![\"\"\/](\"https:\/\/www.voltairenet.org\/local\/cache-vignettes\/L800xH500\/400_-_1-614-0e17e.jpg?1766067618\")
<\/div>\n\u2022 Selon le Letton Valdis Dombrovskis, commissaire europ\u00e9en \u00e0 l\u2019\u00c9conomie, les avoirs de la Banque de Russie d\u00e9tenus dans l\u2019Union europ\u00e9enne, y compris dans des d\u00e9positaires centraux de titres (CSD) tels qu\u2019Euroclear, \u00ab\u00a0ne sont pas saisis et le principe de l\u2019immunit\u00e9 souveraine est respect\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les institutions financi\u00e8res europ\u00e9ennes d\u00e9tenant des avoirs publics russes immobilis\u00e9s sont \u00ab\u00a0pleinement prot\u00e9g\u00e9es contre toute proc\u00e9dure judiciaire\u00a0\u00bb. Ainsi, \u00ab\u00a0les d\u00e9positaires centraux de titres peuvent compenser toute saisie en Russie par des actifs gel\u00e9s ou immobilis\u00e9s d\u00e9tenus ici\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9, le 12 d\u00e9cembre. C\u2019est pourquoi , l\u2019UE ne craint pas les poursuites juridiques de la Russie devant les tribunaux internationaux (cf. VAI 4408).<\/p>\n
\u2022 Cependant, d\u00e9sormais outre l\u2019opposition connue de la Hongrie et de la Slovaquie, la Belgique, la Bulgarie, l\u2019Italie, Malte et la R\u00e9publique tch\u00e8que ont mis en garde contre \u00ab\u00a0toute pr\u00e9cipitation au niveau technique\u00a0\u00bb qui conduirait \u00e0 la concr\u00e9tisation du montage financier des \u00ab\u00a0pr\u00eats de r\u00e9paration\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u2022 La Belgique, quant \u00e0 elle, r\u00e9clame des garanties plus \u00e9lev\u00e9es que celles propos\u00e9es par la Commission. C\u2019est l\u2019un des points d\u2019achoppement des n\u00e9gociations en cours.<\/p>\n
\u2022 Trois protections successives ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne pour le remboursement du \u00ab\u00a0pr\u00eat de r\u00e9paration\u00a0\u00bb, s\u2019il devait \u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 la Russie\u00a0:<\/p>\n
\u2013<\/b><\/span>\u00a0Sur une base volontaire, les \u00c9tats membres apporteront des garanties publiques \u00e0 hauteur de leur participation au budget de l\u2019UE et ils devront couvrir la part des pays non participants. La Commission a propos\u00e9 de porter ces garanties \u00e0 210 milliards d\u2019euros, la moiti\u00e9 d\u2019entre elles devant \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e avant tout versement \u00e0 Kiev des fonds saisis. En r\u00e9alit\u00e9, si la Russie entendait un proc\u00e8s et le gagnait, elle serait en droit de r\u00e9clamer beaucoup plus en dommages et int\u00e9r\u00eats. Personne ne conna\u00eet donc le montant de la somme qu\u2019il conviendrait de couvrir, d\u2019autant plus que l\u2019UE encaisse et d\u00e9pense d\u00e9j\u00e0 les int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces sommes. Or, nul n\u2019est pr\u00eat \u00e0 signer un ch\u00e8que en blanc.<\/p>\n \u2013<\/b><\/span>\u00a0Une seconde protection financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue au cas o\u00f9 la premi\u00e8re ne fonctionnerait pas ou serait insuffisante\u00a0: un m\u00e9canisme de liquidit\u00e9 sera mis en place afin qu\u2019un pays ne r\u00e9ussissant pas \u00e0 fournir les fonds n\u00e9cessaires les emprunte aupr\u00e8s de l\u2019UE.<\/p>\n – Enfin une troisi\u00e8me protection sera institu\u00e9e au cas o\u00f9 les deux premi\u00e8res seraient d\u00e9faillantes\u00a0: la possibilit\u00e9 pour l\u2019UE de fournir d\u2019autres instruments de dette permettant aux institutions financi\u00e8res d\u2019honorer leur engagement financier aupr\u00e8s de la Banque de Russie.<\/p>\n \u2022 Mette Frederiksen, Premi\u00e8re ministre du Danemark, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle voterait le pr\u00eat de r\u00e9paration et a engag\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 ne pas tenir compte de l\u2019avis de la Belgique.<\/p>\n \u2022 Selon Alexey Zubets, directeur du Centre russe de recherche en \u00e9conomie sociale, si l\u2019UE n\u2019est pas parvenue \u00e0 confisquer les avoirs russes depuis trois ans, elle ne trouvera pas de solution maintenant. Il n\u2019y aura pas de financement \u00e0 long terme et stable de l\u2019Ukraine au d\u00e9triment de la Russie.<\/p>\n \u2022 Au d\u00e9part, l\u2019UE consid\u00e9rait que la Russie \u00e9tait dans son tort, qu\u2019elle livrait, de son propre fait, une guerre de conqu\u00eate, et qu\u2019elle allait la perdre. Elle s\u2019est r\u00e9jouie que le Tribunal p\u00e9nal international \u00e9mette un mandat d\u2019arr\u00eat international contre le pr\u00e9sident russe, Vladimir Poutine, et s\u2019attendait \u00e0 mettre l\u2019\u00e9conomie russe \u00e0 genoux. Elle r\u00e9alise aujourd\u2019hui que la Russie suivait peut-\u00eatre le droit international, qu\u2019elle appliquait la r\u00e9solution 2202 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, que son arm\u00e9e dispose d\u2019armes nouvelles bien sup\u00e9rieures aux siennes, et que son \u00e9conomie a r\u00e9sist\u00e9. Une victoire de la Russie, reconnue par les \u00c9tats-Unis, pourrait avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res consid\u00e9rables et ruiner l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n Cet article est extrait du num\u00e9ro 156 de \u00ab\u00a0Voltaire, actualit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb. Le monde change vite. Abonnez-vous<\/a> \u00e0 notre lettre confidentielle hebdomadaire\u00a0; une source exceptionnelle d\u2019information sur la transition vers un monde multipolaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>\n\n