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Peu apr\u00e8s la fin de la phase pr\u00e9paratoire, le Conseil des ministres des Finances de l’Union europ\u00e9enne (UE) a donn\u00e9 son feu vert pour l\u2019euro num\u00e9rique, validant les dispositions pr\u00e9vues par le cadre l\u00e9gal pr\u00e9sent\u00e9 en 2023 par la Commission europ\u00e9enne (CE). L\u2019Eurosyst\u00e8me (regroupant la Banque centrale europ\u00e9enne et les banques centrales nationales, NDLR), \u00e9conomistes et hauts fonctionnaires insistent sur la menace que repr\u00e9sentent les monnaies num\u00e9riques extra-europ\u00e9ennes sans s’inqui\u00e9ter du risque de contr\u00f4le et de surveillance auquel seront expos\u00e9es les libert\u00e9s individuelles.\u00a0<\/span><\/p>\n En juin 2023, la CE a d\u00e9pos\u00e9 deux propositions de r\u00e8glements. L’une pour \u00e9tablir l’euro num\u00e9rique comme monnaie de banque centrale (MNBC), l’autre pour garantir la p\u00e9rennit\u00e9 des paiements en esp\u00e8ces. Le projet, port\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) et d\u00e9fendu par sa pr\u00e9sidente, Christine Lagarde, et qui surgissait dans un contexte marqu\u00e9 par la multiplication des cryptomonnaies et de monnaies num\u00e9riques ailleurs dans le monde, comme aux \u00c9tats-Unis ou en Chine, suscitait plus de questions que de r\u00e9ponses.\u00a0<\/span><\/p>\n Le Conseil de l\u2019UE donne son feu vert<\/strong><\/p>\n Le cadre juridique, qui est toujours n\u00e9goci\u00e9 par les \u00c9tats membres, pr\u00e9voit \u00e0 ce stade la mise en place de l\u2019euro num\u00e9rique comme moyen de paiement au quotidien qui \u201csera distribu\u00e9 gratuitement\u201d, sous la forme d\u2019un \u201cwallet\u201d (portefeuille num\u00e9rique), log\u00e9 dans une application mobile ou en ligne. Le projet de texte europ\u00e9en pr\u00e9voit aussi de plafonner une transaction \u00e0 3 000 euros. Le but est de pr\u00e9venir les abus mais surtout le risque de \u201cbank run\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire la baisse des d\u00e9p\u00f4ts des euros num\u00e9riques dans les caisses de la banque centrale en cas de crise de confiance entre les clients et les \u00e9tablissements financiers.<\/p>\n Cet euro num\u00e9rique, \u201cqui pr\u00e9servera l\u2019anonymat\u201d, restera une option de paiement suppl\u00e9mentaire parmi d\u2019autres moyens de paiement comme le cash. Les particuliers, les petites entreprises ou des associations \u00e0 but non lucratif auraient aussi le droit de rejeter ce mode de paiement. En outre, les utilisateurs ne seront pas li\u00e9s \u00e0 la BCE par une \u201crelation contractuelle\u201d, puisque cette devise d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e pourrait \u00eatre \u201cdistribu\u00e9e par les banques \u00e0 travers leurs offres de services\u201d.<\/p>\n En novembre 2025, la phase pr\u00e9paratoire de l\u2019euro num\u00e9rique a pris fin \u201cavec succ\u00e8s\u201d. Si la l\u00e9gislation est adopt\u00e9e cette ann\u00e9e, \u201cun exercice pilote pourrait d\u00e9marrer en 2027 et l\u2019Eurosyst\u00e8me devrait \u00eatre pr\u00eat pour une \u00e9mission initiale potentielle de l\u2019euro num\u00e9rique dans le courant de 2029\u201d, explique la Banque centrale europ\u00e9enne.