\n<\/p>\n
Mesdames les d\u00e9put\u00e9es, messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n
Vous serez amen\u00e9s prochainement \u00e0 examiner la proposition de loi n\u00b0\u00a0575 \u00ab\u00a0visant \u00e0 lutter contre les formes renouvel\u00e9es de l\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0\u00bb, port\u00e9e entre autres par Madame Caroline Yadan, d\u00e9put\u00e9e Renaissance de la 8e circonscription des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger. Cette proposition doit \u00eatre d\u00e9battue en Commission des lois le 12 janvier 2026 et en audience \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle le 19 janvier. Elle vise selon ses termes \u00e0 r\u00e9primer \u00ab\u00a0l\u2019appel \u00e0 la destruction d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb ainsi que \u00ab\u00a0sa comparaison au r\u00e9gime nazi\u00a0\u00bb en se basant sur les exemples de la d\u00e9finition utilis\u00e9e par l\u2019Alliance Internationale pour le Souvenir de l\u2019holocauste (IHRA). D\u00e9j\u00e0 propos\u00e9e en novembre 2024, cette proposition de loi n\u2019avait \u00e0 l\u2019\u00e9poque pas d\u00e9pass\u00e9 le stade de l\u2019examen en commission.<\/p>\n
D\u00e9pos\u00e9e \u00e0 nouveau le 16 d\u00e9cembre 2025, apr\u00e8s que l\u2019attentat dramatique de Bondi Beach est venu rappeler la persistance de la menace pesant sur les populations juives du monde entier, cette proposition de loi nous semble pourtant toujours aussi peu pertinente pour lutter r\u00e9ellement contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Instrumentalisant les morts de cette tuerie et l\u2019\u00e9motion consid\u00e9rable qu\u2019elle a suscit\u00e9e, elle cherche \u00e0 faire passer en force des dispositions l\u00e9gales visant \u00e0 censurer la critique l\u00e9gitime des politiques discriminantes et bellicistes mises en oeuvre par l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl en pr\u00e9textant qu\u2019elle serait la cause principale de l\u2019antis\u00e9mitisme contemporain. Ainsi, la d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme promue par cette loi devient un outil pour r\u00e9primer judiciairement les personnes qui se mobilisent contre les massacres et la famine organis\u00e9e dont sont victimes les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes, comme le soulignent de nombreuses ONG humanitaires telles qu\u2019Amnesty international<\/a> ou B\u2019Tselem<\/a>, ceux-ci se poursuivent en effet, en violation du cessez-le-feu sign\u00e9 par Isra\u00ebl et le Hamas.<\/p>\n C\u2019est pourquoi, en tant qu\u2019organisations, associations et collectifs \u00e0 travers le monde de citoyens et citoyennes juives et juifs en faveur de la justice pour le peuple palestinien, nous vous demandons solennellement de vous prononcer contre cette proposition de loi qui, si elle devait \u00eatre adopt\u00e9e, constituerait une grave atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019opinion, ainsi qu\u2019au droit international, et ce pour les motifs suivants.<\/p>\n Le coeur argumentatif de cette proposition de loi repose sur la d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisime dite \u00ab\u00a0op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb mise au point par l\u2019IHRA. Or, cette d\u00e9finition est loin de faire consensus aupr\u00e8s des universitaires sp\u00e9cialistes de la question ou des instances onusiennes, en raison, en particulier, des exemples qu\u2019elle mobilise pour expliciter ce qu\u2019elle entend par antis\u00e9mitisme. Sur les 11 exemples, 7 en effet sont sans rapport direct avec l\u2019antis\u00e9mitisme et rel\u00e8vent de la simple critique de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl.