{"id":23389,"date":"2026-02-02T03:43:37","date_gmt":"2026-02-02T02:43:37","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/02\/02\/le-wyoming-lance-le-premier-bouclier-legislatif-contre-la-censure-etrangere-un-refuge-pour-les-createurs-face-aux-menaces-du-dsa-europeen\/"},"modified":"2026-02-02T03:43:37","modified_gmt":"2026-02-02T02:43:37","slug":"le-wyoming-lance-le-premier-bouclier-legislatif-contre-la-censure-etrangere-un-refuge-pour-les-createurs-face-aux-menaces-du-dsa-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/02\/02\/le-wyoming-lance-le-premier-bouclier-legislatif-contre-la-censure-etrangere-un-refuge-pour-les-createurs-face-aux-menaces-du-dsa-europeen\/","title":{"rendered":"Le Wyoming lance le premier bouclier l\u00e9gislatif contre la censure \u00e9trang\u00e8re : un refuge pour les cr\u00e9ateurs face aux menaces du DSA europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

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Dans un contexte de tensions croissantes autour de la libert\u00e9 d’expression en ligne, l’\u00c9tat du Wyoming fait figure de pionnier en introduisant le Guaranteeing Rights Against Novel International Tyranny and Extortion (GRANITE) Act<\/em><\/a>, une loi in\u00e9dite visant \u00e0 prot\u00e9ger les citoyens et entreprises am\u00e9ricains contre les tentatives de censure venues de l’\u00e9tranger<\/strong>. Inspir\u00e9e par des cas r\u00e9cents comme les sanctions europ\u00e9ennes impos\u00e9es \u00e0 la plateforme X<\/a> (120 millions d\u2019euros pour museler X), cette mesure pourrait offrir <\/strong>un havre de paix<\/strong><\/a> aux cr\u00e9ateurs de contenu confront\u00e9s aux r\u00e9gimes r\u00e9pressifs comme le Digital Services Act (DSA) de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

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Une r\u00e9ponse audacieuse \u00e0 la censure transnationale<\/strong><\/h5>\n

Introduit le 30 janvier 2026<\/a> par le repr\u00e9sentant r\u00e9publicain Daniel Singh \u00e0 la l\u00e9gislature de Cheyenne, le GRANITE Act (House Bill 0070) cr\u00e9e un droit d’action priv\u00e9 contre les gouvernements \u00e9trangers ou organisations internationales<\/strong> qui tentent d’imposer des restrictions<\/strong> sur des discours prot\u00e9g\u00e9s par le Premier Amendement de la Constitution am\u00e9ricaine. Selon les dispositions cl\u00e9s de la loi, toute personne ou entreprise ayant un lien avec le Wyoming \u2013 comme une r\u00e9sidence, un si\u00e8ge social ou des serveurs h\u00e9berg\u00e9s dans l’\u00c9tat \u2013 peut poursuivre en justice ces entit\u00e9s pour des violations, avec des dommages minimaux fix\u00e9s \u00e0 1 million de dollars par infraction<\/strong>, ou 10 % des revenus am\u00e9ricains de l’entit\u00e9 concern\u00e9e, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 pr\u00e9valant.<\/p>\n

\"WY\"<\/p>\n

La loi interdit \u00e9galement aux tribunaux et agences du Wyoming de reconna\u00eetre ou d’appliquer des jugements \u00e9trangers<\/strong> li\u00e9s \u00e0 la censure, et elle emp\u00eache toute coop\u00e9ration \u00e9tatique<\/strong> avec des demandes d’extradition ou de donn\u00e9es relatives \u00e0 des expressions l\u00e9gitimes. \u00ab\u00a0Les gouvernements \u00e9trangers ont d\u00e9cid\u00e9 qu’ils pouvaient menacer les citoyens et entreprises am\u00e9ricains pour des discours prot\u00e9g\u00e9s par notre Constitution<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Singh. \u00ab\u00a0Le Wyoming trace une ligne dans le sable. Si vous \u00eates dans le Wyoming, vous parlez librement. <\/em>Point final<\/em><\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Cette initiative, r\u00e9dig\u00e9e avec l’aide de l’avocat Preston Byrne \u2013 qui repr\u00e9sente des plateformes comme 4chan et Kiwi Farms face \u00e0 des r\u00e9gulateurs britanniques \u2013 s’inspire directement d’un article de Byrne publi\u00e9 un mois plus t\u00f4t<\/a>. Elle r\u00e9pond \u00e0 des exemples concrets de censure extraterritoriale<\/strong>, tels que les menaces de l’Office of Communications (Ofcom) au Royaume-Uni, l’interdiction de X au Br\u00e9sil par la Cour supr\u00eame<\/a>, ou les efforts de l’Union europ\u00e9enne via le DSA.<\/p>\n

