Si le d\u00e9bat quant \u00e0 la vaccination obligatoire a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis en avant lors de la pand\u00e9mie mondiale de Covid-19, il ne date pas d\u2019hier. Mr Mondialisation fait le point pour vous sur la compr\u00e9hension du mouvement dit \u00ab antivax <\/strong>\u00bb<\/strong>, \u00e0 travers un dossier divis\u00e9 en quatre articles. Dans ce premier article du dossier, n<\/strong>ous analysons <\/strong>l’h\u00e9sitation vaccinale sous l’angle de l’\u00e9pid\u00e9miologie et du droit.<\/strong>
\n<\/span><\/h4>\nDepuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2018, la loi fran\u00e7aise a \u00e9largi l\u2019obligation vaccinale pour les enfants.<\/strong> Jusqu\u2019alors limit\u00e9e \u00e0 trois, cette obligation en couvre d\u00e9sormais onze maladies infectieuses<\/strong> pour tous les enfants n\u00e9s \u00e0 partir de cette date<\/strong>. Ce dispositif, inscrit dans la loi du 30 d\u00e9cembre 2017<\/strong> et mis en \u0153uvre d\u00e9but 2018 par d\u00e9cret, pr\u00e9voit que les nourrissons doivent \u00eatre immunis\u00e9s contre :
\u2022 la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos et la poliomy\u00e9lite, d\u00e9j\u00e0 obligatoires avant 2018 ;
\u2022 la coqueluche, l\u2019infection \u00e0 Haemophilus influenzae<\/em> type b, l\u2019h\u00e9patite B, le pneumocoque, le m\u00e9ningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rub\u00e9ole.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/mrmondialisation.org\/wp-content\/uploads\/2026\/05\/cdc-fx9rjgzyrue-unsplash-1024x677.jpg\")
Photo de CDC<\/a> sur Unsplash<\/a><\/figcaption><\/figure>\nCette obligation s\u2019applique pour l\u2019admission ou le maintien en collectivit\u00e9 <\/strong>– cr\u00e8che, \u00e9cole ou centre de loisirs – sauf en cas de contre-indication m\u00e9dicale reconnue. Les directions d\u2019\u00e9cole sont officiellement charg\u00e9es de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat vaccinal des \u00e9l\u00e8ves aupr\u00e8s des parents lors de l\u2019inscription des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole. <\/span><\/p>\nDans le cas o\u00f9 un enfant ne pr\u00e9sente pas les vaccinations obligatoires, la direction doit demander oralement aux parents la mise \u00e0 jour des vaccins pour la date de la rentr\u00e9e scolaire.<\/strong> Un document \u00e9crit r\u00e9dig\u00e9 par la direction d\u00e9partementale est ensuite remis par la direction aux parents qui disposent de 3 mois pour mettre \u00e0 jour les vaccins de l\u2019enfant. <\/span><\/p>\nSi les parents n\u2019ont pas r\u00e9gularis\u00e9 la situation sous 3 mois, le protocole exige que l\u2019\u00e9cole avertisse la direction d\u00e9partementale du cas de l\u2019enfant.<\/strong> Si les parents manifestent une \u00ab peur <\/span>\u00bb face aux vaccins, la m\u00e9decine scolaire les contacte afin de tenter de rassurer les parents, par la p\u00e9dagogie et l\u2019apport d\u2019\u00e9l\u00e9ments scientifiques pour justifier l\u2019obligation vaccinale. Dans le cas o\u00f9 les parents refusent cat\u00e9goriquement toute vaccination apr\u00e8s cette deuxi\u00e8me phase, le service d\u00e9partemental est charg\u00e9 d\u2019op\u00e9rer un signalement aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique. Le dossier est ensuite co-g\u00e9r\u00e9 par le service de la protection de l\u2019enfance du Conseil d\u00e9partemental et un juge des enfants.\u00a0<\/span><\/p>\nLa mise en place d’une telle proc\u00e9dure pour garantir que chaque enfant entr\u00e9 dans le syst\u00e8me scolaire soit vaccin\u00e9 des onze valences obligatoires est r\u00e9v\u00e9lateur : <\/strong>cela signifie que la vaccination ne fait pas l’unanimit\u00e9, et encore moins en France<\/a>. <\/span><\/p>\nPourquoi les obligations en mati\u00e8re vaccinale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants ont-elles augment\u00e9 ?\u00a0<\/b><\/h2>\n
Le mesure d’augmentation des valences vaccinales obligatoires en France<\/span> a \u00e9t\u00e9 prise sur la base du constat suivant : la couverture vaccinale demeurait insuffisante en France pour \u00e9radiquer de fa\u00e7on p\u00e9renne des maladies sources d\u2019hospitalisations, de complications graves et de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables.<\/b><\/p>\n\u00c0 titre d’exemples, au d\u00e9but du 21\u00e8me si\u00e8cle, 10 personnes en France sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es des complications dues \u00e0 la rougeole et 25 des complications dues \u00e0 une infection \u00e0 m\u00e9ningocoque C.<\/strong> Certes, la mort est la manifestation la plus spectaculaire et la plus rare, or ces maladies \u00e9vitables sont aussi \u00e0 l\u2019origine d\u2019hospitalisations et de complications rares mais s\u00e9v\u00e8res, pouvant avoir un impact \u00e0 long terme sur la sant\u00e9 des patients. <\/span><\/p>\nDe fait, cette modification de la liste des vaccins obligatoires ou recommand\u00e9s suit des analyses comparatives m\u00e9dico-\u00e9conomiques, de type co\u00fbt-efficacit\u00e9. Autrement dit, il s\u2019agit de d\u00e9terminer le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019introduction de la vaccination contre une valence donn\u00e9e en termes de mortalit\u00e9 et morbidit\u00e9 \u00e9vit\u00e9e et de co\u00fbt de vie par ann\u00e9e \u00e9pargn\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\nLe ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab lune de miel \u00bb<\/strong><\/h3>\nCette expression d\u00e9signe le fait que la vaccination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour une maladie transmissible inter-humaine produit, dans un premier temps, un effondrement du nombre des cas pendant plusieurs ann\u00e9es. