\nLa Cour d’appel de Paris rouvre les d\u00e9bats dans l’affaire France-Soir vs Google pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question<\/p>\n<\/blockquote>\n
Paris, le 12 d\u00e9cembre 2025 \u2013 Dans une d\u00e9cision rendue aujourd’hui, la Cour d’Appel de Paris a r\u00e9voqu\u00e9 l’ordonnance de cl\u00f4ture<\/strong> et ordonn\u00e9 la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats<\/strong> dans l’affaire opposant France-Soir aux entit\u00e9s Google (Google LLC, Google Ireland Limited et Google France). Au c\u0153ur de cette r\u00e9ouverture : les d\u00e9clarations de Google<\/a> devant le \u00ab\u00a0Sous-comit\u00e9 sp\u00e9cial sur l’instrumentalisation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u00bb du Comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis, pr\u00e9sid\u00e9 par Jim Jordan. Ces \u00ab\u00a0aveux<\/em>\u00a0\u00bb, survenus en octobre 2025, r\u00e9v\u00e8lent une censure de contenus<\/strong> politique sur la COVID-19 \u00ab\u00a0qui ne violaient pas ses r\u00e8gles<\/em>\u00a0\u00bb sous pression de l’administration Biden<\/strong>, avec un engagement \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer \u00ab\u00a0tous les cr\u00e9ateurs concern\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb. Google a aussi accept\u00e9 un versement de 22 millions de dollars \u00e0 Donald Trump pour une censure similaire.<\/p>\n
Pourtant, dans sa r\u00e9ponse du 28 novembre 2025 \u00e0 la Cour fran\u00e7aise, Google conteste tout \u00ab\u00a0aveu de censure\u00a0\u00bb<\/strong> et nie tout lien avec le cas de<\/strong> France-Soir<\/strong><\/em>, censur\u00e9 en 2021 pour des articles (55 000 articles d\u00e9sind\u00e9x\u00e9s de Google Actualit\u00e9s) et pr\u00e8s de 1000 vid\u00e9os questionnant pour un petit nombre d\u2019entre-elles les politiques COVID officielles.<\/p>\n
\nCette contradiction pose une question cruciale : les d\u00e9clarations faites devant une commission am\u00e9ricaine ont-elles une port\u00e9e judiciaire internationale ?<\/strong> Peuvent-elles \u00eatre invocables comme preuves dans un litige europ\u00e9en, influen\u00e7ant les d\u00e9bats sur l’abus de position dominante, la libert\u00e9 d’expression et la transparence des plateformes ?<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n
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La Cour a jug\u00e9 ces faits nouveaux pertinents<\/strong>, fixant un nouveau calendrier avec conclusions au 12 f\u00e9vrier et 19 mars 2026, et audience le 16 avril 2026. Cette r\u00e9ouverture est une victoire d’\u00e9tape pour France-Soir, qui pourrait aboutir \u00e0 un r\u00e9tablissement des services (YouTube, Google News, AdSense) et une indemnisation de France-Soir<\/em>. Elle interroge le r\u00f4le transfrontalier des Big Tech et pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent<\/strong> pour d’autres affaires en Europe. Cela d\u00e9passe largement le cas de France-Soir, qui a \u00e9t\u00e9 le fer de lance europ\u00e9en dans le combat contre Google sur l’instrumentalisation et\/ou la collusion des Big Tech avec les autorit\u00e9s des divers pays afin de contr\u00f4ler l’information et donc de censurer des avis politiques ou des donn\u00e9es sanitaires.<\/p>\n
\nFrance-Soir<\/em> appelle \u00e0 la mobilisation : \u00ab\u00a0Ces d\u00e9clarations exposent une censure influenc\u00e9e par des \u00c9tats ; la justice fran\u00e7aise doit clarifier leur port\u00e9e internationale pour restaurer l’\u00e9quit\u00e9 et le pluralisme informationnel<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n
Dans le cadre de cette action, France-Soir est conseill\u00e9 par Me William Snyder (avocat au barreau de l\u2019Ohio), Me Diane Protat, Me Nathalie Lesenechal et Me Arnaud Dimeglio.<\/p>\n
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*** Annexes ***<\/p>\n
Historique de l’affaire<\/strong><\/p>\n
France-Soir<\/em>, m\u00e9dia ind\u00e9pendant sans subventions, engag\u00e9 dans le journalisme d’investigation, a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 par Google d\u00e9but 2021 : d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement total sur Google News et Discover, suppression de sa cha\u00eene YouTube (pr\u00e8s de 1000 vid\u00e9os censur\u00e9es), et d\u00e9sactivation des comptes publicitaires AdSense, AdExchange et AdManager. Ces mesures, impos\u00e9es sans pr\u00e9avis clair ni recours efficace, ont priv\u00e9 France-Soir d’une visibilit\u00e9 essentielle et caus\u00e9 un pr\u00e9judice humain (licenciements) et financier estim\u00e9 \u00e0 plusieurs millions d’euros.<\/p>\n
