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\n Une session d\u2019examen au sein de l’Assembl\u00e9e populaire nationale alg\u00e9rienne a eu pour objet un projet de loi criminalisant les agissements du gouvernement fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie entre 1830 et 1962 et demandant r\u00e9paration pour les crimes de la colonisation.\n <\/p>\n
Les travaux de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au d\u00e9bat sur la proposition de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie (de 1830 \u00e0 1962) ont d\u00e9but\u00e9 le 20 d\u00e9cembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale (APN). Le texte est propos\u00e9 sur la base des \u00ab\u00a0principes du droit international consacrant le droit des peuples \u00e0 l’\u00e9quit\u00e9 juridique, \u00e0 la justice historique et \u00e0 la fin de l’impunit\u00e9\u00a0\u00bb, dans l’objectif d’\u00ab\u00a0\u00e9tablir les responsabilit\u00e9s \u00bb et d’\u00ab obtenir une reconnaissance et des excuses pour les crimes coloniaux commis, comme pr\u00e9alable \u00e0 toute r\u00e9conciliation avec l’histoire\u00a0\u00bb, et pour pr\u00e9server la m\u00e9moire nationale, a rapport\u00e9 l\u2019Agence de presse officielle alg\u00e9rienne (APS).<\/p>\n
Devant les d\u00e9put\u00e9s et les ministres alg\u00e9riens pr\u00e9sents \u00e0 la s\u00e9ance, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, Ibrahim Boughali, a indiqu\u00e9 que cette proc\u00e9dure constitue \u00ab\u00a0un acte souverain par excellence, une position morale explicite et un message politique clair\u00a0\u00bb, qualifiant le texte de \u00ab\u00a0prise de conscience et de fid\u00e9lit\u00e9\u00a0\u00bb, et d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9tape charni\u00e8re dans le parcours de l’Alg\u00e9rie moderne\u00a0\u00bb dans l\u2019\u00ab\u00a0engagement envers la M\u00e9moire nationale et envers la conscience de l’Histoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Citant la proposition de loi, le chef de l\u2019APN a qualifi\u00e9 la colonisation fran\u00e7aise de l\u2019Alg\u00e9rie de \u00ab\u00a0crime d’\u00c9tat dont la France assume la responsabilit\u00e9 juridique et morale\u00a0\u00bb. Il a, dans cette perspective, \u00e9num\u00e9r\u00e9 ses m\u00e9faits en tant que\u00a0\u00ab\u00a0projet \u00e0 part enti\u00e8re de d\u00e9racinement et d’expropriation\u00a0\u00bb usurpant et confisquant les terres et les richesses du pays pour les distribuer aux colons. Il a aussi point\u00e9 les\u00a0\u00ab\u00a0politiques syst\u00e9matiques d’appauvrissement, de famine et de marginalisation\u00a0\u00bb dont la finalit\u00e9 \u00e9tait de briser la volont\u00e9 et l\u2019identit\u00e9 du peuple alg\u00e9rien.<\/p>\n
Dans un m\u00eame contexte, il a \u00e9voqu\u00e9 les massacres de masse et g\u00e9nocides commis durant la p\u00e9riode coloniale, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays qu’\u00e0 l’\u00e9tranger. La question des essais nucl\u00e9aires fran\u00e7ais dans le d\u00e9sert alg\u00e9rien a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 incluse, avec leurs effets qui perdurent jusqu’\u00e0 ce jour, \u00ab\u00a0causant des plaies ouvertes et des pr\u00e9judices sanitaires et environnementaux, desquels les g\u00e9n\u00e9rations successives souffrent encore, dans un crime \u00e0 part enti\u00e8re, imprescriptible et impossible \u00e0 oublier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le texte aborde aussi la question des r\u00e9parations \u00ab\u00a0pour les pr\u00e9judices mat\u00e9riels et moraux caus\u00e9s par la colonisation fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie\u00a0\u00bb. Il pr\u00e9voit des sanctions p\u00e9nales pour tout acte glorifiant la colonisation et toute atteinte aux symboles de la R\u00e9sistance populaire, du Mouvement national et de la R\u00e9volution du 1\u1d49\u02b3\u00a0novembre\u00a01954.<\/p>\n
Le projet de loi propose par ailleurs la remise des cartes des sites des explosions nucl\u00e9aires et la d\u00e9contamination des sites par la France. Il envisage le d\u00e9minage du territoire alg\u00e9rien et la restitution des biens et des archives sorties d\u2019Alg\u00e9rie. La restitution des restes mortuaires des figures de la r\u00e9sistance est aussi exig\u00e9e pour proc\u00e9der \u00e0 leur inhumation en Alg\u00e9rie.<\/p>\n
Il convient de noter que la proposition de loi est structur\u00e9e en cinq chapitres comprenant 27 articles, qui d\u00e9finissent la finalit\u00e9 de la loi, \u00e0 savoir la criminalisation de la colonisation fran\u00e7aise de 1830 \u00e0 1962, tout en qualifiant juridiquement les crimes de la France coloniale. Le projet de loi pourrait\u00a0\u00eatre adopt\u00e9 le 24 d\u00e9cembre.<\/p>\n<\/div>\n