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9quilibre entre les individus vaccin\u00e9s et ceux qui ont eu la maladie r\u00e9cemment, ces deux populations poss\u00e9dant chacune des anticorps suffisants pour les prot\u00e9ger<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\nAu bout de quelques ann\u00e9es, si la couverture vaccinale stagne \u00e0 un niveau insuffisant, la situation se d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/strong> La disparition ou la rar\u00e9faction de la maladie diminue la fr\u00e9quence des contacts avec le virus ou la bact\u00e9rie. De ce fait, les rappels dits \u00ab naturels \u00bb tendent \u00e0 s\u2019espacer ou \u00e0 \u00eatre absents, et l\u2019immunit\u00e9 \u00ab naturelle \u00bb s\u2019affaiblit : l\u2019effet de \u00ab relance \u00bb immunitaire n\u2019existe plus.<\/p>\nSi une vaccination de rattrapage n\u2019est pas entreprise on assiste alors \u00e0 la coexistence de plusieurs cat\u00e9gories d\u2019individus,<\/strong> \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9tudes de s\u00e9ro-pr\u00e9valence : les sujets bien prot\u00e9g\u00e9s par le vaccin ou par la maladie, les anciens vaccin\u00e9s qui n\u2019ont plus d\u2019anticorps protecteurs ou qui n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux vaccins, les anciens malades qui ont perdu leurs anticorps faute de rappel \u00ab naturel \u00bb et les non vaccin\u00e9s par refus ou n\u00e9gligence qui ne rencontrent pas l\u2019agent pathog\u00e8ne du fait de sa moindre circulation et demeurent r\u00e9ceptifs.<\/p>\nSelon l’Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine<\/a>, cette situation complexe a deux cons\u00e9quences principales :<\/strong><\/p>\n\n- La survenue de foyers \u00e9pid\u00e9miques :<\/strong> une couverture vaccinale insuffisante dans une r\u00e9gion p\u00e9rennise la circulation de l\u2019agent pathog\u00e8ne, cr\u00e9ant ainsi des foyers \u00e9pid\u00e9miques \u00e0 partir des sujets r\u00e9ceptifs.<\/li>\n
- La modification de l\u2019\u00e2ge et des sympt\u00f4mes des maladies : <\/strong>formes de tr\u00e8s jeunes nourrissons, non vaccin\u00e9s et non prot\u00e9g\u00e9s par les anticorps maternels, et surtout formes de l\u2019adolescent et de l\u2019adulte plus graves. Chaque infection a son \u00e9pid\u00e9miologie propre et chaque vaccin une immunit\u00e9 particuli\u00e8re, la conjonction des deux conf\u00e9rant tel ou tel profil aux modifications observ\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
L’exemple de la rougeole<\/strong><\/h3>\nPour mieux comprendre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab lune de miel \u00bb et les risques li\u00e9s \u00e0 une couverture vaccinale insuffisante, prenons l\u2019exemple de la rougeole en France.<\/a><\/b> En 1999, l\u2019OMS-Europe avait fix\u00e9 pour objectif l\u2019\u00e9radication de la rougeole sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en. Un plan avait donc \u00e9t\u00e9 mis en place, d\u00e8s 2005, pr\u00e9voyant des recommandations de rattrapage vaccinal ciblant les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et les professionnels de sant\u00e9.<\/strong> Rien d\u2019obligatoire \u00e0 ce moment-l\u00e0 : seules sont pr\u00e9conis\u00e9es des mesures pr\u00e9ventives visant \u00e0 limiter la diffusion du virus. <\/span><\/p>\nAlors qu\u2019en 2006 et 2007 le taux d\u2019incidence de la maladie est inf\u00e9rieur au seuil d\u2019\u00e9limination fix\u00e9 par l\u2019OMS (0,1\/100 000), les scientifiques s\u2019inqui\u00e8tent dans le Bulletin \u00e9pid\u00e9miologique hebdomadaire du 14 avril 2004 d\u2019une possible <\/span>p\u00e9riode \u00ab lune de miel \u00bb caract\u00e9ris\u00e9e par une faible incidence mais \u00e9galement par l\u2019accumulation progressive, \u00e0 bas bruit, d\u2019un r\u00e9servoir important de personnes r\u00e9ceptives au virus dans la population, <\/b>augmentant le risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mies p\u00e9riodiques dans des populations insuffisamment vaccin\u00e9es. L\u2019inqui\u00e9tude se confirme par la suite : une r\u00e9surgence de la rougeole est constat\u00e9e en France, de janvier 2008 \u00e0 mai 2012, avec pr\u00e8s de 22 000 cas recens\u00e9s dont 5000 hospitalisations et 10 morts<\/strong><\/span>.\u00a0<\/strong><\/p>\nCette \u00e9pid\u00e9mie a permis d\u2019identifier deux p\u00e9riodes critiques pour contracter la maladie : le d\u00e9but de l\u2019\u00e2ge adulte avec un jeune adulte sur trois hospitalis\u00e9s ainsi que la tr\u00e8s petite enfance, chez les nourrissons<\/strong> qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par les anticorps maternels et trop jeunes pour \u00eatre vaccin\u00e9s. <\/span><\/p>\nSi la plupart des malades \u00e9taient non-vaccin\u00e9s (80%), une proportion significative avait re\u00e7u une seule des deux doses recommand\u00e9es. N\u00e9anmoins, m\u00eame en cas d\u2019\u00e9chec de la vaccination, les chances de contracter une forme s\u00e9v\u00e8re de la maladie sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites par rapport \u00e0 un sujet non-vaccin\u00e9 (- 83%)<\/b>. Parmi les 10 d\u00e9c\u00e8s, 7 d\u2019entre eux pr\u00e9sentait un d\u00e9ficit immunitaire et ne pouvait donc pas \u00eatre vaccin\u00e9.<\/p>\n
