\n<\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais veut interdire les r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire de 2026, selon un projet de loi qui doit \u00eatre discut\u00e9 prochainement au Parlement.<\/p>\n
Ce projet, compos\u00e9 de deux articles, compte interdire \u00ab\u00a0la fourniture, par une plateforme en ligne, d\u2019un service de r\u00e9seau social en ligne \u00e0 un mineur de moins de quinze ans\u00a0\u00bb d\u00e8s le 1\u1d49\u02b3\u00a0septembre 2026.<\/p>\n
\u00ab\u00a0De nombreuses \u00e9tudes et rapports attestent d\u00e9sormais des diff\u00e9rents risques induits par un usage excessif des \u00e9crans num\u00e9riques par les adolescents\u00a0\u00bb, justifie le gouvernement dans le document, listant notamment \u00ab\u00a0l\u2019exposition \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le cyberharc\u00e8lement\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0les alt\u00e9rations du sommeil\u00a0\u00bb, d\u00e9responsabilisant les parents.<\/p>\n
Le premier article du projet s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) et confie \u00e0 l’Arcom, l’Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique, le soin de faire respecter cette interdiction.<\/p>\n
Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend \u00e9largir au lyc\u00e9e l’interdiction de l’usage du t\u00e9l\u00e9phone portable. Une mesure d\u00e9j\u00e0 mise en place de la maternelle au coll\u00e8ge par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois \u00e0 \u00eatre respect\u00e9e.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron, qui a fait de l’interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 15 ans une priorit\u00e9, avait annonc\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre que le projet de loi devrait \u00eatre d\u00e9battu \u00ab\u00a0d\u00e8s janvier\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le 19 d\u00e9cembre, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l\u2019Intelligence artificielle et au Num\u00e9rique, Anne Le H\u00e9nanff, avait d\u00e9fendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi \u00ab\u00a0court et compatible avec le droit europ\u00e9en, principalement le DSA (r\u00e8glement europ\u00e9en sur les services num\u00e9riques)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une loi instaurant une majorit\u00e9 num\u00e9rique \u00e0 15 ans et promulgu\u00e9e en juillet 2023 n’avait pu \u00eatre mise en \u0153uvre en raison d’un blocage europ\u00e9en.<\/p>\n
Le projet de loi gouvernemental s’inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives l\u00e9gislatives visant l’instauration d’un \u00e2ge minimum pour l’utilisation des r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Le S\u00e9nat (chambre haute) a par exemple adopt\u00e9 r\u00e9cemment un texte de lutte contre l’exposition des enfants aux \u00e9crans et aux\u00a0r\u00e9seaux\u00a0sociaux, qui pr\u00e9voit que les mineurs de 13 \u00e0 16 ans recueillent l’autorisation parentale pour s’inscrire sur ces sites.<\/p>\n<\/div>\n