Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus<\/a>. \u00c0 premi\u00e8re vue, la d\u00e9cision de l\u2019Inde pourrait sembler \u00eatre une r\u00e9action \u00e0 l\u2019attentat de Pahalgam\u00a0: elle signifie en r\u00e9alit\u00e9 une escalade marqu\u00e9e dans la guerre d\u2019usure que l\u2019Inde m\u00e8ne contre le Pakistan au sujet des cours d\u2019eau transfrontaliers. La suspension unilat\u00e9rale de l\u2019application du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus est essentiellement le reflet de la politique de longue date de l\u2019Inde consistant \u00e0 saper progressivement les dispositions de ce Trait\u00e9, ce qui porte atteinte au caract\u00e8re sacr\u00e9 des trait\u00e9s internationaux, aux principes du droit international et \u00e0 la conduite responsable des relations entre \u00c9tats.<\/p>\n\tLe Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en 1960 entre l\u2019Inde et le Pakistan sous les auspices de la Banque mondiale. Il attribue les trois fleuves de l\u2019ouest (Indus, Jhelum et Chenab) au Pakistan, le pays riverain situ\u00e9 en aval, et les trois fleuves de l\u2019est (Ravi, Beas, Sutlej) \u00e0 l\u2019Inde, le pays riverain situ\u00e9 en amont. L\u2019article VIII du Trait\u00e9 pr\u00e9voit un minutieux m\u00e9canisme de coop\u00e9ration et d\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les deux pays concernant leur utilisation respective des fleuves, \u00e0 savoir la Commission permanente de l\u2019Indus, au sein de laquelle chacun des deux pays a nomm\u00e9 un commissaire. L\u2019article IX pr\u00e9voit un m\u00e9canisme d\u00e9taill\u00e9 pour le \u00ab\u00a0r\u00e8glement des diff\u00e9rends et des litiges\u00a0\u00bb. L\u2019article XII (4) stipule express\u00e9ment que \u00ab\u00a0[L]es dispositions du pr\u00e9sent Trait\u00e9 (…) demeureront en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient abrog\u00e9es par un Trait\u00e9 conclu \u00e0 cet effet entre les deux Gouvernements, qui devra \u00eatre d\u00fbment ratifi\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\tIl est extr\u00eamement pr\u00e9occupant que l\u2019Inde ait contourn\u00e9 les m\u00e9canismes pr\u00e9vus aux articles VIII et IX du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus et qu\u2019elle ait choisi unilat\u00e9ralement de le suspendre\u00a0: le Trait\u00e9 ne contient pas une telle disposition. Au contraire, le Trait\u00e9 pr\u00e9voit express\u00e9ment sa continuit\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 ce que les deux parties conviennent de le modifier ou d\u2019y mettre fin.<\/p>\n
\tLe Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus repr\u00e9sente un engagement international solennel, fond\u00e9 sur le principe pacta sunt servanda (les accords doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s de bonne foi) tel qu\u2019il est consacr\u00e9 par le droit coutumier international et codifi\u00e9 \u00e0 l\u2019article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s. La suspension unilat\u00e9rale du Trait\u00e9 par l\u2019Inde constitue une grave violation de ce principe et porte atteinte au caract\u00e8re sacr\u00e9 des trait\u00e9s qui constituent le fondement de l\u2019ordre juridique international.<\/p>\n
\tLe Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus est un accord transfrontalier de partage de l\u2019eau empreint d\u2019un caract\u00e8re unique et sp\u00e9cial, diff\u00e9rent de celui d\u2019autres trait\u00e9s. Les trait\u00e9s sur les eaux transfrontali\u00e8res ne changent pas avec le temps, et ce Trait\u00e9 ne peut donc ni \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 ni \u00eatre mis en suspens unilat\u00e9ralement. Le principe rebus sic stantibus codifi\u00e9 dans la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s, qui permet l\u2019inapplicabilit\u00e9 d\u2019un trait\u00e9 sous certaines conditions, ne s\u2019applique pas au Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus. Les all\u00e9gations sans fondement port\u00e9es par l\u2019Inde pour se justifier sont sans rapport avec le champ d\u2019application du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus. Un trait\u00e9 ne peut \u00eatre suspendu sur la base de griefs sans rapport avec son objet. Le droit international exige la proportionnalit\u00e9 et la coh\u00e9rence et ne saurait \u00eatre guid\u00e9 par l\u2019opportunisme politique, la coercition et l\u2019unilat\u00e9ralisme.<\/p>\n
