Entre les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens et les g\u00e9ants am\u00e9ricains de la technologie, les tensions ne cessent d\u2019augmenter ! \u00a0Et la seconde partie du rapport int\u00e9rimaire publi\u00e9 hier par le Comit\u00e9 judiciaire de la Chambre des repr\u00e9sentants des \u00c9tats-Unis<\/a> r\u00e9v\u00e8le l’ampleur d’une campagne de censure orchestr\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne<\/strong>.<\/p>\n Ce document, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La menace de la censure \u00e9trang\u00e8re, Partie II : La campagne europ\u00e9enne de dix ans pour censurer Internet mondial et comment elle nuit \u00e0 la libert\u00e9 d’expression am\u00e9ricaine aux \u00c9tats-Unis <\/em>\u00bb, d\u00e9nonce comment l’Union europ\u00e9enne (UE) a exerc\u00e9 une influence soutenue sur les plateformes comme Google, TikTok, Meta et X (anciennement Twitter) pour modifier leurs r\u00e8gles de mod\u00e9ration de contenu \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.\u00a0<\/p>\n Ces pressions, souvent masqu\u00e9es sous des initiatives \u00ab\u00a0volontaires<\/em>\u00a0\u00bb, ont abouti \u00e0 la suppression<\/strong> ou \u00e0 la d\u00e9motion de discours politiques l\u00e9gitimes<\/strong>, y compris des informations v\u00e9ridiques sur des sujets sensibles<\/strong> comme la pand\u00e9mie de COVID-19, les migrations de masse ou les questions transgenres.<\/p>\n Jim Jordan pr\u00e9sident du Judiciary Committee a fait une d\u00e9claration au sujet du rapport de son \u00e9quipe :\u00a0<\/p>\n Europe\u2019s Threat to American Speech and Innovation: Part II https:\/\/t.co\/MUzC7B7nxg<\/a><\/p>\n \u2014 House Judiciary GOP \ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 (@JudiciaryGOP) February 4, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n \u00a0<\/p>\n L’enqu\u00eate du Comit\u00e9 judiciaire, pr\u00e9sid\u00e9 par le r\u00e9publicain Jim Jordan, a d\u00e9but\u00e9 en f\u00e9vrier 2025 avec l’\u00e9mission de subpoenas \u00e0 dix grandes entreprises technologiques, dont Apple, Amazon, Microsoft, Google, Meta, TikTok, X et d’autres. Ces assignations obligaient les plateformes \u00e0 produire des communications internes et des \u00e9changes avec des gouvernements \u00e9trangers<\/strong>, notamment la Commission europ\u00e9enne et les \u00c9tats membres de l’UE.<\/p>\n \ud83d\udea8The EU Censorship Files, Part II<\/p>\n For more than a year, the Committee has been warning that European censorship laws threaten U.S. free speech online.<\/p>\n Now, we have proof: Big Tech is censoring Americans\u2019 speech in the U.S., including true information, to comply with Europe\u2019s\u2026 pic.twitter.com\/Fg0gxzoTxD<\/a><\/p>\n \u2014 House Judiciary GOP \ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 (@JudiciaryGOP) February 3, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n L’objectif : examiner comment des lois et des r\u00e9gulations \u00e9trang\u00e8res contraignent ou influencent les entreprises \u00e0 censurer du contenu aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 la libert\u00e9 d’expression est prot\u00e9g\u00e9e par le Premier Amendement.