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https:\/\/fr.sputniknews.africa\/20260205\/enlevement-dun-president-la-poursuite-dune-politique-coloniale-par-dautres-moyens—medvedev-1083136303.html<\/p>\n
Enl\u00e8vement d\u2019un Pr\u00e9sident: la poursuite d’une politique coloniale par d’autres moyens – Medvedev<\/p>\n
Enl\u00e8vement d\u2019un Pr\u00e9sident: la poursuite d’une politique coloniale par d’autres moyens – Medvedev<\/p>\n
Sputnik Afrique<\/p>\n
C’est un \u00ab\u00a0essai sur les th\u00e9ories du complot l\u00e9gales\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par le vice-chef du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 russe, Dmitri Medvedev, et publi\u00e9 sur le site de l’agence… 05.02.2026, Sputnik Afrique<\/p>\n
2026-02-05T07:54+0100<\/p>\n
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dmitri medvedev<\/p>\n
russie<\/p>\n
\u00e9tats-unis<\/p>\n
venezuela<\/p>\n
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Le puissant s\u00e9isme g\u00e9opolitique qui a secou\u00e9 Caracas en d\u00e9but d’ann\u00e9e nous oblige \u00e0 r\u00e9examiner les fondements de l’ordre mondial \u00e9tabli il y a 80 ans, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il ne s’agit pas seulement de l’enl\u00e8vement du Pr\u00e9sident du Venezuela, Nicol\u00e1s Maduro, acte de violation flagrante du droit international. En r\u00e9alit\u00e9, l’enl\u00e8vement d’un haut responsable s’inscrit dans un objectif bien plus vaste: asseoir le contr\u00f4le exclusif de l’h\u00e9misph\u00e8re occidental. De plus, il ne s’agit pas seulement d’obtenir un contr\u00f4le de facto par la force, mais aussi de formaliser ces \u00ab\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb de jure. Il s\u2019agit ind\u00e9niablement une remise en cause cynique de l’ensemble du syst\u00e8me des relations internationales. Pourquoi les \u00c9tats-Unis (et l’Am\u00e9rique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 Trump) en ont-ils besoin aujourd’hui?Comme je l’ai soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9but 2026, les pr\u00e9dictions les plus insolites, voire absurdes \u00e0 certains \u00e9gards, concernant l’\u00e9volution de notre monde ont commenc\u00e9 \u00e0 se r\u00e9aliser. D\u00e8s lors, tournons-nous vers les th\u00e9ories du complot, qui ne sont peut-\u00eatre pas les plus s\u00e9rieuses, mais certainement les plus pertinentes en mati\u00e8re de futurologie. Prenons par exemple la th\u00e9orie de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 technocratique sp\u00e9ciale, appel\u00e9e Technate, en Am\u00e9rique du Nord, connue depuis les ann\u00e9es 1930. Dans une telle soci\u00e9t\u00e9, le pouvoir appartiendrait aux scientifiques et aux ing\u00e9nieurs (comme Elon Musk et Peter Thiel, cofondateur de PayPal, bien s\u00fbr). Les partisans de cette id\u00e9e brillante sugg\u00e8rent que cet \u00c9tat intelligent, cr\u00e9\u00e9 par la classe cr\u00e9ative, devrait exister de mani\u00e8re autonome par rapport au reste du monde et inclure non seulement le territoire des \u00c9tats-Unis, mais aussi le Canada, l’Am\u00e9rique centrale, les Cara\u00efbes et le nord de l’Am\u00e9rique du Sud, notamment le Venezuela, la Colombie, ainsi que le Groenland. Il convient de noter que cette s\u00e9lection est int\u00e9ressante et que, au vu des derni\u00e8res \u00ab\u00a0principales orientations d’attaque\u00a0\u00bb de la Maison-Blanche, elle est tout \u00e0 fait r\u00e9v\u00e9latrice.Mais ce n’est qu’une th\u00e9orie du complot, direz-vous. Pas du tout! Regardez ce qui se passe autour de nous depuis le 1er janvier. Les th\u00e9ories du complot ont le vent en poupe et fonctionnent. Vous voulez des explications plus prosa\u00efques? Les voici. La raison en est l’affaiblissement des capacit\u00e9s des \u00c9tats-Unis en tant que puissance h\u00e9g\u00e9monique mondiale.Aujourd’hui, il est g\u00e9n\u00e9ralement clair que les \u00c9tats-Unis n’ont plus la force de dominer le monde. Certains membres de l’\u00e9quipe de Donald Trump qui en sont conscients, s’efforcent d’adapter pragmatiquement leur politique \u00e0 long terme \u00e0 la nouvelle donne, c’est-\u00e0-dire au fait qu’ils ont perdu leur domination mondiale. Mais les strat\u00e8ges de la Maison-Blanche per\u00e7oivent le processus de formation d’un monde multipolaire d’une mani\u00e8re pour le moins \u00e9trange. Avant tout, ils veulent l’utiliser pour tenter d’\u00e9tendre grossi\u00e8rement leur sph\u00e8re d’influence, \u00e0 la mani\u00e8re coloniale du XIXe si\u00e8cle. Personne ne conteste l’existence de certains int\u00e9r\u00eats et fronti\u00e8res strat\u00e9giques du pouvoir transatlantique, qui s’\u00e9tendent bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res physiques. J’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 ce sujet. Cependant, transformer tout un h\u00e9misph\u00e8re en son pr\u00e9 carr\u00e9 est une entreprise p\u00e9rilleuse aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles. Voici pourquoi.M\u00eame si ces hypoth\u00e8ses historiques ridicules concernant le Technate expliquent les motivations de la promotion obsessionnelle de la toute nouvelle \u00ab\u00a0doctrine Donroe\u00a0\u00bb dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental, elles ne donnent aucune indication sur le cadre juridique envisag\u00e9 pour le \u00ab\u00a0r\u00e9assemblage\u00a0\u00bb g\u00e9opolitique de toute une macro-r\u00e9gion. Ce cadre n’existe tout simplement pas. Il s’agit l\u00e0 d’une violation flagrante des principes du droit international. Ce n’est pas un hasard si Donald Trump, notre sainte simplicit\u00e9 du XXIe si\u00e8cle, a d\u00e9clar\u00e9 sans ambages que la limite de l’autorit\u00e9 am\u00e9ricaine sur la sc\u00e8ne internationale est sa \u00ab\u00a0propre morale\u00a0\u00bb, et non le droit international.Dans ce contexte, outre-Atlantique, \u00e0 la mani\u00e8re des westerns classiques des ann\u00e9es 1930, le slogan \u00ab\u00a0la force prime le droit\u00a0\u00bb (jus fortioris) r\u00e9sonne de plus en plus fort. Autrement dit, on assiste \u00e0 un rejet du dialogue fond\u00e9 sur des valeurs communes, de la r\u00e9gulation raisonnable de ses propres besoins et de la ma\u00eetrise de soi. Mais les \u00c9tats-Unis ont-ils jamais agi autrement?Le probl\u00e8me n\u2019est pas tant le remplacement de certaines normes et principes du droit international par d\u2019autres. Bien plus dangereux est le vide juridique qui se cr\u00e9e suite \u00e0 des mesures abruptes et injustifi\u00e9es, et qui est li\u00e9 \u00e0 l\u2019an\u00e9antissement du principe fondamental de stabilit\u00e9 et de continuit\u00e9 juridiques. Combler chaotiquement un tel vide risque d\u2019entra\u00eener la d\u00e9gradation compl\u00e8te des postulats g\u00e9n\u00e9raux du droit international et un retour en arri\u00e8re dans la conception des fondements du recours \u00e0 la force. Ainsi, avant l’ordre juridique actuel issu de l’apr\u00e8s-Seconde Guerre mondiale (malgr\u00e9 toutes les tentatives de r\u00e9gulation des questions pertinentes dans le cadre de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale), chaque \u00c9tat souverain se voyait accorder de facto