<\/p>\n Ainsi, selon cette d\u00e9finition, peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme antis\u00e9mite le fait d\u2019affirmer \u00ab\u00a0que l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl est le fruit d\u2019une entreprise raciste\u00a0\u00bb \u2013 alors que le caract\u00e8re colonial de l\u2019\u00e9tablissement sioniste en Palestine mandataire est historiquement av\u00e9r\u00e9 (1) et que plusieurs ONG<\/a> ont d\u00e9nonc\u00e9<\/a> l\u2019apartheid constitutif de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne. De la m\u00eame mani\u00e8re, parmi les exemples propos\u00e9s dans la d\u00e9finition de l\u2019IHRA figure le fait d\u2019adopter un \u00ab\u00a0traitement in\u00e9galitaire de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, \u00e0 qui l\u2019on demande d\u2019adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exig\u00e9s de tout autre \u00c9tat d\u00e9mocratique<\/a>\u00a0\u00bb \u2013 quand bien m\u00eame Isra\u00ebl a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 plus de 50 reprises par le droit international depuis sa cr\u00e9ation, plus que tout autre pays dans l\u2019histoire de l\u2019ONU, et 15 fois sur la seule ann\u00e9e 2022.<\/p>\n Le caract\u00e8re colonial de l\u2019\u00e9tablissement sioniste en Palestine mandataire est historiquement av\u00e9r\u00e9 et plusieurs ONG ont d\u00e9nonc\u00e9 l\u2019apartheid constitutif de la soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne<\/p>\n<\/blockquote>\n Cette d\u00e9finition a donc moins pour but de mieux lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme que de museler les critiques \u00e0 l\u2019encontre de la politique des gouvernements isra\u00e9liens successifs s\u2019\u00e9tant rendus coupables de graves violations des droits humains envers le peuple palestinien. Son inscription dans la loi constituerait une limitation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de la libert\u00e9 d\u2019expression indispensable au d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n Dans son rapport de 2022, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x\u00e9nophobie et de l\u2019intol\u00e9rance \u00e0 l\u2019ONU E. Tendayi Achiume pointait d\u00e9j\u00e0 le fait que \u00ab\u00a0certains de ces exemples sont invoqu\u00e9s et exploit\u00e9s pour supprimer des droits humains et des libert\u00e9s fondamentales, comme la libert\u00e9 d\u2019expression, de r\u00e9union et de participation politique, ainsi que les droits \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la non-discrimination\u00a0\u00bb. D\u00e8s lors, elle d\u00e9conseillait vivement la mise en place de cette d\u00e9finition par les \u00c9tats membres de l\u2019ONU<\/a>. L\u2019organisation juive Diaspora Alliance, qui lutte \u00ab\u00a0contre l\u2019antis\u00e9mitisme et ses m\u00e9susages\u00a0\u00bb envers les communaut\u00e9s des pays occidentaux, rapporte quant \u00e0 elle les cas concrets de r\u00e9pressions judiciaires permis par la d\u00e9finition de l\u2019IHRA, notamment sur les campus universitaires \u00e9tatsuniens ou britanniques. Loin de faire diminuer l\u2019antis\u00e9mitisme, cette d\u00e9finition est utilis\u00e9e \u00e0 des fins r\u00e9pressives pour se pr\u00e9munir de toute critique par des gouvernements autoritaires ayant pu par ailleurs exprimer ouvertement leurs sympathies antis\u00e9mites<\/a>. C\u2019est le cas notamment de l\u2019administration de Donald Trump aux \u00c9tats-Unis, mais aussi du r\u00e9gime de Viktor Orban en Hongrie ou de Karol Nawrockien en Pologne7 \u2013 alors que ce dernier, ancien hooligan d\u2019extr\u00eame droite<\/a>, s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019allumage public des bougies de Hannoukah au parlement polonais au nom \u00ab\u00a0de son attachement aux valeurs chr\u00e9tiennes\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette d\u00e9finition a moins pour but de mieux lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme que de museler les critiques \u00e0 l\u2019encontre de la politique des gouvernements isra\u00e9liens<\/p>\n<\/blockquote>\n C\u2019est pour toutes ces raisons qu\u2019un nombre important d\u2019universitaires \u00e0 travers le monde a exprim\u00e9 son rejet de la d\u00e9finition de l\u2019IHRA. Kenneth Stern, l\u2019un de ses principaux r\u00e9dacteurs, l\u2019a d\u00e9savou\u00e9e publiquement en expliquant que cette d\u00e9finition \u00e9tait trop souvent