{"id":26335,"date":"2026-04-11T12:09:09","date_gmt":"2026-04-11T10:09:09","guid":{"rendered":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/04\/11\/france-soir-contre-google-a-paris-laudience-dun-proces-cle-sur-la-censure-numerique\/"},"modified":"2026-04-11T12:09:09","modified_gmt":"2026-04-11T10:09:09","slug":"france-soir-contre-google-a-paris-laudience-dun-proces-cle-sur-la-censure-numerique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/monde25.info\/index.php\/2026\/04\/11\/france-soir-contre-google-a-paris-laudience-dun-proces-cle-sur-la-censure-numerique\/","title":{"rendered":"France Soir contre Google : \u00e0 Paris, l\u2019audience d\u2019un proc\u00e8s cl\u00e9 sur la censure num\u00e9rique"},"content":{"rendered":"


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Ce jeudi 9 avril 2026, la cour d\u2019appel de Paris examinait le litige opposant France Soir \u00e0 Google. Une audience dense, sans \u00e9clat mais riche d\u2019enjeux, o\u00f9 s\u2019est pos\u00e9e une question centrale : qui d\u00e9cide aujourd\u2019hui de ce qui peut \u00eatre vu, lu, ou effac\u00e9 sur Internet ?<\/p>\n

Dans la salle du p\u00f4le 5, chambre 11, le d\u00e9bat s\u2019ouvre sur un mot. \u00ab Censure<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Et ce n\u2019est pas un avocat qui le prononce, mais le pr\u00e9sident de la cour lui-m\u00eame. Un terme imm\u00e9diatement contest\u00e9 par la d\u00e9fense de Google, qui refuse cette qualification.<\/p>\n

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Le ton est pos\u00e9. Mesur\u00e9. Loin d\u2019un affrontement spectaculaire, l\u2019audience s\u2019installe dans une confrontation juridique pr\u00e9cise, presque clinique, mais aux implications profondes.<\/p>\n

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Une question de droit, au croisement de deux mondes<\/strong><\/h5>\n

Le c\u0153ur du dossier tient en une interrogation d\u00e9licate : des d\u00e9clarations faites par Google devant une commission am\u00e9ricaine peuvent-elles \u00eatre utilis\u00e9es devant une juridiction fran\u00e7aise ?<\/strong><\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments proviennent notamment d\u2019une lettre officielle d\u2019Alphabet (maison-m\u00e8re de Google) dat\u00e9e du 23 septembre 2025<\/a>, adress\u00e9e au Sous-comit\u00e9 sp\u00e9cial sur l\u2019instrumentalisation du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de la Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine, pr\u00e9sid\u00e9 par Jim Jordan. Dans ce document, Google admet avoir mod\u00e9r\u00e9, sous pression de l\u2019administration Biden<\/strong>, des contenus sur le Covid-19 qui ne violaient m\u00eame pas ses propres r\u00e8gles. La plateforme s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer \u00ab tous les cr\u00e9ateurs concern\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

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Pour France Soir, ces faits nouveaux sont essentiels. Le m\u00e9dia rappelle avoir publi\u00e9, d\u00e8s octobre 2020, des articles questionnant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection am\u00e9ricaine et les politiques sanitaires, notamment autour de Joe Biden. Une ligne \u00e9ditoriale alors isol\u00e9e.<\/p>\n

Quelques mois plus tard, en avril 2021, sanction brutale : suppression de la cha\u00eene YouTube et disparition massive de contenus. Environ 55 000 articles, publi\u00e9s depuis 2010, deviennent inaccessibles sur Google Actualit\u00e9s et Discover. Pr\u00e8s de 1 000 vid\u00e9os sont \u00e9galement impact\u00e9es, tandis que les comptes publicitaires (AdSense, AdExchange, AdManager) sont d\u00e9sactiv\u00e9s.<\/p>\n

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\u00ab 55 000 articles effac\u00e9s\u2026 un patrimoine culturel fran\u00e7ais qui est censur\u00e9 \u00bb<\/em>, insiste \u00e0 la barre l\u2019avocate de France Soir, Me Diane Protat.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences \u00e9conomiques sont lourdes. Le m\u00e9dia \u00e9voque une chute de son audience, pass\u00e9e d\u2019environ 5 millions de lecteurs \u00e0 un niveau marginal, et la perte de pr\u00e8s de 70 % de son chiffre d\u2019affaires. La r\u00e9daction est presque enti\u00e8rement d\u00e9mantel\u00e9e.<\/p>\n

