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Le proc\u00e8s lanc\u00e9 par la Banque centrale russe (BCR) contre la soci\u00e9t\u00e9 belge Euroclear, qui d\u00e9tient l’essentiel des avoirs de la Russie gel\u00e9s en Europe, a d\u00e9but\u00e9 vendredi \u00e0 Moscou, ont constat\u00e9 des journalistes de l’AFP sur place.<\/p>\n
Dans cette audience pr\u00e9liminaire au tribunal arbitral de Moscou, la BCR a reproch\u00e9 \u00e0 Euroclear de lui avoir caus\u00e9 un \u00ab\u00a0pr\u00e9judice\u00a0\u00bb en la privant de la gestion de \u00ab\u00a0liquidit\u00e9s et titres\u00a0\u00bb lui appartenant.<\/p>\n
La juge Anna Petroukhina a d\u00e9cid\u00e9 que cette proc\u00e9dure aurait lieu \u00e0 huis clos, \u00e0 la demande de la BCR qui a souhait\u00e9 \u00ab\u00a0prot\u00e9ger le secret bancaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision a provoqu\u00e9 le m\u00e9contentement des avocats de plusieurs dizaines de d\u00e9tenteurs priv\u00e9s d’avoirs gel\u00e9s par Euroclear, qui voulaient participer au proc\u00e8s en tant que tiers mais ont \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9s de l’audience.<\/p>\n
Selon des m\u00e9dias publics russes, la somme revendiqu\u00e9e est compos\u00e9e du montant des avoirs gel\u00e9s et de l’indemnisation d’un manque \u00e0 gagner, soit 18\u00a0200\u00a0milliards de roubles (environ 200 milliards d’euros au taux actuel).<\/p>\n
Le gel de ces actifs fait partie des sanctions occidentales prises \u00e0 l’encontre de Moscou pour punir son attaque \u00e0 grande \u00e9chelle de l’Ukraine lanc\u00e9e en f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n
La Russie d\u00e9nonce ces mesures comme ill\u00e9gales au regard du droit international et assimile celles visant ses soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 de la concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n
En d\u00e9cembre, l’annonce de ce proc\u00e8s contre Euroclear \u00e9tait intervenue alors que l’Union europ\u00e9enne d\u00e9battait de l’utilisation des fonds russes gel\u00e9s pour offrir une bou\u00e9e de sauvetage financi\u00e8re \u00e0 l’Ukraine.<\/p>\n
L’accord s’est heurt\u00e9 finalement \u00e0 l’opposition de plusieurs pays, dont la Belgique, et l’UE a opt\u00e9 pour un emprunt garanti par son budget commun plut\u00f4t que pour une saisie des avoirs russes.<\/p>\n
Moscou avait d\u00e9nonc\u00e9 les tentatives europ\u00e9ennes de se saisir de ces actifs, les qualifiant de \u00ab\u00a0vol\u00a0\u00bb, et averti de \u00ab\u00a0cons\u00e9quences graves\u00a0\u00bb si elles \u00e9taient men\u00e9es \u00e0 terme. Des responsables russes ont \u00e9voqu\u00e9 de potentielles saisies d’avoirs europ\u00e9ens en Russie et des proc\u00e9dures en justice devant les instances internationales.<\/p>\n<\/div>\n