instrumentalis\u00e9e par les organisations pro-sionistes afin de criminaliser les groupes d\u00e9fendant la justice pour le peuple palestinien. Quand bien m\u00eame Stern affirmait ne pas partager leur avis, il leur reconnaissait le droit plein et entier de l\u2019exprimer\u00a0; les en emp\u00eacher relevait \u00e0 ses yeux d\u2019une mise en danger inacceptable de la libert\u00e9 d\u2019expression<\/a>. De m\u00eame, l\u2019adh\u00e9sion au sionisme faisant controverse au sein des communaut\u00e9s juives \u2013 particuli\u00e8rement dans celle des \u00c9tats-Unis<\/a>, dont 25\u00a0% des membres consid\u00e8rent Isra\u00ebl comme un \u00c9tat d\u2019apartheid et 34\u00a0% que le traitement des Palestiniens par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes s\u2019apparente \u00e0 du racisme \u2013 il lui semblait dangereux que des gouvernements tranchent \u00e0 la place des Juif.ve.s eux-m\u00eame du caract\u00e8re antis\u00e9mite ou non de l\u2019antisionisme.<\/p>\n Partageant ce constat, plus de 350 universitaires, dont des personnalit\u00e9s isra\u00e9liennes comme Omer Bartov ou Amos Goldberg, sp\u00e9cialistes de l\u2019antis\u00e9mitisme, des \u00e9tudes comparatives des g\u00e9nocides dont la Shoah, ou de l\u2019histoire juive, ont pris position publiquement contre cette d\u00e9finition, estimant que son impr\u00e9cision et son instrumentalisation en vue de la mise en place de politique liberticides affaiblissait la lutte r\u00e9elle contre l\u2019antis\u00e9mitisme. Ces sp\u00e9cialistes ont ainsi mis au point une d\u00e9finition alternative et plus aboutie, la \u00ab\u00a0D\u00e9claration de J\u00e9rusalem\u00a0\u00bb, qui permet de distinguer efficacement l\u2019expression d\u2019opinions politiques parfaitement l\u00e9gitimes de l\u2019antis\u00e9mitisme. Elle souligne par exemple<\/a> qu\u2019il n\u2019est pas antis\u00e9mite de se mobiliser pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits entre Isra\u00e9liens et Palestiniens \u00ab\u00a0de la mer au Jourdain\u00a0\u00bb, ou encore de critiquer Isra\u00ebl en tant qu\u2019\u00c9tat sur la base de ses principes fondateurs ou de ses institutions, ou en se livrant \u00e0 des comparaisons avec d\u2019autres cas historiques de discriminations syst\u00e9miques comme l\u2019apartheid ou le colonialisme de peuplement.<\/p>\n Outre l\u2019introduction de la d\u00e9finition de l\u2019IHRA dans l\u2019appareil l\u00e9gislatif, la proposition de loi de Madame Yadan pose un certain nombre d\u2019autres probl\u00e8mes.<\/p>\n Son article premier pr\u00e9voit ainsi un durcissement de la l\u00e9gislation existante relative \u00e0 l\u2019apologie du terrorisme. Si aujourd\u2019hui la loi punit les provocations directes incitant \u00e0 des actes de terrorisme ou leur apologie publique de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 75 000 euros d\u2019amende, cette proposition de loi pr\u00e9voit de punir \u00e9galement les provocations \u00ab\u00a0indirectes\u00a0\u00bb. Or comme le soulignait le Conseil d\u2019\u00c9tat dans son avis du 22 mai 2025, qui pointait l\u2019ind\u00e9termination du terme \u00ab\u00a0indirectement\u00a0\u00bb, le flou de cette cat\u00e9gorie laisse une large place \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation.<\/p>\n La proposition de loi pr\u00e9voit en outre la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau d\u00e9lit visant \u00e0 r\u00e9primer \u00ab\u00a0tous les actes et tous les propos qui ont pour objet ou pour effet de banaliser, de minorer ou de relativiser les actes de terrorisme ou le danger repr\u00e9sent\u00e9 par les auteurs de ces actes\u00a0\u00bb. Ce d\u00e9lit serait sanctionn\u00e9 d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 45 000 euros d\u2019amende. Il est \u00e0 craindre que ce nouveau d\u00e9lit ne fasse tomber sous le coup de la loi des discours universitaires ou militants visant \u00e0 expliquer les processus ayant men\u00e9 \u00e0 la commission d\u2019actes terroristes, par exemple en r\u00e9inscrivant ces crimes dans les contextes socio-historiques qui les ont produits. Cette disposition appara\u00eet d\u2019autant plus probl\u00e9matique que la notion de terrorisme elle-m\u00eame, \u00e0 la diff\u00e9rence de celles de crime de guerre ou de crime contre l\u2019humanit\u00e9 par exemple, ne fait pas l\u2019objet d\u2019un consensus et n\u2019est pas d\u00e9finie par le droit international.