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Le pr\u00e9sident de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a demand\u00e9 vendredi au gouvernement \u00ab\u00a0une modification l\u00e9gislative\u00a0\u00bb pour clarifier les obligations des maires, sur fond de conflit judiciaire \u00e0 Chessy (Seine-et-Marne) autour d’un mariage impliquant un homme vis\u00e9 par une obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais (OQTF).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Pour rem\u00e9dier \u00e0 ces situations, plusieurs initiatives parlementaires ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es, sans qu’elles aient pu \u00eatre d\u00e9finitivement adopt\u00e9es. C’est pourquoi il nous semble indispensable (…) de faire adopter au plus t\u00f4t une modification l\u00e9gislative permettant d’apporter une r\u00e9ponse claire et de bon sens \u00e0 cette situation incompr\u00e9hensible pour de nombreux maires\u00a0\u00bb, a-t-il \u00e9crit dans une lettre adress\u00e9e au Premier ministre.<\/p>\n
Depuis le printemps 2025, le maire DVD de Chessy Olivier Bourjot refuse de c\u00e9l\u00e9brer le mariage d’un couple dont l’homme, un Alg\u00e9rien de 39 ans, a \u00e9t\u00e9 vis\u00e9 par une OQTF, qui n’est aujourd’hui plus valide.<\/p>\n
Fin janvier, le tribunal judiciaire de Meaux a fix\u00e9 une astreinte de 500 euros par jour s’il ne publiait pas les bans et ne d\u00e9cidait pas d’une date de c\u00e9l\u00e9bration dans les 24 heures.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L’\u00c9tat prend des d\u00e9cisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’ex\u00e9cuter et en laisse la charge aux communes\u00a0\u00bb, avait d\u00e9plor\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Olivier Bourjot, apr\u00e8s cette d\u00e9cision.<\/p>\n
Le 10 d\u00e9cembre 2025, une autre d\u00e9cision de justice lui avait demand\u00e9 de c\u00e9l\u00e9brer ce mariage avant la fin de l’ann\u00e9e, sans prononcer d’astreinte financi\u00e8re, s’appuyant sur \u00ab\u00a0la d\u00e9cision de non-opposition du parquet\u00a0\u00bb qui avait diligent\u00e9 une enqu\u00eate.<\/p>\n
En r\u00e9action, M. Bourjot et ses adjoints avaient annonc\u00e9 leur d\u00e9mission, que la pr\u00e9fecture avait refus\u00e9e quelques jours plus tard afin de \u00ab\u00a0pr\u00e9server la continuit\u00e9 de la vie communale, particuli\u00e8rement \u00e0 l\u2019approche des prochaines \u00e9lections municipales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En mai 2025, le parquet avait re\u00e7u un signalement de la ville sur ce projet de mariage avec une Finlandaise, mais les investigations men\u00e9es par la suite n’avaient \u00ab\u00a0pas permis de d\u00e9montrer l’intention frauduleuse des membres du couple, ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations\u00a0\u00bb, selon un communiqu\u00e9 du procureur de la R\u00e9publique de Meaux.<\/p>\n<\/div>\n