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\n L\u2019amendement pr\u00e9voyant une taxe sur tous les contrats d\u2019assurance a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Le nouveau projet pr\u00e9voit un fonds aliment\u00e9 par les assureurs volontaires pour couvrir les zones sensibles, sous la gestion de la Caisse centrale de r\u00e9assurance, afin de ne pas p\u00e9naliser les m\u00e9nages.\n <\/p>\n
Le gouvernement fran\u00e7ais a renonc\u00e9 \u00e0 l’amendement du projet de budget 2026 pr\u00e9voyant l’introduction d’une majoration sur tous les contrats d’assurance pour couvrir les dommages caus\u00e9s par les \u00e9meutes, a annonc\u00e9<\/a> BFMTV ce 24 janvier. Cette mesure pr\u00e9voyait une contribution syst\u00e9matique d’au moins 2\u00a0% du montant des contrats d’assurance automobile et habitation, similaire au syst\u00e8me existant pour le fonds de garantie des victimes.<\/p>\n \u00c0 la place, il est pr\u00e9vu de cr\u00e9er ce que la cha\u00eene fran\u00e7aise a appel\u00e9 un \u00ab\u00a0fonds \u00e9meutes\u00a0\u00bb, qui sera aliment\u00e9 par les compagnies d’assurance. Selon BFMTV, le gouvernement, toujours d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 augmenter la couverture des dommages caus\u00e9s par les \u00e9meutes par les assureurs, souhaite que le fonds soit aliment\u00e9 par les cotisations des assureurs volontaires. Le fonds lui-m\u00eame sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la gestion du Fonds central de r\u00e9assurance.<\/p>\n Le journal Les \u00c9chos<\/em>\u00a0a confirm\u00e9<\/a> l’information concernant l’inclusion d’une garantie modifi\u00e9e en cas de troubles dans la deuxi\u00e8me partie du projet de budget le 23 janvier. Selon\u00a0lui, le m\u00e9canisme a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement remani\u00e9 afin de le concentrer sur les communaut\u00e9s et les territoires les plus expos\u00e9s, ainsi que pour apaiser les critiques \u00e0 l’\u00e9gard de la \u00ab taxe casseurs \u00bb, car la version pr\u00e9c\u00e9dente de l’amendement mena\u00e7ait les assur\u00e9s d’une augmentation du prix de leurs polices.<\/p>\n Le gouvernement fran\u00e7ais se bat depuis l’\u00e9t\u00e9 pour faire adopter le budget 2026. Incapable de trouver un compromis, le 20 janvier, le Premier ministre fran\u00e7ais S\u00e9bastien Lecornu a fait devant l’Assembl\u00e9e nationale ce qu’il s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ne pas faire \u00e0 l’automne\u00a0: il a invoqu\u00e9 l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d’adopter une loi si le Parlement ne parvient pas \u00e0 se mettre d’accord.<\/p>\n \u00c0 cet \u00e9gard, La France insoumise et le Rassemblement national ont annonc\u00e9<\/a> qu’ils d\u00e9poseraient deux motions de censure contre\u00a0le Premier ministre et son gouvernement, tandis que Marine Le Pen, pr\u00e9sidente du RN, a qualifi\u00e9 le projet de budget fran\u00e7ais pour 2026 de \u00ab\u00a0Tchernobyl budg\u00e9taire\u00a0\u00bb, un couvercle de b\u00e9ton sous lequel, selon elle,\u00a0S\u00e9bastien Lecornu tentait de dissimuler des \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments hautement radioactifs\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n