\n<\/p>\n
Lorsque les \u00c9tats-Unis promulgu\u00e8rent en 1996 la loi Helms-Burton (nom officiel \u00ab\u00a0Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act\u00a0\u00bb) visant \u00e0 renforcer drastiquement le blocus \u00e9conomique, commercial et financier contre Cuba, les Cubains ont tent\u00e9 de sonner l\u2019alarme mais celle-ci ne fut entendue que dans les cercles restreints des milieux \u00ab\u00a0inform\u00e9s\u00a0\u00bb. Ailleurs, l\u2019annonce faut accueillie avec l\u2019indiff\u00e9rence coutumi\u00e8re des m\u00e9dias pour tout ce qui touche aux crapuleries commises par les \u00c9tats-Unis en particulier et l\u2019Occident en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
R\u00e9troactivit\u00e9 et extraterritorialit\u00e9, deux nouvelles mamelles de l\u2019imp\u00e9rialisme<\/strong><\/p>\n R\u00e9dig\u00e9 plus dans un style de tract politique que d\u2019un texte de loi, la loi Helms-Burton pr\u00e9sente une longue liste d\u2019exigences, de mesures coercitives et punitives contre Cuba, ce qui n\u2019est en soi ni \u00e9tonnant ni nouveau. Les sonnettes d\u2019alarme concernaient la d\u00e9claration spectaculaire et officielle par les \u00c9tats-Unis de deux aspects totalement h\u00e9r\u00e9tiques du point de vue du droit p\u00e9nal.<\/p>\n 1 – La r\u00e9troactivit\u00e9<\/strong>. La loi Helms-Burton en effet pr\u00e9tend \u00ab\u00a0punir\u00a0\u00bb des actes commis avant sa promulgation, c\u2019est-\u00e0-dire des actes encore \u00ab\u00a0l\u00e9gaux\u00a0\u00bb lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis,<\/p>\n Un peu comme si on d\u00e9cidait de punir a posteriori<\/i> les conducteurs de voiture qui ont roul\u00e9 sans ceinture dans le pass\u00e9, avant que le port de la ceinture ne devienne obligatoire.<\/p>\n Un exemple r\u00e9cent est l\u2019adoption par Isra\u00ebl d\u2019une loi instaurant a posteriori<\/i> la peine de mort pour des Palestiniens d\u00e9j\u00e0 arr\u00eates et en prison.<\/p>\n 2 – L\u2019extraterritorialit\u00e9<\/strong>. Un des aspects fondamentaux d\u2019une loi, surtout p\u00e9nale, est la notion de juridiction<\/i>.<\/p>\n Pour faire simple\u00a0: la loi d\u2019un pays X ne concerne pas les habitants d\u2019un pays Y. Par exemple, vous pouvez rouler \u00e0 200km\/h sur une autoroute allemande sans prendre une amende lorsque vous revenez en France.<\/p>\n De m\u00eame, une Fran\u00e7aise peut se promener en France sans \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un membre de sa famille et sans crainte de tomber sous le coup d\u2019une loi de l\u2019Arabie-Saoudite (au hasard).<\/p>\n Si vous trouvez dans tout ceci une certaine logique et pensez que le contraire serait absurde, vous avez tout compris \u00e0 la notion d\u2019extraterritorialit\u00e9.<\/p>\n Pour prendre un exemple r\u00e9cent, et parce que tels d\u00e9bats ont actuellement cours aux \u00c9tats-Unis\u00a0: si vous avez pratiqu\u00e9 un avortement jug\u00e9 \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb ou plus simplement si vous militez dans une organisation de \u00ab\u00a0planning familial\u00a0\u00bb en France, vous pourriez potentiellement \u00eatre arr\u00eat\u00e9(e) et poursuivi(e) dans un des \u00e9tats conservateurs des \u00c9tats-Unis si d\u2019aventure vous d\u00e9cidiez d\u2019y passer des vacances.<\/p>\n Ces deux exemples pr\u00e9sentent une extraterritorialit\u00e9 que j\u2019appellerais \u00ab\u00a0passive\u00a0\u00bb. La loi s\u2019appliquera \u00e0 vous si vous entrez dans sa zone de juridiction, m\u00eame si l\u2019acte a \u00e9t\u00e9 commis en dehors.