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Une banque n\u2019a pas \u00e0 enqu\u00eater sur l\u2019origine et l\u2019importance des fonds vers\u00e9s sur le compte d\u2019un client d\u00e8s lors que ces op\u00e9rations ont une \u00ab\u00a0apparence de r\u00e9gularit\u00e9\u00a0\u00bb et qu\u2019\u00a0\u00bbaucun indice de falsification ne peut \u00eatre d\u00e9cel\u00e9\u00a0\u00bb, a jug\u00e9 la Cour de cassation.<\/span><\/p>\n Elle avait \u00e9t\u00e9 saisie par une banque condamn\u00e9e en appel \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 une entreprise escroqu\u00e9e par une de ses salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n En 13 mois, celle-ci avait d\u00e9tourn\u00e9 260\u00a0000\u00a0euros en fournissant \u00e0 deux soci\u00e9t\u00e9s clientes des relev\u00e9s d’identit\u00e9 bancaire falsifi\u00e9s de comptes lui appartenant dans deux banques diff\u00e9rentes, pour s\u2019approprier leurs paiements.<\/span><\/p>\n Son employeur avait assign\u00e9 les banques pour manquement \u00e0 l\u2019obligation de vigilance. Selon lui, en ne r\u00e9alisant aucun contr\u00f4le sur l\u2019origine des fonds, malgr\u00e9 l’existence d\u2019\u00a0\u00bbanomalies apparentes\u00a0\u00bb – comme l’importance et le nombre des virements au regard des revenus de la salari\u00e9e ou le fait qu\u2019ils \u00e9manaient de deux soci\u00e9t\u00e9s sans lien jusque-l\u00e0 avec elle -, les \u00e9tablissements bancaires avaient commis une faute.<\/span><\/p>\n La cour d\u2019appel lui avait donn\u00e9 raison, estimant que, compte tenu de ces anomalies \u00ab\u00a0tout \u00e0 fait apparentes\u00a0\u00bb, les banques auraient d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rifications avant de cr\u00e9diter les virements.<\/span><\/p>\n Mais une banque doit inscrire imm\u00e9diatement un virement au cr\u00e9dit du compte d\u2019un client lorsque son propre compte a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9, a fait valoir la banque dans son pourvoi. \u00ab\u00a0Ni l’importance\u00a0\u00bb des fonds re\u00e7us au regard des revenus du client, \u00ab\u00a0ni le fait que le donneur d’ordre n’ait jamais r\u00e9alis\u00e9 de versement sur le compte destinataire (\u2026) ne constituent des anomalies apparentes\u00a0\u00bb, ajoutait-elle.<\/span><\/p>\n La Cour de cassation a jug\u00e9 de m\u00eame.<\/span><\/p>\n Une banque, \u00ab\u00a0tenue \u00e0 une obligation de non-ing\u00e9rence dans les affaires de son client, n’a pas \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des investigations sur l’origine et l’importance des fonds\u00a0\u00bb qu’il re\u00e7oit, ni \u00e0 l’interroger sur \u00ab\u00a0des mouvements de grande ampleur d\u00e8s lors que ces op\u00e9rations ont une apparence de r\u00e9gularit\u00e9 et qu’aucun indice de falsification ne peut \u00eatre d\u00e9cel\u00e9\u00a0\u00bb, a-t-elle tranch\u00e9. Et sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard d\u2019un tiers au contrat la liant \u00e0 son client ne peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n (Cour de cassation, 14 janvier 2026, chambre commerciale, financi\u00e8re et \u00e9conomique, n\u00b024-19.102)<\/span><\/p>\n<\/div>\n