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Le gouvernement a prolong\u00e9 lundi la d\u00e9fiscalisation des pourboires, et ce jusqu’au vote du budget de l’\u00c9tat pour 2026, via la publication d’une instruction au Bulletin officiel des finances publiques.<\/p>\n
L’exon\u00e9ration de charges fiscales sur les pourboires vers\u00e9s par carte bancaire aux salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration n’exc\u00e8de pas 1,6 Smic devait prendre fin au 1\u1d49\u02b3\u00a0janvier 2026 en l’absence de budget de l’\u00c9tat alors que cette mesure est en vigueur depuis 2022.<\/p>\n
Fin octobre, les d\u00e9put\u00e9s avaient adopt\u00e9 lors des d\u00e9bats budg\u00e9taires un amendement de Laurent Wauquiez, chef de file des d\u00e9put\u00e9s Les R\u00e9publicains, visant \u00e0 prolonger cette mesure jusqu’en 2028.\u00a0Mais d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs n’\u00e9taient ensuite pas parvenus \u00e0 trouver un compromis pour voter le projet de loi de finances (PLF) de l’\u00c9tat avant la fin de l’ann\u00e9e, conduisant le gouvernement \u00e0 promulguer une loi sp\u00e9ciale, un outil qui\u00a0ne permet pas d’appliquer de nouvelles mesures.<\/p>\n
\u00ab\u00a0\u00c0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire, pour la p\u00e9riode courant du 1\u1d49\u02b3\u00a0janvier 2026 \u00e0 la date de promulgation de la loi de finances pour 2026, sont exclues du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source\u00a0les sommes remises volontairement par les clients pour le service aux salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration mensuelle n\u2019exc\u00e8de pas 1,6 Smic, soit directement \u00e0 ces salari\u00e9s, soit \u00e0 l\u2019employeur et revers\u00e9es par ce dernier au personnel en contact avec la client\u00e8le\u00a0\u00bb, d\u00e9taille le texte de l’administration fiscale, dat\u00e9 de lundi.<\/p>\n
Le maintien de l’exon\u00e9ration de charges sociales a, lui, \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 dans le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS) pour 2026, adopt\u00e9 d\u00e9finitivement le 16 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Le secteur de la restauration s’\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 la taxation de ces petites sommes consid\u00e9r\u00e9es comme un \u00e9l\u00e9ment incitatif pour les salari\u00e9s alors que le secteur peine \u00e0 recruter.<\/p>\n
Le m\u00eame texte du Bofip prolonge aussi provisoirement l’exon\u00e9ration pour la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur au-del\u00e0 de l’obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>\n