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R\u00e9sum\u00e9<\/i><\/p>\n
Dans le pr\u00e9sent rapport, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967 examine le recours syst\u00e9matique \u00e0 la torture par Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens des territoires palestiniens occup\u00e9s depuis le 7 octobre 2023, y compris les pratiques en milieu carc\u00e9ral et hors milieu carc\u00e9ral qui r\u00e9pondent aux crit\u00e8res constitutifs du g\u00e9nocide au sens de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide. Elle documente la mani\u00e8re dont la torture est devenue partie int\u00e9grante de la domination et des punitions inflig\u00e9es aux hommes, aux femmes et aux enfants, tant par le biais d\u2019abus en d\u00e9tention que par une campagne implacable de d\u00e9placements forc\u00e9s, de massacres, de privations et de destruction de tous les moyens de subsistance, visant \u00e0 infliger une douleur et des souffrances collectives \u00e0 long terme. Un r\u00e9gime de terreur psychologique continu et omnipr\u00e9sent sur le territoire est impos\u00e9, con\u00e7u pour briser les corps, priver un peuple de sa dignit\u00e9 et le chasser de ses terres. Il ne s\u2019agit pas de violence fortuite. C\u2019est l\u2019architecture du colonialisme de peuplement, b\u00e2tie sur des fondations de d\u00e9shumanisation et maintenue par une politique de cruaut\u00e9 et de torture collective.<\/p>\n
Introduction<\/strong><\/p>\n 1. Dans le pr\u00e9sent rapport, la Rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits de l\u2019homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s depuis 1967 examine le recours \u00e0 la torture \u2013 le fait d\u2019infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aigu\u00ebs, physiques ou mentales, \u00e0 des fins notamment d\u2019intimidation et de coercition ou pour toute raison fond\u00e9e sur la discrimination \u2013 par Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019encontre des Palestiniens en tant que groupe, et conclut que la torture est une caract\u00e9ristique structurelle du g\u00e9nocide en cours et de l\u2019apartheid colonial de peuplement plus large.<\/p>\n 2. Sa mission ayant \u00e9t\u00e9 entrav\u00e9e par Isra\u00ebl, la Rapporteuse sp\u00e9ciale a recueilli des informations pertinentes par le biais de communications \u00e9crites, dont plus de 300 t\u00e9moignages recueillis par de nombreuses organisations\u00a0; de consultations \u00e0 distance avec des experts juridiques et des survivants de la torture\u00a0; et d\u2019un examen de sources primaires et publiques, y compris des t\u00e9moignages de lanceurs d\u2019alerte isra\u00e9liens.<\/p>\n 3. La torture a toujours \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment central de la spoliation des Palestiniens par Isra\u00ebl. Pourtant, depuis octobre 2023, Isra\u00ebl recourt \u00e0 la torture \u00e0 une \u00e9chelle qui laisse supposer une vengeance collective et une intention destructrice. Le fait de prendre pour cible les Palestiniens \u00ab\u00a0en tant que nation tout enti\u00e8re qui porte la responsabilit\u00e9\u00a0\u00bb, selon les termes du pr\u00e9sident isra\u00e9lien Isaac Herzog,transpara\u00eet clairement dans la brutalit\u00e9 du syst\u00e8me de d\u00e9tention isra\u00e9lien et dans le r\u00e9gime carc\u00e9ral plus large impos\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des Palestiniens. Pr\u00e9sent\u00e9es comme n\u00e9cessaires \u00e0 la \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb d\u2019Isra\u00ebl, ces pratiques s\u2019inscrivent dans un projet id\u00e9ologique de destruction soci\u00e9tale, normalisant la cruaut\u00e9 et visant l\u2019objectif politique d\u2019affaiblir la \u00ab\u00a0nation\u00a0\u00bb palestinienne.