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Il y a trente ans, le 14 d\u00e9cembre 1995, l\u2019Accord-cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la paix en Bosnie-Herz\u00e9govine, qui a mis fin \u00e0 un conflit arm\u00e9 d\u00e9vastateur, \u00e9tait sign\u00e9 \u00e0 Paris. Il avait \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9 \u00e0 Dayton, dans l\u2019Ohio, ce qui explique qu\u2019il soit largement connu sous le nom d\u2019Accords de Dayton.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui encore, les \u00e9chos de cette lutte fratricide r\u00e9sonnent douloureusement dans le c\u0153ur de ceux qui ont perdu leur foyer et leurs proches. La guerre a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 plus de 100 000 personnes et a forc\u00e9 plus de deux millions de personnes \u00e0 fuir leur domicile. Nous pleurons les nombreuses victimes, quelle que soit leur appartenance nationale, ethnique ou religieuse. Les tensions persistantes dans les relations interethniques et interreligieuses refl\u00e8tent ce pass\u00e9 tragique. Une partie significative de la Bosnie-Herz\u00e9govine reste un champ de mines, et des innocents continuent de mourir.<\/p>\n
L\u2019Accord de Dayton n\u2019\u00e9tait pas une panac\u00e9e pour tous les probl\u00e8mes ou diff\u00e9rends qui ont englouti la soci\u00e9t\u00e9 bosnienne peu apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de l\u2019ex-Yougoslavie. On peut surtout lui cr\u00e9diter d\u2019avoir arr\u00eat\u00e9 l\u2019effusion de sang et permis le retour \u00e0 une vie paisible.<\/p>\n
Dans le m\u00eame temps, Dayton est le fruit d\u2019efforts de m\u00e9diation internationaux laborieux et de compromis difficiles et d\u00e9termin\u00e9s de la part des dirigeants des parties bellig\u00e9rantes. En faisant de s\u00e9rieuses concessions, ils ont obtenu bien plus en retour – la paix et l\u2019espoir d\u2019un avenir prosp\u00e8re. Cette approche, qui inclut la recherche de solutions consensuelles mutuellement acceptables, incarne l\u2019esprit de Dayton.<\/p>\n
L\u2019accord, qui a jet\u00e9 les bases de l\u2019\u00c9tat bosnien, a consacr\u00e9 les principes fondamentaux de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les trois peuples constitutifs (Bosniaques, Serbes et Croates) et les deux entit\u00e9s – la Republika Srpska (RS) et la F\u00e9d\u00e9ration de Bosnie-Herz\u00e9govine – chacune disposant de larges comp\u00e9tences constitutionnelles. Les sph\u00e8res de comp\u00e9tence entre les diff\u00e9rents niveaux de gouvernement ont \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9finies, et l\u2019autonomie des entit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 garantie dans une architecture administrative et institutionnelle fortement d\u00e9centralis\u00e9e. Un syst\u00e8me soigneusement \u00e9quilibr\u00e9 de freins et contrepoids, pr\u00e9voyant que les d\u00e9cisions nationales majeures soient prises exclusivement sur la base du consensus et du compromis entre les trois parties bosniennes, reste au c\u0153ur de leur coexistence pacifique.<\/p>\n
En tant que t\u00e9moin de la signature de l\u2019Accord-cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la paix en Bosnie-Herz\u00e9govine, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie est devenue l\u2019un de ses garants internationaux charg\u00e9s de d\u00e9fendre les principes de Dayton.<\/p>\n
