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La Pologne et la Roumanie devront payer le prix fort. Un tribunal de Bruxelles, toujours et encore Bruxelles, a condamn\u00e9 les deux pays \u00e0 payer, respectivement, 1,3\u00a0milliard et 600 millions d\u2019euros \u00e0 Pfizer, pour ne pas avoir honor\u00e9 une commande de la Commission europ\u00e9enne de doses de vaccins anti-covid aupr\u00e8s du laboratoire am\u00e9ricain Pfizer en 2022.<\/p>\n
Peu apr\u00e8s le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, l\u2019Union europ\u00e9enne a pass\u00e9, via la Commission, une s\u00e9rie de contrats massifs avec Pfizer\u2011BioNTech pour approvisionner ses \u00c9tats membres en vaccins contre la Covid\u201119. Bruxelles a d\u2019abord command\u00e9 200 millions de doses, avec une option de 100 millions suppl\u00e9mentaires, puis a rench\u00e9ri en 2021 avec 300 millions de doses encore, portant le total \u00e0 environ 600 millions. Un troisi\u00e8me accord a ensuite pr\u00e9vu jusqu\u2019\u00e0 1,8 milliard de doses additionnelles pour environ 36 milliards d\u2019euros, soit une moyenne de l\u2019ordre de 19 \u00e0 20 euros par dose, ce qui en fait l\u2019une des plus grandes commandes de vaccins au monde, mais surtout l\u2019une des plus ch\u00e8res, au moment o\u00f9 le Royaume-Uni misait sur AstraZeneca avec un montant de 2 euros environ par dose.<\/p>\n
La commande de (beaucoup) trop<\/strong><\/p>\n La derni\u00e8re commande au montant astronomique a vite laiss\u00e9 place \u00e0 un scandale, \u00e0 savoir le \u201cPfizergate\u201d ou plut\u00f4t le \u201cSMSGate\u201d. Cette affaire tourne autour de SMS \u00e9chang\u00e9s entre la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, et le PDG de Pfizer, Albert Bourla, durant les n\u00e9gociations de ce contrat. Celui-ci est n\u00e9goci\u00e9 \u201cen direct\u201d par messages \u00e9crits, hors des circuits habituels de n\u00e9gociation institutionnelle, pi\u00e9tinant les r\u00e8gles de transparence alimentant les soup\u00e7ons d\u2019opacit\u00e9 et de proximit\u00e9 excessive entre le pouvoir politique et le laboratoire pharmaceutique.La Commission a refus\u00e9 de rendre publics ces SMS et la justice europ\u00e9enne l’a \u00e9pingl\u00e9e pour ce manque de transparence.<\/p>\n Ces contrats, y compris celui du SMSGate, la Commission les a pass\u00e9s \u201cau nom et pour le compte\u201d des Vingt\u2011Sept, ce qui impose aux \u00c9tats membres de respecter les engagements contractuels, m\u00eame lorsque certains jugent, l\u00e9gitimement, les volumes de vaccins d\u00e9sormais excessifs, ne prenant pas en compte l\u2019\u00e9volution de la pand\u00e9mie lors de ces acquisitions.<\/p>\n En avril 2022, le gouvernement polonais de l\u2019\u00e9poque avait exprim\u00e9 son refus de recevoir et surtout payer 64 millions de doses de vaccins command\u00e9es, les jugeant inutiles en raison de stocks d\u00e9j\u00e0 constitu\u00e9s et d\u2019une pand\u00e9mie de mieux en mieux contr\u00f4l\u00e9e. La Roumanie devait suivre le pas adoptant la m\u00eame position.<\/p>\n \u00c0 l’automne\u00a02023, le groupe pharmaceutique Pfizer a assign\u00e9 les deux \u00c9tats en justice pour refus d\u2019ex\u00e9cuter ces contrats d\u2019achat et de les honorer int\u00e9gralement. La sentence, annonc\u00e9e le 1\u1d49\u02b3\u00a0avril dernier, est lourde. La Pologne et la Roumanie ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es par un tribunal de premi\u00e8re instance de Bruxelles, comp\u00e9tent en raison du r\u00f4le jou\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Les deux \u00c9tats doivent d\u00e9sormais verser \u00e0 Pfizer, respectivement, 1,3 milliard d\u2019euros et 600 millions d\u2019euros pour ces commandes non honor\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n Selon le tribunal, les deux \u00c9tats \u201cn\u2019ont pas pu d\u00e9montrer que Pfizer abuserait de son droit en poursuivant l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Bruxelles point\u00e9e du doigt<\/strong><\/p>\n Andrzej Doma\u0144ski, ministre polonais des Finances, a exprim\u00e9 sa col\u00e8re. \u201cEn cons\u00e9quence, on pr\u00e9sente aujourd\u2019hui une facture de six milliards de zlotys (1,3 milliards d\u2019euros) \u00e0 la Pologne. Et chaque famille, et chaque retrait\u00e9 polonais vont potentiellement devoir payer cette facture\u201d, a-t-il d\u00e9plor\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Micha\u0142 Wawrykiewicz, eurod\u00e9put\u00e9, reproche au gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent un mauvais timing qui co\u00fbte tr\u00e8s cher.\u00a0 <\/span>\u201cLe gouvernement du PiS a manifest\u00e9 trop tard son intention de se retirer de l\u2019accord d\u2019achat europ\u00e9en, \u00e0 quelques jours pr\u00e8s. S\u2019ils s\u2019y \u00e9taient pris plus t\u00f4t, il n\u2019y aurait pas eu de telles cons\u00e9quences \u00e9conomiques\u201d, a-t-il comment\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Un eurod\u00e9put\u00e9, membre du PiS, \u00e0 savoir Zbigniew Ku\u017amiuk, a rappel\u00e9 le caract\u00e8re \u201curgent, exceptionnel\u201d de la situation \u201cde crise\u201d pour justifier les d\u00e9cisions prises. \u201cOn nous a mis dos au mur, comme tous les autres pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, en nous disant que soit on participait \u00e0 l\u2019achat commun, soit on n\u2019aurait z\u00e9ro acc\u00e8s aux vaccins\u201d, a-t-il indiqu\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 polonais a fait appel, mais en attendant, la sentence doit \u00eatre pay\u00e9e. De son c\u00f4t\u00e9, la Roumanie a regrett\u00e9 le troisi\u00e8me contrat entre la CE et Pfizer. \u201cSi ces doses n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es en mai 2021, la Roumanie ne ferait pas face aujourd\u2019hui \u00e0 cette facture\u201d, a d\u00e9plor\u00e9 Alexandru Rogobete, ministre roumain de la Sant\u00e9, qui affirme que la troisi\u00e8me commande avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e \u201calors m\u00eame que Bucarest disposait encore d\u2019un stock inutilis\u00e9 de 3\u00a0500\u00a0000 doses\u201d. \u201cEn pratique, la quantit\u00e9 de vaccins a \u00e9t\u00e9 doubl\u00e9e d\u2019une mani\u00e8re qui ne tenait compte ni de la d\u00e9mographie, ni des taux de vaccination\u201d, a-t-il regrett\u00e9.<\/p>\n Le laboratoire am\u00e9ricain s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 de ce jugement, disant attendre \u201cd\u00e9sormais que les \u00c9tats membres se conforment \u00e0 la d\u00e9cision de la justice\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n