<\/p>\n 4. L\u2019escalade de la torture dans les centres de d\u00e9tention isra\u00e9liens rel\u00e8ve d\u2019un plan coordonn\u00e9. Le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 nationale du pays, Itamar Ben-Gvir, qui supervise l\u2019administration p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne, a promu sa \u00ab\u00a0r\u00e9volution carc\u00e9rale\u00a0\u00bb, qui a institutionnalis\u00e9 une politique d\u2019humiliation. Le 14 novembre 2023, le ministre a ordonn\u00e9 que les d\u00e9tenus palestiniens qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb soient maintenus menott\u00e9s dans des cellules sombres \u00e9quip\u00e9es de lits en fer et de latrines \u00e0 fosse, et soumis \u00e0 la diffusion en boucle de l\u2019hymne national isra\u00e9lien. Il a \u00e9galement r\u00e9clam\u00e9 la peine de mort pour les d\u00e9tenus palestiniens \u2013 une solution cynique au probl\u00e8me de surpopulation cr\u00e9\u00e9 par les arrestations massives men\u00e9es par Isra\u00ebl.5<\/p>\n 5. La torture ne se limite pas aux cellules et aux salles d\u2019interrogatoire. Sous l\u2019effet cumulatif des d\u00e9placements massifs de population, des si\u00e8ges, du refus d\u2019aide et de nourriture, de la violence effr\u00e9n\u00e9e des militaires et des colons, ainsi que de la surveillance et de la terreur omnipr\u00e9sentes, le territoire palestinien occup\u00e9 est devenu un lieu de punition collective, o\u00f9 la destruction des conditions de vie transforme la violence g\u00e9nocidaire en un instrument de torture collective ayant des cons\u00e9quences physiques et psychologiques \u00e0 long terme pour la population occup\u00e9e. Rendue possible par l\u2019industrie mondiale de la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019inaction des \u00c9tats tiers, ce r\u00e9gime d\u00e9shumanise les Palestiniens, les soumet \u00e0 de multiples humiliations et formes de violence et instille une peur collective.<\/p>\n 6. Dans l\u2019ensemble du territoire palestinien occup\u00e9, les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont mis en place un\u00ab\u00a0environnement tortueux\u00a0\u00bb, con\u00e7u pour briser la r\u00e9sistance, la dignit\u00e9 et le sumud (la t\u00e9nacit\u00e9). Comme l\u2019ont ouvertement d\u00e9clar\u00e9 le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, et d\u2019autres responsables dont les d\u00e9clarations sont analys\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport et qui ont soutenu le g\u00e9nocide et torture collective en cours, l\u2019objectif ultime et avou\u00e9 est l\u2019expulsion forc\u00e9e des Palestiniens afin de permettre l\u2019annexion et la conqu\u00eate par les colons.<\/p>\n 7. Dans le contexte du projet envisag\u00e9 de \u00ab\u00a0nouvelle Nakba\u00a0\u00bb, la combinaison de pratiques de torture en d\u00e9tention et hors d\u00e9tention document\u00e9es dans le pr\u00e9sent rapport montre le lien \u00e9troit entre la torture et le g\u00e9nocide colonialiste. Lorsque la torture est syst\u00e9matiquement utilis\u00e9e contre une population \u00ab\u00a0en tant que telle\u00a0\u00bb, elle constitue \u00e0 la fois un moyen de domination et une preuve d\u2019intention g\u00e9nocidaire au sens de l\u2019article II (b) de la Convention pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression du crime de g\u00e9nocide.<\/p>\n 8. Si justice doit un jour \u00eatre rendue, il faut reconna\u00eetre que, dans le contexte d\u2019un g\u00e9nocide, la torture, qu\u2019elle soit en d\u00e9tention ou hors d\u00e9tention, est intrins\u00e8quement intentionnelle et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e\u00a0; son utilisation soutenue dans le temps et l\u2019espace contre une m\u00eame population est probante de politiques visant \u00e0 la destruction physique et psychologique de ce groupe.<\/p>\n T\u00e9l\u00e9charger le document pdf en fran\u00e7ais (traduction automatique)\u00a0: https:\/\/www.legrandsoir.info\/IMG\/pdf\/a-hrc-61-71-aev_fr.pdf<\/a><\/p>\n Texte original en anglais\u00a0: https:\/\/www.ohchr.org\/sites\/default\/files\/documents\/hrbodies\/hrcouncil\/sessions-regular\/session61\/advance-version\/a-hrc-61-71-auv.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n