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La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2026 a finalement \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e mercredi au Journal Officiel, au lendemain de sa validation par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n
Adopt\u00e9 le 16 d\u00e9cembre apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations entre Matignon et les groupes parlementaires, le texte a \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9\u00e9crit par les d\u00e9put\u00e9s, qui ont amput\u00e9 une grande partie des \u00e9conomies pr\u00e9vues dans le projet initial du gouvernement.<\/p>\n
Concession faite aux socialistes, le texte suspend jusqu’\u00e0 janvier 2028 la marche vers l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 64 ans que pr\u00e9voyait la r\u00e9forme Borne des retraites. La g\u00e9n\u00e9ration n\u00e9e en 1964 partira \u00e0 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans, avec 170 trimestres cotis\u00e9s au lieu de 171.<\/p>\n
Le gel des pensions de retraite et minima sociaux, qui devait rapporter 3 milliards d’euros, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Le gouvernement a renonc\u00e9 \u00e0 doubler les franchises m\u00e9dicales, reste \u00e0 charge pour les patients, par exemple sur\u00a0les bo\u00eetes de m\u00e9dicaments.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit une taxation exceptionnelle des compl\u00e9mentaires sant\u00e9, \u00e0 hauteur d’un milliard d’euros.<\/p>\n
Il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’un nouveau cong\u00e9 de naissance mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, qui s’ajouterait aux cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 existants, pour une dur\u00e9e d’un ou deux mois, et qui entrera en vigueur en juillet 2026.<\/p>\n
La hausse de l’objectif national des d\u00e9penses de l’assurance maladie (Ondam) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 +3\u2009%, au lieu de +1% initialement pr\u00e9vu par le gouvernement.<\/p>\n
Le d\u00e9ficit de la S\u00e9cu est ramen\u00e9 \u00e0 19,4 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards en 2025, gr\u00e2ce au transfert de 4,5 milliards des caisses de l\u2019\u00c9tat vers celles de la S\u00e9cu.<\/p>\n<\/div>\n