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Le Parlement europ\u00e9en reprend la main. Les eurod\u00e9put\u00e9s ont majoritairement vot\u00e9 en faveur de la saisine de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) afin de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019accord entre l\u2019UE et le Mercosur. Un vote salu\u00e9 comme une victoire en France, notamment chez les parlementaires mais surtout les agriculteurs. La CE et Friedrich Merz ont exprim\u00e9 leur \u201cregret\u201d, tandis que la d\u00e9cision de l\u2019ex\u00e9cutif europ\u00e9en quant \u00e0 une mise en application provisoire reste scrut\u00e9e.<\/p>\n
Les 27 \u00c9tats membres de l’UE ont adopt\u00e9 l’accord UE-Mercosur le 9 janvier \u00e0 la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e, malgr\u00e9 les votes contre de la France, de la Pologne, de la Hongrie et de l’Irlande, sur fond de tensions internes dues au d\u00e9saccord fran\u00e7ais et externes marqu\u00e9es par des mobilisations massives d’agriculteurs, notamment dans l\u2019Hexagone. La veille du vote, le pr\u00e9sident Emmanuel Macron a annonc\u00e9 que Paris \u201ca d\u00e9cid\u00e9 de voter contre la signature de l\u2019accord entre l\u2019Union europ\u00e9enne et le Mercosur\u201d, promettant de \u201ccontinuer de [se] battre pour prot\u00e9ger nos agriculteurs\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Dix voix<\/strong>\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Une semaine plus tard, la Commission europ\u00e9enne, repr\u00e9sent\u00e9e par sa pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen, a sign\u00e9 l’accord avec les pays du Mercosur \u00e0 Asunci\u00f3n, capitale du Paraguay. Mais ce n\u2019est pas \u201cla fin de l\u2019histoire\u201d comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9, quelques jours auparavant, Annie Genevard, ministre de l\u2019Agriculture. Une question restait toute fois sans r\u00e9ponse : est-ce que l\u2019accord entre en vigueur d\u00e8s sa signature ou pas.\u00a0<\/span><\/p>\n De base, l’accord se divise en deux parties : la partie commerciale int\u00e9rimaire (ITA), pr\u00e9vue pour entrer en vigueur provisoirement d\u00e8s adoption du Conseil \u00e0 majorit\u00e9 qualifi\u00e9e apr\u00e8s consentement du Parlement europ\u00e9en \u00e0 majorit\u00e9 simple, et la partie coop\u00e9ration\/politique n\u00e9cessitant ratification par le Parlement europ\u00e9en et tous les parlements nationaux des 27 \u00c9tats.\u00a0<\/span><\/p>\n Mais \u00e0 la veille de l’adoption, la pr\u00e9sidence chypriote du Conseil de l’UE a retir\u00e9 une d\u00e9claration politique qui aurait conditionn\u00e9 l’ITA au vote pr\u00e9alable du Parlement europ\u00e9en, sous pression de l’Allemagne et de l’Espagne. L’UE avait initialement promis cette soumission, mais ce retrait permettait potentiellement \u00e0 l’ITA d’entrer en vigueur plus vite si au moins un des quatre pays Mercosur ratifie, sans attendre le consentement parlementaire explicite.\u00a0<\/span><\/p>\n Annie Genevard, a confirm\u00e9 l\u2019information, confirmant que l\u2019accord pourrait entrer en \u201capplication provisoire imm\u00e9diate\u201d d\u00e8s sa signature, samedi prochain au Paraguay. \u201cC\u2019est le droit commun\u201d, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9. Et la d\u00e9marche de la pr\u00e9sidence chypriote a suscit\u00e9 l\u2019ire des eurod\u00e9put\u00e9s, qui ont d\u00e9nonc\u00e9 cette man\u0153uvre tout en promettant de voter une r\u00e9solution de saisine de la CJUE\u00a0 <\/span>pour avis pr\u00e9alable sur la l\u00e9galit\u00e9 de l\u2019ITA.<\/p>\n