[ad_1]
\n<\/p>\n
L\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux mineurs \u00e0 peine vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e que le gouvernement entend d\u00e9j\u00e0 passer \u201cau prochain sujet\u201d. Il s\u2019agit des VPNs, a d\u00e9clar\u00e9 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l\u2019IA et au Num\u00e9rique, Anne Le H\u00e9nanff. Le but affich\u00e9 est de contrer les possibilit\u00e9s de contournement de l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux par les mineurs, mais cette initiative, qui a d\u00e9j\u00e0 suscit\u00e9 des controverses lors des d\u00e9bats sur la loi SREN, fait froncer les sourcils.\u00a0<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, dans la nuit du 26 au 27 janvier 2026 en premi\u00e8re lecture et par 130 voix contre 21, la proposition de loi visant \u00e0 \u201cprot\u00e9ger les mineurs des risques des r\u00e9seaux sociaux\u201d, interdisant l\u2019acc\u00e8s aux plateformes aux moins de 15 ans, et \u00e9tendant l\u2019interdiction des t\u00e9l\u00e9phones portables aux lyc\u00e9es d\u00e8s la rentr\u00e9e 2026.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cCe n\u2019est que le d\u00e9but\u201d<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron, fervent d\u00e9fenseur de cette proposition de loi, comme toutes les autres initiatives visant \u00e0 contr\u00f4ler les r\u00e9seaux sociaux, a salu\u00e9 le vote, une \u201c\u00e9tape majeure\u201d. Outre les d\u00e9put\u00e9s du champ gouvernemental, la majorit\u00e9 des socialistes et l\u2019alliance Rassemblement national-Union des droites pour la R\u00e9publique ont vot\u00e9 en faveur du texte. Les d\u00e9put\u00e9s de LFI et deux d\u00e9put\u00e9s du groupe \u00e9cologiste s\u2019y sont oppos\u00e9s. Le texte a \u00e9t\u00e9 transmis au S\u00e9nat et \u00e0 sa commission de la culture, \u00e9ducation et communication, sans date d\u2019examen en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re fix\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n Cette proposition de loi intervient apr\u00e8s l\u2019obligation, issue de la loi SREN de 2024 et effective depuis 2025, impos\u00e9e aux sites pornographiques d\u2019instaurer une double v\u00e9rification d\u2019\u00e2ge via pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 aupr\u00e8s de tiers certifi\u00e9s, sous peine de blocage par l\u2019Arcom, et intervient peu apr\u00e8s l\u2019interdiction en Australie des r\u00e9seaux sociaux aux moins de 16 ans, entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 2025, avec suppression massive des comptes d’adolescents par les platformes.<\/p>\n \u00c0 l\u2019oppos\u00e9 du camp gouvernemental et des parlementaires favorables, le texte a suscit\u00e9 des critiques et des r\u00e9serves. Le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans son avis du 14 janvier 2026, a critiqu\u00e9 l\u2019interdiction g\u00e9n\u00e9rale comme \u201cdisproportionn\u00e9e\u201d au regard du DSA europ\u00e9en et recommand\u00e9 des mesures cibl\u00e9es par d\u00e9cret plut\u00f4t qu\u2019une prohibition \u201cabsolue\u201d pour tous les services de r\u00e9seaux sociaux.\u00a0<\/span><\/p>\n D\u2019autres voix oppos\u00e9es ont surtout mis le point sur la mise en pratique technique du texte puisqu\u2019il est possible, via des outils comme les VPN, de contourner l\u2019interdiction et d’\u00e9viter la v\u00e9rification de l\u2019\u00e2ge. Mais pour la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l\u2019IA et du Num\u00e9rique, Anne Le H\u00e9nanff, l\u2019interdiction des r\u00e9seaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans n\u2019est que \u201cle d\u00e9but\u201d, malgr\u00e9 le fait que ce soit \u201cune premi\u00e8re victoire\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Affirmant que l\u2019\u00e2ge moyen de cr\u00e9ation d\u2019un compte est de 8 \u00e0 9 ans, elle s\u2019est montr\u00e9e optimiste quant \u00e0 la mise en pratique du texte car \u00e0 cet \u00e2ge, les enfants \u201cne connaissent pas les VPN\u201d. Pourtant, cet outil, un r\u00e9seau priv\u00e9 virtuel qui permet d\u2019isoler les \u00e9changes du reste du trafic internet, \u201cest le prochain sujet sur la liste\u201d du gouvernement, pour contrer le contournement.\u00a0<\/span><\/p>\n Un outil cl\u00e9 de la cybers\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n La d\u00e9claration a vite fait r\u00e9agir. Pour des d\u00e9put\u00e9s, une \u00e9ventuelle interdiction sortirait du cadre de la \u201cprotection des enfants\u201d. D\u2019autres rappellent qu\u2019une interdiction ou un encadrement strict n\u2019est appliqu\u00e9 que dans certains pays, jug\u00e9s autoritaires comme la Bi\u00e9lorussie, la Cor\u00e9e du Nord, la Russie, la Chine ou le Pakistan.\u00a0<\/span><\/p>\n Cette volont\u00e9 de cibler d\u00e9sormais les VPN n\u2019est pas nouvelle. Cette question avait \u00e9t\u00e9 mise au centre des d\u00e9bats fin 2023 lors de l\u2019examen du projet de loi SREN \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Un amendement port\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Mounir Belhamiti proposait alors d\u2019interdire \u00e0 tout utilisateur d\u2019un r\u00e9seau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un VPN, et d\u2019obliger les fournisseurs \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes de d\u00e9tection des connexions passant par ces r\u00e9seaux priv\u00e9s virtuels, avant que cet amendement ne soit finalement retir\u00e9.<\/p>\n Les r\u00e9actions avaient \u00e9t\u00e9 vives, notamment chez les professionnels et les sp\u00e9cialistes. L\u2019Internet Society France d\u00e9non\u00e7ait une mesure \u201cdommageable\u201d en rappelant que les VPN sont un outil de s\u00e9curisation couramment utilis\u00e9, notamment par les entreprises, et jugeait que les limiter constituerait une atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et serait un \u201cnon-sens\u201d au regard des enjeux croissants de cybers\u00e9curit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n