Depuis la mise en place de la vaccination ROR obligatoire au 1\u1d49\u02b3 janvier 2018<\/strong>, des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans les taux de vaccination<\/strong>, notamment chez les enfants en \u00e2ge de recevoir la premi\u00e8re dose, mais l\u2019objectif d\u2019une couverture optimale (> 95 % pour deux doses)<\/strong> n\u2019est pas encore atteint de mani\u00e8re uniforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale :<\/a> dans plusieurs r\u00e9gions (comme l\u2019\u00cele-de-France ou l\u2019Occitanie) les estimations 2024 montrent des taux de 2 doses ROR bien en dessous de 95 %<\/strong> chez les enfants \u00e0 33 mois, souvent autour de 85-88 %<\/strong>, ce qui reste insuffisant pour interrompre compl\u00e8tement la circulation du virus.<\/p>\nLes donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9centes confirment que la rougeole est toujours active en France<\/strong>.<\/a> En 2025, pr\u00e8s de 873 cas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s<\/strong>, avec une circulation virale plus intense que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques identifi\u00e9s, surtout au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, avant une d\u00e9crue saisonni\u00e8re au printemps et \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9. Deux d\u00e9c\u00e8s ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s parmi des personnes immunod\u00e9prim\u00e9es.<\/p>\nCette reprise \u00e9pid\u00e9mique depuis 2023-2024 s\u2019inscrit aussi dans une tendance europ\u00e9enne et mondiale<\/strong> de hausse des cas de rougeole, li\u00e9e \u00e0 des \u00ab poches \u00bb de population non ou mal vaccin\u00e9es et \u00e0 un recul temporaire des couvertures lors de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/a><\/p>\nM\u00eame si les chiffres disponibles montrent une tendance prometteuse dans certaines cohortes<\/strong>, il reste encore trop t\u00f4t pour affirmer que l\u2019obligation vaccinale aura permis d\u2019atteindre de fa\u00e7on p\u00e9renne une couverture vaccinale optimale<\/strong> suffisante pour \u00e9liminer totalement le risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de rougeole. Comme en 2018, l\u2019analyse ne doit pas se limiter au seul cadre juridique de l\u2019obligation, mais int\u00e9grer le contexte historique, sociologique et communicationnel qui influence l\u2019acceptation et le suivi de la vaccination. Nous y reviendrons dans les prochains articles avec une perspective plus large sur les d\u00e9terminants de la couverture vaccinale.<\/p>\n<\/p>\nLes cons\u00e9quences du non-respect de ces obligations<\/b><\/h1>\n
En France, l’obligation vaccinale a connu de nombreuses \u00e9volutions depuis la mise en place du premier vaccin obligatoire contre la dipht\u00e9rie en 1938.<\/strong> La politique vaccinale est mise en place par le ministre de la Sant\u00e9 apr\u00e8s consultation de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.<\/strong> Les obligations vaccinales d\u00e9taill\u00e9es dans le code de sant\u00e9 publique concernent majoritairement les enfants, mais aussi certaines professions particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces maladies. <\/span><\/p>\nPar ailleurs, la France se distingue des autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne par une politique vaccinale combinant vaccins obligatoires et vaccins recommand\u00e9s.<\/strong> Cette sp\u00e9cificit\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une h\u00e9sitation vaccinale.<\/p>\nC’est pour dissiper ces incertitudes et d\u2019assurer une couverture vaccinale suffisante que huit vaccins ont \u00e9t\u00e9 rendus obligatoires en 2018. Dans son rapport annuel <\/a>de la m\u00eame ann\u00e9e, la Cour des comptes souligne que cette extension permet de clarifier le message de sant\u00e9 publique adress\u00e9 aux parents, la distinction entre vaccination obligatoire et recommand\u00e9e ayant pu entretenir le doute quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de cette derni\u00e8re et nourrir un climat de m\u00e9fiance,<\/strong> particuli\u00e8rement marqu\u00e9 en France.<\/p>\nL’approbation de la vaccination obligatoire par la justice fran\u00e7aise<\/strong><\/h3>\nS\u2019agissant de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle que pourrait repr\u00e9senter l\u2019obligation vaccinale, le Conseil d\u2019\u00c9tat et le Conseil constitutionnel ont \u00e9t\u00e9 saisis par des opposants au principe m\u00eame de vaccination obligatoire.<\/strong> Le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 en 2015<\/a> que les dispositions du code de la sant\u00e9 publique rendant obligatoires certaines vaccinations pour les mineurs ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019exigence constitutionnelle de protection de la sant\u00e9<\/strong> telle qu\u2019elle est garantie par le onzi\u00e8me alin\u00e9a du Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946<\/strong> : le l\u00e9gislateur est libre de d\u00e9finir une politique de vaccination visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 individuelle et collective.<\/strong><\/p>\nCette jurisprudence s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong> qui ont consid\u00e9r\u00e9 que si la vaccination obligatoire peut constituer une restriction \u00e0 certaines libert\u00e9s fondamentales, cette atteinte est justifi\u00e9e et proportionn\u00e9e par l\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 publique.<\/strong><\/p>\nSur le plan comparatif, l\u2019approche fran\u00e7aise reste particuli\u00e8re au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si un certain nombre d\u2019\u00c9tats membres ont pr\u00e9vu au moins une vaccination obligatoire dans leur calendrier national<\/strong>, de nombreux autres pays (dont l\u2019Espagne, le Luxembourg, le Danemark ou le Portugal) n\u2019imposent aucune obligation vaccinale chez les nourrissons<\/strong>,<\/a> s\u2019appuyant uniquement sur des recommandations<\/strong> tout en obtenant des niveaux de couverture vaccinale satisfaisants.<\/p>\nLe r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l’obligation vaccinale<\/strong><\/h3>\nLe droit fran\u00e7ais encadre l\u2019obligation vaccinale \u00e0 travers un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 qui couvre l\u2019\u00c9tat, les parents et les professionnels de sant\u00e9. Au plan l\u00e9gislatif, l\u2019article L. 3111-2 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a> impose \u00e0 la personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019obligation vaccinale pour les mineurs,<\/strong> sauf contre-indication m\u00e9dicale reconnue, et exige la preuve de cette ex\u00e9cution pour l\u2019admission ou le maintien dans toute structure collective d\u2019enfants<\/strong> (\u00e9coles, cr\u00e8ches, colonies, etc.).