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\n L\u2019absence probable d\u2019accord parlementaire pousse le gouvernement \u00e0 pr\u00e9parer une nouvelle loi budg\u00e9taire sp\u00e9ciale. Son effet sur les finances publiques demeure flou, entre gel des d\u00e9penses et incertitudes fiscales. La ma\u00eetrise du d\u00e9ficit d\u00e9pendra surtout de la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode transitoire et de la rigueur appliqu\u00e9e.\n <\/p>\n
L\u2019adoption du budget 2026 semble, une fois encore, compromise. Malgr\u00e9 le vote du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, une premi\u00e8re victoire pour S\u00e9bastien Lecornu, le budget de l\u2019\u00c9tat demeure enlis\u00e9 dans un Parlement fragment\u00e9.<\/p>\n
Comme en 2024, Matignon et Bercy pr\u00e9parent donc une loi sp\u00e9ciale pour \u00e9viter le blocage financier si aucun compromis n\u2019est trouv\u00e9 d\u2019ici au 23 d\u00e9cembre. Le texte vot\u00e9 par le S\u00e9nat devra ensuite \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 les socialistes restent indispensables mais peu enclins \u00e0 valider un PLF profond\u00e9ment remani\u00e9.<\/p>\n
S\u00e9bastien Lecornu, qui refuse le recours au 49.3 ou aux ordonnances, envisage un dispositif d\u2019urgence comparable \u00e0 celui adopt\u00e9 fin 2024. Une telle loi permettrait \u00e0 l\u2019\u00c9tat de continuer \u00e0 percevoir l\u2019imp\u00f4t, \u00e0 payer ses fonctionnaires et \u00e0 ouvrir des cr\u00e9dits limit\u00e9s.<\/p>\n
Son impact financier reste toutefois incertain : en th\u00e9orie, elle g\u00e8lerait les d\u00e9penses au niveau de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, entra\u00eenant pr\u00e8s de 29 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies mais bloquant \u00e9galement certaines mesures d\u2019ajustement, comme la hausse pr\u00e9vue du budget militaire ou la non-revalorisation de retraites. Elle figerait aussi la fiscalit\u00e9, laissant 200 000 personnes entrer dans l\u2019imp\u00f4t sur le revenu et supprimant la surtaxe sur les grandes entreprises.<\/p>\n
Si le gouvernement redoute une perte de 11 milliards d\u2019euros, les \u00e9conomistes estiment que l\u2019effet global serait surtout un ralentissement du rythme de r\u00e9duction du d\u00e9ficit, qui resterait autour de 5\u00a0% du PIB en 2026. Deux param\u00e8tres seront d\u00e9cisifs : la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 avec laquelle l\u2019ex\u00e9cutif appliquera la loi sp\u00e9ciale et la dur\u00e9e de cette p\u00e9riode budg\u00e9taire exceptionnelle.<\/p>\n
Un budget pourrait \u00eatre vot\u00e9 en janvier, ou plus tard encore, certains citant m\u00eame le printemps comme horizon possible. L\u2019exemple espagnol montre d\u2019ailleurs qu\u2019un pays peut fonctionner plusieurs ann\u00e9es sans loi de finances traditionnelle.<\/p>\n<\/div>\n