<\/p>\n<\/blockquote>\n Ce rapport fait suite \u00e0 un premier document publi\u00e9 en juillet 2025<\/a>, qui se concentrait sur le Digital Services Act (DSA)<\/a>, une loi europ\u00e9enne entr\u00e9e en vigueur en 2023 r\u00e9gulant la mod\u00e9ration en ligne<\/strong>. Le DSA, pr\u00e9sent\u00e9 comme un outil pour lutter contre la \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation<\/em>\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0discours de haine<\/em>\u00a0\u00bb, est accus\u00e9 d’\u00eatre un levier pour imposer une censure globale<\/strong>. Le nouveau rapport, bas\u00e9 sur des milliers de documents internes obtenus via ces subpoenas, d\u00e9montre que cette strat\u00e9gie remonte \u00e0 2015<\/strong><\/a>, bien avant le DSA. \u00c0 l’\u00e9poque, face \u00e0 la mont\u00e9e des mouvements populistes critiquant des politiques comme l’immigration massive, la Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 des forums et des \u00ab\u00a0<\/strong>codes de conduite<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb<\/strong> pour discuter directement avec les plateformes de la mod\u00e9ration de contenu outrepassant en quelque sorte la voix des citoyens.<\/p>\n Par exemple, l’EU Internet Forum (EUIF), lanc\u00e9 en 2015 par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des migrations et des affaires int\u00e9rieures, a produit un manuel pour mod\u00e9rer des discours l\u00e9gaux comme la \u00ab\u00a0rh\u00e9torique populiste<\/em>\u00a0\u00bb, les contenus \u00ab\u00a0anti-gouvernement<\/em>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0anti-\u00e9lites<\/em>\u00a0\u00bb, les satires politiques, ou les critiques sur les migrations et les questions LGBTIQ.<\/p>\n It began as early as 2015, when the @EU_Commission<\/a> created \u201ccodes\u201d and \u201cforums\u201d through which it could pressure platforms to censor speech more aggressively. pic.twitter.com\/XeGpd0GlK0<\/a><\/p>\n \u2014 House Judiciary GOP \ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8\ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 (@JudiciaryGOP) February 3, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n En 2016, un Code de conduite sur les discours de haine ill\u00e9gaux en ligne a suivi, engageant des plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok et Twitter \u00e0 censurer des contenus vaguement d\u00e9finis comme \u00ab\u00a0haineux<\/em>\u00a0\u00bb. \u00a0Un Code de pratique sur la d\u00e9sinformation en 2018 a promis de \u00ab\u00a0<\/strong>diluer la visibilit\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb de l’information jug\u00e9e fausse<\/strong>, avec des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res pour presser les changements de r\u00e8gles.<\/p>\n Ces initiatives, qualifi\u00e9es de \u00ab\u00a0volontaires<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0consensuelles<\/em>\u00a0\u00bb<\/a>, \u00e9taient en r\u00e9alit\u00e9 coercitives<\/strong>. Des e-mails internes de Google r\u00e9v\u00e8lent que les entreprises \u00ab n’avaient pas vraiment le choix\u00a0<\/em>\u00bb de participer, avec des agendas impos\u00e9s par la Commission sous menace de sanctions futures. Plus de 90 r\u00e9unions entre 2022 et 2024, organis\u00e9es sous le Code de d\u00e9sinformation renforc\u00e9, ont servi \u00e0 pousser les plateformes \u00e0 adopter des politiques plus strictes, y compris sur des sujets comme les \u00e9lections ou la d\u00e9mon\u00e9tisation de m\u00e9dias conservateurs.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le rapport met en \u00e9vidence comment ces pressions ont conduit les plateformes \u00e0 modifier leurs r\u00e8gles de mod\u00e9ration globales<\/strong>, impactant directement ce que les utilisateurs voient et disent en ligne<\/strong>, y compris aux \u00c9tats-Unis. La plupart des plateformes appliquent un ensemble unique de directives communautaires \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale<\/strong>, car une mod\u00e9ration pays par pays poserait des risques pour la vie priv\u00e9e et serait inefficace face aux VPN. Ainsi, quand l’UE exige des changements, cela affecte le monde entier.