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\n<\/p>\n
Suffisamment rare pour \u00eatre relev\u00e9e, une r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum gaullien a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l’honneur dans Le Figaro, le 12 mars dernier. Sous le titre \u00ab\u00a0Le grand retour de la tentation r\u00e9f\u00e9rendaire\u00a0\u00bb, on peut d’abord lire que la prochaine \u00e9lection pr\u00e9sidentielle sera \u00ab\u00a0plus incertaine et dramatique que toutes les pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0si la V\u1d49 R\u00e9publique reste la meilleure des Constitutions possibles (…) les pr\u00e9sidents successifs en ont fait un usage de plus en plus m\u00e9diocre, disjoignant l’esprit de la lettre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’auteur, Charles Jaigu, d\u00e9plore le passage au quinquennat, \u00ab\u00a0le mauvais usage de la dissolution\u00a0\u00bb et insiste sur l’int\u00e9r\u00eat \u00ab\u00a0d’\u00e9largir le recours au r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb. Citant l’historien Rapha\u00ebl Doan, il \u00e9crit que \u00ab\u00a0le r\u00e9f\u00e9rendum peut \u00eatre le moyen de l\u00e9gitimer non pas le pouvoir d’un pr\u00e9sident, mais l’orientation qu’il souhaite\u00a0\u00bb. Et, pour faire approuver de grandes r\u00e9formes, il affirme que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident aurait avantage \u00e0 s’y exposer en mettant en jeu sa responsabilit\u00e9 et donc son mandat, comme le fit le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
C’est la d\u00e9finition m\u00eame du r\u00e9f\u00e9rendum-question de confiance pour lequel je milite depuis tant d’ann\u00e9es, et je voudrais relater ici la gen\u00e8se de ce long combat engag\u00e9 \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 1982, il y a plus de quatre d\u00e9cennies, puis rapporter les propos que tenait le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Alain Peyrefitte sur ce sujet.<\/p>\n
Pr\u00e9f\u00e9rer la voie d\u00e9mocratique du r\u00e9f\u00e9rendum au d\u00e9tournement de proc\u00e9dure de l’article 16<\/strong><\/p>\n Tout commence avec la publication, dans Le Figaro du 28 juillet 1982, d’un article de Michel Debr\u00e9 : \u00ab\u00a0Le pouvoir aux abois – Vers l’article 16 ?\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s l’alternance du 10 mai 1981, le gouvernement socialiste et communiste est victime d’une double erreur. \u00ab\u00a0Une erreur de diagnostic\u00a0\u00bb, ayant \u00ab\u00a0cru ou feint de croire \u00e0 la reprise \u00e9conomique par la relance de la consommation et la r\u00e9duction du temps de travail (…), \u00e0 une reprise mondiale sans mesurer la gravit\u00e9 de la guerre \u00e9conomique dont les causes sont profondes et durables, et dont la cons\u00e9quence est que toutes les nations, et d’abord les \u00c9tats-Unis, travaillent d’abord \u00e0 leur sauvegarde\u00a0\u00bb. Le pouvoir est ensuite \u00ab\u00a0victime de son incoh\u00e9rence\u00a0\u00bb, contraint d'\u00a0\u00bbappeler brusquement \u00e0 la rigueur : blocage des cr\u00e9dits publics, des salaires et des prix\u00a0\u00bb.