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Le 12 janvier, la procureure g\u00e9n\u00e9rale australienne, Michelle Rowland, a annonc\u00e9 ce qu\u2019elle a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0lois sur la haine les plus s\u00e9v\u00e8res jamais adopt\u00e9es en Australie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le gouvernement pr\u00e9voit de faire adopter son projet de loi de 2026 sur la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme, la haine et l\u2019extr\u00e9misme par le Parlement le 20 janvier, transformant ainsi la l\u00e9gislation australienne sur la libert\u00e9 d\u2019expression en un texte qui ressemble davantage \u00e0 un test psychologique qu\u2019\u00e0 un code p\u00e9nal.<\/p>\n
Nous avons obtenu une copie du projet de loi ici<\/a> (et le m\u00e9morandum explicatif ici<\/a>).<\/p>\n La m\u00eame semaine o\u00f9 le Premier ministre Anthony Albanese f\u00e9licitait les Iraniens de \u00ab\u00a0d\u00e9fendre leurs droits humains\u00a0\u00bb, son gouvernement s\u2019appr\u00eatait \u00e0 criminaliser la libert\u00e9 d\u2019expression dans le pays, m\u00eame lorsque les droits ou les sentiments de quiconque n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement touch\u00e9s.<\/p>\n La pi\u00e8ce ma\u00eetresse du projet de loi est une nouvelle infraction d\u2019incitation \u00e0 la haine raciale. Elle interdit \u00ab\u00a0la promotion ou l\u2019incitation publique \u00e0 la haine\u00a0\u00bb fond\u00e9e sur la race, la couleur, l\u2019origine nationale ou ethnique, et pr\u00e9voit des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement.<\/p>\n La principale nouveaut\u00e9 de cette mesure r\u00e9side dans ce qu\u2019elle supprime\u00a0: la preuve du pr\u00e9judice.<\/p>\n Il importe peu, selon le projet de loi, que \u00ab\u00a0la conduite engendre r\u00e9ellement la haine\u00a0\u00bb ou que quiconque se sente \u00ab\u00a0r\u00e9ellement\u00a0\u00bb intimid\u00e9 ou craigne d\u2019\u00eatre harcel\u00e9.<\/p>\n Les tribunaux examineront plut\u00f4t ce que ressentirait un membre \u00ab\u00a0raisonnable\u00a0\u00bb hypoth\u00e9tique du groupe vis\u00e9, m\u00eame si une telle personne n\u2019existe pas dans l\u2019affaire.<\/p>\n Les procureurs, pr\u00e9cise la note explicative, \u00ab\u00a0ne seront pas tenus de prouver\u00a0\u00bb une quelconque crainte r\u00e9elle.<\/p>\n Le message est clair\u00a0: on peut aller en prison pour avoir caus\u00e9 un malaise th\u00e9orique \u00e0 une personne hypoth\u00e9tique.<\/p>\n Le projet de loi de Rowland ne se limite pas \u00e0 la place publique ou au coin de la rue. Il d\u00e9finit explicitement un \u00ab\u00a0lieu public\u00a0\u00bb comme incluant toute forme de communication \u00e9lectronique, y compris les r\u00e9seaux sociaux, les blogs, les diffusions en direct, les enregistrements et le contenu publi\u00e9 depuis une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e s\u2019il est accessible au public.<\/p>\n Autrement dit, la webcam du salon et le podcast enregistr\u00e9 dans le jardin sont d\u00e9sormais des espaces publics. Une blague, un m\u00e8me ou une conversation entendue par hasard peuvent \u00eatre analys\u00e9s en fonction de leur impact sur une \u00ab\u00a0personne raisonnable\u00a0\u00bb imaginaire qui n\u2019a jamais exist\u00e9.<\/p>\n Cette peine de cinq ans n\u2019est pas inflig\u00e9e pour avoir caus\u00e9 un pr\u00e9judice mais pour franchir une ligne que personne ne parvient \u00e0 tracer pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n Le seul rempart solide dans ce labyrinthe de responsabilit\u00e9s est la religion. L\u2019infraction \u00ab\u00a0ne s\u2019applique pas aux comportements qui consistent uniquement \u00e0 citer directement un texte religieux ou \u00e0 y faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des fins d\u2019enseignement ou de discussion religieuse\u00a0\u00bb.<\/p>\n Tous les autres doivent se d\u00e9brouiller pour se d\u00e9fendre en invoquant la clause g\u00e9n\u00e9rale de \u00ab\u00a0bonne foi\u00a0\u00bb.<\/p>\n La note de service qualifie cette exemption de \u00ab\u00a0particuli\u00e8rement connue du pr\u00e9venu\u00a0\u00bb, ce qui, en langage juridique, signifie\u00a0: vous avez int\u00e9r\u00eat \u00e0 prouver que votre sermon \u00e9tait suffisamment sacr\u00e9.<\/p>\n Le gouvernement a instaur\u00e9 une hi\u00e9rarchie de la libert\u00e9 d\u2019expression, pla\u00e7ant les pr\u00eatres et les imams au sommet et les humoristes et les chroniqueurs tout en bas au rabais.<\/p>\n Le projet de loi de lutte contre la haine semble \u00eatre le fruit d\u2019un gouvernement qui souhaite \u00eatre f\u00e9licit\u00e9 pour sa lutte contre le sectarisme, mais qui c\u00e8de \u00e0 la tentation du contr\u00f4le.<\/p>\n Il assimile l\u2019expression \u00e0 une forme de violence potentielle, la culpabilit\u00e9 \u00e9tant d\u00e9termin\u00e9e non par les actes ou leurs cons\u00e9quences, mais par le ressenti d\u2019un observateur hypoth\u00e9tique.