Les principaux pays occidentaux se sont associ\u00e9s pour assurer la mise en \u0153uvre de Dayton et promouvoir le r\u00e8glement post-conflit. Cependant, pouss\u00e9s par leurs int\u00e9r\u00eats propres, ils ont presque imm\u00e9diatement entam\u00e9 une d\u00e9marche visant \u00e0 d\u00e9manteler la structure de Dayton. Une opposition f\u00e9roce dans les capitales occidentales s\u2019est manifest\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9fense constante par la Republika Srpska de ses droits l\u00e9gitimes et de son statut autonome sp\u00e9cial, ainsi qu\u2019\u00e0 son opposition aux plans visant \u00e0 entra\u00eener la Bosnie-Herz\u00e9govine dans l\u2019OTAN contre la volont\u00e9 de ses peuples. La capitale de la RS, Banja Luka, a utilis\u00e9 et continue d\u2019utiliser exclusivement les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par l\u2019Accord de paix. Pendant ce temps, l\u2019Occident a lanc\u00e9 une campagne \u00e0 plusieurs niveaux contre les Serbes, visant \u00e0 restructurer le pays par l\u2019unitarisation et en privant les Serbes et les Croates de leurs droits accord\u00e9s par Dayton.<\/p>\n
Sous pr\u00e9texte d\u2019assurer la fonctionnalit\u00e9 de l\u2019appareil \u00e9tatique de Bosnie-Herz\u00e9govine, un \u00ab\u00a0concept civique\u00a0\u00bb lui est impos\u00e9, destin\u00e9 \u00e0 diluer l\u2019identit\u00e9 des peuples constitutifs. Le v\u00e9ritable objectif est de cr\u00e9er des circonstances dans lesquelles les \u00e9lites politiques d\u2019un seul des trois peuples pourraient librement mettre en \u0153uvre un agenda dict\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur, au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats des autres parties bosniennes. De telles entreprises ont des implications profond\u00e9ment n\u00e9gatives pour la r\u00e9gion. Cela me rappelle que la d\u00e9claration unilat\u00e9rale d\u2019ind\u00e9pendance de la R\u00e9publique de Bosnie-Herz\u00e9govine, en contournant l\u2019opinion des Serbes de Bosnie, a d\u00e9clench\u00e9 la guerre civile.<\/p>\n
Le Bureau du Haut Repr\u00e9sentant a \u00e9t\u00e9 l\u2019une des principales sources d\u2019instabilit\u00e9 en Bosnie-Herz\u00e9govine. Con\u00e7u initialement comme un m\u00e9canisme auxiliaire de supervision internationale des aspects civils du r\u00e8glement, il est progressivement devenu un organe fantoche, permettant aux puissances occidentales d\u2019interf\u00e9rer presque sans contraintes dans les affaires int\u00e9rieures de la Bosnie-Herz\u00e9govine. Au lieu de sa fonction directe selon Dayton, qui est de faciliter le dialogue entre les parties bosniennes, les Hauts Repr\u00e9sentants, tous repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 occidentale, s\u00e8ment le chaos juridique dans un \u00c9tat souverain. Ils provoquent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des turbulences politiques int\u00e9rieures pour justifier la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le externe continu sur la Bosnie-Herz\u00e9govine. Pendant ce temps, la responsabilit\u00e9 de la crise est injustement rejet\u00e9e sur la Republika Srpska.<\/p>\n
Ils ont montr\u00e9 leur vrai visage apr\u00e8s la \u00ab\u00a0nomination\u00a0\u00bb secr\u00e8te de l\u2019homme politique allemand \u00e0 la retraite Christian Schmidt au poste de Haut Repr\u00e9sentant, survenue m\u00eame sans tenter de maintenir une apparence de l\u00e9galit\u00e9, en violation de toutes les proc\u00e9dures \u00e9tablies. Cela est tout \u00e0 fait dans l\u2019esprit de l\u2019inf\u00e2me ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles. Les \u00ab\u00a0r\u00e9solutions\u00a0\u00bb juridiquement nulles du Haut Repr\u00e9sentant auto-d\u00e9sign\u00e9, qui ne dispose pas d\u2019un mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, contredisent les principes d\u00e9mocratiques et causent des dommages irr\u00e9parables au dialogue intra-bosnien.<\/p>\n
