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\n Kigali demande r\u00e9paration pour les investissements engag\u00e9s dans un programme finalement annul\u00e9 par Londres.\n <\/p>\n
Le gouvernement rwandais a inform\u00e9 un panel d’arbitres internationaux, le 18 mars, qu’il r\u00e9clamait environ 100 millions de livres sterling (127 millions de dollars) au Royaume-Uni apr\u00e8s la d\u00e9cision du gouvernement britannique d’annuler un accord portant sur l’expulsion de migrants.<\/p>\n
Kigali avait mis en place une chambre d’appel pour les demandes d’asile, \u00e9labor\u00e9 des cadres minist\u00e9riels et administratifs et \u00ab pr\u00e9par\u00e9 des structures d’accueil pour les r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui a engendr\u00e9 des co\u00fbts importants \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9, lors de l’audience, Emmanuel Ugirashebuja, ministre de la Justice et procureur g\u00e9n\u00e9ral du Rwanda.<\/p>\n
Le Migration and Economic Development Partnership (MEDP) avait \u00e9t\u00e9 initialement annonc\u00e9 en avril 2022 sous le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson. Cet accord pr\u00e9voyait un transfert, sur cinq ans, de migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re du Royaume-Uni vers le Rwanda.<\/p>\n
Cependant, aucun vol n’a eu lieu et le programme a \u00e9t\u00e9 suspendu en juin 2022 sur intervention de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme (CEDH). Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal par la Cour supr\u00eame du Royaume-Uni, qui a estim\u00e9 que le Rwanda n\u2019\u00e9tait pas un pays s\u00fbr pour les personnes expuls\u00e9es.<\/p>\n
Le gouvernement du Premier ministre britannique Keir Starmer a abandonn\u00e9 le programme d\u00e8s son entr\u00e9e en fonction en juillet 2024. La ministre de l’Int\u00e9rieur, Yvette Cooper, a alors d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait co\u00fbt\u00e9 700 millions de livres sterling aux contribuables. Keir Starmer a affirm\u00e9 que le programme \u00e9tait \u00ab mort et enterr\u00e9 \u00bb, estimant qu’il n’avait \u00ab jamais eu d’effet dissuasif \u00bb et qu’il n’aurait permis d’expulser que \u00ab moins de 1 % \u00bb des migrants arrivant par petites embarcations.<\/p>\n
En novembre, Kigali a d\u00e9pos\u00e9 une demande d’arbitrage aupr\u00e8s de la Cour permanente d’arbitrage, bas\u00e9e aux Pays-Bas, concernant le diff\u00e9rend relatif au MEDP.<\/p>\n
Selon le gouvernement rwandais, le Royaume-Uni a enfreint l’accord \u00e0 plusieurs \u00e9gards, notamment en ne respectant pas les dispositions financi\u00e8res convenues et \u00ab en refusant de prendre des dispositions pour r\u00e9installer des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais vuln\u00e9rables \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Le Rwanda regrette d’avoir d\u00fb recourir \u00e0 l’arbitrage, mais face \u00e0 l’intransigeance du Royaume-Uni sur ces questions, il n’avait pas d’autre choix \u00bb, a indiqu\u00e9 le gouvernement dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le pays d’Afrique de l’Est avait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 une proc\u00e9dure d’arbitrage en janvier dernier, estimant que Londres avait \u00e9galement viol\u00e9 son engagement d’accueillir des r\u00e9fugi\u00e9s vuln\u00e9rables en provenance du Rwanda.<\/p>\n<\/div>\n