<\/p>\n Le politique d\u00e9guis\u00e9 en juridique<\/strong><\/p>\n Ce concept d\u2019extraterritorialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 invent\u00e9 par l\u2019Empire et n\u2019est revendiqu\u00e9 que par l\u2019Empire et n\u2019a aucune valeur juridique en soi.<\/p>\n Il faut insister l\u00e0-dessus\u00a0: l\u2019extraterritorialit\u00e9 est un concept politique<\/i>, pas juridique.<\/p>\n Et parce que c\u2019est un concept politique, l\u2019extraterritorialit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame devient in\u00e9vitablement \u00ab\u00a0active\u00a0\u00bb. Dans cette version plus agressive, m\u00eame si vous n\u2019entrez pas sous sa juridiction, c\u2019est sa juridiction qui viendra \u00e0 vous. Et le sc\u00e9nario deviendrait celle-ci\u00a0: si vous avez pratiqu\u00e9 un avortement jug\u00e9 \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb ou plus simplement si vous militez dans une organisation de \u00ab\u00a0planning familial\u00a0\u00bb en France, vous pourriez potentiellement faire l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat et d\u2019une demande d\u2019extradition par un \u00e9tat qui d\u00e9ciderait unilat\u00e9ralement que sa loi est \u00ab\u00a0extraterritoriale\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n Et si ce sc\u00e9nario vous para\u00eet absurde, vous avez encore une fois tout compris \u00e0 la notion d\u2019extraterritorialit\u00e9.<\/p>\n Il convient \u00e0 ce stade de souligner quelques aspects de l\u2019extraterritorialit\u00e9\u00a0(des \u00c9tats-Unis)\u00a0:<\/p>\n 1 \u2013 Elle est toujours \u00e0 sens unique<\/strong>. Essayez donc de vous promener sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es avec un fusil automatique en invoquant le second amendement de la Constitution des \u00c9tats-Unis ou, a contrario<\/i>, d\u2019invoquer une loi fran\u00e7aise devant un tribunal \u00e9tats-unien. Pour voir.<\/p>\n 2 \u2013 Elle est toujours s\u00e9lective et techniquement al\u00e9atoire<\/strong>. Les \u00c9tats-Unis ne pr\u00e9tendent \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 d\u2019une loi que lorsque celle-ci r\u00e9pond \u00e0 un objectif imp\u00e9rial pr\u00e9cis. Dans l\u2019affaire Julian Assange, la Justice \u00e9tats-unienne a pr\u00e9tendu appliquer \u00e0 ce dernier sa loi \u00ab\u00a0Espionage Act\u00a0\u00bb tout en lui refusant la protection du premier amendement de la Constitution US. Julian Assange \u00e9tait donc \u00ab\u00a0techniquement\u00a0\u00bb sous le coup d\u2019une loi US et en m\u00eame temps \u00ab\u00a0techniquement\u00a0\u00bb non concern\u00e9 par d\u2019autres lois US…<\/p>\n 3 \u2013 Elle n\u00e9cessite et exige une soumission politique<\/strong>. Rien n\u2019emp\u00eache un \u00c9tat, quel qu\u2019il soit, de pr\u00e9tendre<\/i> \u00e0 l\u2019extraterritorialit\u00e9 d\u2019une de ses lois. Encore faut-il que cette pr\u00e9tention soit accept\u00e9e par celui qui est en face. Rien n\u2019emp\u00eache la Justice US d\u2019\u00e9mettre un mandat d\u2019arr\u00eat contre vous ici en France o\u00f9 vous n\u2019avez viol\u00e9 aucune loi fran\u00e7aise. Dans un monde id\u00e9al, la France se contenterait de hausser les \u00e9paules en r\u00e9torquant \u00ab\u00a0de quoi je me m\u00eale\u00a0?