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Une alternative v\u00e9g\u00e9tale au lait ne peut pas mentionner le mot \u00ab\u00a0lait\u00a0\u00bb sur son emballage en Suisse, a d\u00e9cid\u00e9 vendredi le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s une s\u00e9rie de recours du g\u00e9ant agroalimentaire fran\u00e7ais Danone.<\/p>\n
En 2022, le Laboratoire cantonal de Zurich avait interdit la mise sur le march\u00e9 d’un produit \u00e0 base d’avoine \u00e0 cause de son \u00e9tiquetage portant la mention en anglais \u00ab\u00a0SHHH\u2026THIS IS NOT M[*]LK\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0Chut… Ce n’est pas du lait\u00a0\u00bb), le \u00ab\u00a0i\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0milk\u00a0\u00bb \u00e9tant remplac\u00e9 par une goutte blanche.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e deux ans plus tard par le Tribunal administratif zurichois apr\u00e8s un recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 d\u00e9taillant sa d\u00e9lib\u00e9ration vendredi mettant fin \u00e0 quatre ans de proc\u00e9dure, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 avoir rejet\u00e9 un nouveau recours de Danone, se basant sur une jurisprudence de 2025 qui d\u00e9taille la d\u00e9signation des denr\u00e9es alimentaires \u00ab\u00a0v\u00e9ganes\u00a0\u00bb, explique-t-il dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Se basant sur cette jurisprudence, le Tribunal de Lausanne a annonc\u00e9 que, \u00ab\u00a0dans le cas concret, la d\u00e9nomination +lait+ ne peut \u00eatre utilis\u00e9e pour d\u00e9signer un produit v\u00e9gan\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Et selon les juges, \u00ab\u00a0il en va de m\u00eame si la d\u00e9nomination sp\u00e9cifique +lait+ est utilis\u00e9e sous la forme d’une all\u00e9gation n\u00e9gative\u00a0\u00bb ou si elle est modifi\u00e9e typographiquement comme dans le cas de ce produit.<\/p>\n
Selon la loi sur les denr\u00e9es alimentaires (LDAl), la pr\u00e9sentation et l’\u00e9tiquetage des denr\u00e9es alimentaires ne doivent pas induire le consommateur en erreur, notamment en ce qui concerne la fabrication, la composition et la nature du produit en question.<\/p>\n
Le mois dernier, la Cour supr\u00eame britannique avait interdit au fabricant su\u00e9dois de\u00a0boissons \u00e0 l’avoine Oatly d’utiliser le mot \u00ab\u00a0lait\u00a0\u00bb pour parler de ses produits, m\u00eame dans le cadre de slogans publicitaires.<\/p>\n<\/div>\n