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La Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne (CJUE) annule le vote du Parlement europ\u00e9en, ayant conduit \u00e0 la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire de Carles Puigdemont, eurod\u00e9put\u00e9 entre 2019 et 2024. La juridiction a annul\u00e9 la d\u00e9cision, estimant que le rapporteur du dossier n\u2019\u00e9tait pas partial. \u201cUn revers tr\u00e8s dur\u201d pour le Parlement europ\u00e9en.\u00a0<\/span><\/p>\n Carles Puigdemont fait face \u00e0 des accusations graves en Espagne li\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rendum d’ind\u00e9pendance de la Catalogne de 2017, consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal par le Tribunal constitutionnel espagnol. Apr\u00e8s la proclamation d’ind\u00e9pendance suspendue le 10 octobre et la d\u00e9claration formelle le 27 octobre, il est poursuivi pour r\u00e9bellion, s\u00e9dition, d\u00e9tournement de fonds publics et d\u00e9sob\u00e9issance \u00e0 l’autorit\u00e9. Ces charges ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par le Tribunal supr\u00eame espagnol suite \u00e0 l\u2019exil de plusieurs leaders catalans en Belgique pour \u00e9viter l’arrestation. Bien que la s\u00e9dition ait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e<\/a> en 2023 suite \u00e0 une r\u00e9forme p\u00e9nale, les poursuites pour d\u00e9tournement de fonds li\u00e9s au r\u00e9f\u00e9rendum et d\u00e9sob\u00e9issance persistent.<\/p>\n Un rapporteur proche de Vox<\/strong><\/p>\n Carles Puigdemont est devenu eurod\u00e9put\u00e9 lors des \u00e9lections europ\u00e9ennes du 26 mai 2019 en t\u00eate de liste de la coalition Ensemble pour la Catalogne (JxCat), obtenant un si\u00e8ge malgr\u00e9 un mandat d’arr\u00eat espagnol. Sa candidature a \u00e9t\u00e9 initialement bloqu\u00e9e par la Commission \u00e9lectorale centrale espagnole pour d\u00e9faut d’inscription sur les listes \u00e9lectorales, mais un tribunal l’a autoris\u00e9e apr\u00e8s recours. La Cour de justice de l’UE a confirm\u00e9 r\u00e9troactivement son statut de d\u00e9put\u00e9 au 2 juillet 2019, lui permettant de si\u00e9ger \u00e0 partir de janvier 2020 avec immunit\u00e9 parlementaire.\u00a0<\/span><\/p>\n La proc\u00e9dure de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 de Puigdemont a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en janvier 2020 par les autorit\u00e9s judiciaires espagnoles, via le Tribunal supr\u00eame, pour permettre son extradition et son jugement sur les charges li\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rendum de 2017. Le Parlement europ\u00e9en a examin\u00e9 la demande et la Commission des affaires juridiques a vot\u00e9 en faveur le 23 f\u00e9vrier 2021, avant un vote en pl\u00e9ni\u00e8re le 9 mars 2021. Confirm\u00e9e par la justice europ\u00e9enne en juillet 2023, cette lev\u00e9e visait \u00e0 lever l’obstacle \u00e0 l’extradition depuis la Belgique.<\/p>\n En 2014, la CJUE a rejet\u00e9 le pourvoi en cassation d\u00e9pos\u00e9 par Carles Puigdemont et Antoni Comin, donnant raison au Parlement europ\u00e9en pour avoir consid\u00e9r\u00e9 en 2019 que les dirigeants catalans ne pouvaient pas si\u00e9ger \u00e0 Strasbourg et acc\u00e9der au Parlement. Mais cette fois-ci, Carles Puigdemont et deux de ses alli\u00e9s ont obtenu gain de cause jeudi 05 f\u00e9vrier 2026.<\/p>\n La CJUE a annul\u00e9 la d\u00e9cision du Parlement europ\u00e9en de lever l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des trois Catalans, estimant que l\u2019eurod\u00e9put\u00e9 qui \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019examiner la proc\u00e9dure n\u2019\u00e9tait pas impartial. \u201cLa nomination du rapporteur en charge des demandes de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 \u00e9tait contraire \u00e0 l’exigence d’impartialit\u00e9\u201d, a-t-on expliqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n Il s\u2019agit de Dzhambazki Angel, le rapporteur du dossier, qui est aussi membre du groupe des Conservateurs et R\u00e9formistes europ\u00e9ens (CRE), dont faisait partie la formation espagnole Vox, tr\u00e8s hostile aux ind\u00e9pendantistes catalans et soutien des poursuites judiciaires lanc\u00e9es contre leurs leaders.\u00a0<\/span><\/p>\n D\u00e9cisions annul\u00e9es, Puigdemont se r\u00e9jouit<\/strong><\/p>\n Le Bulgare avait \u00e9galement organis\u00e9 en 2019 un \u00e9v\u00e9nement sous le slogan \u201cLa Catalogne, c\u2019est l\u2019Espagne\u201d, auquel a pris part Ignacio Garriga, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de Vox. Le Parlement devait \u201cexclure un rapport qui est membre d\u2019un groupe politique auquel appartiennent des membres du parti politique\u201d qui a fait pression pour une proc\u00e9dure p\u00e9nale contre Carles Puigdemont.<\/p>\n Compte tenu de ces vices de proc\u00e9dures, la Cour de justice de l\u2019UE a annul\u00e9 la d\u00e9cision prise en 2021, visant \u00e0 lever l\u2019immunit\u00e9 de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Catalogne, de Clara Ponsati et d\u2019Antoni Comin, ses anciens ministres.\u00a0 <\/span>\u201cLa Cour annule les d\u00e9cisions du Parlement, adopt\u00e9es sur le fondement de rapports qui auraient d\u00fb \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme nuls, car la nomination du rapporteur \u00e9tait contraire \u00e0 l’exigence d’impartialit\u00e9\u201d, concluent les juges.<\/p>\n Un \u201crevers tr\u00e8s dur pour le Parlement europ\u00e9en\u201d, a r\u00e9agi Carles Puigdemont, qui n\u2019est plus eurod\u00e9put\u00e9 depuis 2024. \u201cC’est une nouvelle qui, \u00e9videmment, nous r\u00e9jouit beaucoup (…) en tant que d\u00e9fenseurs de la cause de l’ind\u00e9pendance de la Catalogne\u201d, a-t-il ajout\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Le leader catalan reste concern\u00e9 par une autre proc\u00e9dure de la CJUE, qui examine si le mouvement ind\u00e9pendantiste a port\u00e9 atteinte aux int\u00e9r\u00eats financiers de l\u2019UE. L\u2019affaire est directement li\u00e9e aux accusations de d\u00e9tournements de fonds publics qui visent Carles Puigdemont en Espagne.\u00a0<\/span><\/p>\n Une victoire symbolique pour le Catalan toujours exil\u00e9 en Belgique, dont l\u2019extradition est surtout bloqu\u00e9e par le refus des autorit\u00e9s et justices belges de r\u00e9pondre favorablement au mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n