<\/p>\n Pendant la pand\u00e9mie de COVID-19, des hauts responsables europ\u00e9ens, avec l’aval de la pr\u00e9sidente Ursula von der Leyen et de la vice-pr\u00e9sidente V\u011bra Jourov\u00e1, ont press\u00e9 les plateformes \u00e0 \u00ab\u00a0<\/strong>mettre \u00e0 jour leurs termes de service ou pratiques de mod\u00e9ration<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb<\/strong><\/a> pour censurer des contenus questionnant les narratifs officiels sur le virus et les vaccins. D\u00e8s octobre 2020, des demandes urgentes visaient \u00e0 supprimer des informations vraies ou des d\u00e9bats politiques, sans n\u00e9cessiter de preuves individuelles de violation<\/strong>.<\/p>\n Comme le montre cet email de la Commission europ\u00e9enne dat\u00e9 du 30 octobre 2020, adress\u00e9 \u00e0 des g\u00e9ants comme Google, Microsoft et Twitter, et demandant des donn\u00e9es sur les tendances de \u00ab\u00a0d\u00e9sinformation<\/em>\u00a0\u00bb vaccinale ainsi que des mises \u00e0 jour sur les pratiques de promotion\/d\u00e9motion de contenu (voir l’image ci-dessous, partag\u00e9e dans un tweet du Comit\u00e9 Judiciaire<\/u><\/a>, repris par Marion Nawfal<\/a>), ces pressions venaient des plus hauts niveaux et \u00e9taient justifi\u00e9es par une \u00ab\u00a0urgence<\/em>\u00a0\u00bb pour aligner les plateformes sur la strat\u00e9gie COVID de l’UE<\/a>, peu importe que l\u2019information supprim\u00e9e soit vraie ou pas.<\/p>\n Cela a men\u00e9 \u00e0 des suppressions massives : des cha\u00eenes vid\u00e9o enti\u00e8res ferm\u00e9es en mars 2021 pour des contenus critiques sur les mesures sanitaires<\/strong>, ou des dizaines de milliers d’articles d\u00e9index\u00e9s par des moteurs de recherche<\/strong>, rendant invisibles des perspectives alternatives sur les vaccins ou les confinements.<\/p>\n Google, par exemple, a \u00ab\u00a0admis<\/em>\u00a0\u00bb lors d’auditions devant le Comit\u00e9 judiciaire am\u00e9ricain en octobre 2025<\/a> avoir censur\u00e9 des contenus politiques sur la COVID-19 qui ne violaient pas ses r\u00e8gles, sous influence gouvernementale<\/strong>. Ces aveux, dont la port\u00e9e fait actuellement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9ouverture des d\u00e9bats dans la cas qui oppose France-Soir \u00e0 Google<\/a>, soulignent comment les plateformes, pour \u00e9viter des amendes colossales (jusqu’\u00e0 6 % de leur chiffre d’affaires mondial sous le DSA), ont \u00ab\u00a0<\/strong>pollu\u00e9<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb l’information en d\u00e9mon\u00e9tisant ou en agissant \u00e0 la d\u00e9motion <\/strong>des sources conservatrices ou ind\u00e9pendantes. TikTok, dans un sondage interne sur ses mises \u00e0 jour de directives communautaires, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la conformit\u00e9 au DSA \u00e9tait la motivation principale pour ces changements, int\u00e9grant des cat\u00e9gories vagues comme les \u00ab\u00a0discours marginalisants<\/em>\u00a0\u00bb ou la censure d’informations factuelles jug\u00e9es sensibles.<\/p>\n Ces pratiques ont perverti le flux d’information<\/strong> : au lieu de promouvoir un d\u00e9bat ouvert, les algorithmes ont amplifi\u00e9 des narratifs officiels tout en \u00e9touffant les critiques, y compris sur des \u00e9lections. Le rapport cite des interf\u00e9rences dans au moins huit scrutins europ\u00e9ens<\/a> depuis 2023, o\u00f9 la Commission a press\u00e9 les plateformes \u00e0 censurer des affirmations conservatrices comme \u00ab\u00a0il n’y a que deux genres<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis, des contenus sur les vaccins pour enfants ou des entretiens politiques ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s, comme la menace du commissaire Thierry Breton contre X pour un live avec Donald Trump en 2024.