la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la force militaire \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, conform\u00e9ment au principe du jus ad bellum (le droit de faire la guerre). La Maison-Blanche propose-t-elle r\u00e9ellement un retour en arri\u00e8re? Afin d’\u00e9viter tout malentendu, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser d’embl\u00e9e que l’argument de Washington, selon lequel \u00ab\u00a0c’est ce que font les autres\u00a0\u00bb, et faisant allusion \u00e0 la d\u00e9cision de la Russie de mener une op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale, est irrecevable pour des raisons \u00e9videntes. Lors de cette op\u00e9ration, notre pays d\u00e9fend ses citoyens, ses compatriotes, sur son territoire historique, contre la r\u00e9pression d’un \u00c9tat voisin dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est plus que contestable. De plus, \u00e0 la suite d’un r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9galement organis\u00e9, ces citoyens ont choisi de rattacher \u00e0 la Russie leurs territoires qui s’\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s de l’Ukraine en vertu de l’article 1 de la Charte des Nations unies, inscrit dans notre Constitution. Par sa nature, l’op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale n’est pas une guerre coloniale, mais un acte de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Malheureusement, compte tenu de la composition sociale des participants au conflit actuel, on peut la qualifier de simple variante de la guerre civile, engendr\u00e9e par la dissolution chaotique de l’Union sovi\u00e9tique. Aucune de ces caract\u00e9ristiques ne s’applique \u00e0 l’activit\u00e9 militaire de Washington au Venezuela, en Iran, ni, potentiellement, au Groenland.Quelles que soient les protestations de l’administration am\u00e9ricaine actuelle concernant son refus de se conformer au droit international, il ne faut pas prendre ces d\u00e9clarations au pied de la lettre.Comme on le dit d\u00e9sormais couramment, il s’agit simplement d’introduire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un chaos contr\u00f4l\u00e9 dans les relations internationales afin de r\u00e9gler rapidement une question particuli\u00e8re en faveur des \u00c9tats-Unis. Ou, comme le disent les Anglo-Saxons eux-m\u00eames, du wishful thinking \u2013 le d\u00e9sir que la communaut\u00e9 internationale prenne pour argent comptant les louanges exag\u00e9r\u00e9es que les \u00c9tats-Unis font de leurs propres forces et capacit\u00e9s. L’administration actuelle le fait souvent, et avec plaisir.Passons maintenant \u00e0 des questions juridiques assez fastidieuses. M\u00eame les r\u00e9gimes les plus brutaux du pass\u00e9 ont toujours tent\u00e9 de l\u00e9gitimer leurs actions en avan\u00e7ant des arguments complexes, bien qu’en d\u00e9finitive tir\u00e9s par les cheveux du point de vue juridique. Par exemple, l’Allemagne nazie a justifi\u00e9 la remilitarisation de la Rh\u00e9nanie en 1936 en invoquant les violations, par d\u2019autres pays, du Trait\u00e9 de Versailles et des Accords de Locarno.L’Afrique du Sud de l’apartheid menait des raids militaires sur les territoires des pays voisins et y soutenait des mouvements rebelles, justifiant son non-respect des r\u00e9solutions de l’Onu (par exemple celles concernant l’octroi de l’ind\u00e9pendance nationale \u00e0 la Namibie) par la n\u00e9cessit\u00e9 de combattre l’influence de l’URSS et de Cuba. Ayant d\u00e9clench\u00e9 une guerre contre l’Iran, les autorit\u00e9s irakiennes ont tent\u00e9 d’invoquer le principe de la lutte contre les \u00ab\u00a0trait\u00e9s in\u00e9gaux\u00a0\u00bb, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9nonciation de l’Accord d’Alger de 1975, jug\u00e9 d\u00e9savantageux pour elles, qui \u00e9tablissait la fronti\u00e8re entre les deux pays le long du Chatt-el-Arab.Pour l’instant, cependant, Washington a du mal \u00e0 trouver une justification juridique \u00e0 son aventure v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, m\u00eame sur cette toile de fond.Premi\u00e8rement, les \u00c9tats-Unis n’avaient aucun motif permettant de justifier l’usage l\u00e9gitime de la force militaire au titre de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. \u00c0 cet \u00e9gard, la r\u00e9f\u00e9rence faite par les officiels et experts am\u00e9ricains \u00e0 l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui reconna\u00eet le droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense individuelle ou collective en cas d’agression arm\u00e9e, appara\u00eet infond\u00e9e. Il n’existe tout simplement aucun fait universellement reconnu et d\u00fbment \u00e9tabli indiquant que le Venezuela pr\u00e9parait une agression d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e contre le territoire souverain des \u00c9tats-Unis.Il n’y a pas non plus eu de situation dans laquelle un \u00c9tat aurait le droit de recourir \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense en cas de \u00ab\u00a0menace\u00a0\u00bb imminente d’attaque ou lorsqu’il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger ses citoyens s’ils sont en danger dans d’autres \u00c9tats. Fait significatif, m\u00eame dans les grands m\u00e9dias anglo-saxons, aucun juriste international renomm\u00e9 n’a tent\u00e9 de justifier les actions de Washington. Au contraire, ils ont tous unanimement et durement accus\u00e9 les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de violer de la Charte de l’Onu, de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 et de faire un usage ill\u00e9gal de la force contre un autre pays.Deuxi\u00e8mement, les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique ont \u00e9galement viol\u00e9 les principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, qui sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense d’un \u00c9tat, tels qu’\u00e9nonc\u00e9s dans des sources juridiques faisant autorit\u00e9, notamment la r\u00e9solution de 2007 du v\u00e9n\u00e9rable Institut de Droit International, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Probl\u00e8mes actuels de l’emploi de la force arm\u00e9e en droit international\u00a0\u00bb.Troisi\u00e8mement, le trafic transnational de drogues n’a jamais \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en droit international comme un signe d’agression arm\u00e9e. En cons\u00e9quence, aucun des actes ill\u00e9gaux imput\u00e9s \u00e0 N. Maduro et \u00e0 son \u00e9pouse C. Flores: organisation d’une \u00ab\u00a0conspiration narco-terroriste\u00a0\u00bb, complot visant \u00e0 faire entrer de la coca\u00efne aux \u00c9tats-Unis, d\u00e9tention et usage ill\u00e9gaux d’armes et d’engins explosifs pour soutenir les activit\u00e9s des syndicats du crime \u2013 ne donne \u00e0 Washington le droit d’utiliser la force pr\u00e9ventive contre une attaque imminente d’un ennemi pr\u00e9sum\u00e9 au sens de l’article 51 de la Charte de l’Onu.Il est plus probable que les liens de causalit\u00e9 n\u00e9cessaires pour qualifier ces activit\u00e9s d’attaques dirig\u00e9es contre les \u00c9tats-Unis reposeront sur une multitude d’ambigu\u00eft\u00e9s et d’hypoth\u00e8ses factuelles qui resteront