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L’Urssaf r\u00e9clame 1,7 milliard d’euros \u00e0 Uber, estimant que la plateforme a maquill\u00e9 la relation d’employeur \u00e0 salari\u00e9s la liant \u00e0 ses chauffeurs en contrat d’entreprise pour \u00e9chapper \u00e0 ses obligations, selon la Revue21 lundi.<\/p>\n
Dans un document de 142 pages que des journalistes de Revue21 ont pu consulter, le service de lutte contre le travail ill\u00e9gal de l’Urssaf Ile-de-France s’appuie sur la situation des quelque 71.000 chauffeurs Uber ayant exerc\u00e9 entre 2019 et 2022 pour conclure qu’Uber \u00ab\u00a0a maquill\u00e9 sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise pour \u00e9chapper \u00e0 ses obligations d’employeur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0En d\u00e9cembre 2024, l’Urssaf a intent\u00e9 une action envers la soci\u00e9t\u00e9 en proposant une r\u00e9vision du calcul des cotisations sociales\u00a0\u00bb, relate Uber France dans ses comptes pour 2024, consult\u00e9s par l’AFP. Une action dont Uber a contest\u00e9 \u00ab\u00a0fermement\u00a0\u00bb le fondement dans une r\u00e9ponse \u00e0 l’Urssaf, qui a elle-m\u00eame \u00ab\u00a0r\u00e9pondu en maintenant sa position\u00a0\u00bb, toujours selon les comptes d’Uber pour l’ann\u00e9e 2024.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les discussions n’\u00e9tant qu’\u00e0 un stade pr\u00e9liminaire, la direction consid\u00e8re que toute perte potentielle est incertaine et qu’aucune estimation fiable d’un potentiel redressement ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 ce jour\u00a0\u00bb, concluait la soci\u00e9t\u00e9, justifiant ainsi de ne pas provisionner de montant li\u00e9 \u00e0 ce litige dans ses comptes 2024.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Sous l’apparence d’une simple centrale de r\u00e9servation, Uber BV (la filiale n\u00e9erlandaise d’Uber, NDLR) est en r\u00e9alit\u00e9 li\u00e9e aux chauffeurs par un lien de subordination juridique\u00a0\u00bb, argumente l’Urssaf dans le document cit\u00e9 par la Revue21. Ce document \u00e9voque un triple pouvoir de direction, de contr\u00f4le et de sanctions vis-\u00e0-vis des chauffeurs.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Concernant le statut des chauffeurs, de r\u00e9cents arr\u00eats de la Cour de cassation ont confirm\u00e9 leur statut d\u2019ind\u00e9pendant et ainsi clarifi\u00e9 le cadre dans lequel nous op\u00e9rons\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi une porte-parole d’Uber, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 deux arr\u00eats rendus en juillet 2025 par la Cour de cassation, refusant de requalifier des chauffeurs comme salari\u00e9s d’Uber.<\/p>\n
La Cour de cassation avait jug\u00e9 en 2020 que le statut d’ind\u00e9pendant d’un ancien chauffeur de la plateforme \u00e9tait \u00ab\u00a0fictif\u00a0\u00bb et qu’il devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous \u00e9changeons actuellement avec l\u2019Urssaf et nourrissons une approche collaborative, ouverte et transparente\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 la m\u00eame source d’Uber.<\/p>\n
L’organisme charg\u00e9 de recouvrer les cotisations sociales estime, selon la Revue21, le manque \u00e0 gagner pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 1,2 milliard d’euros. Une somme \u00e0 laquelle s’ajoutent 512 millions d’euros de \u00ab\u00a0majorations de redressement\u00a0\u00bb, faisant monter la somme r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 1,7 milliard d’euros.<\/p>\n
Selon la Revue21, le lancement du bras de fer entre Uber et l’Urssaf date du 17 d\u00e9cembre 2024, avec la transmission d’une lettre d\u2019observations \u00e0 la plateforme.<\/p>\n
Par ailleurs, une enqu\u00eate pour \u00ab\u00a0travail dissimul\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l’encontre d’Uber a \u00e9t\u00e9 ouverte en 2015 par le parquet de Paris.<\/p>\n<\/div>\n