{"id":25997,"date":"2026-04-01T01:39:35","date_gmt":"2026-03-31T23:39:35","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/04\/01\/la-liberte-dexpression-bientot-muselee-par-lassemblee-nationale\/"},"modified":"2026-04-01T01:39:35","modified_gmt":"2026-03-31T23:39:35","slug":"la-liberte-dexpression-bientot-muselee-par-lassemblee-nationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/04\/01\/la-liberte-dexpression-bientot-muselee-par-lassemblee-nationale\/","title":{"rendered":"la libert\u00e9 d&rsquo;expression bient\u00f4t musel\u00e9e par l&rsquo;Assembl\u00e9e nationale ?"},"content":{"rendered":"<p> [ad_1]<br \/>\n<\/p>\n<div style=\"word-wrap:break-word;\">\n<p>Les 16 et 17 avril prochains, l\u2019Assembl\u00e9e nationale examinera la proposition de loi port\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Caroline Yadan, officiellement intitul\u00e9e \u00ab\u00a0visant \u00e0 lutter contre les formes renouvel\u00e9es de l\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0\u00bb. Un texte qui a de fortes chances d\u2019\u00eatre vot\u00e9 et qui punira s\u00e9v\u00e8rement toute forme de remise en question du fait colonial constitutif de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl. Sous pr\u00e9texte de la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme, d\u00e9j\u00e0 grandement encadr\u00e9e par un arsenal l\u00e9gislatif cons\u00e9quent, la loi, si elle est adopt\u00e9e, va grandement restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression sur la question palestinienne.\u00a0<\/p>\n<p>D\u00e9pos\u00e9e en novembre 2024, la proposition de Caroline Yadan s\u2019inscrit dans un contexte de forte mobilisation des acteurs pro-isra\u00e9liens pour faire taire les voix d\u00e9non\u00e7ant le g\u00e9nocide \u00e0 Gaza, l\u2019apartheid et le nettoyage ethnique en Palestine, en tentant de les stigmatiser comme des points de vue motiv\u00e9s par l\u2019antis\u00e9mitisme et non par la d\u00e9fense des droits fondamentaux du peuple palestinien. Pour les promoteurs de la loi Yadan, le droit actuel ne permettrait pas de r\u00e9pondre pleinement \u00e0 certaines formes \u00ab\u00a0contemporaines d\u2019antis\u00e9mitisme\u00a0\u00bb, jug\u00e9es plus \u00ab\u00a0diffuses\u00a0\u00bb,\u00a0\u00ab\u00a0indirectes\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0d\u00e9tourn\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le texte s\u2019inscrit dans la logique de la d\u00e9finition de IHRA (<em>International Holocaust Remembrance Alliance<\/em>) qui inclut certaines formes de critique d\u2019Isra\u00ebl comme pouvant \u00eatre antis\u00e9mites. Cette d\u00e9finition adopt\u00e9e par l\u2019organisation en 2016 a aussi \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en France par des r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/dyn\/15\/textes\/l15t0361_texte-adopte-seance\">en 2019<\/a>) et du S\u00e9nat (<a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.publicsenat.fr\/actualites\/non-classe\/le-senat-adopte-une-resolution-pour-lutter-contre-toutes-les-formes-de-l\">en 2021<\/a>).<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Prot\u00e9ger Isra\u00ebl au d\u00e9triment des libert\u00e9s en France\u00a0?<\/h2>\n<p>S\u2019appuyant sur cette d\u00e9finition, la proposition de loi veut \u00e9largir la r\u00e9pression de l\u2019antis\u00e9mitisme \u00e0 des discours qui ne visent pas explicitement les Juifs, mais qui pourraient, selon ses d\u00e9fenseurs, en constituer une \u00ab\u00a0forme indirecte\u00a0\u00bb. Ses dispositions visent ainsi explicitement l\u2019antisionisme, la n\u00e9gation du \u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, ou encore les comparaisons entre Isra\u00ebl et le r\u00e9gime nazi. Selon des analyses de juristes et de la Commission nationale consultative des droits de l\u2019homme (CNCDH), ce projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement d\u2019\u00e9largir le champ du d\u00e9lit d\u2019\u00ab\u00a0apologie du terrorisme\u00a0\u00bb (article 421\u20112\u20115 du Code p\u00e9nal), d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s fortement critiqu\u00e9 dans ses applications et les largesses de son interpr\u00e9tation judiciaire (voir <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/orientxxi.info\/apologie-du-terrorisme-les-peres-fouettards-des-tribunaux-jouent-a-faire-peur,7311\">cet article sur le site d\u2019Orient XXI<\/a>). Il s\u2019agira d\u00e9sormais, avec la loi Yadan, d\u2019incriminer au-del\u00e0 de la provocation directe d\u00e9j\u00e0 existante, en visant aussi des discours jug\u00e9s \u00ab\u00a0implicites\u00a0\u00bb, une notion suffisamment floue pour inclure un vaste \u00e9ventail d\u2019interpr\u00e9tations liberticides, incluant des propos qui se contenteraient de contextualiser des actes qualifi\u00e9s de terroristes.