<\/p>\nLe non-respect de l\u2019obligation vaccinale est susceptible de poursuites p\u00e9nales<\/strong> de droit commun, notamment lorsqu\u2019il entra\u00eene une atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019enfant ou expose des tiers \u00e0 un risque. Dans de telles hypoth\u00e8ses, les faits peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s, selon les circonstances, de mise en danger d\u2019autrui ou de manquement aux obligations l\u00e9gales des parents, et \u00eatre sanctionn\u00e9s par des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et 30 000 euros d\u2019amende<\/strong>.<\/p>\nPar ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de vaccination obligatoire est engag\u00e9e selon les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9paration des dommages imputables \u00e0 un vaccin obligatoirement pratiqu\u00e9,<\/strong> ce qui signifie que l\u2019\u00c9tat peut \u00eatre tenu de r\u00e9parer des pr\u00e9judices directement li\u00e9s \u00e0 la vaccination .<\/a><\/p>\nLes professionnels de sant\u00e9 doivent respecter les obligations l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques qui leur incombent.<\/a> Ils peuvent refuser de vacciner un enfant pr\u00e9sentant une contre-indication m\u00e9dicale av\u00e9r\u00e9e,<\/strong> justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical cibl\u00e9 ; en revanche, la d\u00e9livrance d\u2019un certificat frauduleux expose le m\u00e9decin \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et disciplinaires .<\/p>\nEnfin, des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de la sant\u00e9, comme le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 toute intervention m\u00e9dicale<\/strong> \u2014 consacr\u00e9s par la loi du 4 mars 2002 dite \u00ab Kouchner \u00bb \u2014<\/a> et par la Convention d\u2019Oviedo<\/strong>, s\u2019appliquent \u00e0 toute vaccination, y compris lorsqu\u2019elle est pr\u00e9vue par la loi, et peuvent \u00eatre pris en compte par le juge dans l\u2019appr\u00e9ciation des restrictions apport\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 individuelle .<\/p>\nAu niveau europ\u00e9en, la question de la vaccination obligatoire demeure tout aussi complexe<\/strong><\/h2>\nDans sa d\u00e9cision Salvetti c. Italie<\/em> rendue en 2002,<\/a> la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) reconna\u00eet que la vaccination obligatoire, en tant que traitement m\u00e9dical non volontaire, constitue une ing\u00e9rence dans le droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/a><\/strong> garanti par l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Toutefois, la Cour consid\u00e8re que l\u2019obligation vaccinale poursuivant un objectif de sant\u00e9 publique rel\u00e8ve d\u2019une politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> ne d\u00e9passant pas la marge d\u2019appr\u00e9ciation laiss\u00e9e aux \u00c9tats.<\/p>\nCette analyse est confirm\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Vav\u0159i\u010dka et autres c. R\u00e9publique tch\u00e8que<\/em> du 8 avril 2021.<\/a> La Cour y r\u00e9affirme que la vaccination obligatoire constitue une ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e au sens de l\u2019article 8, mais juge cette ing\u00e9rence justifi\u00e9e au regard de trois crit\u00e8res :<\/strong> elle est pr\u00e9vue par la loi, poursuit un but l\u00e9gitime de protection de la sant\u00e9 publique, notamment des personnes ne pouvant \u00eatre vaccin\u00e9es, et pr\u00e9sente un caract\u00e8re proportionn\u00e9.<\/p>\nLa Cour souligne en particulier que l\u2019exclusion des enfants non vaccin\u00e9s ne concerne que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle, et non \u00e0 l\u2019enseignement obligatoire, ce qui exclut toute atteinte au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/strong> La proportionnalit\u00e9 de la mesure est \u00e9galement fond\u00e9e sur le consensus scientifique relatif \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la vaccination,<\/strong> ainsi que sur l\u2019absence de consensus europ\u00e9en quant au caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la vaccination des enfants.<\/p>\nLa Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE)<\/strong> adopte une position comparable dans l\u2019affaire \u0160irok\u00e1<\/em> de 2014.<\/a> Saisie d\u2019une question pr\u00e9judicielle sur la compatibilit\u00e9 de la vaccination obligatoire en Slovaquie avec la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente, renvoyant \u00e0 l\u2019article 168 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, qui laisse aux \u00c9tats membres la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir leur politique de sant\u00e9 publique.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/mrmondialisation.org\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/ac5743e-23270-u0fo43-1024x564.png\")
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La France fait figure d\u2019exception aux c\u00f4t\u00e9s d’autres pays tels que la Slovaquie, la Pologne, ou l’Allemagne avec une telle politique d\u2019obligation vaccinale ; du moins en Europe. Si cette politique semble, \u00e0 premi\u00e8re vue, justifi\u00e9e par les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques, elle n\u2019est pas pour autant syst\u00e9matiquement efficace<\/strong>. <\/span><\/p>\nEn 2019, un rapport de l\u2019institut de sondage am\u00e9ricain Gallup et le Wellcome Trust<\/a><\/span>, montrait que la France \u00e9tait le pays du monde o\u00f9 le scepticisme et l\u2019h\u00e9sitation vaccinale \u00e9tait la plus r\u00e9pandue : un Fran\u00e7ais sur trois ne pense pas que les vaccins sont s\u00fbrs et pr\u00e8s d\u2019un sur cinq pense qu\u2019ils ne sont pas efficaces<\/strong>. Cette m\u00e9fiance n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter, et s’est d\u00e9cupl\u00e9e lors la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/a> C\u2019est pourquoi nous reviendrons, dans le prochain article, sur l\u2019histoire et l\u2019argumentaire du mouvement antivaccin.<\/span><\/p>\n– Camille Bouko-levy, Alice Gautreau, Maxime Brousse et Ana\u00eblle Deneuve<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n
