Le 23 mars 2026, les parties dans l\u2019affaire embl\u00e9matique Missouri v. Biden (d\u00e9sormais renomm\u00e9e sous l\u2019administration Trump) ont conclu un Consent Decree<\/a> (d\u00e9cret de consentement), approuv\u00e9 par le juge Terry Doughty du tribunal f\u00e9d\u00e9ral de Louisiane occidentale. Ce r\u00e8glement met fin \u00e0 un proc\u00e8s historique sur la censure gouvernementale induite sur les r\u00e9seaux sociaux. Il s\u2019agit d\u2019une victoire majeure pour les plaignants \u2013 les \u00c9tats du Missouri et de Louisiane, ainsi que les citoyens Jill Hines, le Dr Aaron Kheriaty et Jim Hoft \u2013 contre ce qu\u2019ils qualifient de \u00ab <\/strong>op\u00e9ration coordonn\u00e9e de censure<\/strong><\/em> \u00bb orchestr\u00e9e par l\u2019administration Biden pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>.<\/p>\n Ce d\u00e9cret, d\u2019une dur\u00e9e de 10 ans, interdit formellement \u00e0 trois entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales <\/strong>(le Surgeon General, les Centres pour le contr\u00f4le et la pr\u00e9vention des maladies \u2013 CDC \u2013 et l\u2019Agence de cybers\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures \u2013 CISA) de menacer ou de contraindre les grandes plateformes<\/strong> (Facebook, Instagram, X\/Twitter, LinkedIn et YouTube) pour supprimer, d\u00e9publier ou r\u00e9duire le contenu<\/strong> prot\u00e9g\u00e9 par le Premier Amendement des plaignants. Il marque un tournant dans la jurisprudence sur la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019affaire remonte \u00e0 2022. Les plaignants accusaient l\u2019administration Biden d\u2019avoir exerc\u00e9 une pression coercitive massive sur les r\u00e9seaux sociaux pour censurer des contenus jug\u00e9s \u00ab g\u00eanants<\/em> \u00bb : informations sur le COVID-19 (efficacit\u00e9 des vaccins, origines du virus, traitements alternatifs), l\u2019affaire du laptop de Hunter Biden (juste avant l\u2019\u00e9lection de 2020) et des doutes sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du scrutin pr\u00e9sidentiel. Des preuves issues de la d\u00e9couverte (emails, r\u00e9unions, menaces de r\u00e9gulation ou de retrait de la Section 230) ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 un syst\u00e8me de \u00ab whole-of-government<\/em> \u00bb o\u00f9 des hauts fonctionnaires contactaient quotidiennement les plateformes pour exiger des suppressions<\/strong>.<\/p>\n Le juge Doughty avait accord\u00e9 une injonction pr\u00e9liminaire en 2023, qualifiant la situation d\u2019\u00ab orwellienne<\/em> \u00bb. La Cour d\u2019appel du 5e Circuit l\u2019avait confirm\u00e9e en partie. La Cour supr\u00eame, dans Murthy v. Missouri (2024), avait annul\u00e9 l\u2019injonction pour un motif de standing (les plaignants n\u2019avaient pas prouv\u00e9 un pr\u00e9judice direct imputable au gouvernement pour une injonction pr\u00e9liminaire), sans jamais trancher le fond du dossier. L\u2019affaire a continu\u00e9.\u00a0<\/p>\n Avec le retour de Donald Trump en 2025 et son Executive Order 14149<\/a> (\u00ab R\u00e9tablissement de la libert\u00e9 d’expression et fin de la censure f\u00e9d\u00e9rale<\/em> \u00bb) du 20 janvier 2025, qui condamnait explicitement ces pratiques, les parties ont opt\u00e9 pour un r\u00e8glement amiable plut\u00f4t que des ann\u00e9es de litige suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n Le d\u00e9cret reconna\u00eet explicitement que les \u00e9tiquettes \u00ab d\u00e9sinformation<\/em> \u00bb, \u00ab m\u00e9sinformation<\/em> \u00bb ou \u00ab malinformation<\/em> \u00bb ne rendent pas un discours constitutionnellement prot\u00e9g\u00e9<\/strong>. Il cite la jurisprudence United States v. Alvarez (2012) : le Premier Amendement prot\u00e8ge m\u00eame les fausses d\u00e9clarations dans le d\u00e9bat public.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Au c\u0153ur du litige : le gouvernement peut-il contourner le Premier Amendement en \u00ab sous-traitant<\/em> \u00bb la censure \u00e0 des entreprises priv\u00e9es via des menaces (r\u00e9gulation, enqu\u00eates antitrust, perte de protections l\u00e9gales) ? Les plaignants ont d\u00e9montr\u00e9 que oui, avec des millions de posts supprim\u00e9s. Les enjeux \u00e9taient \u00e9normes :<\/p>\n Cependant, le d\u00e9cret est \u00e9troitement circonscrit : il ne s\u2019applique qu\u2019aux comptes des plaignants<\/strong> (les \u00c9tats du Missouri\/Louisiane agissant en tant qu\u2019entit\u00e9s officielles, et les individus via leurs comptes list\u00e9s), uniquement sur les cinq plateformes cit\u00e9es, et uniquement pour du discours prot\u00e9g\u00e9 (pas pour les activit\u00e9s criminelles ou menaces \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale). Il ne lie pas d\u2019autres agences ni ne cr\u00e9e un droit g\u00e9n\u00e9ral pour tous les citoyens.