\tJe tiens \u00e9galement \u00e0 souligner que le Trait\u00e9 demeure juridiquement intact. La Cour permanente d\u2019arbitrage, dans ses r\u00e9centes d\u00e9cisions de juin et d\u2019ao\u00fbt 2025, a r\u00e9affirm\u00e9 que le Trait\u00e9 et ses m\u00e9canismes contraignants de r\u00e8glement des diff\u00e9rends restaient valables. Ces d\u00e9cisions ne laissent place \u00e0 aucune ambigu\u00eft\u00e9\u00a0: aucune partie n\u2019a le pouvoir de suspendre ou d\u2019abandonner unilat\u00e9ralement cet accord. Le Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus conserve toute sa force et ses dispositions demeurent contraignantes pour les parties. L\u2019Inde ne doit pas \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent portant atteinte au droit international.<\/p>\n
\tLa d\u00e9marche de l\u2019Inde est de plus contraire au droit international coutumier de l\u2019eau. La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d\u2019eau internationaux \u00e0 des fins autres que la navigation codifie trois principes distincts dont il est largement admis qu\u2019ils rel\u00e8vent du droit coutumier\u00a0: a) l\u2019utilisation \u00e9quitable et raisonnable\u00a0; b) l\u2019obligation de ne pas causer de dommage\u00a0; c) le devoir de coop\u00e9rer. L\u2019action ill\u00e9gale et unilat\u00e9rale de l\u2019Inde porte atteinte \u00e0 chacun de ces trois principes. Le principe de \u00ab\u00a0l\u2019utilisation \u00e9quitable\u00a0\u00bb interdit de d\u00e9vier ou d\u2019entraver unilat\u00e9ralement l\u2019\u00e9coulement des eaux vers des \u00c9tats co-riverains. L\u2019obligation de \u00ab\u00a0ne pas causer de dommage\u00a0\u00bb exige que l\u2019Inde \u00e9vite de causer un dommage significatif au Pakistan \u2013 obligation qu\u2019elle risque d\u2019enfreindre en alt\u00e9rant les flux d\u2019eau vers un pays dont l\u2019agriculture d\u00e9pend \u00e0 plus de 80\u00a0% de l\u2019Indus et des deux autres fleuves pour l\u2019irrigation. Le \u00ab\u00a0devoir de coop\u00e9rer\u00a0\u00bb requiert une gestion commune, l\u2019\u00e9change d\u2019informations et le r\u00e8glement pacifique des diff\u00e9rends. En se d\u00e9sengageant des obligations que lui impose le Trait\u00e9, l\u2019Inde porte atteinte non seulement \u00e0 la confiance bilat\u00e9rale, mais aussi \u00e0 la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e de la gouvernance des eaux transfrontali\u00e8res qui d\u00e9coule des principes du droit international coutumier de l\u2019eau.<\/p>\n
\tSi l\u2019Inde est autoris\u00e9e \u00e0 suspendre impun\u00e9ment un trait\u00e9 relatif au partage de l\u2019eau, elle pourrait cr\u00e9er un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent alarmant et d\u00e9clencher un effet domino qui conduirait les \u00c9tats \u00e0 d\u00e9cider de se retirer de trait\u00e9s en se pr\u00e9valant d\u2019un \u00ab\u00a0changement de circonstances\u00a0\u00bb pour dissimuler leurs objectifs strat\u00e9giques et politiques sous-jacents. Ce serait l\u00e0 un affront direct \u00e0 l\u2019ordre juridique international et aux normes r\u00e9gissant les relations inter\u00e9tatiques. Il est donc imp\u00e9ratif de pr\u00e9server le caract\u00e8re sacr\u00e9 des trait\u00e9s internationaux pour \u00e9viter les conflits, maintenir l\u2019ordre et pr\u00e9server la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9j\u00e0 reconnu le lien entre la gestion des ressources naturelles et la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. Ce lien n\u2019est nulle part plus \u00e9vident que dans le cas des eaux de l\u2019Indus.<\/p>\n
\tOutre le fait qu\u2019elles contreviennent au droit international, les actions de l\u2019Inde ont de graves cons\u00e9quences humanitaires. Le syst\u00e8me fluvial de l\u2019Indus est crucial pour l\u2019agriculture et la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire du Pakistan. Toute perturbation des flux d\u2019eau arrivant dans ce syst\u00e8me menace la stabilit\u00e9 socio-\u00e9conomique de plus de 240 millions de Pakistanais. Dans un pays aux prises avec l\u2019enjeu de la p\u00e9nurie d\u2019eau, une telle perturbation pourrait d\u00e9clencher une crise humanitaire d\u2019une ampleur colossale.<\/p>\n
\tDans plusieurs r\u00e9solutions, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le Conseil des droits de l\u2019homme ont reconnu l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau comme un droit humain, dont le d\u00e9ni constitue une violation du droit international des droits humains. Des millions de Pakistanais seraient priv\u00e9s de leur droit \u00e0 l\u2019eau potable, de leur droit \u00e0 l\u2019alimentation et de leur droit \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne si les flux d\u2019eau ne s\u2019\u00e9coulaient pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate de l\u2019Inde vers le Pakistan.<\/p>\n
