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Plus de 13.000 foyers fiscaux \u00e9ligibles \u00e0 l’imp\u00f4t sur la fortune immobili\u00e8re (IFI) paient un imp\u00f4t sur le revenu (IR) \u00ab\u00a0nul ou n\u00e9gatif\u00a0\u00bb, d’apr\u00e8s une note \u00e9manant du S\u00e9nat et d\u00e9voil\u00e9e quelques semaines apr\u00e8s une controverse entre l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Environ 10% des redevables de l’IFI affichent un imp\u00f4t sur le revenu nul ou n\u00e9gatif\u00a0\u00bb, indique la note. Le document pr\u00e9cise que cette proportion tombe \u00e0 7,3%, une fois les chiffres retrait\u00e9s en retirant les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en cours d’ann\u00e9e ou ne r\u00e9sidant pas en France. C’est ce dernier pourcentage qui permet d’obtenir le chiffre de 13.335 foyers tr\u00e8s ais\u00e9s (avec un patrimoine sup\u00e9rieur \u00e0 1,3 million d’euros) ne payant pas d’IR.<\/p>\n
Ces chiffres ont \u00e9t\u00e9 obtenus par la Commission des finances du S\u00e9nat, via la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP), gr\u00e2ce au croisement de deux donn\u00e9es: les foyers disposant des patrimoines immobiliers les plus \u00e9lev\u00e9s d’un c\u00f4t\u00e9, ceux assujettis \u00e0 l’IR de l’autre.<\/p>\n
Les chiffres analys\u00e9s par les s\u00e9nateurs, bas\u00e9s sur les donn\u00e9es fiscales de 2024, montrent que la proportion des foyers fiscaux ne payant aucun imp\u00f4t sur le revenu augmente en m\u00eame temps que la richesse de ces derniers: au sein des 0,1% des foyers \u00ab\u00a0disposant des plus importants patrimoines immobiliers\u00a0\u00bb, la proportion des foyers ne payant pas d’IR est de 10,2% (pr\u00e8s de 2.500), tandis que ce chiffre passe \u00e0 14,9% (pr\u00e8s de 300) pour les 0,01% des foyers les plus riches (avec un patrimoine moyen de 14 millions d’euros).<\/p>\n
Retrait\u00e9s des non-r\u00e9sidents et des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en cours d’ann\u00e9e, les chiffres montrent la m\u00eame tendance, avec respectivement 6,3% pour les 0,1% les plus riches, et 7,6% pour les 0,01%.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Si le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence de ces cat\u00e9gories de contribuables n’est pas communiqu\u00e9, ces \u00e9l\u00e9ments confirment les d\u00e9clarations de l’ancien ministre \u00c9ric Lombard\u00a0\u00bb, indique la m\u00eame note.<\/p>\n
En janvier, l’ancien ministre de l’\u00c9conomie Eric Lombard avait assur\u00e9 que des milliers de Fran\u00e7ais tr\u00e8s ais\u00e9s ne payaient pas l’imp\u00f4t sur le revenu, une affirmation qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par la ministre des Comptes publics, Am\u00e9lie de Montchalin.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Fran\u00e7ais fortun\u00e9s ne paieraient aucun imp\u00f4t sur le revenu. Il n’y a pas de document \u00e0 Bercy qui le montrerait\u00a0\u00bb, avait affirm\u00e9 Am\u00e9lie de Montchalin le 14 janvier devant l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
– \u00ab\u00a0Prudence\u00a0\u00bb –<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Les d\u00e9clarations de l\u2019ancien ministre Lombard se trouvent v\u00e9rifi\u00e9es par les donn\u00e9es dont nous avons eu connaissance\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 mercredi le s\u00e9nateur socialiste Claude Raynal, pr\u00e9sident de la commission des finances du S\u00e9nat, lors d’une r\u00e9union de la commission.<\/p>\n \u00ab\u00a0Une fois qu’on a \u00e9tabli ce diagnostic, reste \u00e0 comprendre quels m\u00e9canismes peuvent expliquer cette disproportion entre la richesse\u00a0\u00bb de ces foyers \u00ab\u00a0et leur imposition sur le revenu nulle, voire n\u00e9gative\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 le s\u00e9nateur Les R\u00e9publicains Jean-Fran\u00e7ois Husson, rapporteur de la m\u00eame commission.<\/p>\n \u00ab\u00a0Combien b\u00e9n\u00e9ficient d’un imp\u00f4t n\u00e9gatif, par le biais des cr\u00e9dits d’imp\u00f4ts ? L’information ne nous a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 M. Raynal, qui a aussi indiqu\u00e9 qu’un rapport sur le sujet serait publi\u00e9 \u00ab\u00a0avant l’\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Ca ne sert \u00e0 rien de savoir les choses si ensuite on n’est pas capable de faire des propositions, des pistes d’am\u00e9lioration\u00a0\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n Le cabinet de la ministre a fait savoir qu’Am\u00e9lie de Montchalin ne r\u00e9agirait pas \u00e0 ces documents. Bercy a en revanche affirm\u00e9 que \u00ab\u00a0ces \u00e9l\u00e9ments (devaient) \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s avec prudence. Le fait de ne pas \u00eatre imposable \u00e0 l’IR ne signifie pas l’absence de d\u00e9claration de revenus, ni l’absence totale de revenus\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Il pourrait notamment s’agir de m\u00e9nages retrait\u00e9s disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier, par exemple \u00e0 Paris\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 la m\u00eame source, pr\u00e9cisant que des \u00ab\u00a0investigations compl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb \u00e9taient \u00ab\u00a0en cours\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0On va dire que c’\u00e9tait un demi-mensonge, mais un demi-mensonge, \u00e7a ne fait pas une demi-v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi le pr\u00e9sident de la commission des finances de l’Assembl\u00e9e nationale, Eric Coquerel (LFI), interrog\u00e9 par des journalistes.<\/p>\n La directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques, Am\u00e9lie Verdier, n’a pas souhait\u00e9 r\u00e9agir.<\/p>\n<\/div>\n