non prouv\u00e9es ou seront en grande partie fabriqu\u00e9es. En outre, l’arr\u00eat de la cour d’appel de 2010 dans l’affaire Norex Petroleum v. Access Industries ne soutient pas la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une attaque contre le Venezuela, car il stipule que la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le crime organis\u00e9 ne s’applique pas en dehors des \u00c9tats-Unis.Quatri\u00e8mement, les d\u00e9clarations diffus\u00e9es au grand public sur une \u00ab\u00a0guerre contre les organisations de trafic de drogue, et non une guerre contre le Venezuela\u00a0\u00bb ne sont pas convaincantes. Personne n’a autoris\u00e9 l’administration am\u00e9ricaine actuelle \u00e0 mener une telle op\u00e9ration \u2013 qui, du point de vue du droit national, elle est totalement ill\u00e9gale, m\u00eame dans le contexte de normes constitutionnelles extraterritoriales. Par exemple, dans l’arr\u00eat de 1901 Downes v. Bidwell, la position de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis \u00e9tait sans \u00e9quivoque: la Constitution des \u00c9tats-Unis s’applique aux territoires sous souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine, et aux autres territoires seulement lorsqu’il s’agit de la protection des droits fondamentaux. Dans l’affaire de 2008 Boumediene v. Bush, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a pleinement confirm\u00e9 les conclusions de l’affaire de 1901, notant qu’en dehors du territoire m\u00eame des \u00c9tats-Unis, les dispositions de la Constitution am\u00e9ricaine ne s’appliquent int\u00e9gralement qu’aux territoires incorpor\u00e9s. En ce qui concerne les territoires non incorpor\u00e9s, elles ne s’appliquent que dans les cas impliquant des violations des droits fondamentaux. Dans la situation de l’attaque contre Caracas, Washington ne disposait clairement pas d’une telle base juridique.Cinqui\u00e8mement, les d\u00e9cisions des \u00c9tats-Unis violent grossi\u00e8rement les normes imp\u00e9ratives du droit international garantissant l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats. Aucune action couverte par la Doctrine Monroe, que personne d’autre que les \u00c9tats-Unis eux-m\u00eames ne reconna\u00eet, ni par la responsabilit\u00e9 autoproclam\u00e9e de Washington pour le sort de l’h\u00e9misph\u00e8re occidental, ne peut servir de justification au d\u00e9sir de \u00ab\u00a0gouverner\u00a0\u00bb le Venezuela de l’ext\u00e9rieur.Cela contredit les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies concernant le respect du principe de l’\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames, ainsi que le renoncement, dans les relations internationales, \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force, aussi bien contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat que de toute autre mani\u00e8re. Parall\u00e8lement, les actions ill\u00e9gales des \u00c9tats-Unis contredisent les dispositions des articles 18 \u00e0 21 de la Charte de l’Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA), qui pr\u00e9voient la renonciation au droit d’intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures de tout autre \u00c9tat, ainsi que l’usage de mesures coercitives de nature \u00e9conomique ou politique pour exercer une pression sur la volont\u00e9 souveraine d’un autre \u00c9tat afin d’en tirer un avantage quelconque.La position des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, qui engagent des poursuites p\u00e9nales \u00e0 motivation politique contre le dirigeant v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien actuel, ne r\u00e9siste pas non plus \u00e0 l’examen au regard d’un certain nombre de normes et principes fondamentaux du droit international. Tout d’abord, conform\u00e9ment aux normes du droit international coutumier (\u00ab\u00a0preuve d’une pratique g\u00e9n\u00e9rale accept\u00e9e comme \u00e9tant le droit\u00a0\u00bb), Maduro, qui \u00e9tait le chef de l’\u00c9tat au moment de l’attaque am\u00e9ricaine, jouit de deux types d’immunit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re: ratione personae (personnelle ou, comme on l’appelle souvent, immunit\u00e9 absolue) et ratione materiae (immunit\u00e9 fonctionnelle). La capture, le transfert hors du territoire national et les poursuites par la \u00ab\u00a0Dame Justice\u00a0\u00bb am\u00e9ricaine pour des accusations de \u00ab\u00a0narco-terrorisme\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre d’une personne jouissant de l’immunit\u00e9 tant civile que p\u00e9nale devant les juridictions d’autres \u00c9tats ne constituent rien de moins qu’une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international \u2013 \u00e0 savoir l’\u00e9galit\u00e9 souveraine des \u00c9tats et la non-ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures. Toute discussion \u00e0 ce sujet est, par d\u00e9finition, impossible.Dans ce contexte, il convient de rappeler l’arr\u00eat de la Cour internationale de Justice du 14 f\u00e9vrier 2002 dans l’affaire opposant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la Belgique, qui a confirm\u00e9 l’immunit\u00e9 absolue des chefs d’\u00c9tat \u00ab\u00a0de toute juridiction dans d’autres \u00c9tats, tant civile que p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Dans ce document, le principal organe judiciaire de l’Onu a identifi\u00e9 quatre situations dans lesquelles les chefs d’\u00c9tat peuvent \u00eatre tenus p\u00e9nalement responsables: devant les tribunaux nationaux de leur propre pays; devant les tribunaux internationaux dot\u00e9s de la comp\u00e9tence appropri\u00e9e; si l’\u00c9tat de l’agent renonce \u00e0 son immunit\u00e9; et, apr\u00e8s qu’un homme politique a quitt\u00e9 ses fonctions, un tribunal \u00e9tranger peut le juger pour des actes commis avant ou apr\u00e8s son mandat, ainsi que pour des actes commis pendant son mandat \u00e0 titre priv\u00e9.Une autre confirmation de l’invalidit\u00e9 des arguments am\u00e9ricains peut \u00eatre trouv\u00e9e dans l’issue du proc\u00e8s men\u00e9 entre 1999 et 2001 en France du dirigeant de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste d’alors, Mouammar Kadhafi, accus\u00e9 de crimes internationaux. L’affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par la Cour de cassation de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, qui a annul\u00e9 les d\u00e9cisions des juridictions inf\u00e9rieures, invoquant l’absence de toute exception reconnue \u00e0 l’immunit\u00e9 absolue du chef d’\u00c9tat en exercice.Il est \u00e9galement significatif que la Commission du droit international de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (charg\u00e9e de discuter des questions relatives \u00e0 l’immunit\u00e9 des agents de l’\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la juridiction p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re) ait confirm\u00e9 qu’il n’existe aucune exception \u00e0 l’immunit\u00e9 ratione personae. \u00c0 ce jour, elle n’a \u00e9tabli aucune exception valable \u00e0 l’immunit\u00e9 ratione materiae non plus. Les documents de travail de la Commission \u00e9num\u00e8rent les crimes suivants du droit international pour lesquels il est