<\/p>\n Ce projet de loi transforme la cat\u00e9gorie d\u00e9j\u00e0 large des \u00ab\u00a0symboles de haine prohib\u00e9s\u00a0\u00bb en un pi\u00e8ge juridique.<\/p>\n Selon les amendements, toute personne accus\u00e9e d\u2019en avoir affich\u00e9 un doit d\u00e9sormais prouver son innocence. Le principe de la pr\u00e9somption d\u2019innocence est ainsi renvers\u00e9.<\/p>\n Le gouvernement se vante que la loi \u00ab\u00a0supprime l\u2019obligation actuelle\u2026 pour le minist\u00e8re public de r\u00e9futer l\u2019existence d\u2019un but l\u00e9gitime\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inverse la charge de la preuve, exigeant du pr\u00e9venu qu\u2019il fournisse des \u00e9l\u00e9ments sugg\u00e9rant une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019un but l\u00e9gitime \u00e0 l\u2019affichage\u00a0\u00bb.<\/p>\n En clair, l\u2019accus\u00e9 doit d\u00e9montrer qu\u2019il avait un but autoris\u00e9, comme l\u2019\u00e9ducation ou la contextualisation historique, avant m\u00eame que le procureur n\u2019ait \u00e0 pr\u00e9senter son dossier.<\/p>\n La police peut exiger le retrait de contenus en ligne et saisir des objets physiques.<\/p>\n L\u2019effet probable est pr\u00e9visible\u00a0: artistes, universitaires et journalistes y r\u00e9fl\u00e9chiront \u00e0 deux fois avant de toucher \u00e0 tout contenu susceptible d\u2019\u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le tribunal n\u2019aura m\u00eame plus besoin de prononcer de condamnation. La proc\u00e9dure elle-m\u00eame devient une sanction.<\/p>\n Le projet de loi va plus loin en conf\u00e9rant un nouveau pouvoir de d\u00e9signer des \u00ab\u00a0groupes haineux interdits\u00a0\u00bb. Le ministre de la Police f\u00e9d\u00e9rale australienne peut \u00e9tablir ces listes sans audience ni proc\u00e9dure r\u00e9guli\u00e8re. La loi est sans \u00e9quivoque\u00a0: \u00ab\u00a0Le ministre de la Police f\u00e9d\u00e9rale australienne n\u2019est pas tenu de respecter les exigences d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale pour d\u00e9terminer s\u2019il est satisfait ou non aux fins du pr\u00e9sent article.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce pouvoir ne s\u2019arr\u00eate pas aux fronti\u00e8res australiennes. Les listes peuvent s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 des fronti\u00e8res. Le projet de loi permet d\u2019inscrire une organisation sur liste noire si elle \u00ab\u00a0a pr\u00e9conis\u00e9 (en Australie ou ailleurs)\u00a0\u00bb une conduite qualifi\u00e9e de haineuse, m\u00eame si cette conduite \u00ab\u00a0a eu lieu avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du paragraphe (1)\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cela signifie qu\u2019une personne peut \u00eatre poursuivie pour des propos ou une association parfaitement l\u00e9gaux au moment des faits. Le pass\u00e9 n\u2019est pas un refuge, et la g\u00e9ographie n\u2019offre aucune \u00e9chappatoire.<\/p>\n Une fois qu\u2019un groupe est inscrit sur la liste, les peines se multiplient. Selon la fiche d\u2019information du gouvernement, \u00ab\u00a0les peines maximales pour ces infractions vont de 7 \u00e0 15 ans d\u2019emprisonnement\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019appartenance \u00e0 un groupe peut entra\u00eener une peine de sept ans. Apporter un soutien, une formation, un recrutement ou un financement peut valoir quinze ans. Le m\u00e9morandum pr\u00e9cise discr\u00e8tement que le r\u00f4le consultatif du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 dans ce processus est \u00e9galement exempt\u00e9 des r\u00e8gles d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale.<\/p>\n Le projet de loi se pr\u00e9sente comme une mesure de protection, mais il est r\u00e9dig\u00e9 dans un langage \u00e9tonnamment imprudent et d\u2019un autoritarisme flagrant.<\/p>\n Il donne l\u2019impression d\u2019\u00eatre l\u2019\u0153uvre d\u2019un gouvernement qui pr\u00e9f\u00e8re punir les id\u00e9es plut\u00f4t que les actes. Le texte supprime l\u2019exigence de preuve de pr\u00e9judice, \u00e9rige la peur en crit\u00e8re juridique et fait peser la charge de la preuve sur l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n Son ton est r\u00e9v\u00e9lateur. Les clauses sont directes et sans d\u00e9tour, d\u00e9crivant les pouvoirs de censure et le renversement des charges comme s\u2019il s\u2019agissait de simples formalit\u00e9s administratives.<\/p>\n Aucune h\u00e9sitation, aucune reconnaissance des limites\u00a0: seule l\u2019id\u00e9e que le contr\u00f4le est un substitut acceptable \u00e0 la confiance est admise.<\/p>\n Cette l\u00e9gislation normalise la gestion de la pens\u00e9e par la r\u00e9glementation. L\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9rige en arbitre supr\u00eame de la libert\u00e9 d\u2019expression, utilisant la peur comme crit\u00e8re et comme motivation.<\/p>\n