<\/p>\n De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019article 4 de la proposition de loi vise \u00e0 \u00e9tendre le d\u00e9lit de contestation de la Shoah, en consid\u00e9rant notamment que la \u00ab\u00a0comparaison\u00a0\u00bb, l\u2019\u00ab\u00a0analogie\u00a0\u00bb ou encore le \u00ab\u00a0rapprochement\u00a0\u00bb entre diff\u00e9rents g\u00e9nocides contribue \u00e0 la banaliser ou \u00e0 la relativiser.<\/p>\n Si la lutte contre le n\u00e9gationnisme est absolument indispensable, notamment au regard du regain de popularit\u00e9 d\u2019une certaine litt\u00e9rature antis\u00e9mite visant \u00e0 nier le jud\u00e9ocide, le risque que ferait peser cette disposition sur la recherche universitaire est consid\u00e9rable. L\u2019analyse comparative est en effet au coeur du champ acad\u00e9mique des \u00e9tudes de g\u00e9nocide, qui visent \u00e0 la fois \u00e0 mettre en lumi\u00e8re la singularit\u00e9 de chacun de ces crimes, tout en r\u00e9v\u00e9lant ce qu\u2019ils peuvent avoir de commun.<\/p>\n \nSi la lutte contre le n\u00e9gationnisme est absolument indispensable, le risque que ferait peser cette disposition sur la recherche universitaire est consid\u00e9rable.<\/p>\n<\/blockquote>\n Cette disposition irait en outre \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019esprit ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la reconnaissance par le droit international de la cat\u00e9gorie m\u00eame de g\u00e9nocide, ent\u00e9rin\u00e9e par la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide de 1948. La dimension comparatiste \u00e9tait en effet au coeur de la d\u00e9marche de son principal r\u00e9dacteur, le juriste juif am\u00e9ricain d\u2019origine polonaise Raphael Lemkin, qui souhaitait que cette notion puisse aussi bien englober les politiques exterminatrices men\u00e9es par la Turquie contre ses populations arm\u00e9niennes en 1915 que les politiques nazies visant les Juifs d\u2019Europe.<\/p>\n Enfin, l\u2019article 2 de la proposition de loi pr\u00e9voit un nouveau d\u00e9lit r\u00e9primant le fait de provoquer \u00e0 la destruction ou \u00e0 la n\u00e9gation d\u2019un \u00c9tat, ou de faire publiquement l\u2019apologie de sa destruction ou de sa n\u00e9gation. L\u00e0 encore, le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans son avis du 22 mai 2025, d\u00e9non\u00e7ait l\u2019impr\u00e9cision de cette notion et le fait que la proposition de loi visait \u00e0 r\u00e9primer l\u2019incitation \u00e0 commettre des faits qui n\u2019\u00e9taient pas eux-m\u00eames constitutifs d\u2019une infraction. Il soulignait \u00e0 cet \u00e9gard les risques constitutionnels de ces dispositions au regard des principes de n\u00e9cessit\u00e9, de clart\u00e9 et d\u2019intelligibilit\u00e9 de la loi p\u00e9nale. De nombreux \u00c9tats ont en outre connu d\u2019importantes transformations \u00e0 travers l\u2019histoire. Au vu de l\u2019impr\u00e9cision de la proposition de loi, des discours favorables \u00e0 la chute du r\u00e9gime de Pyongyang et \u00e0 la r\u00e9unification des deux Cor\u00e9es pourraient se voir ainsi criminalis\u00e9s.<\/p>\n Sous couvert de lutter contre l\u2019antis\u00e9mitisme, cette proposition de loi ne vise en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019\u00e0 interdire la critique de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, alors m\u00eame que la signature du cessez-le feu n\u2019a pas mis fin \u00e0 ses men\u00e9es g\u00e9nocidaires vis-\u00e0-vis des Palestinien.ne.s de Gaza. \u00c0 cet \u00e9gard, la critique de ses politiques est plus l\u00e9gitime que jamais. R\u00e9duire une telle critique au silence constituerait une atteinte grave aux libert\u00e9s publiques et serait d\u00e9l\u00e9t\u00e8re pour la bonne tenue