\"TwitterFilesBrasil\"<\/p>\n

Preston Byrne a soulign\u00e9 l’impact potentiel : \u00ab\u00a0Si l’Australie tentait d’appliquer son interdiction des m\u00e9dias sociaux contre une entreprise avec un lien suffisant au Wyoming, le bouclier du GRANITE Act prot\u00e9gerait cette entreprise, et cela l’exposerait \u00e0 un proc\u00e8s avec des dommages minimaux de 1 million de dollars<\/em>.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n

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Il ajoute : \u00ab\u00a0Pour l’utiliser, il suffit de cr\u00e9er le lien requis avec le Wyoming, et h\u00e9berger du contenu dans l’\u00c9tat suffit<\/em>.\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

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Les <\/strong>liens avec les sanctions europ\u00e9ennes contre X<\/strong><\/a><\/h5>\n

Cette loi arrive \u00e0 point nomm\u00e9, alors que l’Union europ\u00e9enne intensifie ses pressions sur les plateformes am\u00e9ricaines. En d\u00e9cembre 2025, la Commission europ\u00e9enne a inflig\u00e9 une amende record de 120 millions d’euros \u00e0 X pour non-conformit\u00e9 au DSA, citant trois infractions principales : le syst\u00e8me de v\u00e9rification payante (blue checkmark) consid\u00e9r\u00e9 comme une pratique algorithmique trompeuse (45 millions d’euros), un r\u00e9pertoire publicitaire insuffisant (35 millions d’euros), et un acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es pour les chercheurs (40 millions d’euros).<\/p>\n

\"DSA\"<\/p>\n

Selon un rapport du Comit\u00e9 judiciaire r\u00e9publicain de la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine, cette amende masque une \u00ab\u00a0ordonnance de censure secr\u00e8te<\/em>\u00a0\u00bb visant \u00e0 punir X pour sa d\u00e9fense de la libert\u00e9 d’expression. Des exemples incluent la censure d’un compte parodique de Donald Duck, d’un post sur les voitures \u00e9lectriques en Pologne, ou de m\u00e8mes sur l’immigration en France, per\u00e7us comme du discours politique l\u00e9gitime mais qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation<\/em>\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0contenu nuisible<\/em>\u00a0\u00bb par l’UE.<\/p>\n

Mike Benz, directeur ex\u00e9cutif de la Foundation for Freedom Online et ancien expert en cyber du D\u00e9partement d’\u00c9tat am\u00e9ricain, a salu\u00e9 l’initiative du Wyoming sur X : \u00ab\u00a0Absolument massif. \u00a0@elonmusk, si ce projet de loi passe au Wyoming, envisagez de relocating certains serveurs l\u00e0-bas. Cela donnerait \u00e0 X des munitions pour contrer les censeurs de l’UE avec un levier l\u00e9gal puissant.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

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Absolutely massive. @elonmusk<\/a>, if this bill passes in Wyoming, may wanna consider relocating some servers to Wyoming. Bill would give X ammo to fight back against the EU censors with a powerful legal lever of your own. https:\/\/t.co\/n7nfC5ADPS<\/a> pic.twitter.com\/Y3cXx8PWLW<\/a><\/p>\n

\u2014 Mike Benz (@MikeBenzCyber) January 30, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n

Benz a \u00e9galement lou\u00e9 les efforts de Preston Byrne, appelant \u00e0 une adoption nationale de mesures similaires<\/strong>.<\/p>\n

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Cons\u00e9quences pour les cr\u00e9ateurs de contenu<\/strong><\/h5>\n