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les r\u00e9percussions sont profondes. Le DSA, culminant cette d\u00e9cennie de pressions, a abouti \u00e0 la premi\u00e8re amende en d\u00e9cembre 2025 contre X<\/a> : 120 millions d’euros<\/strong> pour des infractions techniques comme les badges de v\u00e9rification bleus (vus comme des \u00ab\u00a0sch\u00e9mas trompeurs<\/em>\u00a0\u00bb), un r\u00e9pertoire publicitaire d\u00e9fectueux et un acc\u00e8s insuffisant aux donn\u00e9es pour les chercheurs. Cette sanction, analys\u00e9e par le Comit\u00e9 judiciaire am\u00e9ricain via subpoena et d\u00e9taill\u00e9e dans un article r\u00e9cent de France-Soir<\/a>, est per\u00e7ue comme une punition pour la d\u00e9fense de la libert\u00e9 d’expression par Elon Musk<\/strong>, qui l’a qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0guerre contre la libre parole<\/em>\u00a0\u00bb. Elle risque de balkaniser internet, for\u00e7ant des mod\u00e9rations plus strictes et mena\u00e7ant de suspensions en Europe.<\/p>\n Hier, le 3 f\u00e9vrier 2026, une descente de police a eu lieu aux bureaux de X \u00e0 Paris, men\u00e9e par l’unit\u00e9 cybercrime du parquet de Paris avec Europol. Cette perquisition s’inscrit dans une enqu\u00eate ouverte en janvier 2025 sur des infractions comme l’extraction ill\u00e9gale de donn\u00e9es, la complicit\u00e9 dans la diffusion d’images d’abus sur mineurs, des deepfakes sexuels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA Grok, et des soup\u00e7ons d’ing\u00e9rence politique. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, Elon Musk et l’ancienne PDG Linda Yaccarino ont re\u00e7u une demande d’audition volontaire le 20 avril 2026 \u00e0 Paris, pour clarifier leur r\u00f4le dans la gestion de la plateforme.<\/p>\n Ces \u00e9v\u00e9nements illustrent les tensions croissantes : l’UE, via le DSA et des enqu\u00eates nationales, semble viser les plateformes r\u00e9fractaires \u00e0 une mod\u00e9ration align\u00e9e sur ses priorit\u00e9s. Pour les utilisateurs, cela signifie une information \u00ab\u00a0<\/strong>pollu\u00e9e<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb \u2013 des d\u00e9bats biais\u00e9s, des v\u00e9rit\u00e9s supprim\u00e9es<\/strong><\/a> \u2013 au profit d’un contr\u00f4le narratif qui menace la d\u00e9mocratie. Le rapport am\u00e9ricain appelle \u00e0 des mesures l\u00e9gislatives pour prot\u00e9ger la libert\u00e9 d’expression en ligne, signalant que la bataille contre cette censure \u00e9trang\u00e8re ne fait que commencer.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ces m\u00e9canismes de censure n’ont pas seulement touch\u00e9 les grandes plateformes ; ils ont aussi impact\u00e9 des m\u00e9dias ind\u00e9pendants qui osent questionner les narratifs dominants. Depuis 2020, certains titres ont \u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re ligne, subissant en temps r\u00e9el les effets des politiques informationnelles impos\u00e9es par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes et m\u00eame par l’administration Biden aux \u00c9tats-Unis. Par exemple, en 2020, France-Soir, un m\u00e9dia fran\u00e7ais agr\u00e9\u00e9 a vu son score de cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par une officine de notation comme Newsguard<\/a> (qui pratique la d\u00e9sinformation s\u00e9lective et cibl\u00e9e \u00e0 des fins commerciales<\/a>), combin\u00e9 \u00e0 des attaques sur son ind\u00e9pendance \u00e9conomique. Cela inclut l’intervention d’un syndicat de presse qui a contribu\u00e9 \u00e0 stopper une campagne de dons via une plateforme cens\u00e9e promouvoir le pluralisme<\/a>, comme Jaimelinfo. Malgr\u00e9 une r\u00e9union avec JaimeLinfo, aucune fausse information n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e, restant sur le niveau des opinions.