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N’\u00e9tait-il pas temps ?<\/p>\n
Les 9 500 magistrats fran\u00e7ais vont recevoir \u00e0 partir de vendredi une charte de d\u00e9ontologie, pr\u00e9vue dans la loi de 2023 sur le statut des magistrats et \u00e9labor\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature.<\/span><\/p>\n Cette charte publique, disponible en ligne, comprend environ 200 alin\u00e9as organis\u00e9s en sept chapitres traitant par exemple de \u00ab\u00a0l’ind\u00e9pendance et (de) l’impartialit\u00e9\u00a0\u00bb des magistrats, de leur \u00ab\u00a0loyaut\u00e9\u00a0\u00bb, de leur \u00ab\u00a0int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb ou encore du \u00ab\u00a0respect\u00a0\u00bb et de l’attention dus aux justiciables.<\/span><\/p>\n Adopt\u00e9e apr\u00e8s un amendement du chef de file de l’\u00e9poque des s\u00e9nateurs LR, Bruno Retailleau, cette charte remplace le \u00ab\u00a0recueil des obligations d\u00e9ontologiques des magistrats\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Plus qu’un recueil, une charte est \u00ab\u00a0un \u00e9crit solennel, engageant et complet\u00a0\u00bb, \u00e9crit le CSM qui d\u00e9crit \u00ab\u00a0un document de r\u00e9f\u00e9rence ayant vocation \u00e0 guider les magistrats dans leur exercice professionnel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e0 am\u00e9liorer la transparence et la qualit\u00e9 des relations que les magistrats entretiennent avec les usagers\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n Des questions classiques sont \u00e9voqu\u00e9es, comme le d\u00e9port en cas de conflit d’int\u00e9r\u00eats. Mais la charte aborde aussi de nouvelles th\u00e9matiques, comme l’activit\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ou l’utilisation de l’intelligence artificielle.<\/span><\/p>\n Celle-ci doit rester un outil soumis au contr\u00f4le des magistrats, rel\u00e8ve la charte qui \u00e9voque par exemple les \u00ab\u00a0risques de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des jurisprudences inexistantes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e0 des textes de r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9form\u00e9s ou ayant cess\u00e9 d’\u00eatre applicables\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n La magistrat doit \u00e9galement pr\u00eater attention \u00e0 ne pas int\u00e9grer des donn\u00e9es personnelles dans des logiciels d’IA \u00ab\u00a0non souverains\u00a0\u00bb et donc susceptibles de diffuser sans contr\u00f4le des informations confidentielles.<\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0C’est une charte de d\u00e9ontologie, ce n’est pas une charte de discipline\u00a0\u00bb, a toutefois rappel\u00e9 Christophe Soulard, pr\u00e9sident du CSM pour le si\u00e8ge. \u00ab\u00a0Dans cette crise de confiance\u00a0\u00bb entre la population et les institutions, \u00ab\u00a0la d\u00e9ontologie, comme la formation des magistrats, constitue un pilier essentiel\u00a0\u00bb, explique de son c\u00f4t\u00e9 son homologue pour les magistrats du parquet, R\u00e9my Heitz.<\/span><\/p>\n Le premier procureur de France rel\u00e8ve que les magistrats peuvent depuis 2016 faire appel au service d’aide et de veille d\u00e9ontologique (SAVD) mis en place par le CSM et qui fournit des r\u00e9ponses orales dans un d\u00e9lai r\u00e9duit \u00e0 des questions concr\u00e8tes qui lui sont pos\u00e9es. Ce service a fait l’objet de 116 saisines au 1\u1d49\u02b3\u00a0novembre (121 en 2024, 112 en 2023).<\/span><\/p>\n Par ailleurs, un coll\u00e8ge de d\u00e9ontologie rend d\u00e9j\u00e0 des d\u00e9cisions \u00e9crites, motiv\u00e9es et mises en ligne sur le site de la Cour de cassation.<\/span><\/p>\n<\/div>\n