<\/p>\n D\u00e9j\u00e0, des personnalit\u00e9s du r\u00e9gime \u00e9voquent \u00ab\u00a0les ligues d’avant-guerre\u00a0\u00bb \u00e0 propos des sifflets adress\u00e9s \u00e0 M. Mitterrand lors du d\u00e9fil\u00e9 du 14 juillet. Pour Michel Debr\u00e9, ce langage \u00ab\u00a0pr\u00e9pare les esprits \u00e0 la proclamation de la R\u00e9publique en p\u00e9ril en vue de sauvegarder, par des mesures exceptionnelles, le pouvoir socialiste et communiste (…). C’est ainsi que se profile, pour l’an prochain, l’usage d’un article 16 \u00e0 des fins tr\u00e8s particuli\u00e8res : une dictature contre la r\u00e9bellion des chiffres et\u2026 des \u00e9lecteurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans sa conclusion, Michel Debr\u00e9 met en parall\u00e8le la pratique des premiers gouvernements de la V\u1d49 R\u00e9publique : \u00ab\u00a0Le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e9tait si respectueux du sentiment national et si pr\u00e9occup\u00e9 de sa l\u00e9gitimit\u00e9 qu’il se souciait d’interroger le peuple par voie de r\u00e9f\u00e9rendum. Cette proc\u00e9dure ne sera pas employ\u00e9e. Car le foss\u00e9 s’agrandit entre ceux qui parlent de la d\u00e9mocratie et un gaullisme qui la pratiquait entre les serviteurs de leurs partis et un gaullisme qui servait la nation.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ayant gard\u00e9 de mes \u00e9tudes le souvenir d’un droit de dissolution tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude sous les R\u00e9publiques ant\u00e9rieures, je ne me r\u00e9sous pas \u00e0 l’abandon du r\u00e9f\u00e9rendum – innovation fondamentale du r\u00e9gime adopt\u00e9 par le peuple fran\u00e7ais en 1958 et je n’admets pas de le voir dispara\u00eetre, sinon en droit, du moins en fait. Je prends donc ma plume, et je r\u00e9dige un article que j’intitule \u00e0 dessein, mais sans illusion : \u00ab\u00a0Monsieur Mitterrand devra proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb. Ce texte est publi\u00e9 dans Le Monde du 10 septembre 1982, avec pour titre : \u00ab\u00a0Vers un r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb.<\/p>\n J’y d\u00e9cris la situation du pays un peu plus d’un an apr\u00e8s l’alternance de 1981 : \u00ab\u00a0Voici un pouvoir qui dispose de tous les pouvoirs, qui est par cons\u00e9quent pleinement responsable, et n’a pas, comme autrefois, l’excuse de l’infirmit\u00e9 des institutions. Et voil\u00e0 un peuple, le peuple fran\u00e7ais, qui se rebelle contre l’absolutisme des gouvernants (…). D’un c\u00f4t\u00e9, le pays l\u00e9gal. De l’autre, le pays r\u00e9el. L’image n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c’est que le cr\u00e9dit d’un pouvoir issu des urnes soit aussi rapidement entam\u00e9… comme l’h\u00e9ritage a \u00e9t\u00e9, h\u00e9las ! dilapid\u00e9. Alors que l’\u00e9tat de gr\u00e2ce n’est d\u00e9j\u00e0 plus que le lointain souvenir d’une divine surprise, et avant de conna\u00eetre l’\u00e9tat de disgr\u00e2ce, le pouvoir apprend chaque jour \u00e0 ses d\u00e9pens que \u00ab\u00a0si doux que soient les r\u00eaves, les r\u00e9alit\u00e9s sont l\u00e0\u00a0\u00bb (Charles de Gaulle)\u00a0\u00bb. Sanction de la pi\u00e8tre gestion socialo-communiste : deux d\u00e9valuations du franc (une troisi\u00e8me allait suivre !) sont d\u00e9j\u00e0 intervenues, et \u00ab\u00a0on nous rebat les oreilles avec \u00ab\u00a0des ann\u00e9es terribles\u00a0\u00bb en perspective. Mauvais alibi d’un mauvais gouvernement !\u00a0\u00bb<\/p>\n Parce que les \u00e9lections municipales vont avoir lieu en mars 1983, j’affirme qu'\u00a0\u00bbau lendemain de ces \u00e9lections, dont tout laisse \u00e0 penser qu’elles se traduiront pour les socialistes par une d\u00e9route historique (et tel a \u00e9t\u00e9 le cas !), le divorce entre le pays l\u00e9gal et le pays r\u00e9el se trouvera accentu\u00e9. Parce qu’il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu sur un \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb et qu’il en ex\u00e9cute un autre, M. Mitterrand devra consulter les