S\u00e9ance du 7 avril 2026. V\u00e9tos russe et chinois.
\n<\/strong><\/p>\n<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\nLe Conseil de s\u00e9curit\u00e9,<\/p>\n
\tD\u00e9plorant les attaques et les menaces dirig\u00e9es par la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, en violation du droit international, contre les navires marchands et les navires de commerce dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et ses environs, et les perturbations de la s\u00e9curit\u00e9 maritime, et d\u00e9plorant que les activit\u00e9s d\u00e9stabilisatrices et les tensions r\u00e9gionales viennent nuire au commerce international, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie mondiale, et ce, au m\u00e9pris du droit international,<\/p>\n
\tR\u00e9affirmant son attachement \u00e0 la souverainet\u00e9, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance politique de tous les \u00c9tats conform\u00e9ment \u00e0 la Charte des Nations Unies,<\/p>\n
\tConstatant avec une vive inqui\u00e9tude que les attaques et les menaces r\u00e9currentes dirig\u00e9es contre les navires marchands et les navires de commerce dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et ses environs et d\u2019autres agissements men\u00e9s pour entraver le passage en transit licite ou la libert\u00e9 de navigation dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz depuis le 28 f\u00e9vrier 2026 continuent de se produire depuis l\u2019adoption de la r\u00e9solution 2817 (2026), et d\u00e9cidant que ces attaques et menaces doivent cesser imm\u00e9diatement,<\/p>\n
\tRappelant sa r\u00e9solution 552 (1984), dans laquelle il a r\u00e9affirm\u00e9 le droit de navigation des navires marchands \u00e0 destination ou en provenance de ports et installations d\u2019\u00c9tats riverains qui ne sont pas parties aux hostilit\u00e9s,<\/p>\n
\tPr\u00e9occup\u00e9 par la menace que ces actes illicites contre la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation continuent de faire peser sur les gens de mer et les autres personnes,<\/p>\n
\tCondamnant toute action ou menace visant \u00e0 fermer, entraver ou perturber de quelque mani\u00e8re que ce soit la navigation internationale dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz ou \u00e0 menacer la s\u00e9curit\u00e9 maritime dans le d\u00e9troit de Bab el-Mandab et d\u00e9clarant que toute tentative visant \u00e0 entraver le passage en transit licite ou la libert\u00e9 de navigation dans ces voies de navigation internationales fait peser une grave menace sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales,<\/p>\n
\tDemandant instamment qu\u2019il soit mis fin sans d\u00e9lai aux perturbations de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique mondial provoqu\u00e9es par ces attaques et menaces visant les navires marchands et les navires de commerce ainsi qu\u2019aux entraves \u00e0 la libert\u00e9 de navigation,<\/p>\n
\tSe f\u00e9licitant des efforts diplomatiques qui favorisent les perspectives d\u2019une paix durable, et encourageant les \u00c9tats Membres de la r\u00e9gion \u00e0 renforcer le dialogue et les consultations \u00e0 cet \u00e9gard,<\/p>\n
\tNotant que le Conseil de l\u2019Organisation maritime internationale a r\u00e9affirm\u00e9, dans sa d\u00e9cision du 19 mars 2026, que l\u2019exercice des droits et libert\u00e9s de navigation par les navires marchands et les navires de commerce doit \u00eatre respect\u00e9 conform\u00e9ment au droit international, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 notamment dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer,<\/p>\n
\tConsid\u00e9rant que les agissements de l\u2019Iran \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9troit d\u2019Ormouz et dans ses environs, y compris ses menaces et attaques r\u00e9p\u00e9t\u00e9es contre des navires marchands et des navires de commerce et ses actions entravant la libert\u00e9 de navigation, constituent une menace contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales,<\/p>\n
\t1.\tR\u00e9affirme que tous les navires et a\u00e9ronefs jouissent du droit de passage en transit sans entrave dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz, conform\u00e9ment au droit international, notamment tel qu\u2019il ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, compte d\u00fbment tenu des droits et obligations applicables des \u00c9tats riverains\u00a0;<\/p>\n