propos\u00e9 que l’immunit\u00e9 ratione materiae ne s’applique pas: g\u00e9nocide; crimes contre l’humanit\u00e9; crimes de guerre; apartheid; torture; disparition forc\u00e9e; crime d’agression; esclavage; traite des esclaves (m\u00eame si aucun consensus n\u2019existe sur ces crimes parmi les membres de la Commission du droit international ou parmi les \u00c9tats). Comme on peut le voir, il n’est nullement question de \u00ab\u00a0trafic de drogues\u00a0\u00bb comme base pour ignorer l’immunit\u00e9 fonctionnelle des agents de l’\u00c9tat, encore moins pour remettre en cause l’immunit\u00e9 absolue du chef d’\u00c9tat en exercice \u00e0 ce stade, ce qui d\u00e9montre une fois de plus l’inconsistance des arguments am\u00e9ricains.Les tentatives de Washington de d\u00e9peindre la capture de Maduro comme le r\u00e9sultat du refus constant des \u00c9tats-Unis de reconna\u00eetre le dirigeant v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien comme le chef l\u00e9gitime de la R\u00e9publique bolivarienne apparaissent plut\u00f4t ridicules. Comme on le sait, le droit international ne donne pas \u00e0 un \u00c9tat le droit de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement la l\u00e9gitimit\u00e9 du dirigeant d’un autre pays, ni d’\u00e9tablir la pr\u00e9sence ou l’absence d’immunit\u00e9 pour le chef d’\u00c9tat. En outre, malgr\u00e9 la contestation par les \u00c9tats-Unis de la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2018 et 2024 au Venezuela, du point de vue du droit international, il est fondamental ce soit le gouvernement de Maduro qui exer\u00e7ait le contr\u00f4le effectif sur l’ensemble du territoire du pays. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9cision arbitrale de 1923 dans l\u2019affaire Grande-Bretagne c. Costa Rica est significative: elle a reconnu le r\u00e9gime de Tinoco comme le gouvernement de facto de l’\u00c9tat latino-am\u00e9ricain, malgr\u00e9 la non-reconnaissance par Londres. Il est \u00e9galement significatif que les repr\u00e9sentants du \u00ab\u00a0r\u00e9gime Maduro\u00a0\u00bb aient continu\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter la R\u00e9publique bolivarienne \u00e0 l’Onu, et que personne n’ait contest\u00e9 leur autorit\u00e9 au sein de l’Organisation.Une r\u00e9f\u00e9rence am\u00e9ricaine possible \u00e0 la doctrine Ker\u2013Frisbie, appliqu\u00e9e par les tribunaux am\u00e9ricains pour justifier la l\u00e9galit\u00e9 de l’extradition d’\u00e9trangers en dehors de la proc\u00e9dure \u00e9tablie par des accords internationaux \u00ab\u00a0au nom des int\u00e9r\u00eats nationaux des \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb, n’est gu\u00e8re pertinente dans ce cas particulier. Le principal obstacle ici est qu’il est impossible d’utiliser le concept strictement am\u00e9ricain de juridiction extraterritoriale pour plaider l’annulation de l’immunit\u00e9 personnelle d’un chef d’\u00c9tat garantie par le droit international (il convient de noter que la situation actuelle est fondamentalement diff\u00e9rente du pr\u00e9c\u00e9dent panam\u00e9en de 1989 impliquant M. Noriega, qui n’\u00e9tait pas formellement le chef de l’\u00c9tat mais occupait le poste de commandant en chef de la Garde nationale panam\u00e9enne). Sans parler du fait qu’aux \u00c9tats-Unis m\u00eames, un d\u00e9bat de longue date existe sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’abolir la doctrine Ker\u2013Frisbie. L’affaire de 1974 United States v. Francisco Toscanino a eu un impact significatif \u00e0 cet \u00e9gard, car la Cour d’appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit, apr\u00e8s analyse, a jug\u00e9 la doctrine intenable. Pourtant, chaque administration de la Maison-Blanche pr\u00e9serve une \u00e9chappatoire honteuse pour le transfert ill\u00e9gal d’\u00e9trangers \u00e0 la juridiction de la \u00ab\u00a0Dame Justice\u00a0\u00bb locale. Personne ne se soucie du fait que les \u00c9tats-Unis ont des trait\u00e9s d’extradition avec la grande majorit\u00e9 des pays du monde. Et, lorsqu\u2019on examine le cas de N. Maduro, on comprend g\u00e9n\u00e9ralement pourquoi.Selon le droit international, l’exercice d’une juridiction sur le territoire d’un autre \u00c9tat n\u00e9cessite le consentement des organes autoris\u00e9s de ce pays. \u00c0 d\u00e9faut, il s’agit d’un acte ill\u00e9gal. En ce sens, l’enl\u00e8vement de N. Maduro doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 exclusivement comme une violation du droit international, y compris dans le domaine des droits de l’homme. Une r\u00e9f\u00e9rence probable au pr\u00e9c\u00e9dent de l’affaire de 1992 United States vs Humberto Alvarez-Machain (la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que l’enl\u00e8vement violent d’un citoyen mexicain n’excluait pas sa poursuite p\u00e9nale devant les tribunaux am\u00e9ricains) comme confirmation du principe de male captus, bene detentus (mal captur\u00e9, bien d\u00e9tenu) n’est nullement irr\u00e9prochable et fait l’objet de critiques fond\u00e9es de la communaut\u00e9 internationale. En particulier, le Comit\u00e9 juridique interam\u00e9ricain de l’OEA en 1993 a soulign\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 le m\u00e9pris des \u00c9tats-Unis pour leur obligation de renvoyer l’accus\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat de la juridiction duquel Alvarez-Machain avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.Bien s\u00fbr, toutes les normes jurisprudentielles d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que les principes du droit international public, peuvent \u00eatre ignor\u00e9s par la Maison-Blanche au profit de ses \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats nationaux\u00a0\u00bb maintes fois invoqu\u00e9s, comme cela a souvent \u00e9t\u00e9 le cas dans l’histoire am\u00e9ricaine. Dans ce cas, Maduro sera soumis, \u00e0 titre d’exemple pour tous les pays en d\u00e9saccord avec la \u00ab\u00a0doctrine Donroe\u00a0\u00bb, \u00e0 des poursuites p\u00e9nales \u00e0 motivation politique, dont l’issue est largement pr\u00e9visible. Cependant, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 not\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, il sera tr\u00e8s probablement graci\u00e9 \u2013 sinon par Trump lui-m\u00eame, du moins par son successeur.Mais qu’en est-il de la Technocratie et de sa port\u00e9e conspiratrice durable? Il est clair que la version remani\u00e9e de la Technocratie dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental pla\u00eet beaucoup aux nouvelles \u00e9lites politiques et commerciales aux \u00c9tats-Unis. Apr\u00e8s tout, s’il est impossible de r\u00e9sister \u00e0 un monde multipolaire incluant la Chine, l’Inde, la Russie et d’autres acteurs cl\u00e9s, on peut toujours construire un paradis am\u00e9ricano-centr\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 un seul h\u00e9misph\u00e8re. En substance, l’Europe n’est rien, donc la Russie obtient l’Europe. La Chine et l’Inde obtiennent l’Asie. Et… le Pays de la Libert\u00e9 obtient tout l’h\u00e9misph\u00e8re occidental. Et r\u00e9jouissez-vous que le Groenland ne soit que pour un usage ind\u00e9fini, et non pour la propri\u00e9t\u00e9. Que pensez-vous de cette perspective? Des doutes? Il suffit de lire attentivement les nouvelles doctrines am\u00e9ricaines de D\u00e9fense nationale et de S\u00e9curit\u00e9 nationale. Tout y est expos\u00e9 sans d\u00e9tour…<\/p>\n