<\/i>\u00a0\u00bb. Dans la pratique, on voit des entreprises fran\u00e7aises<\/i> \u00ab\u00a0punies\u00a0\u00bb par une justice\u00a0US<\/i> pour violation de sanctions purement US<\/i> contre, par exemple, l\u2019Iran.<\/p>\n 4 \u2013 Elle n\u00e9cessite une mise en sc\u00e8ne pour lui attribuer une couverture \u00ab\u00a0juridique\u00a0\u00bb<\/strong>. Devant une \u00e9ventuelle r\u00e9sistance l\u00e9gitime face \u00e0 ses pr\u00e9tentions, et parce que l\u2019extraterritorialit\u00e9 n\u2019est pas un concept juridique, l\u2019Empire pr\u00e9voit le cas \u00e9ch\u00e9ant des m\u00e9thodes plus muscl\u00e9es. Si la maison m\u00e8re de telle entreprise dans tel pays ne c\u00e8de pas au chantage de l\u2019extraterritorialit\u00e9, l\u2019Empire s\u2019en prendre \u00e0 ses filiales aux \u00c9tats-Unis, ou appliquera des sanctions via les organismes internationaux qu\u2019il contr\u00f4le. Dans la presse, on annoncera que tel ou tel a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0amende\u00a0\u00bb, qui peuvent s\u2019\u00e9lever \u00e0 plus centaines de milliards d\u2019euros, alors qu\u2019il s\u2019agit techniquement d\u2019une extorsion de fonds. Le pirate se d\u00e9guise en procureur et le tour est jou\u00e9. La presse et la classe politique occidentale se couchent.<\/p>\n 5 \u2013 Elle fait fi du droit international<\/strong>. Il y a souvent confusion entre extraterritorialit\u00e9<\/i> et droit international<\/i> alors que les deux sont pratiquement antinomiques.<\/p>\n Le droit international est un consensus, d\u00e9fini dans le cadre de structures internationales (ONU, OMC, etc), ratifi\u00e9s par la communaut\u00e9 internationale (ou une partie). Sa juridiction th\u00e9orique est la terre enti\u00e8re et th\u00e9oriquement tout le monde y est soumis.<\/p>\n L\u2019extraterritorialit\u00e9 est une pure projection unilat\u00e9rale d\u2019un pouvoir politique et \u00e9conomique, qui ignore et g\u00e9n\u00e9ralement viole le droit international. L\u2019Empire recourt aux salmigondis juridiques de l\u2019extraterritorialit\u00e9 lorsqu\u2019il trouve que le droit international est un obstacle \u00e0 ses vis\u00e9es. Ou simplement parce qu\u2019il le peut.<\/p>\n 6 \u2013 Elle est accept\u00e9e, int\u00e9rioris\u00e9e et applaudie par les id\u00e9ologues pro-Empire<\/strong>. C\u2019est peut-\u00eatre son aspect le plus troublant car, apr\u00e8s tout, si n\u2019importe qui peut<\/i> pr\u00e9tendre faire n\u2019importe quoi, c\u2019est aux r\u00e9actions \u00e0 ces actions qu\u2019on juge de la stabilit\u00e9 mentale des structures cens\u00e9es jouer les garde-fous.<\/p>\n Et c\u2019est l\u00e0 que le b\u00e2t blesse cruellement car dans \u00ab\u00a0garde-fous\u00a0\u00bb, la partie \u00ab\u00a0garde\u00a0\u00bb s\u2019estompe de plus en plus.<\/p>\n Il n\u2019y a donc rien de surprenant \u00e0 constater le recouvrement presque parfait entre Et si vous ne voyez pas le fil qui relie toutes ces affaires, cherchez mieux.<\/p>\n
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–\u00a0ceux qui d\u00e9fendent le blocus criminel contre Cuba,
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–\u00a0ceux qui ont cherch\u00e9 la destruction de Julian Assange et de Wikileaks,
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–\u00a0ceux qui ont applaudi, justifi\u00e9, et se sont rendus complices du g\u00e9nocide \u00e0 Gaza,
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–\u00a0et ceux qui applaudissent \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement de Maduro.<\/p>\n