Fran\u00e7ais. On sait que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, par le moyen du r\u00e9f\u00e9rendum, v\u00e9rifiait \u00e0 l’intervalle des scrutins pr\u00e9sidentiels si la confiance des Fran\u00e7ais lui \u00e9tait maintenue. Ainsi s’en est-il all\u00e9 le 27 avril 1969, apportant, une ultime fois, la preuve qu’il avait \u00ab\u00a0choisi la d\u00e9mocratie et la R\u00e9publique\u00a0\u00bb. Je concluais : \u00ab\u00a0Sous peine d’ouvrir la voie aux pires aventures, mais aussi de se voir appliquer la th\u00e8se du \u00ab\u00a0Coup d’\u00c9tat permanent\u00a0\u00bb dont il gratifiait all\u00e8grement le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, M. Mitterrand devra donner la parole au peuple souverain et proc\u00e9der \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum. L’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la France, qui seul compte en d\u00e9finitive, commande de pr\u00e9f\u00e9rer la voie d\u00e9mocratique du r\u00e9f\u00e9rendum au d\u00e9tournement de proc\u00e9dure de l’article 16″.<\/p>\n Dans les jours qui suivent la publication de cet article, j’en communique copie \u00e0 plusieurs personnalit\u00e9s gaullistes. Le 16 septembre, Michel Debr\u00e9 me r\u00e9pond : \u00ab\u00a0J’ai bien re\u00e7u votre lettre et la copie de l’article que Le Monde a publi\u00e9. Mais nous sommes loin du compte … et la France s’enfonce\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le 17 septembre, l’amiral Philippe de Gaulle m’adresse la lettre suivante : \u00ab\u00a0Monsieur, Je vous remercie bien de votre petit mot qu’accompagnait votre article du \u00ab\u00a0Monde\u00a0\u00bb du 10 septembre, article que j’avais d\u00e9j\u00e0 lu dans le num\u00e9ro correspondant. Compte tenu de mes d\u00e9placements professionnels j’aurais cependant pu le manquer et je vous suis tr\u00e8s oblig\u00e9 de cette attention. Encore en activit\u00e9 de service je ne puis pas vous faire part d’un avis politique ou d’appr\u00e9ciation sur cet article, mais disons qu’il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 regrettable pour moi de l’avoir manqu\u00e9, ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 heureusement le cas. Veuillez agr\u00e9er, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments de consid\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le 12 octobre, Jacques Chaban-Delmas m’\u00e9crit : \u00ab\u00a0J’avais lu cet article avec int\u00e9r\u00eat. Je pense qu’il n’est pas mauvais de pousser dans ce sens\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pousser dans le sens du recours au r\u00e9f\u00e9rendum, tel sera encore mon objectif quand, au printemps 1985, voyant venir un changement du mode de scrutin par la majorit\u00e9 socialiste de l’Assembl\u00e9e nationale, je fonde avec des amis politiques l'\u00a0\u00bbAssociation pour un r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.<\/p>\n Sentant son pouvoir vaciller, et pressentant sa d\u00e9faite aux \u00e9lections l\u00e9gislatives de 1986, Fran\u00e7ois Mitterrand n’utilisera le mot de \u00ab\u00a0r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0\u00bb que pour sortir de la guerre scolaire qu’il avait lui-m\u00eame provoqu\u00e9e, et demander \u00e0 ses opposants de se joindre \u00e0 lui pour \u00e9tendre aux libert\u00e9s publiques le champ du r\u00e9f\u00e9rendum de l’article 11 de la Constitution. Si le S\u00e9nat, o\u00f9 ses opposants sont majoritaires, avait accept\u00e9 son id\u00e9e de r\u00e9vision de la Constitution, le r\u00e9f\u00e9rendum de ratification du vote des deux assembl\u00e9es du Parlement aurait eu tout du pl\u00e9biscite. Il ne vit donc jamais le jour et les socialistes, majoritaires \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, se chargeront alors de modifier la loi \u00e9lectorale et d’introduire la proportionnelle pour les \u00e9lections de 1986. Ce mode de scrutin allait amortir le choc de la d\u00e9faite et \u00e9viter la d\u00e9route qui aurait conduit Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 quitter le pouvoir.