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Il ne s’agit pas seulement de l’enl\u00e8vement du Pr\u00e9sident du Venezuela, Nicol\u00e1s Maduro, acte de violation flagrante du droit international. <\/p>\n<\/div>\n En r\u00e9alit\u00e9, l’enl\u00e8vement d’un haut responsable s’inscrit dans un objectif bien plus vaste: asseoir le contr\u00f4le exclusif de l’h\u00e9misph\u00e8re occidental. De plus, il ne s’agit pas seulement d’obtenir un contr\u00f4le de facto par la force, mais aussi de formaliser ces \u00ab\u00a0acquisitions\u00a0\u00bb de jure. Il s\u2019agit ind\u00e9niablement une remise en cause cynique de l’ensemble du syst\u00e8me des relations internationales. Pourquoi les \u00c9tats-Unis (et l’Am\u00e9rique ne se r\u00e9sume pas \u00e0 Trump) en ont-ils besoin aujourd’hui?<\/p>\n<\/div>\n Comme je l’ai soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises d\u00e9but 2026, les pr\u00e9dictions les plus insolites, voire absurdes \u00e0 certains \u00e9gards, concernant l’\u00e9volution de notre monde ont commenc\u00e9 \u00e0 se r\u00e9aliser. D\u00e8s lors, tournons-nous vers les th\u00e9ories du complot, qui ne sont peut-\u00eatre pas les plus s\u00e9rieuses, mais certainement les plus pertinentes en mati\u00e8re de futurologie. Prenons par exemple la th\u00e9orie de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 technocratique sp\u00e9ciale, appel\u00e9e Technate, en Am\u00e9rique du Nord, connue depuis les ann\u00e9es 1930. Dans une telle soci\u00e9t\u00e9, le pouvoir appartiendrait aux scientifiques et aux ing\u00e9nieurs (comme Elon Musk et Peter Thiel, cofondateur de PayPal, bien s\u00fbr). <\/p>\n<\/div>\n Les partisans de cette id\u00e9e brillante sugg\u00e8rent que cet \u00c9tat intelligent, cr\u00e9\u00e9 par la classe cr\u00e9ative, devrait exister de mani\u00e8re autonome par rapport au reste du monde et inclure non seulement le territoire des \u00c9tats-Unis, mais aussi le Canada, l’Am\u00e9rique centrale, les Cara\u00efbes et le nord de l’Am\u00e9rique du Sud, notamment le Venezuela, la Colombie, ainsi que le Groenland. Il convient de noter que cette s\u00e9lection est int\u00e9ressante et que, au vu des derni\u00e8res \u00ab\u00a0principales orientations d’attaque\u00a0\u00bb de la Maison-Blanche, elle est tout \u00e0 fait r\u00e9v\u00e9latrice.<\/p>\n<\/div>\n Mais ce n’est qu’une th\u00e9orie du complot, direz-vous. Pas du tout! Regardez ce qui se passe autour de nous depuis le 1er janvier. Les th\u00e9ories du complot ont le vent en poupe et fonctionnent. Vous voulez des explications plus prosa\u00efques? Les voici. La raison en est l’affaiblissement des capacit\u00e9s des \u00c9tats-Unis en tant que puissance h\u00e9g\u00e9monique mondiale.<\/p>\n<\/div>\n Aujourd’hui, il est g\u00e9n\u00e9ralement clair que les \u00c9tats-Unis n’ont plus la force de dominer le monde. Certains membres de l’\u00e9quipe de Donald Trump qui en sont conscients, s’efforcent d’adapter pragmatiquement leur politique \u00e0 long terme \u00e0 la nouvelle donne, c’est-\u00e0-dire au fait qu’ils ont perdu leur domination mondiale. <\/p>\n<\/div>\n Mais les strat\u00e8ges de la Maison-Blanche per\u00e7oivent le processus de formation d’un monde multipolaire d’une mani\u00e8re pour le moins \u00e9trange. Avant tout, ils veulent l’utiliser pour tenter d’\u00e9tendre grossi\u00e8rement leur sph\u00e8re d’influence, \u00e0 la mani\u00e8re coloniale du XIXe si\u00e8cle. Personne ne conteste l’existence de certains int\u00e9r\u00eats et fronti\u00e8res strat\u00e9giques du pouvoir transatlantique, qui s’\u00e9tendent bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res physiques. J’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 ce sujet. Cependant, transformer tout un h\u00e9misph\u00e8re en son pr\u00e9 carr\u00e9 est une entreprise p\u00e9rilleuse aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles. Voici pourquoi.<\/p>\n<\/div>\n M\u00eame si ces hypoth\u00e8ses historiques ridicules concernant le Technate expliquent les motivations de la promotion obsessionnelle de la toute nouvelle \u00ab\u00a0doctrine Donroe\u00a0\u00bb dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental, elles ne donnent aucune indication sur le cadre juridique envisag\u00e9 pour le \u00ab\u00a0r\u00e9assemblage\u00a0\u00bb g\u00e9opolitique de toute une macro-r\u00e9gion. Ce cadre n’existe tout simplement pas. Il s’agit l\u00e0 d’une violation flagrante des principes du droit international. Ce n’est pas un hasard si Donald Trump, notre sainte simplicit\u00e9 du XXIe si\u00e8cle, a d\u00e9clar\u00e9 sans ambages que la limite de l’autorit\u00e9 am\u00e9ricaine sur la sc\u00e8ne internationale est sa \u00ab\u00a0propre morale\u00a0\u00bb, et non le droit international.<\/p>\n<\/div>\n Dans ce contexte, outre-Atlantique, \u00e0 la mani\u00e8re des westerns classiques des ann\u00e9es 1930, le slogan \u00ab\u00a0la force prime le droit\u00a0\u00bb (jus fortioris) r\u00e9sonne de plus en plus fort. Autrement dit, on assiste \u00e0 un rejet du dialogue fond\u00e9 sur des valeurs communes, de la r\u00e9gulation raisonnable de ses propres besoins et de la ma\u00eetrise de soi. Mais les \u00c9tats-Unis ont-ils jamais agi autrement?<\/p>\n<\/div>\n Le probl\u00e8me n\u2019est pas tant le remplacement de certaines normes et principes du droit international par d\u2019autres. Bien plus dangereux est le vide juridique qui se cr\u00e9e suite \u00e0 des mesures abruptes et injustifi\u00e9es, et qui est li\u00e9 \u00e0 l\u2019an\u00e9antissement du principe fondamental de stabilit\u00e9 et de continuit\u00e9 juridiques. Combler chaotiquement un tel vide risque d\u2019entra\u00eener la d\u00e9gradation compl\u00e8te des postulats g\u00e9n\u00e9raux du droit international et un retour en arri\u00e8re dans la conception des fondements du recours \u00e0 la force. Ainsi, avant l’ordre juridique actuel issu de l’apr\u00e8s-Seconde Guerre mondiale (malgr\u00e9 toutes les tentatives de r\u00e9gulation des questions pertinentes dans le cadre de la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations apr\u00e8s la Premi\u00e8re Guerre mondiale), chaque \u00c9tat souverain se voyait accorder de facto la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la force militaire \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, conform\u00e9ment au principe du jus ad bellum (le droit de faire la guerre). <\/p>\n<\/div>\n La Maison-Blanche propose-t-elle r\u00e9ellement un retour en arri\u00e8re? Afin d’\u00e9viter tout malentendu, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser d’embl\u00e9e que l’argument de Washington, selon lequel \u00ab\u00a0c’est ce que font les autres\u00a0\u00bb, et faisant allusion \u00e0 la d\u00e9cision de la Russie de mener une op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale, est irrecevable pour des raisons \u00e9videntes. Lors de cette op\u00e9ration, notre pays d\u00e9fend ses citoyens, ses compatriotes, sur son territoire historique, contre la r\u00e9pression d’un \u00c9tat voisin dont la l\u00e9gitimit\u00e9 est plus que contestable. De plus, \u00e0 la suite d’un r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9galement organis\u00e9, ces citoyens ont choisi de rattacher \u00e0 la Russie leurs territoires qui s’\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s de l’Ukraine en vertu de l’article 1 de la Charte des Nations unies, inscrit dans notre Constitution. <\/p>\n<\/div>\n Par sa nature, l’op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale n’est pas une guerre coloniale, mais un acte de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Malheureusement, compte tenu de la composition sociale des participants au conflit actuel, on peut la qualifier de simple variante de la guerre civile, engendr\u00e9e par la dissolution chaotique de l’Union sovi\u00e9tique. Aucune de ces caract\u00e9ristiques ne s’applique \u00e0 l’activit\u00e9 militaire de Washington au Venezuela, en Iran, ni, potentiellement, au Groenland.