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Le \u00ab\u00a0projet de loi d’urgence agricole\u00a0\u00bb, cens\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 la col\u00e8re des agriculteurs cet hiver, a \u00e9t\u00e9 transmis au Conseil d’\u00c9tat, selon plusieurs sources proches du dossier, et son contenu a fuit\u00e9 mardi dans la presse, r\u00e9v\u00e9lant une s\u00e9rie de mesures techniques notamment sur l’eau.<\/p>\n
Les grandes lignes du projet, d\u00e9voil\u00e9 aux syndicats agricoles et \u00e0 plusieurs parties prenantes ces derniers jours, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par le m\u00e9dia sp\u00e9cialis\u00e9 Contexte, qui \u00e9voque un texte de 17 pages et 23 articles.<\/p>\n
Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu avait annonc\u00e9 mi-janvier une \u00ab\u00a0loi d’urgence agricole\u00a0\u00bb autour de plusieurs priorit\u00e9s: eau, pr\u00e9dation et moyens de production.<\/p>\n
Sur l’eau, le projet pr\u00e9voit, selon Contexte de rendre facultative la r\u00e9union publique pr\u00e9vue dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour \u00ab\u00a0les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les pr\u00e9l\u00e8vements\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il donne plus de pouvoirs aux pr\u00e9fets sur la d\u00e9livrance d’autorisation provisoire de pr\u00e9l\u00e8vement d’eau dans l’attente d’une autorisation, mais aussi pour solliciter aupr\u00e8s du gouvernement une d\u00e9rogation aux r\u00e8gles des sch\u00e9mas d’am\u00e9nagement et de gestion des eaux \u00ab\u00a0pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Plusieurs articles r\u00e9visent l’encadrement des activit\u00e9s autour des \u00ab\u00a0points de pr\u00e9l\u00e8vement sensibles\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0zones humides\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0zones de captage sensibles\u00a0\u00bb. La FNSEA, syndicat proche du pouvoir qui avait demand\u00e9 cette loi, avait r\u00e9clam\u00e9 des mesures pour simplifier les pratiques agricoles \u00e0 proximit\u00e9 des captages d’eau.<\/p>\n
Un chapitre promet de \u00ab\u00a0simplifier les proc\u00e9dures pour les \u00e9leveurs et d\u00e9fendre leurs troupeaux contre la pr\u00e9dation\u00a0du loup\u00a0\u00bb, sans d\u00e9tailler de mesures selon Contexte.<\/p>\n
M. Lecornu avait aussi appuy\u00e9 fin janvier des mesures sur l’approvisionnement des cantines publiques en produits europ\u00e9ens ainsi que les plans et contrats d’avenir souhait\u00e9s par le syndicat Jeunes Agriculteurs pour accompagner les exploitants dans leurs transitions.<\/p>\n
Cette mesure se retrouve, selon Contexte, dans le texte, sous la forme de \u00ab\u00a0projets d’avenir agricole territoriaux port\u00e9s par les acteurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb sans beaucoup de pr\u00e9cisions sur leur financement.<\/p>\n
Un article \u00ab\u00a0interdit purement et simplement le fait de servir des produits non-europ\u00e9ens dans la restauration collective publique\u00a0\u00bb mais avec une exception \u00ab\u00a0en cas d’absence d’offre\u00a0\u00bb, ajoute Contexte.<\/p>\n
Le texte devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but avril en Conseil des ministres avant d’\u00eatre examin\u00e9 en mai par l’Assembl\u00e9e nationale puis en juin par le S\u00e9nat, l’alliance FNSEA-JA et la Coordination rurale poussant pour une adoption la plus rapide possible.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, oppos\u00e9e aux principes guidant le texte, n’a pas pu consulter ce dernier avant sa transmission au Conseil d’\u00c9tatF, a-t-elle indiqu\u00e9 \u00e0 l’AFP.<\/p>\n<\/div>\n