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\u2022 la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos et la poliomy\u00e9lite, d\u00e9j\u00e0 obligatoires avant 2018 ;
\u2022 la coqueluche, l\u2019infection \u00e0 Haemophilus influenzae<\/em> type b, l\u2019h\u00e9patite B, le pneumocoque, le m\u00e9ningocoque C, la rougeole, les oreillons et la rub\u00e9ole.<\/p>\n
Cette obligation s\u2019applique pour l\u2019admission ou le maintien en collectivit\u00e9 <\/strong>– cr\u00e8che, \u00e9cole ou centre de loisirs – sauf en cas de contre-indication m\u00e9dicale reconnue. Les directions d\u2019\u00e9cole sont officiellement charg\u00e9es de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat vaccinal des \u00e9l\u00e8ves aupr\u00e8s des parents lors de l\u2019inscription des enfants \u00e0 l\u2019\u00e9cole. <\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 un enfant ne pr\u00e9sente pas les vaccinations obligatoires, la direction doit demander oralement aux parents la mise \u00e0 jour des vaccins pour la date de la rentr\u00e9e scolaire.<\/strong> Un document \u00e9crit r\u00e9dig\u00e9 par la direction d\u00e9partementale est ensuite remis par la direction aux parents qui disposent de 3 mois pour mettre \u00e0 jour les vaccins de l\u2019enfant. <\/span><\/p>\n Si les parents n\u2019ont pas r\u00e9gularis\u00e9 la situation sous 3 mois, le protocole exige que l\u2019\u00e9cole avertisse la direction d\u00e9partementale du cas de l\u2019enfant.<\/strong> Si les parents manifestent une \u00ab peur <\/span>\u00bb face aux vaccins, la m\u00e9decine scolaire les contacte afin de tenter de rassurer les parents, par la p\u00e9dagogie et l\u2019apport d\u2019\u00e9l\u00e9ments scientifiques pour justifier l\u2019obligation vaccinale. Dans le cas o\u00f9 les parents refusent cat\u00e9goriquement toute vaccination apr\u00e8s cette deuxi\u00e8me phase, le service d\u00e9partemental est charg\u00e9 d\u2019op\u00e9rer un signalement aupr\u00e8s du Procureur de la R\u00e9publique. Le dossier est ensuite co-g\u00e9r\u00e9 par le service de la protection de l\u2019enfance du Conseil d\u00e9partemental et un juge des enfants.\u00a0<\/span><\/p>\n La mise en place d’une telle proc\u00e9dure pour garantir que chaque enfant entr\u00e9 dans le syst\u00e8me scolaire soit vaccin\u00e9 des onze valences obligatoires est r\u00e9v\u00e9lateur : <\/strong>cela signifie que la vaccination ne fait pas l’unanimit\u00e9, et encore moins en France<\/a>. <\/span><\/p>\n Le mesure d’augmentation des valences vaccinales obligatoires en France<\/span> a \u00e9t\u00e9 prise sur la base du constat suivant : la couverture vaccinale demeurait insuffisante en France pour \u00e9radiquer de fa\u00e7on p\u00e9renne des maladies sources d\u2019hospitalisations, de complications graves et de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables.<\/b><\/p>\n \u00c0 titre d’exemples, au d\u00e9but du 21\u00e8me si\u00e8cle, 10 personnes en France sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es des complications dues \u00e0 la rougeole et 25 des complications dues \u00e0 une infection \u00e0 m\u00e9ningocoque C.<\/strong> Certes, la mort est la manifestation la plus spectaculaire et la plus rare, or ces maladies \u00e9vitables sont aussi \u00e0 l\u2019origine d\u2019hospitalisations et de complications rares mais s\u00e9v\u00e8res, pouvant avoir un impact \u00e0 long terme sur la sant\u00e9 des patients. <\/span><\/p>\n De fait, cette modification de la liste des vaccins obligatoires ou recommand\u00e9s suit des analyses comparatives m\u00e9dico-\u00e9conomiques, de type co\u00fbt-efficacit\u00e9. Autrement dit, il s\u2019agit de d\u00e9terminer le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019introduction de la vaccination contre une valence donn\u00e9e en termes de mortalit\u00e9 et morbidit\u00e9 \u00e9vit\u00e9e et de co\u00fbt de vie par ann\u00e9e \u00e9pargn\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\n Cette expression d\u00e9signe le fait que la vaccination g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e pour une maladie transmissible inter-humaine produit, dans un premier temps, un effondrement du nombre des cas pendant plusieurs ann\u00e9es. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9quilibre entre les individus vaccin\u00e9s et ceux qui ont eu la maladie r\u00e9cemment, ces deux populations poss\u00e9dant chacune des anticorps suffisants pour les prot\u00e9ger<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n Au bout de quelques ann\u00e9es, si la couverture vaccinale stagne \u00e0 un niveau insuffisant, la situation se d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/strong> La disparition ou la rar\u00e9faction de la maladie diminue la fr\u00e9quence des contacts avec le virus ou la bact\u00e9rie. De ce fait, les rappels dits \u00ab naturels \u00bb tendent \u00e0 s\u2019espacer ou \u00e0 \u00eatre absents, et l\u2019immunit\u00e9 \u00ab naturelle \u00bb s\u2019affaiblit : l\u2019effet de \u00ab relance \u00bb immunitaire n\u2019existe plus.