<\/p>\n<\/div>\n Quelles que soient les protestations de l’administration am\u00e9ricaine actuelle concernant son refus de se conformer au droit international, il ne faut pas prendre ces d\u00e9clarations au pied de la lettre.<\/p>\n<\/div>\n Comme on le dit d\u00e9sormais couramment, il s’agit simplement d’introduire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment un chaos contr\u00f4l\u00e9 dans les relations internationales afin de r\u00e9gler rapidement une question particuli\u00e8re en faveur des \u00c9tats-Unis. Ou, comme le disent les Anglo-Saxons eux-m\u00eames, du wishful thinking<\/em> \u2013 le d\u00e9sir que la communaut\u00e9 internationale prenne pour argent comptant les louanges exag\u00e9r\u00e9es que les \u00c9tats-Unis font de leurs propres forces et capacit\u00e9s. L’administration actuelle le fait souvent, et avec plaisir.<\/p>\n<\/div>\n Passons maintenant \u00e0 des questions juridiques assez fastidieuses. M\u00eame les r\u00e9gimes les plus brutaux du pass\u00e9 ont toujours tent\u00e9 de l\u00e9gitimer leurs actions en avan\u00e7ant des arguments complexes, bien qu’en d\u00e9finitive tir\u00e9s par les cheveux du point de vue juridique. Par exemple, l’Allemagne nazie a justifi\u00e9 la remilitarisation de la Rh\u00e9nanie en 1936 en invoquant les violations, par d\u2019autres pays, du Trait\u00e9 de Versailles et des Accords de Locarno.<\/p>\n<\/div>\n L’Afrique du Sud de l’apartheid menait des raids militaires sur les territoires des pays voisins et y soutenait des mouvements rebelles, justifiant son non-respect des r\u00e9solutions de l’Onu (par exemple celles concernant l’octroi de l’ind\u00e9pendance nationale \u00e0 la Namibie) par la n\u00e9cessit\u00e9 de combattre l’influence de l’URSS et de Cuba. Ayant d\u00e9clench\u00e9 une guerre contre l’Iran, les autorit\u00e9s irakiennes ont tent\u00e9 d’invoquer le principe de la lutte contre les \u00ab\u00a0trait\u00e9s in\u00e9gaux\u00a0\u00bb, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la d\u00e9nonciation de l’Accord d’Alger de 1975, jug\u00e9 d\u00e9savantageux pour elles, qui \u00e9tablissait la fronti\u00e8re entre les deux pays le long du Chatt-el-Arab.<\/p>\n<\/div>\n Pour l’instant, cependant, Washington a du mal \u00e0 trouver une justification juridique \u00e0 son aventure v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lienne, m\u00eame sur cette toile de fond.<\/p>\n<\/div>\n Premi\u00e8rement, les \u00c9tats-Unis n’avaient aucun motif permettant de justifier l’usage l\u00e9gitime de la force militaire au titre de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. \u00c0 cet \u00e9gard, la r\u00e9f\u00e9rence faite par les officiels et experts am\u00e9ricains \u00e0 l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui reconna\u00eet le droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense individuelle ou collective en cas d’agression arm\u00e9e, appara\u00eet infond\u00e9e. Il n’existe tout simplement aucun fait universellement reconnu et d\u00fbment \u00e9tabli indiquant que le Venezuela pr\u00e9parait une agression d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e contre le territoire souverain des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/div>\n Il n’y a pas non plus eu de situation dans laquelle un \u00c9tat aurait le droit de recourir \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense en cas de \u00ab\u00a0menace\u00a0\u00bb imminente d’attaque ou lorsqu’il est n\u00e9cessaire de prot\u00e9ger ses citoyens s’ils sont en danger dans d’autres \u00c9tats. Fait significatif, m\u00eame dans les grands m\u00e9dias anglo-saxons, aucun juriste international renomm\u00e9 n’a tent\u00e9 de justifier les actions de Washington. Au contraire, ils ont tous unanimement et durement accus\u00e9 les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines de violer de la Charte de l’Onu, de porter atteinte \u00e0 la souverainet\u00e9 et de faire un usage ill\u00e9gal de la force contre un autre pays.<\/p>\n<\/div>\n Deuxi\u00e8mement, les \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique ont \u00e9galement viol\u00e9 les principes de n\u00e9cessit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9, qui sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du droit de l\u00e9gitime d\u00e9fense d’un \u00c9tat, tels qu’\u00e9nonc\u00e9s dans des sources juridiques faisant autorit\u00e9, notamment la r\u00e9solution de 2007 du v\u00e9n\u00e9rable Institut de Droit International, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Probl\u00e8mes actuels de l’emploi de la force arm\u00e9e en droit international\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n Troisi\u00e8mement, le trafic transnational de drogues n’a jamais \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 en droit international comme un signe d’agression arm\u00e9e. En cons\u00e9quence, aucun des actes ill\u00e9gaux imput\u00e9s \u00e0 N. Maduro et \u00e0 son \u00e9pouse C. Flores: organisation d’une \u00ab\u00a0conspiration narco-terroriste\u00a0\u00bb, complot visant \u00e0 faire entrer de la coca\u00efne aux \u00c9tats-Unis, d\u00e9tention et usage ill\u00e9gaux d’armes et d’engins explosifs pour soutenir les activit\u00e9s des syndicats du crime \u2013 ne donne \u00e0 Washington le droit d’utiliser la force pr\u00e9ventive contre une attaque imminente d’un ennemi pr\u00e9sum\u00e9 au sens de l’article 51 de la Charte de l’Onu.