\u00a0<\/p>\n<p>Dans un <a target=\"_blank\" href=\"https:\/\/www.france-palestine.org\/La-proposition-de-loi-Yadan-PPL-575-doit-etre-massivement-rejetee-par-les\">communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 le 26 mars, l\u2019Association France Palestine solidarit\u00e9 (AFPS) d\u00e9nonce une volont\u00e9 de renforcer \u00ab\u00a0<em>une police de la pens\u00e9e qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la pr\u00e9vention des actes terroristes<\/em>\u00a0\u00bb. L\u2019association pointe \u00e9galement une intention de \u00ab\u00a0<em>\u00a0prot\u00e9ger l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl des critiques qui pourraient viser ses d\u00e9rives supr\u00e9macistes\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb, en tentant d\u2019introduire dans la l\u00e9gislation fran\u00e7aise le nouveau d\u00e9lit d\u2019\u00ab\u00a0appel \u00e0 la destruction d\u2019un \u00c9tat\u00a0\u00bb. Enfin, l\u2019AFPS d\u00e9plore une \u00ab\u00a0assignation identitaire des Fran\u00e7ais juifs au soutien de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et de sa politique\u00a0\u00bb. Un \u00ab\u00a0danger\u00a0\u00bb pour les Fran\u00e7ais juifs que la proposition de loi \u00ab\u00a0pr\u00e9tend prot\u00e9ger\u00a0\u00bb.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles chances d\u2019adoption\u00a0?<\/h2>\n<p>Mais comment les promoteurs de ce projet de loi vont-ils faire en sorte que des notions, \u00e9minemment politiques, comme la critique du sionisme, du supr\u00e9macisme et de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl, trouvent une d\u00e9finition juridique stable comme l\u2019exige le principe de l\u00e9galit\u00e9\u00a0? Caroline Yadan et ses soutiens vont-ils d\u00e9finir de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise les infractions qu\u2019ils entendent d\u00e9noncer en droit p\u00e9nal\u00a0? Rien n\u2019est moins s\u00fbr.\u00a0<\/p>\n<p>Pour l\u2019Agence M\u00e9dia Palestine, la d\u00e9put\u00e9e insoumise Gabrielle Cathala estime qu\u2019\u00ab\u00a0<em>il n\u2019est pas possible d\u2019avoir une d\u00e9finition politique stable [des infractions] puisque l\u2019intention des auteurs du texte est visible dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, \u00e0 savoir l\u2019assimilation de l\u2019antisionisme \u00e0 de l\u2019antis\u00e9mitisme, la reprise de la d\u00e9finition de l\u2019IHRA, le fait de vouloir emp\u00eacher toute critique d\u2019Isra\u00ebl et de son r\u00e9gime et tout soutien aux Palestiniens<\/em>\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0<em>Leur but est de bafouer les libert\u00e9s fondamentales au profit d\u2019Isra\u00ebl<\/em>\u00a0\u00bb, ajoute la d\u00e9put\u00e9e qui qualifie le projet de loi de \u00ab\u00a0<em>liberticide, flou, probl\u00e9matique et faible juridiquement\u00a0<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le texte, qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, ainsi que d\u2019une partie de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 en commission des lois en janvier 2026, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 avant d\u2019\u00eatre inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019h\u00e9micycle. Son examen en s\u00e9ance publique constituera une \u00e9tape d\u00e9cisive de son parcours parlementaire. La gauche \u2014 de La France insoumise aux \u00e9cologistes, en passant par une partie du Parti socialiste \u2014 d\u00e9nonce une confusion dangereuse entre critique d\u2019un \u00c9tat et haine raciale mais il n\u2019est pas certain que les d\u00e9put\u00e9s de gauche votent comme un seul homme contre le texte.