<\/p>\n Si une vaccination de rattrapage n\u2019est pas entreprise on assiste alors \u00e0 la coexistence de plusieurs cat\u00e9gories d\u2019individus,<\/strong> \u00e9valu\u00e9e par des \u00e9tudes de s\u00e9ro-pr\u00e9valence : les sujets bien prot\u00e9g\u00e9s par le vaccin ou par la maladie, les anciens vaccin\u00e9s qui n\u2019ont plus d\u2019anticorps protecteurs ou qui n\u2019ont pas r\u00e9pondu aux vaccins, les anciens malades qui ont perdu leurs anticorps faute de rappel \u00ab naturel \u00bb et les non vaccin\u00e9s par refus ou n\u00e9gligence qui ne rencontrent pas l\u2019agent pathog\u00e8ne du fait de sa moindre circulation et demeurent r\u00e9ceptifs.<\/p>\n Selon l’Acad\u00e9mie nationale de m\u00e9decine<\/a>, cette situation complexe a deux cons\u00e9quences principales :<\/strong><\/p>\n Pour mieux comprendre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab lune de miel \u00bb et les risques li\u00e9s \u00e0 une couverture vaccinale insuffisante, prenons l\u2019exemple de la rougeole en France.<\/a><\/b> En 1999, l\u2019OMS-Europe avait fix\u00e9 pour objectif l\u2019\u00e9radication de la rougeole sur l\u2019ensemble du territoire europ\u00e9en. Un plan avait donc \u00e9t\u00e9 mis en place, d\u00e8s 2005, pr\u00e9voyant des recommandations de rattrapage vaccinal ciblant les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et les professionnels de sant\u00e9.<\/strong> Rien d\u2019obligatoire \u00e0 ce moment-l\u00e0 : seules sont pr\u00e9conis\u00e9es des mesures pr\u00e9ventives visant \u00e0 limiter la diffusion du virus. <\/span><\/p>\n Alors qu\u2019en 2006 et 2007 le taux d\u2019incidence de la maladie est inf\u00e9rieur au seuil d\u2019\u00e9limination fix\u00e9 par l\u2019OMS (0,1\/100 000), les scientifiques s\u2019inqui\u00e8tent dans le Bulletin \u00e9pid\u00e9miologique hebdomadaire du 14 avril 2004 d\u2019une possible <\/span>p\u00e9riode \u00ab lune de miel \u00bb caract\u00e9ris\u00e9e par une faible incidence mais \u00e9galement par l\u2019accumulation progressive, \u00e0 bas bruit, d\u2019un r\u00e9servoir important de personnes r\u00e9ceptives au virus dans la population, <\/b>augmentant le risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mies p\u00e9riodiques dans des populations insuffisamment vaccin\u00e9es. L\u2019inqui\u00e9tude se confirme par la suite : une r\u00e9surgence de la rougeole est constat\u00e9e en France, de janvier 2008 \u00e0 mai 2012, avec pr\u00e8s de 22 000 cas recens\u00e9s dont 5000 hospitalisations et 10 morts<\/strong><\/span>.\u00a0<\/strong><\/p>\n Cette \u00e9pid\u00e9mie a permis d\u2019identifier deux p\u00e9riodes critiques pour contracter la maladie : le d\u00e9but de l\u2019\u00e2ge adulte avec un jeune adulte sur trois hospitalis\u00e9s ainsi que la tr\u00e8s petite enfance, chez les nourrissons<\/strong> qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par les anticorps maternels et trop jeunes pour \u00eatre vaccin\u00e9s. <\/span><\/p>\n Si la plupart des malades \u00e9taient non-vaccin\u00e9s (80%), une proportion significative avait re\u00e7u une seule des deux doses recommand\u00e9es. N\u00e9anmoins, m\u00eame en cas d\u2019\u00e9chec de la vaccination, les chances de contracter une forme s\u00e9v\u00e8re de la maladie sont consid\u00e9rablement r\u00e9duites par rapport \u00e0 un sujet non-vaccin\u00e9 (- 83%)<\/b>. Parmi les 10 d\u00e9c\u00e8s, 7 d\u2019entre eux pr\u00e9sentait un d\u00e9ficit immunitaire et ne pouvait donc pas \u00eatre vaccin\u00e9.<\/p>\n Depuis la mise en place de la vaccination ROR obligatoire au 1\u1d49\u02b3 janvier 2018<\/strong>, des progr\u00e8s significatifs ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s dans les taux de vaccination<\/strong>, notamment chez les enfants en \u00e2ge de recevoir la premi\u00e8re dose, mais l\u2019objectif d\u2019une couverture optimale (> 95 % pour deux doses)<\/strong> n\u2019est pas encore atteint de mani\u00e8re uniforme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale :<\/a> dans plusieurs r\u00e9gions (comme l\u2019\u00cele-de-France ou l\u2019Occitanie) les estimations 2024 montrent des taux de 2 doses ROR bien en dessous de 95 %<\/strong> chez les enfants \u00e0 33 mois, souvent autour de 85-88 %<\/strong>, ce qui reste insuffisant pour interrompre compl\u00e8tement la circulation du virus.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9centes confirment que la rougeole est toujours active en France<\/strong>.<\/a> En 2025, pr\u00e8s de 873 cas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s<\/strong>, avec une circulation virale plus intense que l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques identifi\u00e9s, surtout au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, avant une d\u00e9crue saisonni\u00e8re au printemps et \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9. Deux d\u00e9c\u00e8s ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9s parmi des personnes immunod\u00e9prim\u00e9es.<\/p>\n Cette reprise \u00e9pid\u00e9mique depuis 2023-2024 s\u2019inscrit aussi dans une tendance europ\u00e9enne et mondiale<\/strong> de hausse des cas de rougeole, li\u00e9e \u00e0 des \u00ab poches \u00bb de population non ou mal vaccin\u00e9es et \u00e0 un recul temporaire des couvertures lors de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/a><\/p>\n M\u00eame si les chiffres disponibles montrent une tendance prometteuse dans certaines cohortes<\/strong>, il reste encore trop t\u00f4t pour affirmer que l\u2019obligation vaccinale aura permis d\u2019atteindre de fa\u00e7on p\u00e9renne une couverture vaccinale optimale<\/strong> suffisante pour \u00e9liminer totalement le risque d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de rougeole. Comme en 2018, l\u2019analyse ne doit pas se limiter au seul cadre juridique de l\u2019obligation, mais int\u00e9grer le contexte historique, sociologique et communicationnel qui influence l\u2019acceptation et le suivi de la vaccination. Nous y reviendrons dans les prochains articles avec une perspective plus large sur les d\u00e9terminants de la couverture vaccinale.