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Ursula von der Leyen pr\u00e9sente sa proposition de dette commune pour doter Kiev de 90 milliards d\u2019euros les deux prochaines ann\u00e9es. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en, qui esp\u00e8re voir sa proposition adopt\u00e9e d\u00e8s f\u00e9vrier ou mars pour effectuer le premier transfert d\u00e8s le d\u00e9but du mois d\u2019avril, pr\u00e9voit une prise en charge par 24 \u00c9tats membres des int\u00e9r\u00eats, l\u2019Ukraine \u00e9tant dispens\u00e9e de remboursement tant que la guerre n’aura pas pris fin et que la Russie n’aura pas accept\u00e9 de payer des \u00ab\u00a0r\u00e9parations\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n Depuis ces derniers mois, les \u00c9tats membres de l’UE, notamment l\u2019Allemagne de Friedrich Merz, ainsi que la pr\u00e9sidence de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, ont exerc\u00e9 une tr\u00e8s forte pression sur Bruxelles pour utiliser les fonds russes gel\u00e9s en Belgique, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 environ 210 milliards d’euros chez Euroclear. Berlin, les pays baltes et Amsterdam ont men\u00e9 la charge, insistant pour que ces avoirs financent un \u201cpr\u00eat de r\u00e9paration\u201d \u00e0 l’Ukraine face aux incertitudes sur l’aide am\u00e9ricaine pour 2026-2027.<\/p>\n 60 milliards aux d\u00e9penses militaires<\/strong><\/p>\n Le Premier ministre belge Bart De Wever a lui toujours oppos\u00e9 un refus imperturbable, invoquant de nombreux risques, parmi lesquels juridiques, financiers et s\u00e9curitaires pour la Belgique seule. Qualifiant le plan de la CE de \u201cfondamentalement erron\u00e9\u201d sans une totale mutualisation des risques par les 27 \u00c9tats membres, son refus a mis en \u00e9chec un premier sommet europ\u00e9en, \u00e0 l\u2019issue duquel Ursula von der Leyen a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de lister des propositions d\u2019alternatives, parmi lesquelles une dette commune telle que pr\u00f4n\u00e9e par Bart De Wever.<\/p>\n Cette recommandation, \u00e0 laquelle pouvaient s\u2019ajouter des subventions bilat\u00e9rales des \u00c9tats membres, c\u2019est-\u00e0-dire des financements non remboursables par l\u2019Ukraine de la part des Vingt-sept selon leurs capacit\u00e9s, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Hongrie et d\u2019autres \u00c9tats membres. L\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en est alors revenu \u00e0 la charge pour le pr\u00eat de r\u00e9paration en gelant d\u00e9finitivement les avoirs russes.<\/p>\n Mais en d\u00e9cembre dernier, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un autre sommet, De Wever a r\u00e9affirm\u00e9 son v\u00e9to. \u201cM\u00eame pendant la Seconde Guerre mondiale, on n’a pas fait \u00e7a\u201d, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Son intransigeance a pouss\u00e9 la Commission et les Vingt-Sept \u00e0 adopter un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat de 90 milliards d’euros via une dette commune europ\u00e9enne. Pour obtenir l\u2019unanimit\u00e9, la Hongrie, la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que ont \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9es d\u2019y prendre part.\u00a0<\/span><\/p>\n Mercredi, la CE, qui a salu\u00e9 le vote en faveur de la dette comme une \u201cvictoire\u201d malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec cuisant d\u2019Ursula von der Leyen et de Friedrich Merz \u00e0 recourir aux avoirs russes gel\u00e9s, a d\u00e9taill\u00e9 sa proposition, un tapis rouge pour Zelensky vers le contribuable europ\u00e9en.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans le d\u00e9tail, environ 60 milliards sont destin\u00e9s aux d\u00e9penses militaires, tandis que 30 milliards doivent soutenir diverses d\u00e9penses, avec un d\u00e9but de versement d\u00e8s le mois d\u2019avril, \u00e0 condition que le Parlement europ\u00e9en et les \u00c9tats membres valident le texte d\u2019ici f\u00e9vrier-mars.<\/p>\n Les int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge de 24 \u00c9tats membres<\/strong><\/p>\n Le montage est tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reux: il s\u2019agit d\u2019un pr\u00eat sans recours, sans int\u00e9r\u00eats pour l\u2019Ukraine, qui ne commencerait \u00e0 rembourser qu\u2019une fois la guerre termin\u00e9e et la Russie officiellement tenue de payer des r\u00e9parations. L\u2019essentiel de la charge repose alors sur les 24 \u00c9tats membres restants, la Hongrie, la Slovaquie et la R\u00e9publique tch\u00e8que ayant \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9es de garantir la dette commune afin d\u2019arracher l\u2019unanimit\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats, estim\u00e9s \u00e0 3 \u00e0 4 milliards d\u2019euros par an, seront donc support\u00e9s par ces 24 pays, d\u2019abord via des reliquats budg\u00e9taires europ\u00e9ens, puis directement par les budgets nationaux si ces marges venaient \u00e0 manquer.<\/p>\n Sur le papier, Bruxelles habille le dispositif d\u2019une logique industrielle : l\u2019argent doit prioritairement financer des \u00e9quipements \u201cfabriqu\u00e9s en Europe\u201d, afin de soutenir les bases industrielles de d\u00e9fense ukrainienne et europ\u00e9enne. Ursula von der Leyen insiste sur le fait que ces milliards, qui repr\u00e9sentent \u201cbeaucoup d\u2019argent\u201d pour l\u2019UE, doivent aussi \u00eatre \u201cun investissement dans l\u2019emploi, la recherche et la mont\u00e9e en puissance de la d\u00e9fense europ\u00e9enne\u201d avec des retours sur investissements. Les achats aupr\u00e8s de pays tiers ne sont autoris\u00e9s que si les \u00e9quipements n\u00e9cessaires ne sont pas disponibles en Europe ou pas assez rapidement, dans la lign\u00e9e des m\u00e9canismes comme SAFE, qui imposent qu\u2019au moins 65\u2009% des \u00e9quipements soient europ\u00e9ens.<\/p>\n Les Pays-Bas et l\u2019Allemagne ont plaid\u00e9 pour laisser \u00e0 Kyiv une marge de man\u0153uvre, sugg\u00e9rant qu\u2019une enveloppe pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 15 milliards d\u2019euros soit ouverte aux \u00e9quipements militaires provenant de pays tiers, via notamment des dispositifs comme l\u2019initiative PURL de l\u2019OTAN permettant d\u2019acheter du mat\u00e9riel am\u00e9ricain. Un groupe d\u2019experts doit d\u2019ailleurs \u00eatre mis en place pour examiner et acc\u00e9l\u00e9rer les demandes de d\u00e9rogation de l\u2019Ukraine \u00e0 cette \u201cpr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne\u201d.<\/p>\n Le pr\u00eat appara\u00eet comme un instrument taill\u00e9 sur mesure pour l\u2019Ukraine, largement adoss\u00e9 au contribuable europ\u00e9en. Cette dette commune a tout pour se transformer en un engagement lourd et potentiellement sur le tr\u00e8s long terme pour les finances publiques europ\u00e9ennes.<\/p>\n<\/div>\n