L’affaire porte sur des accusations d’abus de position dominante (articles L.420-2 du Code de commerce et 102 du TFUE), d’atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression (article 10 de la CEDH et article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE), de non-respect des droits voisins pour la r\u00e9mun\u00e9ration des contenus (loi sur les droits voisins et d\u00e9cision de l’Autorit\u00e9 de la Concurrence du 9 avril 2020), de pratiques commerciales abusives (article L.442-1 du Code de commerce), et de violations du R\u00e8glement UE 2019\/1150 (\u00ab\u00a0Platform to Business\u00a0\u00bb) sur la transparence des plateformes. France-Soir argue que Google a appliqu\u00e9 des r\u00e8gles opaques et discriminatoires sur les contenus m\u00e9dicaux li\u00e9s au COVID-19, favorisant une narrative officielle au d\u00e9triment du pluralisme.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, en septembre 2022, le Tribunal de Commerce de Paris a d\u00e9bout\u00e9 <\/strong>France-Soir<\/strong><\/em> de l’ensemble de ses demandes, jugeant les actions irrecevables pour d\u00e9faut d’int\u00e9r\u00eat ou de qualit\u00e9 \u00e0 agir contre certaines entit\u00e9s Google. Il a consid\u00e9r\u00e9 que les mesures de Google n’atteignaient pas la libert\u00e9 d’expression, n’abusaient pas de position dominante, et ne violaient pas les obligations de transparence ou de n\u00e9gociation de bonne foi. France-Soir a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 payer 70 000 euros de frais (dont 50 000 euros \u00e0 Google Ireland) et aux d\u00e9pens, avec ex\u00e9cution provisoire. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme un blanc-seing aux g\u00e9ants du num\u00e9rique pour censurer sans avoir \u00e0 rendre de comptes.<\/p>\n
France-Soir <\/em>a interjet\u00e9 appel en septembre 2022, demandant l’annulation du jugement et des mesures de remise en \u00e9tat (r\u00e9tablissement des services, n\u00e9gociation de r\u00e9mun\u00e9ration, suppression d’articles d\u00e9nigrants France-Soir<\/em> comme \u00ab\u00a0complotiste<\/em>\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 clos en mai 2025, mais France-Soir<\/em> a alert\u00e9 la Cour sur des faits nouveaux d’octobre 2025 : les aveux de Google devant la commission am\u00e9ricaine, confirmant une censure politique et COVID sous influence gouvernementale. Cela renforce les arguments de censure discriminatoire et d’abus de pouvoir, align\u00e9s sur les critiques de Google comme \u00ab\u00a0d\u00e9sinformateur criminel<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n
\u00a0Les questions au c\u0153ur du litige :<\/strong><\/p>\n
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- Libert\u00e9 d’expression et pluralisme<\/strong> : Google a-t-il censur\u00e9 France-Soir pour des contenus COVID non conformes \u00e0 une ligne officielle, violant le droit \u00e0 l’information du public ?<\/li>\n
- Abus de position dominante<\/strong> : Les sanctions unilat\u00e9rales (sans n\u00e9gociation loyale sur les droits voisins) constituent-elles un abus monopolistique ?<\/li>\n
- Transparence et \u00e9quit\u00e9<\/strong> : Google a-t-il respect\u00e9 ses obligations de notification, de recours interne, et d’information claire sur ses r\u00e8gles (R\u00e8glement P2B, Code de la consommation, LCEN) ?<\/li>\n
- D\u00e9nigrement et censure politique<\/strong> : Les aveux de Google valident-ils une censure influenc\u00e9e par des \u00c9tats, discriminant les m\u00e9dias ind\u00e9pendants ?<\/li>\n<\/ul>\n
Les cons\u00e9quences<\/strong> : Cette r\u00e9ouverture est outre une victoire morale pour France-Soir<\/em>, r\u00e9cemment r\u00e9tabli sur YouTube<\/a>, est un signal fort contre la censure des Big Tech<\/strong>. Elle pourrait mener \u00e0 une annulation du jugement initial, un r\u00e9tablissement des services, une indemnisation, et des astreintes.<\/p>\n
\nPlus largement, elle questionne le r\u00f4le des plateformes comme gardiens de l’information publique, potentiellement influen\u00e7ant d’autres affaires en Europe.<\/p>\n<\/blockquote>\n
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R\u00e9sum\u00e9 vid\u00e9o de l’article