\u00a0<\/p>\n<p>Quoi qu\u2019il en soit, en additionnant les voix de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, d\u2019une partie des R\u00e9publicains et du Rassemblement national, le texte semble avoir les plus grandes chances d\u2019\u00eatre adopt\u00e9. Certains facteurs al\u00e9atoires pourraient toutefois faire basculer le vote\u00a0: les divisions internes au sein du camp pr\u00e9sidentiel et du Parti socialiste, et le niveau de mobilisation des d\u00e9put\u00e9s au moment du scrutin. Il arrive en effet assez r\u00e9guli\u00e8rement que l\u2019Assembl\u00e9e enregistre beaucoup d\u2019absences lors des votes. Le d\u00e9bat m\u00e9diatico-politique qui entourera la s\u00e9quence pourrait en outre \u00eatre d\u00e9terminant. Du c\u00f4t\u00e9 de la rue, Gabrielle Cathala appelle \u00e0 une forte mobilisation samedi 28 mars lors des manifestations pr\u00e9vues pour la Palestine et contre la loi Yadan, et invite les citoyens \u00e0 interpeller leurs d\u00e9put\u00e9s pour qu\u2019ils votent contre le texte.\u00a0<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">RIP la libert\u00e9 d\u2019expression\u00a0?<\/h2>\n<p>Car le d\u00e9bat soul\u00e8ve une question de fond\u00a0: dans un pays pr\u00e9tendument d\u00e9mocratique, jusqu\u2019o\u00f9 peut aller la p\u00e9nalisation des discours politiques\u00a0? La loi fran\u00e7aise sanctionne d\u00e9j\u00e0 fermement l\u2019antis\u00e9mitisme, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019injures, de diffamation ou de provocation \u00e0 la haine. La proposition Yadan introduit une rupture en voulant sanctionner p\u00e9nalement des prises de position politiques relevant de la libert\u00e9 d\u2019expression et de la libert\u00e9 d\u2019opinion sur l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl et l\u2019id\u00e9ologie coloniale sioniste qui le porte.<\/p>\n<p>Si la loi est adopt\u00e9e, le risque est de voir se d\u00e9velopper une forme d\u2019autocensure chez les militants, mais aussi chez les chercheurs, les historiens, les essayistes ou les journalistes travaillant sur la question palestinienne. La critique de la colonisation isra\u00e9lienne, pourtant largement document\u00e9e et d\u00e9battue sur la sc\u00e8ne internationale (et notamment au niveau de la plus haute juridiction qu\u2019est la Cour internationale de Justice \u2013 CIJ) pourrait se retrouver menac\u00e9e juridiquement en France selon l\u2019interpr\u00e9tation qui serait faite de la loi.<\/p>\n<p>Plusieurs organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s publiques alertent sur le risque d\u2019une restriction du d\u00e9bat d\u00e9mocratique. La CNCDH met en garde contre un amalgame entre haine des Juifs et critique d\u2019Isra\u00ebl. Et alerte sur des dispositions \u00ab\u00a0vagues et impr\u00e9cises\u00a0\u00bb et les risques qui en d\u00e9coulent pour la libert\u00e9 d\u2019expression et la libert\u00e9 acad\u00e9mique. La Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH) critique une instrumentalisation de la lutte contre l\u2019antis\u00e9mitisme pour r\u00e9primer la critique de la politique isra\u00e9lienne et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server le pluralisme des opinions dans une d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p><strong>Meriem Laribi<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<p>[ad_2]<br \/>\n<br \/><a href=\"https:\/\/www.legrandsoir.info\/loi-yadan-la-liberte-d-expression-bientot-muselee-par-l-assemblee-nationale.html\" target=\"_blank\"\">Source link <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[ad_1] Les 16 et 17 avril prochains, l\u2019Assembl\u00e9e nationale examinera la proposition de loi port\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Caroline Yadan, officiellement intitul\u00e9e \u00ab\u00a0visant \u00e0 lutter contre les formes renouvel\u00e9es de&hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":25998,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-25997","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25997","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=25997"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/25997\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/25998"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=25997"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=25997"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=25997"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}