{"id":2372,"date":"2025-02-11T11:43:33","date_gmt":"2025-02-11T10:43:33","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/02\/11\/letat-ouvre-la-porte-a-toutes-les-derives\/"},"modified":"2025-02-11T11:43:33","modified_gmt":"2025-02-11T10:43:33","slug":"letat-ouvre-la-porte-a-toutes-les-derives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2025\/02\/11\/letat-ouvre-la-porte-a-toutes-les-derives\/","title":{"rendered":"l\u2019\u00c9tat \u00ab\u00a0ouvre la porte \u00e0 toutes les d\u00e9rives\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"


\n<\/p>\n

\n

Loutre, h\u00e9risson, m\u00e9sange bleue, androsace des Alpes\u2026 Ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es n\u2019en auront peut-\u00eatre bient\u00f4t plus que le nom. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en mai 2024<\/a>, la loi d\u2019orientation agricole est en cours d\u2019examen au S\u00e9nat.<\/p>\n

Son article 13, introduit par amendement par le gouvernement, pr\u00e9voit que seules les atteintes \u00ab\u00a0<\/small>intentionnelles\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> ou cons\u00e9cutives \u00e0 une \u00ab\u00a0<\/small>n\u00e9gligence grave\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es seront passibles de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n

Apr\u00e8s les attaques contre l\u2019Agence bio<\/a> et l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB<\/span>)<\/a>, cette mesure est, pour les \u00e9cologistes, une \u00e9ni\u00e8me offensive contre l\u2019environnement de la part des s\u00e9nateurs Les R\u00e9publicains, avec l\u2019appui du gouvernement.<\/p>\n

Cette disposition est \u00ab\u00a0<\/small>un permis de d\u00e9truire la biodiversit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/h2>\n

Que se passera-t-il si cet amendement est adopt\u00e9\u00a0<\/small>? En distinguant les \u00ab\u00a0<\/small>atteintes intentionnelles\u00a0<\/small>\u00bb<\/i> aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des \u00ab\u00a0<\/small>actes de bonne foi\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, cette disposition est \u00ab\u00a0<\/small>un permis de d\u00e9truire la biodiversit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, d\u00e9nonce Laure Piolle, charg\u00e9e des questions agricoles \u00e0 France Nature Environnement (FNE<\/span>)\u00a0: il faudra alors prouver que la destruction de la nature a \u00e9t\u00e9 volontaire et r\u00e9fl\u00e9chie pour condamner le contrevenant. Or, en droit, prouver que la personne avait l\u2019intention de tuer une esp\u00e8ce est tr\u00e8s difficile.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>La plupart du temps, la destruction de l\u2019esp\u00e8ce est un dommage collat\u00e9ral\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, ajoute Laure Piolle. Quant \u00e0 la n\u00e9gligence grave, celle-ci est tr\u00e8s rare, \u00ab\u00a0<\/small>ce sont les n\u00e9gligences simples comme les imprudences ou les manquements \u00e0 une obligation de prudence qui sont retenues\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, dit-elle.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0<\/small>L\u2019une des pires r\u00e9gressions en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement de ces derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Ainsi, \u00ab\u00a0<\/small>en cas d\u2019atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leur habitat, cet article remplace les poursuites p\u00e9nales par une sanction administrative d\u2019une amende de 450\u00a0euros maximum ou un stage de citoyennet\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, r\u00e9sume Laure Piolle. Si un agriculteur tue une m\u00e9sange bleue apr\u00e8s avoir taill\u00e9 une haie, utilis\u00e9 un pesticide ou \u00e9pandu du lisier, il faudrait prouver que c\u2019\u00e9tait intentionnel, ce qui est quasiment impossible et donc il ne risquerait aucune poursuite p\u00e9nale.<\/p>\n

Pire, le texte ne concerne pas uniquement les agriculteurs mais tout le monde. \u00ab\u00a0<\/small>Si un industriel pollue une rivi\u00e8re, il pourra plaider qu\u2019il ne l\u2019a pas fait expr\u00e8s et ne sera pas condamn\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, ajoute Laure Piolle. M\u00eame chose pour un chasseur qui abattrait une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e qu\u2019il aurait confondue avec une esp\u00e8ce gibier ou un particulier qui provoquerait la mort d\u2019un h\u00e9risson apr\u00e8s avoir r\u00e9pandu des produits pour \u00e9liminer les rongeurs sur son terrain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/small>Cette mesure met en danger toute la biodiversit\u00e9, c\u2019est l\u2019une des pires r\u00e9gressions en mati\u00e8re de droit de l\u2019environnement de ces derni\u00e8res ann\u00e9es<\/i>, d\u00e9plore Laure Piolle. Le gouvernement envoie un message d\u2019impunit\u00e9\u00a0: puisqu\u2019il n\u2019y a pas de sanction, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 toutes les d\u00e9rives.\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

