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Les tensions entre Madrid et Bruxelles s\u2019accumulent. La Commission europ\u00e9enne a saisi mercredi la Cour de Justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (CJUE) d\u2019un recours contre l\u2019Espagne, reprochant \u00e0 cet \u00c9tat membre de l\u2019UE de ne pas avoir transpos\u00e9 deux directives fiscales, relatives \u00e0 la TVA. Le gouvernement de Pedro Sanchez maintient son intention de ne pas appliquer ces textes, \u201cfacultatifs\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n La premi\u00e8re directive concern\u00e9e, la (UE) 2022\/542<\/a>, entr\u00e9e en vigueur en mai 2022; assouplit les r\u00e8gles sur les taux r\u00e9duits de TVA en permettant \u00e0 chaque pays d’appliquer deux taux sup\u00e9rieurs \u00e0 5% pour jusqu’\u00e0 24 cat\u00e9gories de biens ou services courants, comme l’alimentation, les livres ou l’\u00e9nergie, et un taux tr\u00e8s bas (inf\u00e9rieur \u00e0 5% ou z\u00e9ro) pour sept besoins essentiels tels que l’eau potable ou les m\u00e9dicaments.\u00a0<\/span><\/p>\n Directives facultatives ou pas, la CE veut sanctionner l\u2019Espagne<\/strong><\/p>\n La seconde directive, la (UE) 2020\/285, qui remonte \u00e0 f\u00e9vrier 2020, introduit une exemption optionnelle de TVA pour les petites entreprises (PME) qui r\u00e9alisent des ventes transfrontali\u00e8res au sein de l’UE. Elle s’adresse aux PME dont le chiffre d’affaires total dans l’UE ne d\u00e9passe pas 100 000 \u20ac par an, \u00e0 condition que leur CA local reste sous les seuils fix\u00e9s par chaque pays. Pr\u00e9par\u00e9e par un r\u00e8glement de 2021, elle est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2025 pour encourager le commerce entre petits commer\u00e7ants europ\u00e9ens sans alourdir leur fiscalit\u00e9.\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n Madrid, malgr\u00e9 un d\u00e9lai de plusieurs ann\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire de 2020, pour la directive UE 2020\/285, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024, est le seul pays de l\u2019UE \u00e0 ne pas avoir transpos\u00e9 ces directives dans son droit national et ce, malgr\u00e9 les appels de l\u2019ex\u00e9cutif.\u00a0<\/span><\/p>\n Mercredi, la CE a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la CJUE pour que des sanctions financi\u00e8res soient appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019Espagne. \u201cL’Espagne a indiqu\u00e9 qu’elle n’avait pas l’intention d’appliquer l’exon\u00e9ration de TVA pour les PME telle qu’elle figure dans la directive, puisque l’application de celle-ci est facultative pour les \u00c9tats membres\u201d, admet l\u2019ex\u00e9cutif dirig\u00e9 par Ursula von der Leyen.\u00a0<\/span><\/p>\n \u201cBien que cette possibilit\u00e9 existe, l’Espagne devrait n\u00e9anmoins transposer les dispositions qui permettent aux PME \u00e9tablies sur son territoire d’appliquer le r\u00e9gime d’exon\u00e9ration dans d’autres \u00c9tats membres. Cela est n\u00e9cessaire car, pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration ailleurs dans l’UE, une PME \u00e9tablie en Espagne doit d’abord s’enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s espagnoles\u201d, plaide encore la CE.\u00a0<\/span><\/p>\n Selon la F\u00e9d\u00e9ration nationale des associations d\u2019entrepreneurs et de travailleurs ind\u00e9pendants (ATA), plus de 770 000 travailleurs pourraient b\u00e9n\u00e9ficier de ces directives. Le gouvernement espagnol est critiqu\u00e9 pour ses d\u00e9cisions. \u201cCe non-respect a un impact \u00e9norme sur les activit\u00e9s commerciales et nous rend moins comp\u00e9titifs\u201d, avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9plor\u00e9 Lorenzo Amor, pr\u00e9sident de l\u2019ATA, qui avait d\u00e9pos\u00e9 en d\u00e9cembre une plainte aupr\u00e8s de la CE concernant la non transposition des deux directives.<\/p>\n Les relations entre Madrid et Bruxelles ne s’arrangent pas<\/strong><\/p>\n Pour la Commission, \u201cl’absence de transposition par l’Espagne des dispositions relatives au lieu de prestation entra\u00eene un risque de double imposition ou de non-imposition, \u00e9tant donn\u00e9 que les 26 autres \u00c9tats membres ont transpos\u00e9 la directive et appliqueront des r\u00e8gles diff\u00e9rentes\u201d.<\/p>\n \u201cEn cons\u00e9quence, la Commission saisit la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne d’un recours contre l’Espagne et demande l’imposition de sanctions financi\u00e8res\u201d, conclut le communiqu\u00e9<\/a>.<\/p>\n Cette saisine de la CJUE s’inscrit dans un climat de tensions croissantes entre Madrid et Bruxelles. La proc\u00e9dure s’ajoute \u00e0 un avertissement r\u00e9cent de la Commission europ\u00e9enne concernant le non-respect des r\u00e8gles budg\u00e9taires de l\u2019UE. l’Espagne, class\u00e9e en \u00ab\u00a0situation critique\u00a0\u00bb avec plus de 25% de sa population \u00e0 risque de pauvret\u00e9, n’a pas soumis son plan budg\u00e9taire 2026 \u00e0 temps et risque un d\u00e9ficit sup\u00e9rieur \u00e0 3% du PIB malgr\u00e9 des exigences de r\u00e9duction des d\u00e9penses publiques.\u00a0<\/span><\/p>\n Par ailleurs, plusieurs proc\u00e9dures d’infraction sont en cours, comme celle pour non-communication des mesures transposant la directive 2024\/886 sur la protection des donn\u00e9es, portant le total des dossiers ouverts \u00e0 une dizaine dans des domaines vari\u00e9s comme l\u2019environnement et le social. Ces manquements cumul\u00e9s, combin\u00e9s \u00e0 des divergences sur la migration et les d\u00e9penses militaires li\u00e9es au retard de Madrid de consacrer 5% de son PIB \u00e0 la d\u00e9fense d’ici 2035, accentuent les frictions.<\/p>\n<\/div>\n