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\n Avec 87 126 d\u00e9tenus pour 63 353 places au 1er mars 2026, la France bat un nouveau record de surpopulation carc\u00e9rale. G\u00e9rald Darmanin et Florent Boudi\u00e9 s\u2019alignent pour instaurer un seuil maximum d\u2019occupation par \u00e9tablissement.\n <\/p>\n
Le ministre de la Justice G\u00e9rald Darmanin envisage une initiative in\u00e9dite en reprenant un article du projet de loi SURE<\/a>.<\/p>\n Depuis trop longtemps, la surpopulation carc\u00e9rale mine notre syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire. Elle d\u00e9grade \u00e0 la fois les conditions de travail de nos courageux agents p\u00e9nitentiaires et les conditions de d\u00e9tention des d\u00e9tenus, emp\u00eachant de lutter efficacement contre la r\u00e9cidive.<\/p>\n Nous\u2026<\/p>\n \u2014 G\u00e9rald DARMANIN (@GDarmanin) April 14, 2026<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n Il s\u2019agirait de r\u00e9guler d\u2019urgence la population p\u00e9nitentiaire en fixant un \u00ab\u00a0numerus clausus\u00a0\u00bb par \u00e9tablissement afin d\u2019\u00e9liminer les matelas au sol et d\u2019am\u00e9liorer les conditions de d\u00e9tention. La man\u0153uvre est critiqu\u00e9e car permettrait \u00e0 des milliers de d\u00e9linquants d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la prison.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La situation est critique. Au 1er mars 2026, le taux de surpopulation atteint 137,5\u00a0% au niveau national et grimpe \u00e0 168,4\u00a0% dans les maisons d\u2019arr\u00eat, o\u00f9 sont incarc\u00e9r\u00e9s les pr\u00e9venus et les courtes peines. Le nombre de matelas au sol a bondi de 50\u00a0% en un an, atteignant 6 875.<\/p>\n Le Conseil de l\u2019Europe a une nouvelle fois alert\u00e9 sur le risque d\u2019un \u00ab\u00a0entrep\u00f4t humain\u00a0\u00bb<\/a>. Le garde des sceaux et le d\u00e9put\u00e9 esp\u00e8rent ainsi supprimer les matelas au sol d\u2019ici fin 2028 et ramener la surpopulation \u00e0 130\u00a0% d\u2019ici fin 2030. \u00ab J\u2019oblige ainsi tout le monde \u00e0 se parler pour respecter ce calendrier \u00bb, avait expliqu\u00e9 Darmanin en janvier.<\/p>\n La mesure n\u2019est pas sans faire pol\u00e9mique. Pierre-Marie S\u00e8ve, directeur de l\u2019Institut pour la Justice d\u00e9nonce ainsi \u00ab\u00a0une limitation artificielle du nombre de d\u00e9tenus en prison\u00a0\u00bb.<\/p>\n L’info a failli passer inaper\u00e7ue mais elle est absolument capitale :<\/p>\n Le gouvernement veut cr\u00e9er un PLAFOND CARC\u00c9RAL, c’est \u00e0 dire une limitation artificielle du nombre de d\u00e9tenus en prison.<\/p>\n Au-del\u00e0 d’un certain seuil (130% par \u00e9tablissement), les d\u00e9tenus en trop seront purement\u2026 https:\/\/t.co\/jX4glkftHU<\/a><\/p>\n \u2014 Pierre-Marie S\u00e8ve (@pierremarieseve) April 15, 2026<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n La mesure pourrait \u00eatre soutenue par la gauche mais sera rejet\u00e9e par le Rassemblement national. Le d\u00e9put\u00e9 Philppe Schreck s\u2019est ainsi indign\u00e9\u00a0: \u00ab La macronie nous promettait 15 000 nouvelles places de prison. Au final elle abdique et annonce un plafond carc\u00e9ral. La r\u00e9gulation carc\u00e9rale est une folie\u00a0\u00bb.<\/p>\n \ud83d\udd34 La macronie nous promettait 15 000 nouvelles places de prison. Au final elle abdique et annonce un plafond carc\u00e9ral. \u2014 Philippe Schreck (@Ph_Schreck) April 15, 2026<\/a><\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n En effet, au lieu des 15 000 places escompt\u00e9es, ce sont seulement 5 400 places de prison qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes sous la pr\u00e9sidence Macron<\/a>. La seconde, sur l\u2019ex\u00e9cution des peines, avait \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9. La voie de la proposition de loi permet d\u2019avancer plus vite sur la r\u00e9gulation carc\u00e9rale.<\/p>\n<\/div>\n\n\n
Un \u00ab\u00a0numerus clausus\u00a0\u00bb carc\u00e9ral pour d\u00e9sengorger les prisons<\/h2>\n
Mercredi 8 avril, le d\u00e9put\u00e9 Renaissance Florent Boudi\u00e9, pr\u00e9sident de la commission des lois, a d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi qui reprend, dans ses grandes lignes, l\u2019article 7 de l\u2019ancien projet SURE de G\u00e9rald Darmanin. Le texte fixe un \u00ab\u00a0seuil d\u2019h\u00e9bergement critique\u00a0\u00bb pour chaque maison d\u2019arr\u00eat, tenant compte des conditions de d\u00e9tention et du nombre de matelas au sol. D\u00e8s que ce seuil est atteint, deux phases s\u2019enclenchent : d\u2019abord des transferts vers d\u2019autres \u00e9tablissements du m\u00eame ressort, puis, si n\u00e9cessaire, une r\u00e9duction exceptionnelle de peine d\u2019un maximum de six mois pour les condamn\u00e9s dont le reliquat est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 neuf mois. Sont exclus les auteurs de crimes, d\u2019actes de terrorisme ou de sanctions disciplinaires.<\/p>\n\n\n
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La r\u00e9gulation carc\u00e9rale est une folie. https:\/\/t.co\/6fIVldpWC6<\/a><\/p>\n
Cette proposition sur les places en prison acc\u00e9l\u00e8re la deuxi\u00e8me partie du projet de loi SURE, scind\u00e9 en deux pour cause d\u2019embouteillage parlementaire. La premi\u00e8re partie, sur la justice criminelle et le respect des victimes (incluant le plaider-coupable pour les crimes et les cours criminelles d\u00e9partementales), est examin\u00e9e au S\u00e9nat depuis le 13 avril.<\/p>\n