du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n \nLa lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme ne peut \u00eatre instrumentalis\u00e9e en vue d\u2019interdire l\u2019expression de positions et d\u2019opinions qui rel\u00e8vent de l\u2019exercice normal du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/blockquote>\n En outre, affirmer comme le fait cette proposition de loi que la \u00ab\u00a0haine de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl est aujourd\u2019hui consubstantielle \u00e0 la haine des Juifs\u00a0\u00bb revient \u00e0 associer l\u2019ensemble des citoyens et citoyennes de confession juive aux politiques de cet \u00c9tat, sans prendre en compte la diversit\u00e9 de leur opinions politiques. Le simple fait que cette lettre vous soit adress\u00e9e par un ensemble d\u2019organisations juives \u00e0 travers le monde t\u00e9moigne de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des rapports qu\u2019entretiennent les personnes juives avec le sionisme. Isra\u00ebl ne saurait pr\u00e9tendre repr\u00e9senter tous les Juifs du monde.<\/p>\n Par l\u2019assignation identitaire des Fran\u00e7ais.e.s juif.ve.s dont elle est porteuse, cette proposition de loi les expose, alors qu\u2019elle pr\u00e9tend les prot\u00e9ger, et elle pr\u00e9sente des risques majeurs pour la coh\u00e9sion de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise. Elle fait peser des menaces consid\u00e9rables sur la libert\u00e9 d\u2019expression, tant dans le champ acad\u00e9mique que militant.<\/p>\n Nous comptons donc sur votre mobilisation pour d\u00e9fendre la libert\u00e9 d\u2019expression en vous opposant \u00e0 ce texte, d\u00e9j\u00e0 partiellement mis en cause par le Conseil d\u2019\u00c9tat dans son avis du 22 mai 2025. La lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme, comme le combat contre toutes les autres formes de racisme, doit \u00eatre trait\u00e9e avec rigueur et justesse. Elle ne peut \u00eatre instrumentalis\u00e9e en vue d\u2019interdire l\u2019expression de positions et d\u2019opinions qui rel\u00e8vent de l\u2019exercice normal du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n Restant \u00e0 votre disposition, nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s, l\u2019expression de nos salutations distingu\u00e9es.<\/p>\n Collectif Tsedek\u00a0! <\/a>et Union Juive Fran\u00e7aise pour la Paix<\/a>, auxquels s\u2019associent Jewish Voice for Peace USA<\/a>, Alternative Jewish Voices of New Zealand<\/a>, Jewish Network for Palestine<\/a> (JNP, UK), Junts Association Catalane de Juifs et Palestiniens<\/a>, Jewish Call for Peace<\/a> (Luxembourg), Israelis Against Apartheid<\/a> (Isra\u00ebl), Collectif juif d\u00e9colonial Marad<\/a> (Gen\u00e8ve, Suisse), et avec le soutien de l\u2019Union des Progressistes Juifs de Belgique<\/a>.<\/p>\n Par Tsedek\u00a0! et L\u2019Union Juive Fran\u00e7aise pour la Paix<\/p>\n Tsedek\u00a0! est un collectif de juifs et juives d\u00e9coloniaux\u00b7ales luttant contre le racisme d\u2019\u00c9tat en France et pour la fin de l\u2019apartheid et de l\u2019occupation en Isra\u00ebl-Palestine. L\u2019UJFP est une association juive la\u00efque rassemblant des adh\u00e9rents aux histoires et aux parcours divers, fermement attach\u00e9s au droit des peuples \u00e0 disposer d\u2019eux-m\u00eames.<\/p>\n (1) Voir par exemple Dominique Vidal et S\u00e9bastien Boussois, Comment Isra\u00ebl expulsa les Palestiniens (1947-1949), \u00c9ditions de l\u2019Atelier, 2009.<\/p>\n<\/div>\nUne d\u00e9finition de l\u2019antis\u00e9mitisme controvers\u00e9e et sujette \u00e0 des instrumentalisations liberticides<\/h2>\n
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Un flou juridique potentiellement d\u00e9l\u00e9t\u00e8re<\/h2>\n
L\u2019analogie, outil essentiel \u00e0 l\u2019\u00e9tude des g\u00e9nocides<\/h2>\n
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Une assimilation dangereuse des citoyens fran\u00e7ais juifs \u00e0 la politique de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl<\/h2>\n
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