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\n La Cour des comptes publie un rapport accablant sur la politique de contr\u00f4le des armes \u00e0 usage civil en France, mise en place depuis 2017. Malgr\u00e9 des progr\u00e8s, des lacunes persistent dans les contr\u00f4les des d\u00e9tenteurs et la tra\u00e7abilit\u00e9, avec 6 \u00e0 8 millions d\u2019armes en circulation et un co\u00fbt annuel de 161 millions d\u2019euros.\n <\/p>\n
Un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 5 mars, met en lumi\u00e8re les faiblesses d\u2019un syst\u00e8me r\u00e9cent visant \u00e0 r\u00e9pertorier et collecter les armes en France. Ce dispositif, initi\u00e9 apr\u00e8s les attentats de 2015 pour lutter contre les trafics et mieux suivre les armes l\u00e9gales d\u00e9tenues par les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs, s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui \u00eatre un \u00e9chec.<\/p>\n
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Malgr\u00e9 la cr\u00e9ation du Service central des armes et explosifs (SCAE) en 2017, la r\u00e9glementation reste complexe et en \u00e9volution constante, g\u00e9n\u00e9rant des infractions non intentionnelles et des risques de contournement.<\/p>\n
La Cour note que les crit\u00e8res de dangerosit\u00e9 des armes, r\u00e9vis\u00e9s en 2012, ne sont plus adapt\u00e9s aux \u00e9volutions techniques, tandis que des failles graves subsistent dans les v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux. Le fichier HOPSYweb, consult\u00e9 par les pr\u00e9fectures, est incomplet, excluant notamment les donn\u00e9es de Paris, de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, des territoires pourtant hautement sensible<\/a>s.<\/p>\n R\u00e9sultat : une incapacit\u00e9 \u00e0 identifier pleinement les d\u00e9tenteurs potentiellement dangereux pour eux-m\u00eames ou pour autrui. Les pr\u00e9fectures peinent \u00e0 appliquer les contr\u00f4les via le Syst\u00e8me d\u2019information sur les armes (SIA), dont la fiabilit\u00e9 reste incertaine et qui manque de fonctionnalit\u00e9s statistiques. Il est ainsi impossible de recenser pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d\u2019armes et de d\u00e9tenteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Bien que le nombre d\u2019armes vol\u00e9es ait baiss\u00e9 (4 873 en 2024 contre 10 240 en 2016), il reste pr\u00e9occupant. La Cour salue l\u2019am\u00e9lioration du Fichier national d\u2019identification balistique (FNIB), mais regrette l\u2019absence d\u2019un outil commun de suivi des saisies entre la police, la gendarmerie et les douanes.<\/p>\n Sur le plan s\u00e9curitaire, entre 2015 et 2022, les d\u00e9c\u00e8s par armes \u00e0 feu oscillent entre 1 445 et 1 767 par an, majoritairement des suicides (environ 1 200 en 2022).<\/p>\n Les homicides par arme \u00e0 feu s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 130 par an en moyenne, contre 123 par arme blanche. La mortalit\u00e9 est plus \u00e9lev\u00e9e en zones rurales, corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 la chasse, et dans les territoires d\u2019outre-mer pour les armes blanches. Les actes de d\u00e9linquance impliquant des armes ont augment\u00e9 de 24 % entre 2014 et 2024, contournant souvent les dispositifs de contr\u00f4le.<\/p>\nUn climat s\u00e9curitaire d\u00e9grad\u00e9<\/h2>\n