Dossier\u00a0: L\u2019exception comme r\u00e8gle<\/p>\n
Con\u00e7us pour assouplir le cadre l\u00e9gal en vue de favoriser l\u2019innovation, les \u00ab\u00a0<\/small>bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires\u00a0<\/small>\u00bb offrent aux entreprises de technologie des conditions d\u00e9rogatoires au droit commun, notamment en termes de protection de la vie priv\u00e9e. Ils rel\u00e8vent d\u2019une logique de d\u00e9r\u00e9gulation qui reconfigure l\u2019\u00c9tat au b\u00e9n\u00e9fice des acteurs de march\u00e9 et au d\u00e9triment des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n<\/div><\/div>\n \t\t\t Peter Martensen. \u2013 \u00ab\u00a0<\/small>Abandoned Field\u00a0<\/small>\u00bb (Champ abandonn\u00e9), 2017<\/p>\n \u00a9 ADAGP, Paris, 2025 – Galerie Maria Lund, Paris\n<\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n E<\/span>t<\/span> si les jeunes entrepreneurs du secteur technologique pouvaient s\u2019affranchir du droit pour exp\u00e9rimenter leurs produits sans encourir de risques juridiques\u00a0<\/small>? Voil\u00e0 exactement en quoi consistent les \u00ab\u00a0<\/small>bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires\u00a0<\/small>\u00bb (regulatory sandboxes),<\/i> une nouvelle tendance dans le domaine de la r\u00e9gulation \u00e9conomique. D\u2019apr\u00e8s la Datasphere Initiative, une fondation financ\u00e9e notamment par Google et Microsoft, qui les promeut au niveau international, ces dispositifs renvoient \u00e0 \u00ab\u00a0<\/small>un environnement collaboratif\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> contr\u00f4l\u00e9, permettant de tester \u00ab\u00a0<\/small>des technologies et des pratiques innovantes\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> vis-\u00e0-vis des normes cens\u00e9es les encadrer. En pratique, il s\u2019agit pour l\u2019\u00c9tat et les agences publiques agissant en son nom d\u2019accompagner des entreprises en suspendant certaines exigences r\u00e9glementaires afin d\u2019\u00ab\u00a0<\/small>acc\u00e9l\u00e9rer\u00a0<\/small>\u00bb la mise sur le march\u00e9 de telle ou telle innovation. D\u2019abord exp\u00e9riment\u00e9s au Royaume-Uni et en Suisse pour les nouvelles technologies financi\u00e8res (\u00ab\u00a0<\/small>fintech\u00a0<\/small>\u00bb), les bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires gagnent en popularit\u00e9 depuis 2018, une ann\u00e9e marqu\u00e9e par l\u2019inscription de l\u2019intelligence artificielle (IA) au nombre des priorit\u00e9s strat\u00e9giques par les pouvoirs publics. Depuis, les exemples de mises en \u0153uvre se multiplient \u00e0 travers le monde, notamment dans le secteur de la sant\u00e9 ou des transports, \u00e0 l\u2019image de l\u2019\u00c9tat de Rio de Janeiro, qui exp\u00e9rimente depuis l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02023 la livraison de boissons fra\u00eeches par drones.<\/p>\n Avec la tutelle exerc\u00e9e par l\u2019industrie sur les politiques de recherche et le choix de l\u2019externalisation, les bacs \u00e0 sable r\u00e9glementaires illustrent une reconfiguration des politiques publiques au b\u00e9n\u00e9fice du secteur priv\u00e9 et de la sacro-sainte innovation. Du point de vue de leurs promoteurs, ces dispositifs renforcent la s\u00e9curit\u00e9 juridique d\u2019entreprises qui mettent au point des \u00ab\u00a0<\/small>innovations de rupture\u00a0<\/small>\u00bb. Ils t\u00e9moignent \u00e9galement d\u2019une forme d\u2019accompagnement public qui peut ais\u00e9ment se transformer en gage de conformit\u00e9 et donc en avantage concurrentiel. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019\u00c9tat\u00a0(…)<\/p>\n<\/p><\/div>\n Taille de l\u2019article complet\u00a0:\u00a02\u00a0054<\/span>\u00a0mots.<\/p>\n F\u00e9lix Tr\u00e9guer<\/p>\n \n\t\t\t\t\tChercheur et membre de La Quadrature du Net. Texte adapt\u00e9 de Technopolice. La surveillance polici\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019intelligence artificielle,<\/i> Divergences, Paris, 2024.<\/p>\n<\/p><\/div>\n![\"JPEG](\"https:\/\/www.monde-diplomatique.fr\/\/local\/cache-vignettes\/L890xH571\/16-11-e428c.jpg?1738680832\")
<\/p><\/div>\n\tCet article est r\u00e9serv\u00e9 aux\u00a0abonn\u00e9s<\/p>\n<\/h2>\n
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