\tEn maintenant le Trait\u00e9 en suspens, l\u2019Inde a mis un terme imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019application de toutes ses dispositions, y compris le partage des donn\u00e9es, la surveillance conjointe et toute forme de dialogue ou de coop\u00e9ration, laissant le Pakistan sans aucune information pr\u00e9alable sur le d\u00e9bit de l\u2019eau des rivi\u00e8res en aval, les pr\u00e9visions d\u2019inondation ou les risques de s\u00e9cheresse. Cette situation a gravement compromis nos efforts d\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques et d\u2019adaptation \u00e0 ces changements et notre capacit\u00e9 de faire face aux cons\u00e9quences d\u00e9vastatrices des inondations. Les ravages caus\u00e9s par les r\u00e9centes inondations au Pakistan ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s par le refus de partager les donn\u00e9es en temps utile, obligation clairement inscrite dans le Trait\u00e9. L\u2019absence d\u2019informations essentielles a transform\u00e9 une catastrophe naturelle en une trag\u00e9die humanitaire, qui a co\u00fbt\u00e9 des vies, d\u00e9plac\u00e9 des familles et \u00e9rod\u00e9 la confiance. Cet \u00e9pisode douloureux a mis en \u00e9vidence ce qui est en jeu lorsque de telles obligations d\u00e9coulant du Trait\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es et que les gens ordinaires en subissent les cons\u00e9quences\u00a0: les agriculteurs voient leurs r\u00e9coltes noy\u00e9es, les enfants n\u2019ont plus de maison et les infrastructures critiques sont d\u00e9truites.<\/p>\n
\tLe non-respect par l\u2019Inde du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus risque d\u2019aggraver le diff\u00e9rend prolong\u00e9 du Jammu-et-Cachemire et d\u2019en faire un point de tension encore plus dangereux. Les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 l\u2019eau sont susceptibles de d\u00e9clencher des conflits majeurs, en particulier lorsque le diff\u00e9rend qui oppose les parties concern\u00e9es s\u2019envenime depuis longtemps, comme c\u2019est le cas de celui du Jammu-et-Cachemire, qui n\u2019est toujours pas r\u00e9solu en raison de la non-application par l\u2019Inde des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9voyant l\u2019exercice du droit du peuple cachemirien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Les d\u00e9clarations des dirigeants indiens ont montr\u00e9 qu\u2019ils avaient l\u2019intention de bloquer les flux d\u2019eau vers le Pakistan. La militarisation de l\u2019eau par l\u2019Inde est devenue en Asie du Sud un facteur de conflit omnipr\u00e9sent, dont les implications sont consid\u00e9rables.<\/p>\n
\tCompte tenu de l\u2019action ill\u00e9gale de l\u2019Inde qui viole le Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus, le Comit\u00e9 national de s\u00e9curit\u00e9 du Pakistan a d\u00e9clar\u00e9 le 24 avril 2025 que toute tentative d\u2019arr\u00eater ou de d\u00e9tourner le flux d\u2019eau appartenant au Pakistan en vertu du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus serait consid\u00e9r\u00e9e comme un acte de guerre. Le Pakistan est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour sauvegarder la part d\u2019eau qui lui revient, telle qu\u2019elle est garantie par le Trait\u00e9. Dans le m\u00eame temps, le Pakistan reste fermement attach\u00e9 au dialogue, \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 la coop\u00e9ration, qui sont les seules voies durables vers la paix et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
\tCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, qui a la responsabilit\u00e9 principale du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales en vertu de la Charte des Nations Unies, doit se saisir de cette question urgente et grave, demander le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat du Trait\u00e9 sur les eaux de l\u2019Indus et emp\u00eacher la militarisation de l\u2019eau par l\u2019Inde, qui fait peser un danger consid\u00e9rable sur la paix et la stabilit\u00e9 en Asie du Sud.<\/p>\n
\tJe vous serais oblig\u00e9 de bien vouloir faire distribuer le texte de la pr\u00e9sente lettre comme document du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, au titre de la question intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La question Inde-Pakistan\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n
\n
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