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rendum pour \u00ab\u00a0jauger la confiance du peuple\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n Au tournant du si\u00e8cle, en 1999, j’apprends que le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avait \u00e9mis la crainte de voir son \u0153uvre battue en br\u00e8che par une pratique des institutions occultant le recours au peuple. Alain Peyrefitte publie en effet son \u00ab\u00a0C’\u00e9tait de Gaulle\u00a0\u00bb. Il y relate ses centaines d’entretiens avec le G\u00e9n\u00e9ral, dont il consignait le jour-m\u00eame les propos. Ainsi le r\u00e9f\u00e9rendum se trouve -t-il au c\u0153ur de leur conversation le 29 ao\u00fbt 1962.<\/p>\n La discussion porte d’abord sur l’utilisation du r\u00e9f\u00e9rendum. De Gaulle est formel : \u00ab\u00a0Il faut \u00e9viter que cette disposition essentielle de la Constitution ne tombe en d\u00e9su\u00e9tude. Ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le cas pour le droit de dissolution sous la IIIe<\/sup>, apr\u00e8s le 16 mai 1877. Et aussi le cas pour la proc\u00e9dure r\u00e9f\u00e9rendaire sous la IV\u1d49. Apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9gatif de mai 1946 et le r\u00e9f\u00e9rendum douteux d’octobre 1946, les hommes de la IV\u1d49 se sont bien gard\u00e9s de faire appel \u00e0 cette proc\u00e9dure. Elle est donc rest\u00e9e lettre morte pendant douze ans. Heureusement que cette facult\u00e9 figurait dans la Constitution de 1946. Sans quoi je n’aurais jamais pu faire changer la Constitution\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 l’issue du Conseil des ministres du 12 septembre 1962, le G\u00e9n\u00e9ral insiste sur l’obligation du recours au r\u00e9f\u00e9rendum s’agissant des institutions : \u00ab\u00a0Toute modification importante de la Constitution doit proc\u00e9der du pays lui-m\u00eame. Le r\u00e9f\u00e9rendum est entr\u00e9 dans nos m\u0153urs. Je conviens modestement que je l’y ai introduit moi-m\u00eame (…). En 1958, c’est le peuple qui a adopt\u00e9 la nouvelle Constitution. C’\u00e9tait l\u00e9gitime. On ne pouvait pas imaginer d’autre proc\u00e9dure\u00a0\u00bb.<\/p>\n Dans leur entretien du 29 ao\u00fbt 1962, les deux hommes \u00e9voquent le lien entre le r\u00e9f\u00e9rendum et la v\u00e9rification de la confiance des Fran\u00e7ais envers leurs gouvernants. De Gaulle interpelle Alain Peyrefitte : \u00ab\u00a0Comment voulez-vous jauger la confiance du peuple ? La meilleure mani\u00e8re, c’est le r\u00e9f\u00e9rendum. Pourquoi serait-ce antid\u00e9mocratique de poser une question essentielle et de leur demander \u00e0 cette occasion la confiance qu’ils ont dans le chef de l’\u00c9tat et le gouvernement ?\u00a0\u00bb<\/p>\n Comme son ministre lui pr\u00e9sente l’objection des \u00ab\u00a0mauvais souvenirs qu’ont laiss\u00e9s les pl\u00e9biscites du Second Empire\u00a0\u00bb, le G\u00e9n\u00e9ral lui r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Les Fran\u00e7ais ont m\u00fbri, ils sont devenus capables de juger par eux-m\u00eames, de prendre les d\u00e9cisions capitales\u00a0! Ils l’ont montr\u00e9 en adoptant notre Constitution, la premi\u00e8re qui tienne debout depuis deux si\u00e8cles. Ils l’ont montr\u00e9 en permettant de r\u00e9gler l’affaire alg\u00e9rienne, dont le r\u00e9gime des partis ne serait jamais sorti !