[ad_1]
\n<\/p>\n
Le gouvernement a relev\u00e9 mardi les seuils \u00e0 partir desquels les \u00e9levages bovins doivent s’enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s et non simplement se d\u00e9clarer. SI cette mesure de simplification est attendue de longue date par les \u00e9leveurs, elle facilite aussi le d\u00e9veloppement de l’\u00e9levage intensif. Qui carresse-t- on dans le sens du poil ?<\/p>\n
Les installations de nouveaux \u00e9levages rel\u00e8vent du r\u00e9gime des installations class\u00e9es pour la protection de l’environnement (ICPE), qui comporte trois cat\u00e9gories : la d\u00e9claration (une proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e peu contraignante), l’enregistrement (avec un dossier plus complet sur les impacts environnementaux) et enfin et surtout l’autorisation pour les plus grands cheptels, une proc\u00e9dure lourde et co\u00fbteuse selon les f\u00e9d\u00e9rations d’\u00e9leveurs concern\u00e9s.<\/p>\n
Selon le d\u00e9cret paru mardi au Journal officiel, les \u00e9levages laitiers n’auront plus \u00e0 s’enregistrer qu’\u00e0 partir de 201 vaches, contre 151 auparavant.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret intervient presque sept mois apr\u00e8s le vote de la loi visant \u00e0 lever les contraintes \u00e0 l’exercice du m\u00e9tier d’agriculteur, dite Duplomb, qui pr\u00e9voit un rel\u00e8vement des seuils d’autorisation pour les \u00e9levages de poules, de poulets, de porcs et de truies. Tr\u00e8s attendu, il figurait parmi les promesses du gouvernement ces derni\u00e8res semaines pour r\u00e9pondre \u00e0 la col\u00e8re des agriculteurs.<\/p>\n
Les bovins n’\u00e9taient pas directement concern\u00e9s par la loi Duplomb car ils ne figurent pas dans la directive europ\u00e9enne relative aux \u00e9missions industrielles sur laquelle est bas\u00e9 le r\u00e9gime ICPE fran\u00e7ais pour les \u00e9levages avicoles et porcins.<\/p>\n
La loi d’orientation agricole et la loi Duplomb ont en revanche ouvert la voie au rel\u00e8vement par d\u00e9cret des seuils pour les \u00e9levages bovins.<\/p>\n
En 2023, seulement 2 000 exploitations, soit 5 % des \u00e9levages laitiers, avaient plus de 150 vaches. Le cheptel moyen \u00e9tait de 70 vaches laiti\u00e8res, un chiffre en constante augmentation depuis plus de dix ans.<\/p>\n
Pour les \u00e9levages destin\u00e9s \u00e0 l’engraissement de veaux et de bovins, l’enregistrement se fera \u00e0 partir de 501 bovins contre 401 auparavant.<\/p>\n
Dans une lettre aux syndicats et interprofessions r\u00e9clamant ces mesures, les minist\u00e8res de la Transition \u00e9cologique et de l’Agriculture avaient indiqu\u00e9 en mai que \u00ab\u00a0le nombre d’\u00e9levages relevant de l’enregistrement serait ainsi divis\u00e9 par trois\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le d\u00e9cret acte par ailleurs le rel\u00e8vement des seuils pour les \u00e9levages avicoles et porcins pr\u00e9vus par la loi Duplomb, mais ce rel\u00e8vement n’entrera en vigueur que plus tard dans l’ann\u00e9e, apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la directive europ\u00e9enne qui les encadre.<\/p>\n
Les seuils pour les bovins avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s dans le cadre d’un plan de soutien \u00e0 l’\u00e9levage en 2016 et, en 2024, un d\u00e9cret avait compl\u00e8tement sorti les \u00e9levages bovins du champ d’application de l’\u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique, une proc\u00e9dure distincte du r\u00e9gime ICPE.<\/p>\n
Le gouvernement veut par ailleurs r\u00e9pondre \u00e0 la demande des f\u00e9d\u00e9rations d’\u00e9leveurs de sortir l’\u00e9levage du r\u00e9gime ICPE pour cr\u00e9er une police sp\u00e9ciale. Cela figure dans un projet de loi de transposition du droit europ\u00e9en en cours d’examen au Parlement.<\/p>\n
Un autre d\u00e9cret portant application de la loi Duplomb a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 mardi, actant les modifications concernant l’enqu\u00eate publique pour les projets d’\u00e9levage. Les r\u00e9unions publiques peuvent ainsi \u00eatre transform\u00e9es en simple permanence en mairie.<\/p>\n<\/div>\n