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Aux \u00c9tats-Unis<\/strong> : c\u2019est une victoire symbolique et pratique. Les agences vis\u00e9es devront notifier tous leurs employ\u00e9s dans les 30 jours. En cas de violation, les plaignants peuvent saisir le tribunal apr\u00e8s une p\u00e9riode de rem\u00e9diation de 15 jours. Le tribunal peut seulement ordonner le retrait ou l\u2019annulation des d\u00e9clarations ill\u00e9gales. Les plaignants obtiennent le statut de \u00ab parties victorieuses \u00bb pour les frais d\u2019avocats (loi sur l\u2019Equal Access to Justice). Cela emp\u00eache la r\u00e9p\u00e9tition des pratiques sous cette administration et sert de dissuasion pour l\u2019avenir. NCLA (New Civil Liberties Alliance)<\/a>, qui repr\u00e9sentait Kheriaty et Hines, parle d\u2019un \u00ab coup majeur contre la censure gouvernementale<\/em> \u00bb et d\u2019une \u00ab pr\u00e9servation puissante de la libert\u00e9 d\u2019expression<\/em> \u00bb.<\/p>\n Les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diates et enthousiastes <\/strong>: le Dr Aaron Kheriaty a r\u00e9agi imm\u00e9diatement sur X (ex-Twitter) le 24 mars 2026 : \u00ab ALERTE : Je suis ravi d’annoncer que nous avons enfin remport\u00e9 la victoire aujourd’hui dans l’affaire Missouri contre Biden […] Le CDC, la CISA et le Surgeon General des \u00c9tats-Unis sont d\u00e9sormais interdits de menacer les entreprises de r\u00e9seaux sociaux pour qu’elles censurent des discours prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution sur leurs plateformes.<\/em> \u00bb Des centaines de r\u00e9actions saluent une \u00ab victoire historique pour la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique<\/em> \u00bb. John Vecchione (NCLA) : \u00ab La libert\u00e9 d\u2019expression a \u00e9t\u00e9 puissamment pr\u00e9serv\u00e9e par nos clients<\/em>. \u00bb Mark Chenoweth (pr\u00e9sident NCLA) : \u00ab Les officiels f\u00e9d\u00e9raux peuvent surveiller le discours ill\u00e9gal, mais ils n\u2019ont aucun r\u00f4le pour d\u00e9cider si un discours est vrai ou faux<\/em>. \u00bb\u00a0<\/p>\n Le Dr Jayanta Bhattacharya (ancien plaignant et actuel directeur du NIH), qui avait d\u00fb quitter le camp des plaignants en raison de sa nomination, a salu\u00e9 la d\u00e9cision avec enthousiasme : Huzzah! The consent decree in Missouri v. Biden is a historic victory for free speech in the US. Though I had to switch to the government side in the case after I became NIH director, I’ve never been more pleased by \u00ab\u00a0losing\u00a0\u00bb in my life. A huge win for all Americans. https:\/\/t.co\/wIZ4xvNZzo<\/a><\/p>\n \u2014 Jay Bhattacharya (@DrJBhattacharya) March 24, 2026<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n De son c\u00f4te, le repr\u00e9sentant Jim Jordan (pr\u00e9sident du Judiciary Committee) a \u00e9galement r\u00e9agi : A win for the First Amendment. @JudiciaryGOP<\/a>\u2019s investigation exposed how the Biden Administration pressured Big Tech to censor American speech online.\u00a0<\/p>\n Today, the U.S. government signed a 10-year consent decree finally admitting it colluded with these companies to silence\u2026 pic.twitter.com\/iWAjNR5tI5<\/a><\/p>\nContexte de l\u2019affaire : une bataille contre la \u00ab <\/strong>censure par procuration<\/strong><\/em> \u00bb<\/strong><\/h5>\n
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<\/p>\nLes enjeux : le Premier Amendement \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des plateformes num\u00e9riques<\/strong><\/h5>\n
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<\/p>\nCons\u00e9quences de la d\u00e9cision<\/strong><\/h5>\n
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\u00ab Hourra ! Le d\u00e9cret de consentement dans l’affaire Missouri c. Biden est une victoire historique pour la libert\u00e9 d’expression aux \u00c9tats-Unis. Bien que j’aie d\u00fb passer du c\u00f4t\u00e9 gouvernemental dans cette affaire apr\u00e8s \u00eatre devenu directeur des NIH, je n’ai jamais \u00e9t\u00e9 aussi satisfait de \u00ab perdre \u00bb de ma vie. Une victoire \u00e9norme pour tous les Am\u00e9ricains.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n
\u00ab Une victoire pour le Premier Amendement. L’enqu\u00eate de @JudiciaryGOP a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comment l’administration Biden a fait pression sur les grandes entreprises technologiques pour censurer la libert\u00e9 d’expression am\u00e9ricaine en ligne. Aujourd’hui, le gouvernement am\u00e9ricain a sign\u00e9 un d\u00e9cret de consentement de 10 ans admettant enfin qu’il avait collabor\u00e9 avec ces entreprises pour faire taire les Am\u00e9ricains. Un pas de plus vers l’arr\u00eat du complexe industriel de la censure. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n
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