\u00a0\u00bb<\/p>\n La discussion porte enfin sur l’objet et la port\u00e9e du r\u00e9f\u00e9rendum. \u00ab\u00a0Je suis pour l’extension du champ d’application du r\u00e9f\u00e9rendum, explique le G\u00e9n\u00e9ral \u00e0 son confident, mais \u00e0 la condition que ce soit le Pr\u00e9sident qui en prenne l’initiative et qu’il s’engage \u00e0 fond derri\u00e8re son texte. Si le Pr\u00e9sident ne met pas son maintien \u00e0 l’Elys\u00e9e dans la balance, le r\u00e9f\u00e9rendum n’aura pas de nerf, d\u00e8s lors qu’il n’y aurait aucun risque. Il faut que le Pr\u00e9sident annonce qu’il se retirera s’il est d\u00e9savou\u00e9. Je suis contre le r\u00e9f\u00e9rendum \u00e0 la suisse, o\u00f9 l’ex\u00e9cutif n’engage pas sa responsabilit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n D\u00e9j\u00e0, le 6 avril 1962, deux jours avant le r\u00e9f\u00e9rendum sur l’Alg\u00e9rie du 8 avril, dans une allocution radiodiffus\u00e9e et t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle avait pr\u00e9sent\u00e9 aux Fran\u00e7aises et aux Fran\u00e7ais ce qu’il appela en une autre circonstance \u00ab\u00a0l’av\u00e8nement du peuple, en tant que tel et collectivement\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Dimanche, en rendant d\u00e9finitive et solennelle une d\u00e9cision qui renouvelle le pr\u00e9sent et d\u00e9gage l’avenir, nous, Fran\u00e7ais, allons, en m\u00eame temps, consacrer d\u00e9finitivement la pratique du r\u00e9f\u00e9rendum, la plus nette, la plus franche, la plus d\u00e9mocratique qui soit. Pr\u00e9vu par la Constitution, le r\u00e9f\u00e9rendum passe ainsi dans nos m\u0153urs, ajoutant quelque chose d’essentiel \u00e0 l’\u0153uvre l\u00e9gislative du Parlement. D\u00e9sormais, sur un sujet vital pour le pays, chaque citoyen pourra \u00eatre, comme il l’est \u00e0 pr\u00e9sent, directement appel\u00e9 \u00e0 en juger pour sa part et \u00e0 prendre sa responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n En ce printemps 2026, il est bien clair que le r\u00e9f\u00e9rendum a disparu \u00ab\u00a0de nos m\u0153urs\u00a0\u00bb. Alors que la confiance de nos concitoyens dans le monde politique n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi faible – et les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars derniers, marqu\u00e9es par un trop fort taux d’abstention, en ont encore apport\u00e9 une preuve accablante – le r\u00e9f\u00e9rendum devrait constituer un rem\u00e8de majeur \u00e0 la crise d\u00e9mocratique que conna\u00eet notre pays. A condition, bien entendu, qu’il soit con\u00e7u comme un moyen privil\u00e9gi\u00e9 de r\u00e9former le pays en associant pleinement le peuple fran\u00e7ais \u00e0 la gestion de ses affaires et aux grandes d\u00e9cisions qui engagent le destin de la France. \u00c0 condition, aussi, que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique mette en jeu sa responsabilit\u00e9 devant le peuple qui l’a \u00e9lu.<\/p>\n Demeure une grande question, la grande question : qui portera le beau projet de redonner \u00e0 la France le visage d'\u00a0\u00bbune vraie d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur le sentiment et la volont\u00e9 du peuple et non pas sur des combinaisons partisanes et parlementaires\u00a0\u00bb ?<\/p>\n Alain Tranchant, Pr\u00e9sident-fondateur de l’Association pour un r\u00e9f\u00e9rendum sur la loi \u00e9lectorale<\/em>
\u00a0<\/p>\n<\/div>\n