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La ligne d’arriv\u00e9e du marathon budg\u00e9taire est proche : le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu a activ\u00e9 vendredi matin pour la troisi\u00e8me fois l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, ultime \u00e9tape du \u00ab\u00a0en m\u00eame temps\u00a0\u00bb avant l’adoption d\u00e9finitive du budget de l’\u00c9tat, attendue lundi.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet h\u00e9micycle, j’engage la responsabilit\u00e9 du gouvernement sur l’ensemble du PLF (projet de loi de finances, ndlr) pour 2026, sur la base de l’article 49 de la Constitution\u00a0\u00bb, s’est content\u00e9 de d\u00e9clarer, en 13 secondes chrono, devant l’Assembl\u00e9e nationale le chef du gouvernement qui s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 y renoncer au d\u00e9but de l’automne, \u00e0 la demande du PS.<\/p>\n
Dans la foul\u00e9e, La France insoumise a annonc\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d’une motion de censure, qui devrait \u00eatre examin\u00e9e et rejet\u00e9e lundi faute du soutien de la droite et des socialistes, tout comme une autre motion du Rassemblement national et son alli\u00e9 UDR.<\/p>\n
Selon le pr\u00e9sident de la commission des Finances Eric Coquerel, ces motions de censure seront examin\u00e9es lundi \u00e0 17H – et non pas mardi comme il le demandait pour permettre \u00e0 tous les d\u00e9put\u00e9s de revenir \u00e0 Paris.<\/p>\n
Autre critique sur la forme de l’\u00e9cologiste Arnaud Bonnet, \u00ab\u00a0le Premier ministre n’a m\u00eame pas attendu que les membres de la commission des Finances\u00a0\u00bb, qui venaient de rejeter une ultime fois ce budget, \u00ab\u00a0arrivent dans l’h\u00e9micycle que le 49.3 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s quatre mois de tr\u00e8s denses discussions au Parlement, le projet de loi de finances pour 2026 va pouvoir aboutir.<\/p>\n
Sauf immense surprise, les motions de censure seront rejet\u00e9es comme les deux pr\u00e9c\u00e9dentes gr\u00e2ce \u00e0 la cl\u00e9mence des R\u00e9publicains et surtout du Parti socialiste. Le gouvernement dispose en effet d’un matelas relativement confortable d’une vingtaine de voix d’avance.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le groupe socialiste a serr\u00e9 la vis (aux d\u00e9put\u00e9s qui voudraient voter la censure) et est maintenant dans un soutien sans participation au gouvernement\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 M. Coquerel.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est la derni\u00e8re chance que peuvent avoir les d\u00e9put\u00e9s LR et socialistes de sanctionner ce gouvernement\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 S\u00e9bastien Chenu.<\/p>\n
Le rejet des motions vaudra alors adoption d\u00e9finitive du budget de l’\u00c9tat, qui devra tout de m\u00eame passer le filtre du Conseil constitutionnel avant d’\u00eatre promulgu\u00e9. Sa mise en place mettra fin au r\u00e9gime fragile de la loi sp\u00e9ciale, vot\u00e9e fin d\u00e9cembre faute d’accord parlementaire pour assurer la continuit\u00e9 de l’\u00c9tat.<\/p>\n
S’il est certes \u00ab\u00a0imparfait\u00a0\u00bb, ce budget \u00ab\u00a0est un texte utile pour les Fran\u00e7ais, car il nous permet de sortir du climat d’incertitude qui s’est install\u00e9 depuis quelques mois\u00a0\u00bb, a salu\u00e9 jeudi la ministre des Comptes publics Am\u00e9lie de Montchalin, qui est elle m\u00eame partie prenante de ce climat d’incertitude.<\/p>\n
Si certains parlementaires, tout comme l’agence de notation Moody’s, en doutent, le texte entend ramener le d\u00e9ficit \u00e0 5\u2009% du PIB en 2026, contre 5,4\u2009% en 2025.<\/p>\n
Initialement, l’ex\u00e9cutif visait 4,7\u2009%. Mais, selon le rapporteur Philippe Juvin (LR), le budget de l’\u00c9tat a d\u00fb d’une part \u00ab\u00a0assumer les d\u00e9cisions prises au niveau du budget de la S\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb, avec notamment la suspension de la r\u00e9forme des retraites, qui s’est traduit par \u00ab\u00a0une hausse du d\u00e9ficit de 0,3 point de PIB\u00a0\u00bb. D’autre part, a-t-il regrett\u00e9, l’effort des collectivit\u00e9s locales \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit de moiti\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la demande du S\u00e9nat.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit diverses concessions en direction notamment du PS, comme les repas \u00e0 un euro pour les \u00e9tudiants ou la hausse de la prime d’activit\u00e9 pour les salari\u00e9s modestes.<\/p>\n
Mais il continue de susciter l’hostilit\u00e9 de l’extr\u00eame droite et d’une grande partie de la gauche (Insoumis, \u00e9cologistes, communistes), qui ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 chaque occasion des motions de censure.<\/p>\n
Le bloc central et la droite ne sont pas non plus satisfaits de ce budget mais M. Juvin s’est f\u00e9licit\u00e9 \u00ab\u00a0d’avoir \u00e9vit\u00e9 de graves \u00e9cueils\u00a0\u00bb au niveau fiscal, comme \u00ab\u00a0la remise en cause du pacte Dutreil\u00a0\u00bb sur la transmission d’entreprises et \u00ab\u00a0une fiscalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour les PME et les ETI (entreprises de taille interm\u00e9diaire)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La taxation des retrait\u00e9s n’a pas \u00e9t\u00e9 alourdie et l’imp\u00f4t sur le revenu des m\u00e9nages n’a pas \u00e9t\u00e9 augment\u00e9\u00a0\u00bb, s’est-il r\u00e9joui.<\/p>\n<\/div>\n