ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le rapport documente, dans ce contexte, la poursuite des frappes de drones men\u00e9es par la force d\u2019occupation marocaine contre des civils sahraouis et \u00e9trangers \u00e0 l\u2019est du mur militaire depuis novembre 2020, ainsi que les actes de torture, les mauvais traitements et les d\u00e9tentions arbitraires inflig\u00e9s aux prisonniers politiques sahraouis dans les ge\u00f4les marocaines, en violation flagrante de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve et d\u2019autres trait\u00e9s et instruments internationaux relatifs aux droits humains.<\/p>\n
Le rapport met \u00e9galement en \u00e9vidence la discrimination syst\u00e9matique exerc\u00e9e par l\u2019occupation marocaine \u00e0 l\u2019encontre des civils sahraouis, la confiscation de leurs droits, ainsi que la poursuite du pillage des ressources naturelles en collusion avec des entreprises \u00e9trang\u00e8res, en d\u00e9pit des arr\u00eats de la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne confirmant l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de toute exploitation de ces ressources sans le consentement du peuple sahraoui, repr\u00e9sent\u00e9 par son seul repr\u00e9sentant l\u00e9gitime, le Front Polisario.<\/p>\n
Le document traite, en outre, de la croissance et de l\u2019expansion d\u2019une politique de colonisation syst\u00e9matique et intensive au Sahara occidental, mat\u00e9rialis\u00e9e par le transfert de vagues de colons par la puissance occupante marocaine et par la mise en place d\u2019incitations pour leur installation \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes, dans le but d\u2019alt\u00e9rer la composition d\u00e9mographique du territoire et de p\u00e9renniser l\u2019occupation marocaine.<\/p>\n
Le rapport du CODESA documente la souffrance continue des civils sahraouis en raison de la pr\u00e9sence massive de mines terrestres plant\u00e9es par la puissance occupante marocaine au Sahara occidental et de leurs effets destructeurs sur l\u2019environnement, sur les Sahraouis et sur leurs biens.<\/p>\n
Pour conclure, le rapport appelle \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9colonisation du territoire et l\u2019envoi d\u2019une commission internationale d\u2019enqu\u00eate sur les crimes commis par la puissance occupante en lien avec la violation du droit du peuple sahraoui \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 la souverainet\u00e9 sur ses ressources naturelles.<\/p>\n
Il pr\u00e9conise \u00e9galement de s\u2019opposer effectivement aux crimes de colonisation, de d\u00e9molition de maisons, de confiscation de terres et de leur cession \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res, ainsi qu\u2019aux crimes d\u2019expulsion et de d\u00e9placement forc\u00e9, en activant les m\u00e9canismes judiciaires internationaux.<\/p>\n
Il a insist\u00e9, \u00e0 ce titre, sur la r\u00e9v\u00e9lation du sort des Sahraouis disparus et des prisonniers de guerre, ainsi que sur la lib\u00e9ration des prisonniers politiques sahraouis d\u00e9tenus dans les prisons marocaines, plaidant pour la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme onusien de surveillance des droits humains, et par l\u2019octroi \u00e0 la MINURSO d\u2019un mandat de supervision et de rapport sur les violations des droits de l\u2019homme au Sahara occidental.<\/p>\n<\/div>\n
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