Il ne fait aucun doute que la fermeture imm\u00e9diate et inconditionnelle du Bureau du Haut Repr\u00e9sentant est la premi\u00e8re \u00e9tape vers la normalisation en Bosnie-Herz\u00e9govine. Cela \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 clair il y a 20 ans lorsque la communaut\u00e9 internationale a pris une d\u00e9cision de principe en ce sens en 2006. Au 21\u00e8me si\u00e8cle, l\u2019existence d\u2019un tel outil colonial dans un \u00c9tat membre souverain des Nations Unies est inconcevable. Il est grand temps que les peuples de Bosnie-Herz\u00e9govine acqui\u00e8rent une v\u00e9ritable souverainet\u00e9 et ind\u00e9pendance, et d\u00e9terminent eux-m\u00eames leur avenir et celui de leur \u00c9tat. Les acteurs occidentaux s\u2019opposent par tous les moyens \u00e0 l\u2019abolition de la gouvernance externe.<\/p>\n
De plus, dans une tentative de contourner le r\u00f4le cl\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU dans les processus de stabilisation en Bosnie-Herz\u00e9govine, l\u2019Occident cherche continuellement \u00e0 privatiser la question du r\u00e8glement, cr\u00e9ant des formats de \u00ab\u00a0suivi\u00a0\u00bb alternatifs au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9touffant les voix dissidentes.<\/p>\n
Ce qui se passe en Bosnie-Herz\u00e9govine n\u2019est en aucun cas un exemple isol\u00e9 de m\u00e9pris du droit international. Des cas similaires incluent le r\u00e9gime de Kiev et ses protecteurs europ\u00e9ens \u00e0 Berlin et Paris bloquant la mise en \u0153uvre du Paquet de mesures de Minsk approuv\u00e9 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU.<\/p>\n
Depuis de nombreuses ann\u00e9es, les protecteurs occidentaux de Pristina ignorent les dispositions de la r\u00e9solution 1244 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, qui est fondamentale pour le r\u00e8glement du Kosovo et garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale de la Serbie. En reconnaissant unilat\u00e9ralement \u00ab\u00a0l\u2019ind\u00e9pendance\u00a0\u00bb autoproclam\u00e9e du Kosovo, ils continuent d\u2019encourager les m\u00e9faits perp\u00e9tr\u00e9s par le gouvernement de Pristina, y compris les mesures visant \u00e0 former une \u00ab\u00a0arm\u00e9e\u00a0\u00bb kosovo-albanaise ill\u00e9gale. Ils initient des alliances militaires auxquelles Pristina participe sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec des \u00c9tats souverains, cr\u00e9ant une dynamique dangereuse de militarisation et modifiant l\u2019\u00e9quilibre des forces dans les Balkans. Cela constitue \u00e9galement une violation directe des accords de Dayton, principalement ceux \u00e9nonc\u00e9s dans l\u2019Annexe 1-A sur les aspects militaires du r\u00e8glement de paix et l\u2019Annexe 1-B sur la stabilisation r\u00e9gionale.<\/p>\n
Nous sommes convaincus que seule sur la plateforme juridique internationale – celle de Dayton – une r\u00e9conciliation interethnique durable en Bosnie-Herz\u00e9govine peut \u00eatre atteinte, assurant la stabilit\u00e9 dans les Balkans dans leur ensemble. Toute modification des Accords de Dayton ne peut \u00eatre faite que sur la base de d\u00e9cisions consensuelles adopt\u00e9es ind\u00e9pendamment par tous les peuples de Bosnie-Herz\u00e9govine par un dialogue mutuellement respectueux, sans ing\u00e9rence ext\u00e9rieure et strictement conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures constitutionnelles \u00e9tablies.<\/p>\n
En tant que membre permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU et participant responsable au r\u00e8glement bosnien, la Russie soutient fermement et constamment l\u2019Accord de Dayton et ses principes fondamentaux d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les trois peuples constitutifs et les deux entit\u00e9s dot\u00e9es de larges pouvoirs pratiques. Nous appelons tant la communaut\u00e9 internationale que les parties bosniennes \u00e0 respecter Dayton dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un d\u00e9veloppement r\u00e9ussi et durable de la Bosnie-Herz\u00e9govine, de ses entit\u00e9s, de la prosp\u00e9rit\u00e9 et du bien-\u00eatre de tous ses citoyens, ainsi que d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 robuste dans les Balkans.<\/p>\n<\/div>\n