Pour les cr\u00e9ateurs europ\u00e9ens, le DSA repr\u00e9sente un risque majeur : mod\u00e9ration renforc\u00e9e sur des sujets sensibles comme les \u00e9lections, l’immigration ou la d\u00e9sinformation, avec des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial. Cela pourrait entra\u00eener une \u00ab\u00a0balkanisation<\/em>\u00a0\u00bb d’internet, o\u00f9 les plateformes appliquent des r\u00e8gles plus strictes en Europe, limitant la visibilit\u00e9 des contenus et exposant les cr\u00e9ateurs \u00e0 des suspensions ou des pertes de revenus.<\/p>\n

Le GRANITE Act offre une \u00e9chappatoire. En \u00e9tablissant un \u00ab\u00a0lien avec le Wyoming<\/em>\u00a0\u00bb \u2013 par exemple, en h\u00e9bergeant des serveurs ou en incorporant une entit\u00e9 dans l’\u00c9tat \u2013 les cr\u00e9ateurs et plateformes cibl\u00e9s par l’UE, le Royaume-Uni ou l’Australie pourraient ancrer leurs op\u00e9rations aux \u00c9tats-Unis, rendant les menaces \u00e9trang\u00e8res ineffectives<\/strong>. \u00ab\u00a0Nous allons lib\u00e9rer le monde entier avec cette loi<\/em>\u00a0\u00bb, affirme Preston Byrne, soulignant son potentiel transformateur.<\/p>\n

Cependant, le projet de loi doit encore passer par les comit\u00e9s et un vote au sol, et bien que les r\u00e9publicains contr\u00f4lent les deux chambres du Wyoming, son adoption n’est pas garantie. S’il passe, il pourrait inspirer d’autres \u00c9tats et marquer un tournant dans la d\u00e9fense de la libert\u00e9 d’expression num\u00e9rique.<\/p>\n

En positionnant le Wyoming comme un \u00ab\u00a0nouveau havre de libert\u00e9 d’expression en Am\u00e9rique<\/em>\u00a0\u00bb, le GRANITE Act d\u00e9fie les r\u00e9gimes censoriaux mondiaux et invite les innovateurs \u00e0 s’y implanter. Pour les cr\u00e9ateurs sous pression en Europe, cela pourrait signifier la fin d’une \u00e8re de peur et le d\u00e9but d’une r\u00e9sistance l\u00e9gale transatlantique.<\/p>\n

Car au fond, comme le rappelait d\u00e9j\u00e0 Benjamin Franklin au XVIII\u1d49 si\u00e8cle : \u00ab Sans libert\u00e9 de pens\u00e9e, il ne peut y avoir de sagesse ; et sans libert\u00e9 d\u2019expression, il ne peut y avoir de libert\u00e9 publique<\/em>. \u00bb Dans un monde o\u00f9 la parole est de plus en plus conditionn\u00e9e par des algorithmes, des lois extraterritoriales et des majorit\u00e9s silencieuses, cette v\u00e9rit\u00e9 intemporelle reste la plus radicale des d\u00e9fenses : la libert\u00e9 de dire n\u2019est pas un luxe d\u00e9mocratique, c\u2019est la condition m\u00eame de ce que nous appelons encore humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

\"libert\u00e9\"<\/p>\n

Ainsi, face aux tentatives de museler les voix dissonantes \u2013 qu\u2019elles viennent de Bruxelles, de Londres ou d\u2019ailleurs \u2013, le vrai combat n\u2019est pas seulement juridique ou technologique. Il est existentiel : refuser que l\u2019on nous impose le silence au nom du confort, de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 officielle<\/em> \u00bb. Car si la parole libre dispara\u00eet, c\u2019est l\u2019esprit humain lui-m\u00eame qui commence \u00e0 s\u2019\u00e9teindre.<\/p>\n

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Le Wyoming, par ce bouclier l\u00e9gislatif audacieux, nous rappelle une \u00e9vidence philosophique oubli\u00e9e : la libert\u00e9 d\u2019expression n\u2019est pas un droit parmi d\u2019autres ; c\u2019est le droit qui rend tous les autres possibles.<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n

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