<\/p>\n<\/div>\n Il est plus probable que les liens de causalit\u00e9 n\u00e9cessaires pour qualifier ces activit\u00e9s d’attaques dirig\u00e9es contre les \u00c9tats-Unis reposeront sur une multitude d’ambigu\u00eft\u00e9s et d’hypoth\u00e8ses factuelles qui resteront non prouv\u00e9es ou seront en grande partie fabriqu\u00e9es. En outre, l’arr\u00eat de la cour d’appel de 2010 dans l’affaire Norex Petroleum v. Access Industries<\/em> ne soutient pas la l\u00e9gitimit\u00e9 d’une attaque contre le Venezuela, car il stipule que la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le crime organis\u00e9 ne s’applique pas en dehors des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<\/div>\n Quatri\u00e8mement, les d\u00e9clarations diffus\u00e9es au grand public sur une \u00ab\u00a0guerre contre les organisations de trafic de drogue, et non une guerre contre le Venezuela\u00a0\u00bb ne sont pas convaincantes. Personne n’a autoris\u00e9 l’administration am\u00e9ricaine actuelle \u00e0 mener une telle op\u00e9ration \u2013 qui, du point de vue du droit national, elle est totalement ill\u00e9gale, m\u00eame dans le contexte de normes constitutionnelles extraterritoriales. <\/p>\n<\/div>\n Par exemple, dans l’arr\u00eat de 1901 Downes v. Bidwell<\/em>, la position de la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis \u00e9tait sans \u00e9quivoque: la Constitution des \u00c9tats-Unis s’applique aux territoires sous souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine, et aux autres territoires seulement lorsqu’il s’agit de la protection des droits fondamentaux. Dans l’affaire de 2008 Boumediene v. Bush<\/em>, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a pleinement confirm\u00e9 les conclusions de l’affaire de 1901, notant qu’en dehors du territoire m\u00eame des \u00c9tats-Unis, les dispositions de la Constitution am\u00e9ricaine ne s’appliquent int\u00e9gralement qu’aux territoires incorpor\u00e9s. En ce qui concerne les territoires non incorpor\u00e9s, elles ne s’appliquent que dans les cas impliquant des violations des droits fondamentaux. Dans la situation de l’attaque contre Caracas, Washington ne disposait clairement pas d’une telle base juridique.<\/p>\n<\/div>\n Cinqui\u00e8mement, les d\u00e9cisions des \u00c9tats-Unis violent grossi\u00e8rement les normes imp\u00e9ratives du droit international garantissant l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale des \u00c9tats. Aucune action couverte par la Doctrine Monroe, que personne d’autre que les \u00c9tats-Unis eux-m\u00eames ne reconna\u00eet, ni par la responsabilit\u00e9 autoproclam\u00e9e de Washington pour le sort de l’h\u00e9misph\u00e8re occidental, ne peut servir de justification au d\u00e9sir de \u00ab\u00a0gouverner\u00a0\u00bb le Venezuela de l’ext\u00e9rieur.<\/p>\n<\/div>\n Cela contredit les dispositions des articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies concernant le respect du principe de l’\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames, ainsi que le renoncement, dans les relations internationales, \u00e0 la menace ou \u00e0 l’emploi de la force, aussi bien contre l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat que de toute autre mani\u00e8re. Parall\u00e8lement, les actions ill\u00e9gales des \u00c9tats-Unis contredisent les dispositions des articles 18 \u00e0 21 de la Charte de l’Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains (OEA), qui pr\u00e9voient la renonciation au droit d’intervenir, directement ou indirectement, dans les affaires int\u00e9rieures ou ext\u00e9rieures de tout autre \u00c9tat, ainsi que l’usage de mesures coercitives de nature \u00e9conomique ou politique pour exercer une pression sur la volont\u00e9 souveraine d’un autre \u00c9tat afin d’en tirer un avantage quelconque.<\/p>\n<\/div>\n La position des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines, qui engagent des poursuites p\u00e9nales \u00e0 motivation politique contre le dirigeant v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien actuel, ne r\u00e9siste pas non plus \u00e0 l’examen au regard d’un certain nombre de normes et principes fondamentaux du droit international. Tout d’abord, conform\u00e9ment aux normes du droit international coutumier (\u00ab\u00a0preuve d’une pratique g\u00e9n\u00e9rale accept\u00e9e comme \u00e9tant le droit\u00a0\u00bb), Maduro, qui \u00e9tait le chef de l’\u00c9tat au moment de l’attaque am\u00e9ricaine, jouit de deux types d’immunit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re: ratione personae<\/em> (personnelle ou, comme on l’appelle souvent, immunit\u00e9 absolue) et ratione materiae<\/em> (immunit\u00e9 fonctionnelle). <\/p>\n<\/div>\n La capture, le transfert hors du territoire national et les poursuites par la \u00ab\u00a0Dame Justice\u00a0\u00bb am\u00e9ricaine pour des accusations de \u00ab\u00a0narco-terrorisme\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019encontre d’une personne jouissant de l’immunit\u00e9 tant civile que p\u00e9nale devant les juridictions d’autres \u00c9tats ne constituent rien de moins qu’une violation flagrante des principes fondamentaux du droit international \u2013 \u00e0 savoir l’\u00e9galit\u00e9 souveraine des \u00c9tats et la non-ing\u00e9rence dans les affaires int\u00e9rieures. Toute discussion \u00e0 ce sujet est, par d\u00e9finition, impossible.<\/p>\n<\/div>\n Dans ce contexte, il convient de rappeler l’arr\u00eat de la Cour internationale de Justice du 14 f\u00e9vrier 2002 dans l’affaire opposant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 la Belgique, qui a confirm\u00e9 l’immunit\u00e9 absolue des chefs d’\u00c9tat \u00ab\u00a0de toute juridiction dans d’autres \u00c9tats, tant civile que p\u00e9nale\u00a0\u00bb. Dans ce document, le principal organe judiciaire de l’Onu a identifi\u00e9 quatre situations dans lesquelles les chefs d’\u00c9tat peuvent \u00eatre tenus p\u00e9nalement responsables: devant les tribunaux nationaux de leur propre pays; devant les tribunaux internationaux dot\u00e9s de la comp\u00e9tence appropri\u00e9e; si l’\u00c9tat de l’agent renonce \u00e0 son immunit\u00e9; et, apr\u00e8s qu’un homme politique a quitt\u00e9 ses fonctions, un tribunal \u00e9tranger peut le juger pour des actes commis avant ou apr\u00e8s son mandat, ainsi que pour des actes commis pendant son mandat \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n Une autre confirmation de l’invalidit\u00e9 des arguments am\u00e9ricains peut \u00eatre trouv\u00e9e dans l’issue du proc\u00e8s men\u00e9 entre 1999 et 2001 en France du dirigeant de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste d’alors, Mouammar Kadhafi, accus\u00e9 de crimes internationaux. L’affaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e par la Cour de cassation de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique, qui a annul\u00e9 les d\u00e9cisions des juridictions inf\u00e9rieures, invoquant l’absence de toute exception reconnue \u00e0 l’immunit\u00e9 absolue du chef d’\u00c9tat en exercice.<\/p>\n<\/div>\n Il est \u00e9galement significatif que la Commission du droit international de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies (charg\u00e9e de discuter des questions relatives \u00e0 l’immunit\u00e9 des agents de l’\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la juridiction p\u00e9nale \u00e9trang\u00e8re) ait confirm\u00e9 qu’il n’existe aucune exception \u00e0 l’immunit\u00e9 ratione personae<\/em>. <\/p>\n<\/div>\n \u00c0 ce jour, elle n’a \u00e9tabli aucune exception valable \u00e0 l’immunit\u00e9 ratione materiae<\/em> non plus. Les documents de travail de la Commission \u00e9num\u00e8rent les crimes suivants du droit international pour lesquels il est propos\u00e9 que l’immunit\u00e9 ratione materiae<\/em> ne s’applique pas: g\u00e9nocide; crimes contre l’humanit\u00e9; crimes de guerre; apartheid; torture; disparition forc\u00e9e; crime d’agression; esclavage; traite des esclaves (m\u00eame si aucun consensus n\u2019existe sur ces crimes parmi les membres de la Commission du droit international ou parmi les \u00c9tats). Comme on peut le voir, il n’est nullement question de \u00ab\u00a0trafic de drogues\u00a0\u00bb comme base pour ignorer l’immunit\u00e9 fonctionnelle des agents de l’\u00c9tat, encore moins pour remettre en cause l’immunit\u00e9 absolue du chef d’\u00c9tat en exercice \u00e0 ce stade, ce qui d\u00e9montre une fois de plus l’inconsistance des arguments am\u00e9ricains.