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Un point interpelle la cour : la cha\u00eene YouTube a \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9e apr\u00e8s les r\u00e9v\u00e9lations am\u00e9ricaines. Mais les contenus associ\u00e9s restent, eux, indisponibles. Cette r\u00e9activation partielle fait \u00e9cho \u00e0 la promesse faite par Google devant le Congr\u00e8s am\u00e9ricain d\u2019offrir \u00e0 tous les cr\u00e9ateurs pr\u00e9c\u00e9demment exclus pour des raisons de discours politique sur le Covid-19 ou les \u00e9lections une opportunit\u00e9 de retour sur la plateforme. Pourtant, les 55 000 articles de France Soir demeurent inaccessibles.<\/p>\n

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Google conteste et d\u00e9fend sa ligne<\/strong><\/h5>\n

L\u2019avocat de Google rejette l\u2019ensemble de l\u2019argumentation. Il conteste la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments am\u00e9ricains, parle de \u00ab pr\u00e9tendus aveux \u00bb et rappelle que la plateforme agit dans un contexte de lutte contre la d\u00e9sinformation. Dans sa r\u00e9ponse du 28 novembre 2025 \u00e0 la cour fran\u00e7aise, Google nie tout lien direct avec le cas France Soir.<\/p>\n

Sa plaidoirie s\u2019appuie notamment sur la p\u00e9riode Covid, \u00e9voquant les publications controvers\u00e9es du m\u00e9dia.<\/p>\n

\u00ab Combien de lecteurs sont morts suite aux recommandations de France Soir ? Nous, nous ne les aurons pas sur la conscience, quelle que soit votre d\u00e9cision.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la cour r\u00e9pond avec une pointe d\u2019ironie : \u00ab C\u2019est s\u00fbr que ce n\u2019est pas vous deux, Google ni France Soir, qui avez pr\u00e9conis\u00e9 de boire de l\u2019eau de javel.<\/em> \u00bb<\/p>\n

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La remarque d\u00e9tend bri\u00e8vement l\u2019atmosph\u00e8re. L\u2019audience reste calme. Pas d\u2019\u00e9changes vifs, mais une opposition nette entre deux lectures du r\u00f4le des plateformes.<\/p>\n

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Qui d\u00e9cide de la v\u00e9rit\u00e9 ?<\/strong><\/h5>\n

Au fil des plaidoiries, une question s\u2019impose, presque en filigrane. Google affirme agir contre la d\u00e9sinformation. Mais selon quels crit\u00e8res ? Quel biais, quelle grille de lecture permet de distinguer une information acceptable d\u2019un contenu jug\u00e9 probl\u00e9matique ? Qui fixe cette fronti\u00e8re ? Et sur quelle l\u00e9gitimit\u00e9 ?<\/p>\n

Derri\u00e8re le droit, c\u2019est une interrogation politique et d\u00e9mocratique qui affleure. Une plateforme priv\u00e9e peut-elle d\u00e9cider de la visibilit\u00e9 d\u2019un m\u00e9dia, de la disparition de ses archives, de son acc\u00e8s au public ?<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations am\u00e9ricaines ont d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 eu un effet concret en France : le 12 d\u00e9cembre 2025, la cour d\u2019appel de Paris a r\u00e9voqu\u00e9 l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture des d\u00e9bats et ordonn\u00e9 leur r\u00e9ouverture<\/a>, jugeant ces faits nouveaux \u00ab pertinents<\/em> \u00bb. Pour France Soir, ils constituent la preuve d\u2019une censure politique d\u2019\u00c9tat relay\u00e9e par une plateforme priv\u00e9e, en violation potentielle de l\u2019article 10 de la CEDH et de l\u2019article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Un proc\u00e8s discret, un enjeu majeur<\/strong><\/p>\n

L\u2019audience du 9 avril n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 spectaculaire. Elle n\u2019en est pas moins essentielle. Elle marque une \u00e9tape dans la red\u00e9finition des rapports entre m\u00e9dias et g\u00e9ants du num\u00e9rique.<\/p>\n

Ce n\u2019est plus seulement l\u2019\u00c9tat qui r\u00e9gule l\u2019information. Ce sont aussi des acteurs priv\u00e9s, globaux, dont les d\u00e9cisions ont un impact imm\u00e9diat sur l\u2019existence m\u00eame d\u2019un m\u00e9dia.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la cour d\u2019appel est attendue. Elle dira si ces pratiques rel\u00e8vent d\u2019une gestion l\u00e9gitime de plateforme ou d\u2019une atteinte disproportionn\u00e9e \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, et si les d\u00e9clarations am\u00e9ricaines de septembre-octobre 2025 peuvent constituer une preuve recevable en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

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Un enjeu qui d\u00e9passe largement le seul cas France Soir : il touche \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre m\u00eame entre g\u00e9ants du num\u00e9rique et pluralisme de l\u2019information.<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n

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Retrouvez le d\u00e9cryptage vid\u00e9o de l’article :\u00a0