<\/p>\n En f\u00e9vrier 2021, la ministre de la Culture de l’\u00e9poque, Roselyne Bachelot, a demand\u00e9 une r\u00e9vision de l’agr\u00e9ment de ce m\u00e9dia<\/a> par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), suite \u00e0 des publications critiqu\u00e9es sans apporter de base factuelle. Pourtant, en avril 2021, la CPPAP a confirm\u00e9 que le m\u00e9dia respectait toutes les conditions requises, maintenant ainsi son statut officiel. Cela n\u2019emp\u00eachera pas les m\u00e9dias de titrer\u00a0: \u00ab\u00a0accus\u00e9 de relayer des th\u00e8ses complotistes, FranceSoir conserve n\u00e9anmoins son statut de site d’information<\/em><\/a>\u00a0<\/strong>\u00bb. Condamn\u00e9 sans preuve\u00a0!<\/p>\n Mais cela n’a pas suffi : en mars 2021, sans pr\u00e9avis, Google a ferm\u00e9 ses cha\u00eenes YouTube et d\u00e9index\u00e9 plus de 55 000 articles de Google Actualit\u00e9s<\/a>, rendant le m\u00e9dia invisible malgr\u00e9 son agr\u00e9ment par le minist\u00e8re de la Culture. Aucune r\u00e9action notable de ce minist\u00e8re<\/strong>, qui avait pourtant r\u00e9\u00e9valu\u00e9 positivement l’agr\u00e9ment quelques semaines plus t\u00f4t.<\/p>\n Pire encore, lors des travaux d’une commission sur la d\u00e9sinformation \u2013 connue sous le nom de \u00ab\u00a0Commission des Lumi\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb ou commission Bronner \u2013, la pr\u00e9sidente de la CPPAP, Laure Franceschini, a d\u00e9clar\u00e9 que pour stopper un tel m\u00e9dia, il fallait d\u00e9montrer que ses publications \u00e9taient dangereuses pour la sant\u00e9 publique<\/strong><\/a>. Une id\u00e9e stup\u00e9fiante : lire des articles critiques pourrait \u00eatre nocif ! Sur cette base, la CPPAP a tent\u00e9 de ne pas renouveler l’agr\u00e9ment, une d\u00e9cision suspendue par le tribunal administratif en janvier 2023<\/a>, qui se fendra de mani\u00e8re exceptionnelle d\u2019un communiqu\u00e9 de presse<\/a>\u00a0; d\u00e9cision qui sera confirm\u00e9e jusqu’au Conseil d’\u00c9tat.\u00a0<\/p>\n![\"EUFS01\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%283%29.png\"\/)
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Le contexte de l’enqu\u00eate : une r\u00e9ponse \u00e0 une menace \u00e9trang\u00e8re sur la libert\u00e9 d’expression am\u00e9ricaine<\/strong><\/h5>\n
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![\"eufs\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%285%29.png\"\/)
<\/p>\nComment les plateformes ont alt\u00e9r\u00e9 l’information sous pression europ\u00e9enne<\/strong><\/h5>\n
![\"EUFS\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%286%29.png\"\/)
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<\/p>\nLes cons\u00e9quences : amendes, perquisitions et menaces sur la libert\u00e9 d’expression<\/strong><\/h5>\n
![\"euFS05\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%282%29.png\"\/)
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<\/p>\nUn exemple concret : les \u00e9preuves d’un m\u00e9dia ind\u00e9pendant face \u00e0 ces politiques dictatoriales\u00a0: France-Soir<\/strong><\/h5>\n
![\"EUFS06\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%2810%29.png\"\/)
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![\"eufs\"](\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/inline-images\/EUFS%20%2814%29.png\"\/)
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