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L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) souhaite uniformiser le march\u00e9 des semences et les dispositions du prochain texte suscitent l\u2019inqui\u00e9tude et la col\u00e8re des professionnels. Les ministres europ\u00e9ens de l\u2019Agriculture ont approuv\u00e9 d\u00e9but d\u00e9cembre dernier un mandat pour r\u00e9viser des r\u00e8gles r\u00e9gissant la production et la commercialisation des mat\u00e9riels de reproduction des v\u00e9g\u00e9taux (MRV), annon\u00e7ant de nombreuses adaptations tr\u00e8s mal accueillies par les ONG. Outre l\u2019accord UE-Mercosur et la guerre commerciale entre Bruxelles et les autres superpuissances, les agriculteurs europ\u00e9ens font face \u00e0 un nouvel affront.\u00a0<\/span><\/p>\n Au d\u00e9but du mois dernier, les ministres de l\u2019Agriculture de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) ont adopt\u00e9 leur position de n\u00e9gociation sur un nouveau r\u00e8glement relatif \u00e0 la production et \u00e0 la commercialisation de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal. Le Conseil dit vouloir \u201cmoderniser\u201d un cadre fragment\u00e9, dispers\u00e9 dans plusieurs directives jug\u00e9es obsol\u00e8tes. Le projet de r\u00e8glement entend garantir des semences de \u201chaute qualit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 l’\u00e9volution des conditions agricoles et environnementales\u201d, renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur strat\u00e9gique pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, tout en \u201cfacilitant l\u2019innovation\u201d et en \u201cr\u00e9duisant la charge administrative\u201d.<\/p>\n Des ONG tr\u00e8s critiques<\/strong><\/p>\n \u201cLes nouvelles r\u00e8gles visent \u00e0 accro\u00eetre l’agrobiodiversit\u00e9, \u00e0 soutenir les vari\u00e9t\u00e9s de niche et celles adapt\u00e9es aux conditions locales, et \u00e0 fournir une plus grande souplesse aux diff\u00e9rentes fins d’utilisation pour les obtenteurs, les autres op\u00e9rateurs professionnels, et les op\u00e9rateurs non professionnels\u201d, lit-on dans le communiqu\u00e9<\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n Si plusieurs domaines sont exclus comme les mat\u00e9riels forestiers, ornementaux, export\u00e9s, h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes biologiques, ceux des banques de g\u00e8nes ou destin\u00e9s \u00e0 des fins scientifiques et de contr\u00f4le, le r\u00e8glement cible les semences et tous les MRV (mat\u00e9riels de reproduction v\u00e9g\u00e9tative, des fragments v\u00e9g\u00e9taux ou des organes qui permettent \u00e0 une plante de se multiplier \u00e0 l’identique, cr\u00e9ant des clones sans passer par les graines, NDLR).<\/p>\n Les deux piliers existants, \u00e0 savoir l\u2019enregistrement des vari\u00e9t\u00e9s et la certification des MRV, restent inchang\u00e9s, explique le Conseil. \u00c0 l’oppos\u00e9, des \u00ab\u00a0adaptations plus pratiques et moins contraignantes\u201d, affirme-t-on, sont \u00e0 pr\u00e9voir et concernent un examen VCUD (valeur culturelle et d\u2019utilisation durable, NDLR) obligatoire pour esp\u00e8ces agricoles, pommes de terre et vigne, des exemptions aux contr\u00f4les officiels ainsi que des d\u00e9rogations affin\u00e9es, y compris pour usages non professionnels et \u00e9changes de semences, assorties d\u2019un r\u00e9examen cinq ans apr\u00e8s.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Les n\u00e9gociations entre la pr\u00e9sidence du Conseil et le Parlement europ\u00e9en devraient commencer au d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine pour parvenir \u00e0 un accord final sur le texte, pr\u00e9sent\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en juillet 2023.<\/p>\n Le texte suscite des critiques depuis de nombreux mois et les arguments du Conseil de l\u2019Agriculture sont ceux-l\u00e0 m\u00eame qui inqui\u00e8tent les professionnels et des ONG. Pour la \u201cmodernisation\u201d et la r\u00e9duction de la \u201ccharge administrative\u201d, des organisations comme Arche Noah et le R\u00e9seau Semences Paysannes d\u00e9noncent au contraire un \u201ccauchemar bureaucratique\u201d. Le projet augmente la charge administrative via des rapports, audits et enregistrements multiples, rendant disproportionn\u00e9e la gestion pour les petits obtenteurs et \u201cinterdisant\u201d de fait les \u00e9changes informels des semences paysannes, alors que la lettre commune<\/a> de plus de 200 ONG avertit contre un recul des droits d\u00e9j\u00e0 reconnus aux petits acteurs.<\/p>\n Priorit\u00e9 aux firmes<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Dans son communiqu\u00e9, le Conseil plaide pour une r\u00e9duction des \u201cdivergences de mise en \u0153uvre\u201d et des garanties \u201cde conditions de concurrence \u00e9quitables\u201d. Mais cette standardisation des r\u00e8gles profite surtout, aux yeux des ONG, aux grands semenciers, avec les trois firmes (Bayer, Corteva, Syngenta) qui dominent d\u00e9j\u00e0 52\u2009% d\u2019un march\u00e9 de 75 milliards de dollars en 2024, Bayer seul \u00e0 23\u2009%.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces soci\u00e9t\u00e9s optent d\u2019ailleurs de plus en plus pour les semences hybrides, qui offrent des rendements \u00ab\u00a0sup\u00e9rieurs\u00a0\u00bb et qui d\u00e9savantagent les autres vari\u00e9t\u00e9s sur le plan concurrentiel. Les agriculteurs qui les refusent peinent \u00e0 d\u00e9gager des b\u00e9n\u00e9fices et ne peuvent pas multiplier eux-m\u00eames les semences hybrides, devant s\u2019en procurer r\u00e9guli\u00e8rement.\u00a0<\/span><\/p>\n En outre, les dispositions comme l\u2019examen VCUD obligatoire ou les exemptions de contr\u00f4le, semblent ne pas couvrir les \u00e9changes de semences paysannes et locales selon les ONG, renfor\u00e7ant la d\u00e9pendance des agriculteurs aux vari\u00e9t\u00e9s industrielles uniformes et brevet\u00e9es tout en r\u00e9duisant la diversit\u00e9.<\/p>\n Autre point controvers\u00e9: les critiques rappellent que les exclusions \u00e9nonc\u00e9es comme les banques de g\u00e8nes et les usages scientifiques laissent les zones sensibles sans protection r\u00e9elle, et que les lois semblent surtout s\u2019aligner sur les int\u00e9r\u00eats des multinationales. \u201cLa position des ministres de l\u2019Agriculture met en p\u00e9ril ceux qui pr\u00e9servent la diversit\u00e9 agricole. Nous appelons \u00e0 la raison afin de prot\u00e9ger la r\u00e9silience de l\u2019agriculture, ainsi que la diversit\u00e9 et la saveur des produits alimentaires\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Magdalena Prieler, experte en droit des semences chez Arche Noah.<\/p>\n En 2024, les ventes de semences dans le monde ont atteint 75 milliards de dollars. Selon Arche Noah, celles-ci pourraient atteindre 148 milliards de dollars d\u2019ici 2034.<\/p>\n<\/div>\n