\n
\n \"\"\/
\n <\/source><\/picture>
\n

Les personnes qui porteraient atteinte \u00e0 des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es comme la m\u00e9sange bleue seraient bien moins susceptibles de r\u00e9percussions judiciaires, d\u00e9j\u00e0 rares aujourd\u2019hui, si cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e telle quelle.
\n\u00a9 P-O. C.<\/span>\/ Reporterre
\n<\/i><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/p><\/div>\n

\u00c0 l\u2019instar de FNE<\/span>, 38\u00a0associations de protection de l\u2019environnement ont publi\u00e9 une p\u00e9tition<\/a> contre cette mesure, qui a d\u00e9j\u00e0 recueilli plus de 40\u00a0000 signatures.<\/p>\n

Si la r\u00e9glementation actuelle punit la destruction d\u2019une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e de maximum cinq ans d\u2019emprisonnement et de 150\u00a0000 euros d\u2019amende, \u00ab\u00a0<\/small>ces condamnations sont rares, dans la grande majorit\u00e9 des cas, le contrevenant est seulement convoqu\u00e9 par l\u2019Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB<\/span>)\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, indique Arnaud Gossement, avocat sp\u00e9cialiste en droit de l\u2019environnement. Selon le d\u00e9bat parlementaire, en 2022, seuls 136\u00a0agriculteurs ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans une proc\u00e9dure en lien avec le droit de l\u2019environnement.<\/p>\n

Un article contraire au droit europ\u00e9en\u00a0<\/small>?<\/h2>\n

Cette disposition est surtout une \u00ab\u00a0<\/small>fausse promesse faite aux agriculteurs car l\u2019article 13\u00a0de la loi d\u2019orientation agricole est contraire au droit europ\u00e9en\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, affirme Arnaud Gossement. La destruction des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9e et de leur habitat est encadr\u00e9e par la directive europ\u00e9enne du 11\u00a0avril 2024 qui pr\u00e9cise que ce d\u00e9lit peut \u00eatre sanctionn\u00e9, m\u00eame lorsqu\u2019il n\u2019est pas intentionnel.<\/p>\n

Or, en vertu du principe de hi\u00e9rarchie des normes, le droit europ\u00e9en prime sur le droit national. Ainsi, \u00ab\u00a0<\/small>cet article pourra \u00eatre attaqu\u00e9 par une association environnementale devant le Conseil d\u2019\u00c9tat qui n\u2019aura d\u2019autre choix que d\u2019appliquer le droit europ\u00e9en\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, pressent-il.<\/p>\n

\n

\u00ab\u00a0<\/small>L\u2019\u00c9tat r\u00e9pond de mani\u00e8re d\u00e9magogique aux probl\u00e8mes des agriculteurs\u00a0<\/small>\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Pour Arnaud Gossement, \u00ab\u00a0<\/small>avec cette mesure, l\u2019\u00c9tat r\u00e9pond de mani\u00e8re d\u00e9magogique aux probl\u00e8mes des agriculteurs, ce dont ils ont besoin avant tout c\u2019est d\u2019\u00eatre mieux accompagn\u00e9s, pas de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une sorte d\u2019impunit\u00e9\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>.<\/p>\n

Mais pour le s\u00e9nateur \u00e9cologiste Daniel Salmon, \u00ab\u00a0<\/small>en r\u00e9introduisant la notion de n\u00e9gligence grave pouvant conduire \u00e0 une sanction p\u00e9nale, les s\u00e9nateurs Les R\u00e9publicains ont fait en sorte que le texte soit difficilement attaquable au niveau europ\u00e9en\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Selon lui, \u00ab\u00a0<\/small>tout va d\u00e9pendre de quelle version sera finalement adopt\u00e9e par les s\u00e9nateurs\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. Le texte devrait \u00eatre vot\u00e9 par le S\u00e9nat le 18\u00a0f\u00e9vrier, soit quatre jours avant l\u2019ouverture du Salon de l\u2019agriculture \u00e0 Paris.<\/p>\n