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\u201cExportation et tentative d\u2019exportation en contrebande de biens \u00e0 double usage en bande organis\u00e9e\u201d, \u201clivraison \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re de mat\u00e9riels sensibles portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats nationaux\u201d, \u201cassociation de malfaiteurs et blanchiment douanier\u201d\u2026 La liste des accusations est longue. Le dirigeant d\u2019un constructeur fran\u00e7ais de machines-outils, bas\u00e9 \u00e0 Eschau pr\u00e8s de Strasbourg, a \u00e9t\u00e9 mis en examen, de m\u00eame que des membres et anciens membres de l\u2019entreprise, pour avoir organis\u00e9 depuis 2022 un syst\u00e8me d\u2019exportations frauduleuses vers la Russie via l\u2019Inde, en violation des sanctions europ\u00e9ennes li\u00e9es \u00e0 la guerre en Ukraine.<\/p>\n
Les dirigeants du constructeur fran\u00e7ais de machines-outils, Huron-Graffenstaden, rachet\u00e9 en 2007 par le groupe indien Jyoti CNC Automation, sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir mis en place, depuis 2022, \u201cun syst\u00e8me d\u2019exportations frauduleuses\u201d vers la Russie, via l\u2019Inde, de machines-outils\u201d class\u00e9es comme biens \u00e0 double usage, c\u2019est-\u00e0-dire susceptibles d\u2019avoir une utilisation tant civile que militaire\u201d, en violation des embargos europ\u00e9ens li\u00e9s \u00e0 la guerre en Ukraine.\u00a0<\/span><\/p>\n Comptes bancaires et biens immobiliers saisis<\/strong><\/p>\n Ce montage impliquait ainsi la livraison de mat\u00e9riel industriel sensible malgr\u00e9 les restrictions internationales \u201cen contrevenant sciemment \u00e0 la l\u00e9gislation de contr\u00f4le de l\u2019exportation de ce type de biens et en violation des embargos instaur\u00e9s par l\u2019Union europ\u00e9enne, renforc\u00e9s en 2022 suite de l\u2019agression militaire de l\u2019Ukraine par la Russie\u201d.<\/p>\n C\u2019est un contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 en avril 2024 par la direction nationale du renseignement et des enqu\u00eates douani\u00e8res (DNRED) qui a permis de d\u00e9tecter ces irr\u00e9gularit\u00e9s, selon une source judiciaire relay\u00e9e par plusieurs m\u00e9dias.\u00a0<\/span> Les premi\u00e8res interventions ont eu lieu le 31 mars dernier. Quatre personnes, membres et anciens membres de Huron-Graffenstaden, dont le directeur g\u00e9n\u00e9ral, ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en garde \u00e0 vue. Plusieurs comptes bancaires contenant environ 4 millions d\u2019euros et deux biens immobiliers ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n Quelques jours plus tard, le Pnat a ouvert une information judiciaire des chefs d\u2019exportation et tentative d\u2019exportation en contrebande de biens \u00e0 double usage civil et militaire en bande organis\u00e9e, livraison \u00e0 une puissance \u00e9trang\u00e8re de proc\u00e9d\u00e9s, objets, documents, donn\u00e9es informatis\u00e9es ou fichiers dont l\u2019exploitation, la divulgation ou la r\u00e9union est de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la Nation.<\/p>\n On reproche \u00e9galement aux personnes mises en examen le \u201cnon-respect de mesures internationales de restriction des relations \u00e9conomiques et financi\u00e8res avec l\u2019\u00e9tranger, participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration de crimes et d\u00e9lits punis de dix ans d\u2019emprisonnement, r\u00e9alisation en bande organis\u00e9e d\u2019une op\u00e9ration financi\u00e8re entre la France et l\u2019\u00e9tranger sur des fonds ou actifs num\u00e9riques provenant d\u2019un d\u00e9lit, soit un blanchiment douanier.\u00a0<\/span><\/p>\n Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Huron-Graffenstaden SAS a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour l\u2019ensemble de ces chefs, pr\u00e9cise-t-on encore.\u00a0<\/span><\/p>\n Le nucl\u00e9aire, principale exception<\/strong><\/p>\n Depuis 2022, plusieurs affaires d’exportations ill\u00e9gales vers la Russie ont vis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises ou op\u00e9rant depuis la France, souvent d\u00e9tect\u00e9es par la DNRED dans le cadre des sanctions UE.\u00a0<\/span><\/p>\n L’affaire la plus embl\u00e9matique concerne une entreprise de d\u00e9douanement bas\u00e9e en Seine-Saint-Denis, d\u00e9mantel\u00e9e en mai 2024 apr\u00e8s dix mois d’enqu\u00eate. La soci\u00e9t\u00e9 produisait des centaines de fausses d\u00e9clarations douani\u00e8res en 2023 pour masquer l’acheminement de marchandises d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros vers la Russie, via des pays tiers limitrophes, en proposant des services \u00ab\u00a0cl\u00e9s en main\u00a0\u00bb sur le dark web \u00e0 des exportateurs europ\u00e9ens.<\/p>\n En 2022, des enqu\u00eates ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que des entreprises comme Lynred, STMicroelectronics et Ecrin Systems, bas\u00e9es \u00e0 Grenoble, avaient export\u00e9 des composants \u00e9lectroniques \u00e0 double usage vers la Russie malgr\u00e9 les premi\u00e8res sanctions li\u00e9es \u00e0 l’invasion de l’Ukraine, via des filiales ou des exceptions r\u00e9glementaires. Thales et Safran ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 point\u00e9es pour des livraisons de pi\u00e8ces a\u00e9ronautiques \u00e0 des entit\u00e9s russes sanctionn\u00e9es, sous couvert de clauses transitoires.<\/p>\n Ces cas s’inscrivent dans un contexte plus large o\u00f9 la France a continu\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer des licences pour 94 millions d’euros de biens \u00e0 double usage vers la Russie en 2022, ann\u00e9e de d\u00e9but de la guerre en Ukraine. Selon un rapport <\/a>de la DGE (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises) publi\u00e9 fin 2025, \u201cle montant maximum des autorisations d\u2019exportation de biens \u00e0 double usage vers la Russie a sensiblement augment\u00e9 en 2024\u201d, passant de 62,1 millions d\u2019euros en 2023 \u00e0 205,6 millions d\u2019euros en 2024 (32 % du niveau de 2021)\u201d.\u00a0<\/span><\/p>\n Ces autorisations concernent principalement des technologies nucl\u00e9aires civiles (205 M\u20ac) et un peu d’\u00e9lectronique (65 700 \u20ac).<\/p>\n<\/div>\n
En octobre 2025, une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 ouverte par le Parquet national antiterroriste (Pnat) \u00e0 la suite d\u2019une plainte du directeur g\u00e9n\u00e9ral des douanes. Les investigations ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Office national anti-fraude et \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI).<\/p>\n