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\nLe s\u00e9nateur Laurent Duplomb, auteur d’un nouveau projet visant \u00e0 r\u00e9introduire \u00e0 titre d\u00e9rogatoire des pesticides interdits en France, a demand\u00e9 jeudi que son texte soit ins\u00e9r\u00e9 dans le projet de loi d’urgence agricole, une d\u00e9marche appuy\u00e9e par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher, fort d’un avis du Conseil d’Etat.<\/p>\n<\/blockquote>\n
Cette proposition de loi Duplomb II tr\u00e8s controvers\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e le 30 janvier a \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9e par cinq s\u00e9nateurs de groupes politiques diff\u00e9rents allant des radicaux aux R\u00e9publicains. Elle vise \u00e0 permettre des d\u00e9rogations \u00e0 l’interdiction de l’ac\u00e9tamipride, une substance n\u00e9onicotino\u00efde, et du flupyradiflurone, qui a le m\u00eame mode d’action. Elle concerne quatre fili\u00e8res (betterave sucri\u00e8re, noisette, pomme, cerise).<\/p>\n
\nA lire aussi : Une ing\u00e9nieure agronome pulv\u00e9rise les mensonges d’Attal sur la loi Duplomb : 4 affirmations fausses expos\u00e9es<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n
Une nouvelle version a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e jeudi \u00e0 la presse par les auteurs, apr\u00e8s que le Conseil d’Etat, sollicit\u00e9 par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat, G\u00e9rard Larcher, eut rendu un avis sur le texte le 26 mars.<\/p>\n
La plus haute juridiction administrative du pays, \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve de la prise en consid\u00e9ration\u00a0\u00bb de certaines recommandations, estime \u00ab\u00a0que l’objectif d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral poursuivi pourrait justifier les atteintes port\u00e9es\u00a0\u00bb par le texte \u00ab\u00a0au devoir de pr\u00e9vention et au droit \u00e0 la protection de la sant\u00e9, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadr\u00e9es par le l\u00e9gislateur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’an dernier, un article de la loi Duplomb adopt\u00e9e d\u00e9but juillet avait concentr\u00e9 l’indignation en r\u00e9introduisant sous conditions l’ac\u00e9tamipride, un pesticide interdit en France, mais seul n\u00e9onicotino\u00efde encore autoris\u00e9 ailleurs en Europe (jusqu’en 2033).<\/p>\n
Une p\u00e9tition avait rassembl\u00e9 plus de deux millions de signatures <\/a>contre la disposition, avant que le Conseil constitutionnel censure l’article \u00ab\u00a0faute d’encadrement suffisant\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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