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Le projet de loi encadrant l’enseignement sup\u00e9rieur priv\u00e9 sera examin\u00e9 le lundi 1\u1d49\u02b3\u00a0juin au S\u00e9nat, selon le calendrier de la chambre haute officialis\u00e9 mercredi.<\/p>\n
Ce texte, qui attendait son inscription \u00e0 l’ordre du jour du Parlement de longue date, a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l’agenda de la chambre haute lors d’une r\u00e9union de la conf\u00e9rence des pr\u00e9sidents du S\u00e9nat.<\/p>\n
Son examen \u00e9tait r\u00e9clam\u00e9 par de nombreux parlementaires mais aussi par une intersyndicale de l’enseignement sup\u00e9rieur, qui avait \u00e9crit en ce sens au Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu ces derniers jours.<\/p>\n
D\u00e9pos\u00e9 l’\u00e9t\u00e9 dernier par le ministre charg\u00e9 de l’Enseignement sup\u00e9rieur Philippe Baptiste, le projet de loi pr\u00e9voit de conditionner l’acc\u00e8s des \u00e9tablissements priv\u00e9s \u00e0 Parcoursup \u00e0 une validation par l’\u00c9tat, via deux niveaux de reconnaissance \u2014 \u00ab\u00a0partenariat\u00a0\u00bb pour les structures non lucratives associ\u00e9es au service public de l’enseignement sup\u00e9rieur et \u00ab\u00a0agr\u00e9ment\u00a0\u00bb pour les autres \u2014 applicables pleinement en 2030.<\/p>\n
Il instaure aussi un droit de r\u00e9tractation renforc\u00e9, interdit certains frais et \u00e9tend la certification Qualiopi – dont l’objectif est de garantir la qualit\u00e9 des formations professionnelle – \u00e0 davantage d’organismes.<\/p>\n<\/div>\n