<\/p>\n<\/p>\n En France, l’obligation vaccinale a connu de nombreuses \u00e9volutions depuis la mise en place du premier vaccin obligatoire contre la dipht\u00e9rie en 1938.<\/strong> La politique vaccinale est mise en place par le ministre de la Sant\u00e9 apr\u00e8s consultation de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9.<\/strong> Les obligations vaccinales d\u00e9taill\u00e9es dans le code de sant\u00e9 publique concernent majoritairement les enfants, mais aussi certaines professions particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces maladies. <\/span><\/p>\n Par ailleurs, la France se distingue des autres \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne par une politique vaccinale combinant vaccins obligatoires et vaccins recommand\u00e9s.<\/strong> Cette sp\u00e9cificit\u00e9 a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mergence d\u2019une h\u00e9sitation vaccinale.<\/p>\n C’est pour dissiper ces incertitudes et d\u2019assurer une couverture vaccinale suffisante que huit vaccins ont \u00e9t\u00e9 rendus obligatoires en 2018. Dans son rapport annuel <\/a>de la m\u00eame ann\u00e9e, la Cour des comptes souligne que cette extension permet de clarifier le message de sant\u00e9 publique adress\u00e9 aux parents, la distinction entre vaccination obligatoire et recommand\u00e9e ayant pu entretenir le doute quant \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de cette derni\u00e8re et nourrir un climat de m\u00e9fiance,<\/strong> particuli\u00e8rement marqu\u00e9 en France.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle que pourrait repr\u00e9senter l\u2019obligation vaccinale, le Conseil d\u2019\u00c9tat et le Conseil constitutionnel ont \u00e9t\u00e9 saisis par des opposants au principe m\u00eame de vaccination obligatoire.<\/strong> Le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 en 2015<\/a> que les dispositions du code de la sant\u00e9 publique rendant obligatoires certaines vaccinations pour les mineurs ne portent pas atteinte \u00e0 l\u2019exigence constitutionnelle de protection de la sant\u00e9<\/strong> telle qu\u2019elle est garantie par le onzi\u00e8me alin\u00e9a du Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946<\/strong> : le l\u00e9gislateur est libre de d\u00e9finir une politique de vaccination visant \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 individuelle et collective.<\/strong><\/p>\n Cette jurisprudence s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de d\u00e9cisions du Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong> qui ont consid\u00e9r\u00e9 que si la vaccination obligatoire peut constituer une restriction \u00e0 certaines libert\u00e9s fondamentales, cette atteinte est justifi\u00e9e et proportionn\u00e9e par l\u2019objectif de protection de la sant\u00e9 publique.<\/strong><\/p>\n Sur le plan comparatif, l\u2019approche fran\u00e7aise reste particuli\u00e8re au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si un certain nombre d\u2019\u00c9tats membres ont pr\u00e9vu au moins une vaccination obligatoire dans leur calendrier national<\/strong>, de nombreux autres pays (dont l\u2019Espagne, le Luxembourg, le Danemark ou le Portugal) n\u2019imposent aucune obligation vaccinale chez les nourrissons<\/strong>,<\/a> s\u2019appuyant uniquement sur des recommandations<\/strong> tout en obtenant des niveaux de couverture vaccinale satisfaisants.<\/p>\n Le droit fran\u00e7ais encadre l\u2019obligation vaccinale \u00e0 travers un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 qui couvre l\u2019\u00c9tat, les parents et les professionnels de sant\u00e9. Au plan l\u00e9gislatif, l\u2019article L. 3111-2 du Code de la sant\u00e9 publique<\/a> impose \u00e0 la personne titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale d\u2019ex\u00e9cuter l\u2019obligation vaccinale pour les mineurs,<\/strong> sauf contre-indication m\u00e9dicale reconnue, et exige la preuve de cette ex\u00e9cution pour l\u2019admission ou le maintien dans toute structure collective d\u2019enfants<\/strong> (\u00e9coles, cr\u00e8ches, colonies, etc.).<\/p>\n Le non-respect de l\u2019obligation vaccinale est susceptible de poursuites p\u00e9nales<\/strong> de droit commun, notamment lorsqu\u2019il entra\u00eene une atteinte grave \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019enfant ou expose des tiers \u00e0 un risque. Dans de telles hypoth\u00e8ses, les faits peuvent \u00eatre qualifi\u00e9s, selon les circonstances, de mise en danger d\u2019autrui ou de manquement aux obligations l\u00e9gales des parents, et \u00eatre sanctionn\u00e9s par des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 deux ans d\u2019emprisonnement et 30 000 euros d\u2019amende<\/strong>.<\/p>\n Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de vaccination obligatoire est engag\u00e9e selon les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9paration des dommages imputables \u00e0 un vaccin obligatoirement pratiqu\u00e9,<\/strong> ce qui signifie que l\u2019\u00c9tat peut \u00eatre tenu de r\u00e9parer des pr\u00e9judices directement li\u00e9s \u00e0 la vaccination .<\/a><\/p>\n Les professionnels de sant\u00e9 doivent respecter les obligations l\u00e9gales et d\u00e9ontologiques qui leur incombent.<\/a> Ils peuvent refuser de vacciner un enfant pr\u00e9sentant une contre-indication m\u00e9dicale av\u00e9r\u00e9e,<\/strong> justifi\u00e9e par un certificat m\u00e9dical cibl\u00e9 ; en revanche, la d\u00e9livrance d\u2019un certificat frauduleux expose le m\u00e9decin \u00e0 des sanctions p\u00e9nales et disciplinaires .<\/p>\n Enfin, des principes g\u00e9n\u00e9raux du droit de la sant\u00e9, comme le consentement libre et \u00e9clair\u00e9 \u00e0 toute intervention m\u00e9dicale<\/strong> \u2014 consacr\u00e9s par la loi du 4 mars 2002 dite \u00ab Kouchner \u00bb \u2014<\/a> et par la Convention d\u2019Oviedo<\/strong>, s\u2019appliquent \u00e0 toute vaccination, y compris lorsqu\u2019elle est pr\u00e9vue par la loi, et peuvent \u00eatre pris en compte par le juge dans l\u2019appr\u00e9ciation des restrictions apport\u00e9es \u00e0 la libert\u00e9 individuelle .