\t2.\tEncourage les \u00c9tats d\u00e9sireux d\u2019emprunter les routes maritimes commerciales situ\u00e9es dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz \u00e0 coordonner leurs actions, de nature d\u00e9fensive, proportionn\u00e9es aux circonstances, pour contribuer \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation dans ce d\u00e9troit, notamment en y escortant les navires marchands et les navires de commerce, et pour y assurer le passage en transit et dissuader les tentatives visant \u00e0 y fermer, entraver ou perturber de quelque mani\u00e8re que ce soit la navigation internationale\u00a0;<\/p>\n
\t3.\tDemande aux \u00c9tats agissant conform\u00e9ment au paragraphe 2 de prendre toutes les dispositions voulues pour garantir que les activit\u00e9s qu\u2019ils m\u00e8nent relativement \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9solution sont pleinement respectueuses du droit international humanitaire et des dispositions applicables du droit international des droits humains et tiennent d\u00fbment compte des droits et libert\u00e9s de navigation des navires d\u2019\u00c9tats tiers afin de garantir d\u2019urgence un passage libre et sans entrave dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz\u00a0;<\/p>\n
\t4.\tD\u00e9clare que la pr\u00e9sente r\u00e9solution s\u2019applique uniquement \u00e0 la situation dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et ne modifie en rien les droits, obligations et responsabilit\u00e9s des \u00c9tats Membres au regard du droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour ce qui est de toute autre situation, et souligne en particulier que la pr\u00e9sente r\u00e9solution ne saurait \u00eatre regard\u00e9e comme \u00e9tablissant un droit international coutumier\u00a0;<\/p>\n
\t5.\tR\u00e9affirme le droit qu\u2019ont les \u00c9tats Membres, conform\u00e9ment au droit international, de d\u00e9fendre leurs navires contre les attaques et provocations, notamment celles qui portent atteinte aux droits et libert\u00e9s de navigation, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer\u00a0;<\/p>\n
\t6.\tExige que la R\u00e9publique islamique d\u2019Iran mette fin imm\u00e9diatement \u00e0 toutes les attaques qu\u2019elle m\u00e8ne contre les navires marchands et les navires de commerce ainsi qu\u2019\u00e0 toute tentative visant \u00e0 entraver le passage en transit ou la libert\u00e9 de navigation dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz, et demande que cessent les attaques visant les infrastructures civiles, y compris les infrastructures hydrauliques et les installations de dessalement, ainsi que les installations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res\u00a0;<\/p>\n
\t7.\tD\u00e9clare qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 envisager d\u2019autres mesures, selon qu\u2019il conviendra, applicables \u00e0 ceux qui s\u2019emploient \u00e0 porter atteinte aux droits et libert\u00e9s de navigation et \u00e0 entraver le passage en transit ou la libert\u00e9 de navigation dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et le d\u00e9troit de Bab el-Mandab\u00a0;<\/p>\n
\t8.\tSe d\u00e9clare pr\u00e9occup\u00e9 par la propagation des menaces dirig\u00e9es contre la navigation maritime dans le d\u00e9troit de Bab el-Mandab en violation de sa r\u00e9solution 2722 (2024), et r\u00e9affirme qu\u2019il importe de prot\u00e9ger la s\u00fbret\u00e9 maritime et la navigation conform\u00e9ment au droit international applicable\u00a0;<\/p>\n
\t9.\tAppelle \u00e0 un apaisement des hostilit\u00e9s engag\u00e9es dans le golfe Arabique, dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et dans le golfe d\u2019Oman, demande le retour \u00e0 la voie diplomatique et se f\u00e9licite des initiatives qui sont men\u00e9es pour instaurer une paix durable dans la r\u00e9gion\u00a0;<\/p>\n
\t10.\tPrie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lui pr\u00e9senter, dans les sept jours suivant l\u2019adoption de la pr\u00e9sente r\u00e9solution et tous les 30 jours par la suite, un rapport \u00e9crit sur toutes nouvelles attaques et provocations, notamment celles qui portent atteinte aux droits et libert\u00e9s de navigation, perp\u00e9tr\u00e9es par l\u2019Iran contre des navires marchands et des navires de commerce dans le d\u00e9troit d\u2019Ormouz et ses environs\u00a0;<\/p>\n
\t11.\tD\u00e9cide de rester saisi de la question.<\/p>\n<\/div>\n
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