<\/p>\n<\/div>\n Les tentatives de Washington de d\u00e9peindre la capture de Maduro comme le r\u00e9sultat du refus constant des \u00c9tats-Unis de reconna\u00eetre le dirigeant v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien comme le chef l\u00e9gitime de la R\u00e9publique bolivarienne apparaissent plut\u00f4t ridicules. Comme on le sait, le droit international ne donne pas \u00e0 un \u00c9tat le droit de d\u00e9terminer unilat\u00e9ralement la l\u00e9gitimit\u00e9 du dirigeant d’un autre pays, ni d’\u00e9tablir la pr\u00e9sence ou l’absence d’immunit\u00e9 pour le chef d’\u00c9tat. <\/p>\n<\/div>\n En outre, malgr\u00e9 la contestation par les \u00c9tats-Unis de la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2018 et 2024 au Venezuela, du point de vue du droit international, il est fondamental ce soit le gouvernement de Maduro qui exer\u00e7ait le contr\u00f4le effectif sur l’ensemble du territoire du pays. \u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9cision arbitrale de 1923 dans l\u2019affaire Grande-Bretagne c. Costa Rica est significative: elle a reconnu le r\u00e9gime de Tinoco comme le gouvernement de facto de l’\u00c9tat latino-am\u00e9ricain, malgr\u00e9 la non-reconnaissance par Londres. Il est \u00e9galement significatif que les repr\u00e9sentants du \u00ab\u00a0r\u00e9gime Maduro\u00a0\u00bb aient continu\u00e9 \u00e0 repr\u00e9senter la R\u00e9publique bolivarienne \u00e0 l’Onu, et que personne n’ait contest\u00e9 leur autorit\u00e9 au sein de l’Organisation.<\/p>\n<\/div>\n Une r\u00e9f\u00e9rence am\u00e9ricaine possible \u00e0 la doctrine Ker\u2013Frisbie, appliqu\u00e9e par les tribunaux am\u00e9ricains pour justifier la l\u00e9galit\u00e9 de l’extradition d’\u00e9trangers en dehors de la proc\u00e9dure \u00e9tablie par des accords internationaux \u00ab\u00a0au nom des int\u00e9r\u00eats nationaux des \u00c9tats-Unis\u00a0\u00bb, n’est gu\u00e8re pertinente dans ce cas particulier. Le principal obstacle ici est qu’il est impossible d’utiliser le concept strictement am\u00e9ricain de juridiction extraterritoriale pour plaider l’annulation de l’immunit\u00e9 personnelle d’un chef d’\u00c9tat garantie par le droit international (il convient de noter que la situation actuelle est fondamentalement diff\u00e9rente du pr\u00e9c\u00e9dent panam\u00e9en de 1989 impliquant M. Noriega, qui n’\u00e9tait pas formellement le chef de l’\u00c9tat mais occupait le poste de commandant en chef de la Garde nationale panam\u00e9enne). <\/p>\n<\/div>\n Sans parler du fait qu’aux \u00c9tats-Unis m\u00eames, un d\u00e9bat de longue date existe sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’abolir la doctrine Ker\u2013Frisbie. L’affaire de 1974 United States v. Francisco Toscanino<\/em> a eu un impact significatif \u00e0 cet \u00e9gard, car la Cour d’appel des \u00c9tats-Unis pour le deuxi\u00e8me circuit, apr\u00e8s analyse, a jug\u00e9 la doctrine intenable. Pourtant, chaque administration de la Maison-Blanche pr\u00e9serve une \u00e9chappatoire honteuse pour le transfert ill\u00e9gal d’\u00e9trangers \u00e0 la juridiction de la \u00ab\u00a0Dame Justice\u00a0\u00bb locale. Personne ne se soucie du fait que les \u00c9tats-Unis ont des trait\u00e9s d’extradition avec la grande majorit\u00e9 des pays du monde. Et, lorsqu\u2019on examine le cas de N. Maduro, on comprend g\u00e9n\u00e9ralement pourquoi.<\/p>\n<\/div>\n Selon le droit international, l’exercice d’une juridiction sur le territoire d’un autre \u00c9tat n\u00e9cessite le consentement des organes autoris\u00e9s de ce pays. \u00c0 d\u00e9faut, il s’agit d’un acte ill\u00e9gal. En ce sens, l’enl\u00e8vement de N. Maduro doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 exclusivement comme une violation du droit international, y compris dans le domaine des droits de l’homme. Une r\u00e9f\u00e9rence probable au pr\u00e9c\u00e9dent de l’affaire de 1992 United States vs Humberto Alvarez-Machain<\/em> (la Cour supr\u00eame a statu\u00e9 que l’enl\u00e8vement violent d’un citoyen mexicain n’excluait pas sa poursuite p\u00e9nale devant les tribunaux am\u00e9ricains) comme confirmation du principe de male captus, bene detentus<\/em> (mal captur\u00e9, bien d\u00e9tenu) n’est nullement irr\u00e9prochable et fait l’objet de critiques fond\u00e9es de la communaut\u00e9 internationale. En particulier, le Comit\u00e9 juridique interam\u00e9ricain de l’OEA en 1993 a soulign\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 le m\u00e9pris des \u00c9tats-Unis pour leur obligation de renvoyer l’accus\u00e9 \u00e0 l’\u00c9tat de la juridiction duquel Alvarez-Machain avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n Bien s\u00fbr, toutes les normes jurisprudentielles d\u00e9crites ci-dessus, ainsi que les principes du droit international public, peuvent \u00eatre ignor\u00e9s par la Maison-Blanche au profit de ses \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eats nationaux\u00a0\u00bb maintes fois invoqu\u00e9s, comme cela a souvent \u00e9t\u00e9 le cas dans l’histoire am\u00e9ricaine. Dans ce cas, Maduro sera soumis, \u00e0 titre d’exemple pour tous les pays en d\u00e9saccord avec la \u00ab\u00a0doctrine Donroe\u00a0\u00bb, \u00e0 des poursuites p\u00e9nales \u00e0 motivation politique, dont l’issue est largement pr\u00e9visible. Cependant, comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 not\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, il sera tr\u00e8s probablement graci\u00e9 \u2013 sinon par Trump lui-m\u00eame, du moins par son successeur.<\/p>\n<\/div>\n Mais qu’en est-il de la Technocratie et de sa port\u00e9e conspiratrice durable? Il est clair que la version remani\u00e9e de la Technocratie dans l’h\u00e9misph\u00e8re occidental pla\u00eet beaucoup aux nouvelles \u00e9lites politiques et commerciales aux \u00c9tats-Unis. Apr\u00e8s tout, s’il est impossible de r\u00e9sister \u00e0 un monde multipolaire incluant la Chine, l’Inde, la Russie et d’autres acteurs cl\u00e9s, on peut toujours construire un paradis am\u00e9ricano-centr\u00e9 limit\u00e9 \u00e0 un seul h\u00e9misph\u00e8re. En substance, l’Europe n’est rien, donc la Russie obtient l’Europe. La Chine et l’Inde obtiennent l’Asie. Et… le Pays de la Libert\u00e9 obtient tout l’h\u00e9misph\u00e8re occidental. Et r\u00e9jouissez-vous que le Groenland ne soit que pour un usage ind\u00e9fini, et non pour la propri\u00e9t\u00e9. Que pensez-vous de cette perspective? Des doutes? Il suffit de lire attentivement les nouvelles doctrines am\u00e9ricaines de D\u00e9fense nationale et de S\u00e9curit\u00e9 nationale. Tout y est expos\u00e9 sans d\u00e9tour…<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n