<\/p>\n Dans sa d\u00e9cision Salvetti c. Italie<\/em> rendue en 2002,<\/a> la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) reconna\u00eet que la vaccination obligatoire, en tant que traitement m\u00e9dical non volontaire, constitue une ing\u00e9rence dans le droit au respect de la vie priv\u00e9e<\/a><\/strong> garanti par l\u2019article 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Toutefois, la Cour consid\u00e8re que l\u2019obligation vaccinale poursuivant un objectif de sant\u00e9 publique rel\u00e8ve d\u2019une politique d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong> ne d\u00e9passant pas la marge d\u2019appr\u00e9ciation laiss\u00e9e aux \u00c9tats.<\/p>\n Cette analyse est confirm\u00e9e et pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019arr\u00eat Vav\u0159i\u010dka et autres c. R\u00e9publique tch\u00e8que<\/em> du 8 avril 2021.<\/a> La Cour y r\u00e9affirme que la vaccination obligatoire constitue une ing\u00e9rence dans la vie priv\u00e9e au sens de l\u2019article 8, mais juge cette ing\u00e9rence justifi\u00e9e au regard de trois crit\u00e8res :<\/strong> elle est pr\u00e9vue par la loi, poursuit un but l\u00e9gitime de protection de la sant\u00e9 publique, notamment des personnes ne pouvant \u00eatre vaccin\u00e9es, et pr\u00e9sente un caract\u00e8re proportionn\u00e9.<\/p>\n La Cour souligne en particulier que l\u2019exclusion des enfants non vaccin\u00e9s ne concerne que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle, et non \u00e0 l\u2019enseignement obligatoire, ce qui exclut toute atteinte au droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation.<\/strong> La proportionnalit\u00e9 de la mesure est \u00e9galement fond\u00e9e sur le consensus scientifique relatif \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la vaccination,<\/strong> ainsi que sur l\u2019absence de consensus europ\u00e9en quant au caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la vaccination des enfants.<\/p>\n La Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE)<\/strong> adopte une position comparable dans l\u2019affaire \u0160irok\u00e1<\/em> de 2014.<\/a> Saisie d\u2019une question pr\u00e9judicielle sur la compatibilit\u00e9 de la vaccination obligatoire en Slovaquie avec la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, la Cour s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e incomp\u00e9tente, renvoyant \u00e0 l\u2019article 168 du Trait\u00e9 sur le fonctionnement de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>, qui laisse aux \u00c9tats membres la responsabilit\u00e9 de d\u00e9finir leur politique de sant\u00e9 publique.<\/p>\n La France fait figure d\u2019exception aux c\u00f4t\u00e9s d’autres pays tels que la Slovaquie, la Pologne, ou l’Allemagne avec une telle politique d\u2019obligation vaccinale ; du moins en Europe. Si cette politique semble, \u00e0 premi\u00e8re vue, justifi\u00e9e par les donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques, elle n\u2019est pas pour autant syst\u00e9matiquement efficace<\/strong>. <\/span><\/p>\n En 2019, un rapport de l\u2019institut de sondage am\u00e9ricain Gallup et le Wellcome Trust<\/a><\/span>, montrait que la France \u00e9tait le pays du monde o\u00f9 le scepticisme et l\u2019h\u00e9sitation vaccinale \u00e9tait la plus r\u00e9pandue : un Fran\u00e7ais sur trois ne pense pas que les vaccins sont s\u00fbrs et pr\u00e8s d\u2019un sur cinq pense qu\u2019ils ne sont pas efficaces<\/strong>. Cette m\u00e9fiance n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter, et s’est d\u00e9cupl\u00e9e lors la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/a> C\u2019est pourquoi nous reviendrons, dans le prochain article, sur l\u2019histoire et l\u2019argumentaire du mouvement antivaccin.<\/span><\/p>\n – Camille Bouko-levy, Alice Gautreau, Maxime Brousse et Ana\u00eblle Deneuve<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n The post Vaccination obligatoire en France : d\u00e9m\u00ealer le vrai du faux<\/a> first appeared on Mr Mondialisation<\/a>. [ad_1] Si le d\u00e9bat quant \u00e0 la vaccination obligatoire a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement mis en avant lors de la pand\u00e9mie mondiale de Covid-19, il ne date pas d\u2019hier. Mr Mondialisation fait… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":23828,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-23827","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23827","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=23827"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/23827\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/23828"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=23827"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=23827"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=23827"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Pourquoi les obligations en mati\u00e8re vaccinale \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants ont-elles augment\u00e9 ?\u00a0<\/b><\/h2>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne de la \u00ab lune de miel \u00bb<\/strong><\/h3>\n
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L’exemple de la rougeole<\/strong><\/h3>\n
Les cons\u00e9quences du non-respect de ces obligations<\/b><\/h1>\n
L’approbation de la vaccination obligatoire par la justice fran\u00e7aise<\/strong><\/h3>\n
Le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l’obligation vaccinale<\/strong><\/h3>\n
Au niveau europ\u00e9en, la question de la vaccination obligatoire demeure tout aussi complexe<\/strong><\/h2>\n
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