<\/a>\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Le mois dernier, le Conseil de l’Union europ\u00e9enne a soutenu \u00e0 l’unanimit\u00e9 le projet d’euro num\u00e9rique, via un accord de politique g\u00e9n\u00e9rale adopt\u00e9 lors d’une r\u00e9union des ministres des Finances, malgr\u00e9 la r\u00e9ticence des banques. Celles-ci remettent en doute l\u2019enthousiasme des consommateurs, s\u2019opposent aux plafonds et jugent le projet complexe et couteux.\u00a0<\/span><\/p>\n Mais la position commune des \u00c9tats membres vient valider les principes du r\u00e8glement de juin 2023 comme les plafonds ou la possibilit\u00e9 de paiements en ligne\/hors ligne, ouvrant la voie aux trilogues avec le Parlement europ\u00e9en pour un vote en mai 2026.<\/p>\n Une vingtaine de jours plus tard, Fran\u00e7ois Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a d\u00e9clar\u00e9 <\/span>lors d’une conf\u00e9rence \u00e0 Paris que sans cet euro num\u00e9rique, la monnaie europ\u00e9enne elle-m\u00eame, \u201clanc\u00e9 il y a plus de 25 ans […] un \u00e9norme succ\u00e8s populaire\u201d et une \u201cr\u00e9ussite durement acquise\u201d pourrait \u00eatre \u201cmenac\u00e9e si nous ne s\u00e9curisons pas le r\u00f4le pivot de la monnaie de banque centrale souveraine dans le monde num\u00e9rique.\u00a0\u00bb<\/p>\n Lundi, plusieurs m\u00e9dias ont relay\u00e9 la lettre ouverte de pr\u00e8s de 70 \u00e9conomistes, pressant les eurod\u00e9put\u00e9s \u00e0 adopter rapidement le cadre l\u00e9gislatif, voyant l’euro num\u00e9rique comme un bouclier strat\u00e9gique contre l’h\u00e9g\u00e9monie des stablecoins priv\u00e9s et des paiements extra-europ\u00e9ens.<\/p>\n Une monnaie \u201cprogrammable\u201d<\/strong><\/p>\n Cette menace est vraisemblablement la seule que ces ministres europ\u00e9ens, \u00e9conomistes et hauts fonctionnaires semblent observer, n’abordent pas (ou tr\u00e8s peu, comme promesses) les risques d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou de contr\u00f4le.<\/p>\n Rappelons-le, aujourd\u2019hui, le cash offre plusieurs avantages : de la libert\u00e9 et l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 ou d\u2019interm\u00e9diaires. \u00c0 l\u2019oppos\u00e9, l\u2019euro num\u00e9rique sera une monnaie \u00e9mise directement par la BCE, qui sera stock\u00e9e dans un portefeuille num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9. Cette MNBC est donc programmable. La BCE peut conditionner son usage comme limiter des d\u00e9penses, voire l’acc\u00e8s \u00e0 son compte.<\/p>\n Ce potentiel de contr\u00f4le centralis\u00e9, renforc\u00e9 par des plafonds stricts, rappelle des d\u00e9rives pass\u00e9es comme le gel arbitraire de comptes au Canada en 2022 lors du Freedom Convoy, op\u00e9r\u00e9 sans d\u00e9cision judiciaire, qui nous rappelle qu’un \u00c9tat peut vite recourir \u00e0 ce pouvoir pour faire face \u00e0 une crise. En outre, \u00e9manant de la BCE, l\u2019euro num\u00e9rique fera l\u2019objet d\u2019une centralisation qui permet alors une surveillance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des flux mon\u00e9taires.<\/p>\n Le Parlement europ\u00e9en pr\u00e9voit de se prononcer sur le r\u00e8glement de l’euro num\u00e9rique au premier semestre 2026, potentiellement en mai prochain. De premi\u00e8res tendances montrent que les d\u00e9put\u00e9s du centre, de la gauche et les lib\u00e9raux semblent favorables au projet, tandis que les conservateurs, qui se font l\u2019\u00e9cho des banques et des citoyens, sceptiques et inquiets, se positionnent plut\u00f4t en faveur des crypto-monnaies.<\/p>\n<\/div>\n